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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1597749420 delegues SIEST)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°30/2020
Nomenclature ACTE :
5.3 Désignation de représentants
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents
Nb de
suffrages
exprimés
15 14 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention
: 0
Date de la convocation :
3 juillet 2020
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le Ses
ID : 003-210301271-20200710-DEL2020100730-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet à 18 H 00, le Conseil Municipal de
cette commune, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu non habituel de ses séances
au vu du contexte sanitaire actuel, sous la présidence de Stéphanie CUSIN-
PANIT, maire.
Etaient présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, André
EMMENDOERFFER, Nicole BUVIN, Olivier PERRIER, Cheyenne
GREAULT, Emilie BERGONHE, Denis BONNEAU, Yolande PASQUET,
Damien LESPINASSE, Nicolas CHEVALLIER, Christian FOURNET,
Philippe PERCHE et Josette DOURBIAS.
Pouvoir : Mme Aurélie GILBERT à Mme Emilie BERGONHE
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Mme Cheyenne GREAULT
ELECTION DES DELEGUES REPRESENT ANT LES ELUS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET DE TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal d’Equipements Sportifs et de Transports Scolaires (S.IL.E.S.T) de Cosne-d’Allier.
Conformément à l’article L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection au scrutin secret de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter les élus de la commune aux réunions du S.LE.S.T.
DELEGUES TITULAIRES
Ont obtenu, après vote à bulletin secret :
- M. Nicolas CHEVALLIER : 15 voix (quinze voix)
- Mme Cheyenne GREAULT : 15 voix (quinze voix)
DELEGUES SUPPLEANTS
Ont obtenu, après vote à bulletin secret :
-M. André EMMENDOERFFER : 15 voix (quinze voix)
- Mme Aurélie GILBERT : 15 voix (quinze voix)
Vu les résultats des élections,
Le Conseil Municipal désigne :
Comme délégués titulaires :
M. Nicolas CHEVALLIER - Adresse : Mitonnière — 03190 HERISSON Mme Cheyenne GREAULT -— Adresse : 1, rue des Cueils- 03190
HERISSON
Comme délégués suppléants : Envoyé en préfecture le 23/07/2020
Reçu en préfecture le 23/07/2020
Affiché le eo
ID : 003-210301271-20200710-DEL2020100730-DE
M. André EMMENDOERFFER - Adresse : 10, Clos du Parc - 03190 HERISSON
Mme Aurélie GILBERT - Adresse : Jeu — 03190 HERISSON
Et transmet cette délibération à Monsieur le Président du S.ILE.S.T.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Hérisson, le 21 juillet 2020
Le Maire,
Stéphanie CUSIN-PANIT