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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1597749763 Delegues association SCH)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°37/2020
Nomenclature ACTE :
5.4 Désignation de représentants
NOMBRE DE MEMBRES
En Nb de
. Présents | suffrages exercice Le,
exprimés
15 14 15
Pour : Cf
corps de la
délib.
Contre :
Abstention
Date de la convocation :
22 juillet 2020
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le ses
EXTRAIT DU REGIST ID; 003-210301271-20200728-DEL2020280737-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt, le mardi 28 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu non habituel de ses séances au vu du contexte sanitaire actuel, sous la présidence de Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient_présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, Josette DOURBIAS, Denis BONNEAU, Nicole BUVIN, Olivier PERRIER, Cheyenne GREAULT, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET, Damien LESPINASSE, Nicolas CHEVALLIER, Aurélie GILBERT, Christian FOURNET et Philippe PERCHE formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoir : André EMMENDOERFFER à Josette DOURBIAS
À été nommée secrétaire de séance : Nicole BUVIN
ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU CHATEAU FEODAL DE HERISSON
Madame le Maire rappelle que les statuts de l’association de Sauvegarde du Château Féodal de Hérisson (S.C.H.) prévoient que quatre délégués représentent la commune au Conseil d’ Administration.
Conformément à l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection au scrutin secret des quatre délégués titulaires.
DELEGUES TITULAIRES
Ont obtenu, après vote à bulletin secret :
- Christian FOURNET : 15 voix (quinze voix)
- Damien LESPINASSE : 14 voix (quatorze voix)
- Olivier PERRIER : 14 voix (quatorze voix)
- Philippe PERCHE : 15 voix (quinze voix)
Vu les résultats des élections,
Le Conseil Municipal désigne :
Comme délégués titulaires :
- Christian FOURNET- Adresse : La Côte de Châteloy- 03190 HERISSON - Damien LESPINASSE -— Adresse : Le Lac — 03190 HERISSON
- Olivier PERRIER - Adresse : Riétaire - 03190 VENAS
- Philippe PERCHE - Adresse : Barassier — 03410 SAINT-VICTOR
Et transmet cette délibération à Monsieur le Président de l’association de
Sauvegarde du Château Féodal de Hérisson.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Hérisson, le 30 juillet 2020
Le Maire,
Stéphanie CUSIN-PANIT