unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 894 657 5 136 2011

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 738 088 5

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 908 905 5

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 932 194 5

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 883 465 5

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 912 929 5

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 855 935 5

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 749 180 5

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 777 511 5

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1758 188

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 858 983 4

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 894 657 5 136 2011 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 894 657 5 136 2011)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES. DÉLIBÉRATIONS 5 OCT. 201 sl: £

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS|

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2011 À 18 HEURES 30 —

N° 5 - 136 / 2011 : EMPRUNTS VOIRIE TRANSFÉRÉS À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION - CONVENTION DE. DETTE

RECUPERABLE - CAMBON D'ALBI

L'An Deux Mille Onze, le 27 septembre 2011

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le mardi 27 septembre 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de . Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Jean ESQUERRE, Emmanuelle VIEILLEDENT.

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie bsL:A Es js

ROUMÉGAS-PORCHE, David KOWALCZYK, Eliane CAREES, Jean MAURIÈS.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Jean- Michel BOUAT,

Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Pierre COSTES, Thierry GINESTET, Félix TORRÈS, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.

Membres ‘suppléants. : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Laurence :PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP,

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 45

Votants (titulaires, suppléants votants) :36

PUBLIELE |SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2011

.N° 5.- 136 / 2011 : EMPRUNTS VOIRIE. TRANSFÉRÉS -À -LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION __— __CONVENTION DE___ DETTE

RECUPERABLE — CAMBON D'ALBTI ‘

. Pilote : Finances et budget

Autre service concerné : Direction générale des:services .

Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur, |

Lors de l'évaluation des charges:transférées dela compétence voirie, effectuée en 2010, il avait été: précisé que:les annüités-des: ‘emprunts affectés à la voirie n'avaient: pas été prises en compte ‘et que ‘cette charge resterait pportée par. les communes concernées jusqu'à son extinction. :

du code générale des collectivités Toutefois, en application de ie ont été transférés par la commune territoriales, les contrats d'em de Cambon d'Albi.

Il est donc nécessaire de passe tte récupérable avec la commune de Cambon. d'Albi afin de fixer emboursements des anniités par fa commune à la communauté .d’ag Ba

Le Conseil de Communauté d" 'Albigeois, .

VU l'avis du Bureau Communaut: . 3 septembre 2011,

VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 21 septembre ‘2011,

TENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Ref,

201

501

Berger-Levrault

(1012)

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

$ AUTORISE le Président à signer la convention ci-jointe.

Pour extrait conforme,

Fait le 27 septembre 201

:-.\Le Président,ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 5 - 136

CONVENTION DE DETTE RÉCUPÉRABLE

ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

ET LA COMMUNE DE CAMBON D'ALBI

Entre

La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date-du 27-séeptembre 20T1; PT der enr nn ste he nimémnée «ee

ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",

Et

La commune de Cambon, représentée par Madame Sarah LAURENS, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du

ci-après dénommée ‘la commune",

Par délibération du 8 décembre 2009, le conseil communautaire a modifié la définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle création ou aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire.

En application de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, les emprunts affectés aux opérations de voirie, souscrits par les communes, ont été transférés _à là communauté d'agglomération en 2010.

Cependant, la charge de ces emprunts n'a pas été intégrée dans l'évaluation des charges transférées effectuée par la commission locale d'évaluation des charges transférées et doit être supportée par les communes jusqu’à leur extinction.

En conséquence, il y a lieu de prévoir un système de dette récupérable entre la communauté d’ agglomération et les communes concernées.

Il a donc été convenu ce qui (suit ::

Article 1: Les emprunts transférés, au titre de la compétence voirie, par la commune de Cambon d'Albi à la communauté d'agglomération sont les suivants :

Emprunt Caisse d'épargne

Référence : 7119326

Année d'origine : 2007

Taux : 3,85 %

Capital restant dû au 1% janvier 2010 : 44 852,77 €

Nombre d'annuités restantes : 13

Emprunt Caisse d'épargne

Référence : 6798352

Année d'origine : 2005

Taux : 3,60 %

Capital restant dû au 1% janvier 2010 : 71 255,99 €

Nombre d'annuités restantes : 8Emprunt Caisse d'épargne

Référence : 6488424

Année d'origine : 2003

Taux : 3,85 %

Capital restant dû au 1° janvier 2010 :

