Compte-Rendu - CR CM 20 02 19

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Compte-Rendu - CR CM 20 02 19 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 02 19)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

NOMAIN

COMMUNE DE NOMAIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 20 FEVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt février, à 19h11, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yannick LASSALLE.

Etaient présents: Michèle CASTELAIN, Françoise DELPLANQUE, Dominique MEURISSE, Jean-Luc GRAS, Alain HUE, Anne-Marie DE BRABANDER.

Etaient excusés : Anne-Sophie VANDERMESSE ayant donné pourvoir à Yannick LASSALLE, Jean-Marc DELOBEL ayant

donné pourvoir à Michèle CASTELAIN, Philippe ROLLAND ayant donné pourvoir à Françoise DELPLANQUE, Catherine

DUQUENOY ayant donné pourvoir à Anne-Marie DE BRABANDER.

Etaient absents: Georges SANT, Audrey DELPORTE, Stéphane MEURISSE, Jean-Yves CHOTEAU, Hélène DESPREZ,

Guillaume MATHON, Flore MENOTTI, Paul-André GRUART.

Secrétaire de séance : Mme Michèle CASTELAIN.

Suite à la défaillance du quorum constatée le 14 février 2019, le Conseil Municipal a été de nouveau convoqué avec un ordre du jour inchangé.

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Début de la séance publique à 19h11.

1. Approbation du compte rendu du 6 décembre 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

en date du 6 décembre 2018.

Le Conseil municipal n’a pas d'observation à émettre et l’approuve à l'unanimité.2. Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - année 2019 — Requalification de

l’ancien restaurant scolaire et rénovation de l’aire d’accueil de l’école Léo Lagrange

Délibération n°2019-1

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le projet de requalification de l’ancien restaurant scolaire et de

rénovation de l'aire d'accueil de l'école Léo Lagrange, correspondant à la tranche conditionnelle n°1 du projet

d'extension et de réhabilitation de l’école publique. Le montant des frais d’études et travaux relatifs à cette tranche

conditionnelle s'élève à 350 166,27 € hors taxes.

Considérant que le projet est conforme à la circulaire Préfectorale du 29 octobre 2018, Monsieur le Maire propose à

l'assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.ET.R. 2019.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve l’affermissement de la 1è° tranche conditionnelle du projet d'extension et de réhabilitation de l’école publique ;

- sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R. 2019 ;

-__ dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l'opération: 350 166,27 €

Demande D.E.T.R. (Etat) 40% 140 066,51 €

Autres Subventions (Département, CCPC, CAF) 31,78 % 111 269,33 €

Autofinancement 28,22 % 98 830,43 €

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

3. Création d’un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine

Délibération n°2019-2

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3 — 2 et 3-3,

Vu le tableau des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du dynamisme croissant que connaît la médiathèque municipale depuis son ouverture au public,

l’adjointe territoriale du patrimoine en assurant la gestion à raison de 29h hebdomadaires devrait bénéficier d’une augmentation de son temps de travail.

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Territorial du Patrimoine à temps non complet, à

raison de 32h00 par semaine à compter du 1° mars 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

- D'adopter la proposition du Maire ;

-__ De modifier ainsi le tableau des effectifs ;

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.4. Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d’activité (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/ 1984)

Délibération n°2019-3

L'assemblée délibérante ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité à savoir assurer le service de restauration scolaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

la création à compter du 1% avril 2019 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet

pour une durée hebdomadaire de service de 5h45.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée d’1 mois allant du 1° avril 2019 au 03 mai inclus.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle sur un poste similaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

5. Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à

un accroissement temporaire d'activité (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Délibération n°2019-4

L'assemblée délibérante ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3 - 1°;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité à savoir assurer le service de restauration scolaire ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 1° avril 2019 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à

temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 5h45.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée de 1 mois allant du 1% avril 2019 au 03 mai 2019 inclus.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle sur un poste similaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 348 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

19h23, arrivée de M. Stéphane MEURISSE.…

6. Adoption du rapport de la CLECT GEMAPI

Délibération n°2019-5

Le Conseil municipal,

Vu la délibération n°CC_2015 225 du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2015 relative à la

détermination des compétences de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2015 relative aux compétences de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,

Vu la délibération n°CC_2018_253 du Conseil communautaire en date du 10 décembre 2018 relative au vote de la

délibération-cadre GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

Vu le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 10 décembre 2018

concernant les charges de la compétence GEMAPI,

Vu la notification du rapport du CLECT adressé en date du 13 décembre 2018,

Considérant que les tableaux impliquant les montants des charges transférées, s'agissant de la compétence GEMAPI, sont donnés à titre indicatif,

Vu l’article 1609 nonies C- IV du code général des impôts,

Considérant que la CLECT a pour rôle d'évaluer le montant des charges nettes transférées entre les communes et

leur intercommunalité, c’est-à-dire à l’ensemble des charges minorée des recettes relatives aux compétences

transférées entre communes et intercommunalité,

Considérant que le rapport de la CLECT est notifié à chaque commune, pour une validation, à la majorité qualifiée

Considérant que les communes ont été un délai de trois mois à compter de la notification afin de soumettre ce

rapport à leur conseil municipal,

Ouiï l'exposé de son maire,

DECIDE, à l'unanimité, d'adopter le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de

la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT, réunie le 13 décembre et concernant la compétence GEMAPI.

7. Questions diverses

1) Conseils Municipaux 2019 :

- Débat d'orientation budgétaire : 28 mars, 19h30

- Vote du budget : 04 avril, 19h30

- 06 juin, 19h30

- 12 septembre, 19h30

- 21 novembre, 19h30

2) Hauts du Paradis :

Suite à l'arrêté accordant le permis d'aménager, il n’y a pas eu de recours de tiers dans le délai imparti.

21 lots libres seront prochainement commercialisés :

- 26/02 : Commercialisation « premium » (ne sont invitées que les personnes ayant manifesté un intérêt pour l’acquisition d’un lot libre)

- à partir du 01/03 : Commercialisation ouverte à tous.

Sortiront de terre suite à l’accord du permis d'aménager :

- 13 logements en accessions à la propriété (17 accessions à la propriété au total sur le projet d'aménagement

du nouveau quartier)

- 6PSLA- 3 logements sociaux (total de 5 logements sociaux sur l’ensemble du projet d'aménagement du nouveau

quartier)

- 15 logements en béguinage

- 1 micro-crèche

3) Chêne brûlé :

Les 3 recours déposés par SOAMCO au Tribunal Administratif ont été rejetés. Ils disposent d’un délai de 2 mois pour

faire appel.

4) Travaux à l’école Léo Lagrange :

Réception de la tranche ferme ce mercredi 20 février, la commission sécurité est programmée le 27 février.

L'extension pourra être en service le 04 mars.

5) Travaux rue du Moulin :

Le projet est complexe de par le nombre de propriétaires concernés. Ils ont tous été contactés et se sont vus

proposer une offre. Peu de réponses ont été reçues.

M. SANT est en charge du dossier et en contact avec les propriétaires.

Une procédure de DUP pourrait être envisagée en dernier recours.

Séance clôturée à 20h10.

Le Maire,

Yannick LASSALLE.