Compte-Rendu - CR CM 15 09 16

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 10 09 15

Compte-Rendu - CR CM 19 03 15

Compte-Rendu - CR CM 15 01 15

Compte-Rendu - CR CM 13 09 18

Compte-Rendu - CR CM 30 06 16

Compte-Rendu - CR CM 18 10 16

Compte-Rendu - CR CM 17 11 16

Compte-Rendu - CR CM 26 05 16

Compte-Rendu - CR CM 14 01 16

Compte-Rendu - CR CM 26 11 15

Compte-Rendu - CR CM 15 09 16 Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 09 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

NOMAIN

CT

GS

COMMUNE DE NOMAIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le quinze septembre, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni

au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yannick

LASSALLE.

Etaient_présents: Michèle CASTELAIN, Françoise DELPLANQUE, Dominique MEURISSE, Stéphane

MEURISSE, Hélène DESPREZ, Audrey DELPORTE, Paul-André GRUART, Georges SANT, Jean-Marc DELOBEL,

Jean-Luc GRAS, Anne-Sophie VANDERMESSE, Catherine DUQUENOY, Philippe ROLLAND, Jean-Yves

CHOTEAU, Anne-Marie DE BRABANDER.

Etaient_excusés : Guillaume MATHON ayant donné pouvoir à Yannick LASSALLE, Flore MENOTTI ayant

donné pouvoir à Audrey DELPORTE.

Etait absente : Juliette BEGHIN.

HR II

Début de la séance publique à 19h40.

1. Approbation du compte rendu du 30 juin 2016

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal en date du 30 juin 2016.

Après délibération, le Conseil municipal l’approuve, à l’unanimité.sfcs

2. Signature d’une convention de remboursement relative aux travaux de désenvasement des

cours d’eau non domaniaux

Délibération n°2016-47

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2015/225 du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2015 relative au vote des

statuts de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,

Vu la délibération n°2015/279 du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à la signature des

conventions de remboursement par les communes de Nomain, Landas, Wahagnies et Beuvry, relatives aux travaux

de désenvasernent des cours d’eau non domaniaux

Considérant qu’à partir du 1° janvier 2016, dans le cadre de la compétence GEMAPI, la Communauté de communes

sera compétente pour assurer le désenvasement des cours d’eau non domaniaux inscrits dans le programme

départemental de désenvasement, sur l'ensemble de son territoire,

Considérant que chaque année, un programme départemental définit les cours d’eau qui feront l’objet de travaux

de désenvasernent,

Considérant que le Département termine les opérations programmées jusqu’à la fin 2017, et s’est engagé à

financer ces opérations à hauteur de 40% du coût des travaux,

Qu'ainsi, à compter du 1° janvier 2016, la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT assurera les travaux

et eur financement,

Considérant que jusqu’à présent, la commune de NOMAIN payait elles-mêmes le Département,

Que désormais, la Communauté de communes financera et se fera rembourser par la commune de Nomain la

somme de 24 000€,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser le Maire à signer avec la Communauté

de Communes Pévèle Carembault la convention afin d'organiser les conditions dans lesquelles la commune

rernboursera à la Communauté de communes la part à charge.

3. Attribution du marché « Aménagement des rues d’Ouvignies et du Chapitre »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un marché pour l'aménagement des rues d'Ouvignies et du

Chapitre a été lancé le 17 août dernier. Une société a présenté une offre. La commission MAPA s’est réunie le 09

septembre dernier pour l’analyse des offres. Les membres qui la composent ont donné un avis favorable pour

retenir l'Entreprise Jean Lefebvre Nord.

Monsieur le Maire propose de suivre cet avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanirnité,

DECIDE d'attribuer le marché à l'Entreprise Jean Lefebvre Nord pour un montant de 339 966,90€ HT pour la

tranche ferme et 24 138,00€ HT pour la tranche conditionnelle.

Les travaux de la rue d’Ouvignies débuteront fin septembre, ceux de la rue du Chapitre au printemps 2017.4. Modification simplifiée du PLU

Délibération n°2016-49

Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du

code de l’urbanisme,

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme communal a été approuvé par délibération du

10 janvier 2011, modifié par délibérations du 19 novembre 2012, 27 juin 2013 et 26 mai 2014.

Monsieur le Maire explique qu'il convient de procéder à une modification simplifiée du document

d'urbanisme communal afin notamment de limiter les problèmes d'interprétation dont il fait

régulièrement l’objet de la part des particuliers, promoteurs et services instructeurs.

Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la

disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois.

A l'issue de la mise à disposition, monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui

en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des

observations du public par délibération motivée.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

-__ d'engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des

articles L 123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du Code de l'Urbanisme .

- de donner autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la

modification simplifiée du PLU ;

- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de

l'exercice considéré.

5. Modification du PLU

Délibération n°2016-50

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du code de

l'urbanisme,

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme communal a été approuvé par délibération du 10 janvier

2011, modifié par délibérations du 19 novembre 2012, 27 juin 2013 et 26 mai 2014.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification du document d'urbanisme communal

afin de l'adapter au mieux au projet d'aménagement en cours du nouveau quartier.

Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du

public en mairie pendant une durée d'au moins un mois.

A l'issue de la mise à disposition, monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en

délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du

public par délibération motivée.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-__ d'engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des

articles L123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du Code de l'Urbanisme ;- de donner autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la

modification simplifiée du PLU ;

-_ dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de

l'exercice considéré.

M. le Maire précise qu'une révision du PLU est pour le moment écarté, la Communauté de Communes

devant se prononcer sur l'établissement d’un PLUi en mars 2017.

6. Adoption d’un Agenda Accessibilité programmée (Ad’AP)

Délibération n°2016-51

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personne handicapées,

Vu l’Ordonnance n°200461090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements

recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes

handicapées,

Vu le Décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d'accessibilité programmée pour la mise en

accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public,

Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-

11 du code de la construction et de l'habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux

personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations

existantes ouvertes au public,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation

prévues dans le code de la construction et de l’habitation.

M. le Maire expose que les gestionnaires des ERP et des IOP ont l'obligation, pour mettre leurs établissements en

conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité

Programmée (Ad’AP).

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à

tout exploitant d'ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements en toute sécurité

juridique.

L’Ad’AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Le diagnostic de l’accessibilité des ERP de la commune réalisé en 2012 a montré que l’école Léo Lagrange et le

stade de foot n'étaient pas conformes à la réglementation en vigueur. Ceux en conformité ont fait l’objet d’une

attestation envoyée au Préfet.

Les travaux de mise en conformité de ces ERP avec la réglementation en vigueur doivent faire l’objet d’un Ad’AP

afin d’étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Aussi, la commune de Nomain a élaboré son Ad’AP sur 4 ans pour les ERP communaux précités, comportant

notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées.

1) Ecole Léo Lagrange :

- 2017, 452 109,63€ = Construction d’un nouveau restaurant scolaire, réaménagement des

sanitaires ;

- 2018, 480 375,62€ = aménagement d’une salle polyvalente, construction de locaux annexes,

aménagement d’un parking ;

RUE

4- 2019, 710 080,44€ = construction d'une lingerie, de dortoirs, de sanitaires, d’une classe

maternelle

- 2020, 710 080,44€ = construction d’une salle de psychomotricité, d’un bureau d'accueil, d’un

hall d'entrée et de locaux de rangement

2) Stade de foot :

- 2017, 4 000€ = mise en conformité des vestiaires et sanitaires.

l'est constitué d’un formulaire et de pièces complémentaires obligatoires.

Cet agenda sera déposé en préfecture, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ approuve l’Ad’AP tel que présenté pour mettre en conformité les ERP de la commune ;

-_ autorise le Maire à signer et déposer la demande d’Ad’AP auprès du préfet.

7. Subventions exceptionnelles aux associations

Délibération n°2016-52

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer des subventions exceptionnelles aux associations

désignées ci-après :

Harmonie union Nomainoise 526,00 €

Les amis des oiseaux 484,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimnité,

ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire.

8. Recrutement de professeurs des écoles dans le cadre de l’Animation des Temps d'Activités

Périscolaires

Délibération n°2016-53

Le Conseil Municipal ;

Considérant qu’il est nécessaire de renouveler la sollicitation de plusieurs professeurs des écoles dans le cadre de

l’animation des temps d'activités scolaires ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE, à l’unanirnité,

Le recrutement, par arrêté de professeurs des écoles afin de faire face aux besoins d'encadrement engendrés par

les temps d'activités périscolaires, sur la base d’un taux horaire de 20,00€ bruts.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.9. Sollicitation du dispositif « Aide départementale aux Villages et Bourgs »

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une nouvelle politique départementale de soutien aux projets

d'aménagement des communes et intercommunalités. Il informe que le projet de réaménagement et d'extension

de l’école Léo Lagrange, relatif au domaine de l’enseignement, fait partie des opérations subventionnables. Un

groupe de travail dédié est à l’œuvre depuis le printemps 2016, accompagné par le cabinet Sakariba.

