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Déliberation - Liste DES Deliberations 15 JUILLET 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 15 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
Commune de
République
française
COMPTE-RENDU DES
DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 JUILLET 2025
DELIBERATIONS RESULTAT
1) Approbation du Procès-verbal de la
séance du 02 juin 2025
ADOPTION A L’UNANIMITE
2) CCRVV – Modification des statuts de la
communauté de communes impliquant
la gestion de la compétence facultative
« réseau de chaleur et de froid »
ADOPTION A L’UNANIMITE
3) CCRVV – Modification de la convention
ADS / Communes permettant de
recueillir les avis techniques des
communes membres pour les travaux
impliquant potentiellement des
réseaux pluvial
ADOPTION A L’UNANIMITE
4) CCRVV – Modification de la
composition du conseil
communautaire
ADOPTION A L’UNANIMITE
5) Approbation d’un projet de convention
de bail commercial pour le local
communal situé Place de la Mairie
ADOPTION A L’UNANIMITE
6) Approbation de la modification des
statuts du SMEG
ADOPTION A L’UNANIMITE
7) Création d’un poste d’Agent Territorial
Spécialisé des Ecoles Maternelles
(ATSEM) titulaire à temps non complet
(27H30)
ADOPTION A L’UNANIMITE
8) Délibération portant possibilité pour la
Mairie de mettre à disposition une salle
communale par liste et par tour dans le
cadre des élections municipales 2026
ADOPTION A L’UNANIMITE
9) Délibération portant réglementation de
l’utilisation des images publiques
appartenant à la Mairie
ADOPTION A L’UNANIMITE
10) Questions diverses X