Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 64
Déliberation - Decision 3
Déliberation - Decision 56 3
Déliberation - DECISION 64 2 1
Déliberation - Decision 77
Déliberation - DECISION 46 1
Déliberation - Decision 3 2
Déliberation - Decision 3 1
Déliberation - DECISION 48 3
Déliberation - DECISION 58 3
Déliberation - DECISION 64 3
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 64 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le © ( DEC. 2022
ID : 071-217104454-20221219-DEC__ 64 2022-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
N° 64/2022
CRÉATION D'AMÉNAGEMENTS RUE DU BREUIL A SAINT-MARCEL
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenanis lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que dans le quartier de la rue du Breuil, divers équipements publics constitués du groupe scolaire Roger BALAN, qui a fait l'objet de travaux d'extension dans le but d'accueillir 3 nouvelles salles de classes à la rentrée 2021, du restaurant scolaire et accueil périscolaire Roger Balan, du parc public
à destination des enfants « l'Insecty Parc », du terrain de pétanque et du jardin pédagogique,
Considérant que ce quartier est en pleine structuration et que dans le cadre de la poursuite de l'aménagement des abords du groupe scolaire et de la création du parking végétalisé qui verra le jour en fin d'année 2022, la collectivité souhaite aménager la rue du Breuil, dans sa portion entre la fin de l'aménagement des abords du groupe scolaire et la rue Georges SAND,
Considérant que dans le cadre de la création de ces aménagements la collectivité a souhaité s'attacher les services d’un maitre d'œuvre,
Vu la consultation des entreprises conformément aux articles R2122-8 du Code de la Commande Publique.
DECIDE:
Article 1° : Est accepté la signature d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour une mission de maïñtrise d'œuvre pour la création d'aménagements rue du Breuil entre la ville de Saint-Marcel et le groupement composé de :
- La société 2AGE Conseil, 2 rue Marie Curie - 71100 LUX, représentée par Madame Aurélie GUILLEMIN, agissant en qualité de gérante associée.
- La société Atelier du bocage, 22 rue de Bordeaux - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, représentée par Monsieur Cédric LEMETTAIS, agissant en qualité d’entrepreneur individuel.
Article 2 : Le montant de la rémunération provisoire du maître d'œuvre s'élève à 5 000,00 € HT, soit 6 000,00 € TTC décomposé comme suit :
- _4000,00 £ HT pour le forfait de rémunération provisoire
- 1 000,00 € HT pour la mission complémentaire.
Le taux de rémunération est fixé à 4,40 %.
Le forfait de rémunération sera rendu définitif par avenant lors de l'acceptation par le maitre d'ouvrage de la mission APD.
Article 3 : L’exécution du marché prend effet à la date de notification du marché.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Trésorier de Chalon Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,