Au vu du montant des dépenses qui seront engendrées par ce projet et de son égibilité, M. le Maire demande au

Conseil l’autorisation de solliciter le dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs ». Il est à noter que

cette demande de subvention pour les années 2017/2018 correspond uniquement à la première phase du projet (à

savoir, les aménagements les plus urgents à réaliser : sanitaires, restaurant scolaire, local technique notamment).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanirnité,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- solliciter le dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs » auprès du Département pour un

montant de 300 000€ ;

- signer l’ensemble des documents s'y afférant.

S'ENGAGE à faire effectuer les travaux nécessaires après la notification de l’arrêté de subvention.

10. Sollicitation du dispositif « Projet d'Aménagement de trottoirs le long des routes

départementales »

Délibération n°2016-55

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le Département accorde aux communes, dans le cadre de remise en

état ou de création de trottoirs situés le long de routes départementales, une subvention dédiée à des projets

d'aménagement de trottoirs le long des routes départementales.

Monsieur le Maire propose de réaliser des places de stationnement le long de la rue Fourmanoir pour une

estimation de travaux d’un montant de 41 922,06 £ HT, et, dans ce cadre, de solliciter ce dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanirnité,

DECIDE d'aménager des places de parking le long de la rue Fourmanoir;

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- solliciter le dispositif « Projets d'aménagement de trottoirs le long des routes départementales » auprès du

Département ;

- Signer la convention s'y afférent.

S'ENGAGE à faire effectuer les travaux nécessaires après la notification de l’arrêté de subvention.11. Sollicitation du dispositif « Projet d'Aménagement de trottoirs le long des routes

départementales »

Délibération n°2016-56

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le Département accorde aux communes, dans le cadre de remise en

état ou de création de trottoirs situés le long de routes départementales, une subvention dédiée à des projets

d'aménagement de trottoirs le long des routes départementales.

Monsieur le Maire propose de réaliser une mise en sécurité, par la création de trottoirs, de la rue de la Gambette

pour une estimation de travaux d’un montant de 99 917,40 € HT, et, dans ce cadre, de solliciter ce dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de la création de trottoirs le long de la rue de la Gambette ;

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- solliciter le dispositif « Projets d'aménagement de trottoirs le long des routes départementales » auprès du

Département ;

- signer la convention s’y afférent.

S'ENGAGE à faire effectuer les travaux nécessaires après la notification de l’arrêté de subvention.

12. Sollicitation du Fond de concours de la Communauté de Communes Pévèle Carembault dans le

cadre du réaménagement de l’école Léo Lagrange

Délibération n°2016-57

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la communauté de communes Pévèle Carembault a instauré, au

bénéfice des communes membres, un fonds de concours pouvant être sollicité dans le cadre de la réalisation de

projets d'investissement.

Le Conseil a approuvé, lors du vote du budget, des travaux de grande ampleur visant à la mise aux normes de

l'école Léo Lagrange. Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours de la CCPC afin de financer ce

projet, selon ce plan de financement :

Dépenses Recettes

Réaménagement de 932 485,25€ | Aide Départementale 300 000€

l’école Léo Lagrange - Villages et bourgs

phase 1 DETR 232 739,67€

Fonds de concours CCPC 90 000€

Autofinancement 309 745,58€

TOTAL DEPENSES 932 485,25€ | TOTAL RECETTES 932 485,25€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanirnité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’octroi du fonds de concours nécessaire au financement de cette

opération,

S'ENGAGE à faire effectuer les travaux nécessaires après la notification de l’arrêté de cet octroi.13. Nouvelles adhésion au SIDEN -— SIAN -— comités syndicaux des 17 décembre 2015 et 14 juin 2016

Délibération n°2016-58

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2012-281 du 29 Février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte

intercommunale,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des

Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite « Loi Nôtre »,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du

Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIAN et

notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable

et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN

avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance

devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant

également le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 39/10a et 40/10b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17

Décembre 2015 par lesquelles le Syndicat sollicite l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-

CAREMBAULT et PHALEMPIN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou

pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la

consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 19 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune de NEUVIREUIL sollicitant son

adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages,

protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine

et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 14 Avril 2016 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-LEZ-MARQUION

sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages

ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la

consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre

l'Incendie »,éfvux

Vu la délibération en date du 24 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune de VIS-EN-ARTOIS sollicitant son

adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages,

protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine

et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 9/2a, 10/2b, 11/2c adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016

par lesquelles le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION

et VIS-EN-ARTOIS avec transfert des compétences « Eau Potable » {Production par captages ou pompages,

protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine

et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 12/2d, 13/2e, 14/2f adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin

2016 par lesquelles le Syndicat sollicite l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LEZ-

HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou

pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la

consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre

l’Incendie »,

Vu la délibération n° 15/2g adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par laquelle le

Syndicat sollicite l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN avec transfert des compétences « Eau Potable »

{Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage

d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 17/2i adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par laquelle le

Syndicat sollicite l'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé

avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux

Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 20 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune de COUCY-LES-EPPES sollicitant son

adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,

Vu la délibération en date du 24 Mai 2016 du Conseil Municipal de la commune d’EPPES sollicitant son adhésion au

SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,

Vu les délibérations n° 18/2j et 19/2k adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Juin 2016 par

lesquelles le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES avec

transfert de la compétence « Assainissement Collectif »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles

adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

DECIDE

Article Ler :

Le Conseil Municipal accepte :

> Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN

(Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection

des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et

Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)> Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-

de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages,

protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation

humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre

l'incendie »,

> Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et

OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences «Eau Potable» (Production par

captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau

destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et

« Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

> Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau

Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,

transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la

consommation humaine)

> Proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de

Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non

Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

> Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la

compétence « Assainissement Collectif ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues

dans les délibérations n° n° 39/10a et 40/10b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 Décembre 2015, dans

les délibérations n° n° 9/2a, 10/2b, 11/2c, 12/2d, 13/2e, 14/2, 15/2g, 17/2i, 18/2j et 19/2k adoptées par le Comité

du SIDEN-SIAN du 14 Juin 2016.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le

Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois

à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours

gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou

implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

10fe

14. Affiliation du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut

Délibération n°2016-59

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut a sollicité son affiliation

volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation

des collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette

demande d'affiliation au 1°’ janvier 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à l’affiliation au Centre de Gestion du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut à partir

du 1°' janvier 2017.

15. Décisions Modificatives

Délibération n°2016-60

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis l’élaboration du budget primitif voté en suréquilibre en

section de fonctionnement, il y a lieu :

- d'inscrire de nouveaux crédits en dépense ;

- réaliser des transferts de crédits entre la section de fonctionnement et la section d'investissement.

Ces transferts seront réalisés conformément aux tableaux suivants :

DÉSIGNATION DES ARTICLES

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 023 VIREMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT

023 Virement en section d'investissement +79 849,09

DESIGNATION DES ARTICLES

RECETTES DEPENSES

Compte |Article |INTITULE

INVESTISSEMENT

21 2158 Opération 192 - Matériel Salle des Fêtes +2 448,33

21 2183 Opération 209 — Matériel informatique Léo Lagrange + 650,00

21 2135 Opération 205 - Temple Hameau de Lannay +5 200,00

21 2135 Opération 214 — Travaux Eglise +3 800,00

1121 21568 | Opération 213 - Logement école Léo Lagrange + 497,78

23 2315 Opération 228 — Réfection de chaussée + 67 252,98

13 1312 Subventions d'équipement transférables - Régions + 188 640

13 1322 Subventions d'équipements non-transférables - + 188640

Régions

CHAPITRE 021 - VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

021 021 Virement section de fonctionnement + 79 849,09

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition.

16. Questions diverses

- Antenne relai :

Une réunion est programmée avec l'opérateur Orange le 30 septembre en Mairie. Les riverains CONCernés V ont été conviés.

- Points d’apport volontaire :

Les implantations retenues sont les suivantes :

- 1 PAV enterré au hameau de lannay ;

- 1 PAV aérien gare de la coquerie :

- 1 PAV à l’angle de la rue Payen ;

- 1] PAV enterré Grand place :

- 1 PAV aérien sur le parking de la médiathèque, 1 aérien bardé bois ; - 1 PAV enterré pour le nouveau quartier, dont l'emplacement précis reste à définir.

Le marché de la communauté de communes pour la collecte des déchets avec la Coved prendra fin au 31

décembre 2016, Esterra a été retenue pour le nouveau marché. Dans le cadre d’une campagne

d'information à destination des habitants, un calendrier de collecte leur sera distribué au mois de décembre,

des affichages seront effectués et un site dédié sera créé par Esterra.

Séance clôturée à 22h05.

12