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Déliberation - DECISION 55 2
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 55 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
ié re 9099 ES Publié le Î 2 DE , 2022
ID : 071-217104454-20221208-DEC__55_2022-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
N° 55/2022
TRAVAUX DE PLÂTRERIE — CLOISONS - DOUBLAGES — FAUX PLAFONDS DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE RÉHABILITATION ET DE MISE AU NORMES ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE DES NOUVEAUX LOCAUX DU CCAS (EX SIVOM ACCORD).
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que dans le cadre l'opération de la réhabilitation et remise aux normes accessibilité et sécurité incendie des nouveaux locaux du CCAS, la collectivité a lancé un marché de travaux composé de 10 lots,
Considérant que suite à la consultation des entreprises et conformément à l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique, le lot 5 Plâtrerie — Cloisons — Doublages — Faux Plafonds a été déclaré
infructueux pour offre inacceptable lors de la commission MAPA du 18 juillet 2022, il convient de relancer une consultation pour ce lot.
Vu la consultation des entreprises conformément aux articles R2122-2 et R21 22-8,
Vu l'avis de la commission MAPA réunie le 29 novembre 2022,
DECIDE:
Article 1% : : Est accepté la signature d’un marché passé sans publicité pour des travaux de Plâtrerie — Cloisons — Doublages — Faux Plafonds dans le cadre de l'opération réhabilitation et remise aux normes accessibilité et sécurité incendie des nouveaux locaux du CCAS, entre la ville de Saint-Marcel et la SAS
SAMAG — 9 rue des Alouettes — 71100 SAINT-RÉMY, représentée par Monsieur Gwendal L'HEVEDER,
agissant en qualité de Directeur général.
Article 2 : Le montant de l'offre s'élève à 15 863,60 € HT soit 19 036,32 € TTC
Article 3 : Le marché prend effet à la notification et se prolonge jusqu'à la fin de la garantie. Les travaux seront exécutés dans un délai de 3 mois et demi à réception de l'ordre de service.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Trésorier de Chalon-Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le
délei de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 08 décembre 2022
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,