Nombre d'annuités restantes : 6

‘Emprunt .Caisse d'épargne

Référence: 200485265

Année d' origine : : 2004

Taux’: 4,75 %r

Capital restant dû au 19 janvier 2 2010 :

Nombre d’annuités restantes : 10

Emprunt Caisse d'épargne

Référence : 7276412

Année d'origine : 2007

Taux : 4,75 %

Capital restant dû au 1% janvier 2010 :

Nombre d’annuités restantes : 10

Emprunt Caisse d'épargne

Référence : 7647365

Année d'origine : 2000

Taux : 5,40 %

Capital restant dû au 1° janvier 2010 :

Nombre d'annuités restantes : 3

Emprunt Caisse d'épargne

Référence ancienne : 20085270

Référence nouvelle : 7647486

Année d'origine : 2001

Taux: 5,45 %

Capital restant dû au 1° janvier 2010 :

Nombre d'annuités restantes : 3

Emprunt Dexia

Référence : MON268204

Année d'origine : 2000

Taux : 4,16 %

Capital restant dû au 1% janvier 2010 :

Nombre d'annuités restantes : 2

Emprunt Dexia

Référence : MONO12153

Année d'origine : 1999

Taux :.5,16 %

Capital restant dû au 1° janvier 2010 :

Nombre d'annuités restantes : 1

38 949,73 €

173 838,62 €

33 991,12 €

13 601,43 €

11 857,29 €

7 573,44 €

3 120,05 €

Les tableaux d'amortissement des emprunts concernés sont joints en annexe.Article 2 : La communauté d'agglomération adressera à la commune de Cambon d'Albi, en une seule fois, au cours du second semestre, l'annuité de dette correspondante.

Article 3 : Si la communauté d agglomération de l'Albigeois effectue une renégociation de dette plus favorable, elle répercutera le montant de la nouvelle annuité.

Fait à Saint-Juéry, le

Le Maire de la commune Le Président de la de Cambon d'Albi, communauté d'agglomération de l'Albigeois

Sarah LAURENS Philippe BONNECARRÈREEmprunt Caisse d'épargne 7119326

385 |

3,854. +

Date éch. CRD Amortis. intérêts Annuité Taux %

20/06/2010 44 852,77 2 723,18 1 726,83 à 450,01 3,85

20/06/2011 42 129,59 2 828,02 1 621,99 4450,01| 3,85

20/06/2012 39 301,57 2 936,90 1513,11 4 450,01 3,85

20/06/2013 36 364,67 3 049,97 1 400,04 4 450,01 3,85

20/06/2014 33 314,70 3 167,39 1 282,62 4 450,01 3,85

20/06/2015: 30 147,31 3 289,34 |. 1.160,67 & 450,01 3,85 . |.

