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Compte-Rendu - CR CM 30 06 16
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 06 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
NOMAIN
& &
&
COMMUNE DE NOMAIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le trente juin, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yannick LASSALLE.
Etaient présents: Michèle CASTELAIN, Françoise DELPLANQUE, Dominique MEURISSE, Stéphane
MEURISSE, Hélène DESPREZ, Audrey DELPORTE, Paul-André GRUART, Guillaume MATHON, Georges
SANT, Jean-Marc DELOBEL, Jean-Luc GRAS.
Etaient excusés : Juliette BEGHIN ayant donné pouvoir à Stéphane MEURISSE.
Etaient absents: Anne-Sophie VANDERMESSE, Flore MENOTTI, Catherine DUQUENOY, Philippe
ROLLAND, Jean-Yves CHOTEAU, Anne-Marie DE BRABANDER.
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Début de la séance publique à 19h30.
1. Approbation du compte rendu du 26 mai 2016
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du
Conseil Municipal en date du 26 mai 2016.
Après délibération, le Conseil municipal l’approuve, à l'unanimité. 2. Restauration scolaire : prix du repas de cantine
Délibération n°2016-42
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que l’évolution du prix du repas pris par les élèves des cantines
des écoles maternelles et élémentaires de l’enseignement public est à fixer par les collectivités territoriales selon le décret n°2006-753 du 29 juin 2006.
Au titre de l’année scolaire 2015/2016, le Conseil avait fixé le prix du ticket de cantine à 3,20€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de maintenir le prix du repas à 3,20 € pour l’année scolaire 2016/2017.
3. Avenant à la régie de recettes pour la cantine
Délibération n°2016-43
Le Maire expose la mise en service prochaine d’un logiciel déployé à l'échelon communautaire permettant, entre autres, la gestion informatisée des réservations et facturations des repas de cantine. Un nouveau mode de
paiement en ligne va, par conséquent, être rendu possible pour les parents d'élèves, ce qui implique de modifier la régie cantine telle qu’elle existe actuellement. En outre, le logiciel Familles permettra également aux parents de
s'acquitter en ligne des inscriptions aux TAP et aux heures d’études, les produits engendrés seront intégrés à la régie de recettes cantine.
Il propose, afin de rendre ces modifications possibles, de compléter la délibération 2012-10 qui instaurait la régie
de recettes pour la cantine.
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et
notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2208 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités territoriales relatif à la création des régies
de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des
établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux
régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
Vu l’article L 2122-22 alinéa 7 du Code général des collectivité territoriales autorisant le Maire à créer des régies
communales ;
DECIDE, à l'unanimité,
- D'autoriser le paiement en ligne comme mode de recouvrement des recettes pour la régie cantine ;
-_ D'intégrer à la régie de recettes cantine les produits issus des inscriptions aux TAP et aux études.
4. Création de poste d'emploi permanent
Délibération n°2016-44
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
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Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité
Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi
en fraction de temps complet exprimée en heures.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de
l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une
vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour
une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans,
lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 mars 2016 :
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’animateur et agent de
surveillance cantine ;
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d'un emploi permanent d’animateur et agent de surveillance cantine à temps non complet, à
raison de 9h30/35È7°%,
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints
d'animation territoriaux au grade d’adjoint d'animation de 2"% classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : animation des temps d'activités périscolaires
et surveillance des élèves pendant la pause méridienne,
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d’un
fonctionnaire.
- la modification du tableau des emplois à compter du 1° septembre 2016.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’animateur et agent de surveillance
cantine au grade d’adjoint d'animation de 2"% classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois
des adjoints d'animation territoriaux à raison de 9h30.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale
d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au
2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir
l'emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
La présente délibération prendra effet à compter du 1° septembre 2016. ss
5. Création de poste d'emploi permanent
Délibération n°2016-45
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi
en fraction de temps complet exprimée en heures.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de
l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une
vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour
une durée déterminée d’une durée d’un an. || pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans,
lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 31 mars 2016 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un poste d’agent polyvalent ;
Le Maire propose à l'assemblée :
- la création d’un emploi permanent d'agent polyvalent, à raison de 8h10/35î"°,
- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints
d'animation territoriaux au grade d’adjoint d'animation de 2"% classe relevant de la catégorie hiérarchique C,
- l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes: animation des temps d'activités
périscolaires, surveillance des enfants pendant les services de restauration scolaire.
- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d’un
fonctionnaire.
- la modification du tableau des emplois à compter du 1° septembre 2016.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d'agent polyvalent au grade
d'adjoint d'animation de 2"% classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints
d'animation territoriaux à raison de 8h10.
Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale
d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au
2è"e alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir
l'emploi par un fonctionnaire n'ait pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres
et articles prévus à cet effet. rs
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
La présente délibération prendra effet à compter du 1° septembre 2016.
6. Sollicitation du Fonds de Concours de la Communauté de Communes Pévèle Carembault dans
le cadre de l’aménagement d’un plateau multisports
Délibération n°2016-46
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la communauté de communes Pévèle Carembault a instaurée, au
bénéfice des communes membres, un fonds de concours pouvant être sollicité dans le cadre de la réalisation de
projets d'investissement.
Le Conseil a approuvé, lors du vote du budget, la réalisation d’un plateau multisports. Monsieur le Maire propose
de solliciter le fonds de concours de la CCPC afin de financer ce projet, selon ce plan de financement :
Dépenses Recettes
plateau multisports 99 886,50€ HT | Commune 49 943,25€
Fonds de concours CCPC 49 943,25€
TOTAL DEPENSES 99 886,50€ HT | TOTAL RECETTES 99 886,50€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'octroi du fonds de concours nécessaire au financement de cette
opération,
S'ENGAGE à faire effectuer les travaux nécessaires après la notification de l’arrêté de cet octroi.
Arrivée d’Anne-Sophie VANDERMESSE.
7. Questions diverses
Intervention M. DAUCHY, responsable territorial déploiement mobile, Orange.
A l'échelle nationale, la majorité des élus souhaitent disposer de la fibre sur leur territoire (critère d’attractivité
pour les entreprises), mais également d’une bonne couverture de réseau mobile.
Les opérateurs sont aujourd’hui confrontés à la saturation des réseaux due à l’utilisation actuelle des mobiles, d’où la nécessité de déploiement des antennes-relai.
Nomain ne bénéficie que d’un faible signal en réseau (couverture 2G ok uniquement).
Nécessité de couvrir :
- Les habitants : implantation impossible sur l’église qui n’est pas suffisamment haute. Le support
pourrait être installé dans le bois Delemmes, loin des habitations (avant l’implantation des
antennes-relai, les opérateurs doivent déposer un dossier auprès des services préfectoraux pour
s'assurer de l'intégration des pylônes au paysage).
- Ligne TER et autoroute “fe
Conditions pour installer une antenne :
Contractualisation avec le propriétaire de la parcelle concernée pour location de l’espace ;
Autorisation administrative (dp/permis de construire) ;
Autorisation de l’agence nationale des fréquences (site internet cartoradio pour trouver les
émetteurs situés sur le territoire) ;
Sollicitation de l’Instance Régionale de Concertation.
Le projet d'implantation à Nomain pourrait être mis en œuvre pour la fin de l’année.
Inondations du 07 juin
Suite à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune, M. SANT s’est
rendu à une réunion en sous-préfecture de Douai à destination de l’ensemble des communes
concernées, en présence de représentants du SMAHVSBE et des VNF. Le SMAHVSBE prévoit la
réalisation d’un bassin de rétention, projet qui devrait être soutenu par le sous-préfet.
D'autre part, un courrier de la commune a été adressé au SMAHVSBE dans le but de
programmer des interventions d’entretien des cours d’eau.
Le Conseil Régional a délibéré pour la création d’un fonds d’aide aux agriculteurs et entreprises
impactés le 07 juin.
Il est également à souligner que la majorité des cours d’eau de la commune n'étant pas
domaniaux, ce sont les riverains concernés qui ont leur entretien à leur charge, jusqu’à la moitié
du lit.
Programme départemental en cours pour le désenvasement et le curage des fossés.
Travaux de voirie
Réfection de la D127 par le Département du rond-point jusque l’entrée d’Aix lez Orchies.
Motion de soutien au maintien de la ligne Ascq/Orchies
La région a budgété 15 millions d'euros pour a réfection de la ligne, ce qui est insuffisant. M. le Maire propose au Conseil d'émettre une motion de soutien au projet de réfection de la ligne.
12 conseillers se prononcent en faveur de cette motion, 3 conseillers y sont opposés.
Bilan financier 2015/2016 des Temps d’Activités Périscolaires
Pour l’année scolaire 2015/2016, les TAP ont engendré 31000€ de dépense et 21 000€ de recettes.
Séance clôturée à 21h50.
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