20/06/2016 26 857,97 3 415,98 1 034,03 4 450,01

20/06/2017 23 441,99 3 547,49 902,52 4450,01 3,85

20/06/2018 19 894,50 3 684,07 765,94 4450,01 3,85

20/06/2019 16 210,43 3 825,91 624,1 4450,01| 3,85

20/06/2020 12 384,52 3 973,21 476,8 4450,01| 3,85

20/06/2021 8411,31 4126,17 323,84 4450,01| 3,85

20/06/2022 4 285,14 4 285,14 164,87 4 450,01 3,85

TOTAL 44 852,77 12 997,36 57 850,13

Emprunt Caisse d'épargne 6798352

Date éch. CRD Amortis. intérêts Annuité Taux %

25/12/2010 71 255,99 7 844,17 2565,22 10 409,39] 3,60

25/12/2011 63 411,82 8 126,56 2 282,83 10 409,39| 3,60

25/12/2012 55 285,26 8 419,12 1 990,27 10 409,39! 3,60

25/12/2013 46 866,14 8 722,21 1687,18 1040939! 3,60

25/12/2014 38 143,93 9 036,21 1 373,18 10 409,39 3,60

25/12/2015 29 107,72 9 361,51 1 047,88 10 409,39| 3,60

25/12/2016 19 746,21 9 698,53 710,86 10 409,39 3,60

25/12/2017 10 047,68 10 047,68 361,71 40 409,39 3,60

TOTAL 71 255,99 12 019,13 83 275,12

Emprunt Caisse d'épargne 6488424

Date éch. CRD Amortis. intérêts Annuité Taux %

10/12/2010 38 949,73 5 894,32 1499,56 7393,88| 3,85

10/12/2011 33 055,41 6 121,25 1272,63 7 393,88 3,85

::10/12/2012:+- "4: 26 934,16 6 356,91 3 036,97 7 393,88

10/12/2013 20 577,25 6 601,66 792,22 7393,88| 3,85

10/12/2014 13 975,59 6 855,82 538,06 7 393,88 3,85

10/12/2015 7 119,77 7119,77 274,11 7393,88| 3,85

TOTAL 38 949,73 5413,55 44 363,28

Emprunt Caisse d'épargne 200485265

Date éch. CRD Amortis. intérêts Annuité Taux %

20/10/2010 173 838,62 14 715,82 5 128,24 19 844,06 2,95

20/10/2011 159 122,80 15 252,95 4 694,12 19 947,07 2,95

20/10/2012 143 869,85 15 809,68 4 244,16 20 053,84 2,95

20/10/2013 328 060,17 16 386,73 3777,78 20 164,51 2,95

20/10/2014 111 673,44 16 984,85 3 294,37 20 279,22 2,95

20/10/2015 94 688,59 17 604,80 4 497,71 22 102,51 4,75

20/10/2016 77 083,79 18 247,37 3 661,48 21 908,85 4,75

20/10/2017 58 836,42 18 913,40 2 794,73 - 21 708,13 4,75

20/10/2018 39 923,02 19 603,74 1 896,34 21 500,08 4,75

20/10/2019 20 319,28 20 319,28 965,17 21 284,45 4,75

TOTAL 173 838,62 34 954,10 208 792,72Emprunt Caisse d'épargne 7276412

Date éch. CRD Amortis. intérêts Annuité Taux %

31/07/2010 33991,12! . 2 734,14 1 614,58 4 348,72 4,75

31/07/2011 31 256,98 2 864,01 1 484,71 4 348,72 4,75

31/07/2012 28 392,97 3 000,05 1 348,67 4 348,72 4,75

31/07/2013 25 392,92 3 142,56 1 206,16 4 348,72 4,75

31/07/2014 22 250,36 3 291,83 : 1056,89 4 348,72 4,75

31/07/2015 18 958,53 3 448,19 900,53 4 348,72 4,75

31/07/2016 15 510,34 3-611,98 736,74 4 348,72 4,75

31/07/2017 11.898,36 3 783,55 _ . 565,17 4 348,72 4,75.

31/07/2018 8 114,81 3 963,27 385,45 4348,72 4,75

31/07/2019 4 151,54 4151,54 197,18 4348,72 4,75.

TOTAL 33 991,12 9 496,08 43 487,20

Emprunt Caisse d'épargne 7647365

Date éch. CRD Amortis. Intérêts Annuité ‘Taux %

05/02/2010 13 601,43 4 297,57 734,48 5 032,05 5,40

05/02/2011 9 303,86 4 529,64 502,41 S 032,05 5,40

05/02/2012 4 774,22 4 774,22 257,83 5 032,05 5,40

TOTAL 13 601,43 1 494,72 15 096,15

Emprunt Caisse d'épargne 7647486

Date éch. CRD Amortis. Intérêts Annuité Taux %

05/09/2010 13 857,29 3 744,64 646,22 4390,86| 5,45

05/09/2011 8 112,65 3 948,72 442,14 4 390,86 5,45

05/09/2012 4 163,93 4163,93 226,93 4390,86| 5,45

TOTAL 11 857,29 1 315,29 33 172,58

Emprunt Dexia MON268204

Date éch. CRD Amortis. Intérêts Annuîté Taux %

02/01/2010 7 573,44 3 709,56 - 315,06 4024,62} 4,16

02/01/2011 3 863,88 3 863,88 160,74 4 024,62 4,16

TOTAL 7 573,44 475,8 8 049,24

Emprunt Dexia MONC12153

Date éch. CRD Amortis. Intérêts Annuité Taux %

01/01/2010 3 120,05 3 120,05 160,99 3 281,04 5,16

TOTAL 3 120,05 160,99 3 281,04