Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - download
Acte Administratif - download
Procès Verbal - download
Procès Verbal - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241211-DCM2024-107-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÎT.
Délibération n°DCM2024-107 : Groupement de commandes permanent entre la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, les communes membres et leurs établissements : adhésion et approbation de la convention constitutive
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI,
Date de convocation : Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY,
19/2074 M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADII, Mme MERY, Mme N'JOK-BATHA, Mme OUAKKA, Mme PORET,
Date d'affichage : Mme RANTZ, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER,
5/12/2024 M. DELRIEU, M. LOPEZ, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR
Absents excusés :
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par Mme LONJON
ROZIERE,
M. LANYI, représenté par le Maire,
Mme MEGUELLATI, représentée par Mme OUAKKA,
Mme OLIVIER, représentée par M. LOPEZ,
Méibrés en évercicé 33 M. OUALI, représenté par M. DELRIEU
Présents : 28
Votants : 33 Absents : Néant
Votes
Pour : 33 Secrétaire de séance :
Contre : 0 Mme OUAKKA
Abstention : O Certifié exécutoire compte tenu de la réception ‘
! en préfecture le : A3 ole'cemkhe loèt
et de la publication le : 13 décsile loi
Page 1 sur 3 Délibération n°DCM2024-107 : Groupement de commandes permanent entre la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, les communes membres et leurs établissements : adhésion et approbation de ia convention constitutive
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L2122-21;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-1 et L. 2113- 6 à L.2113-8 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°BC_2024-10-10_17 approuvant la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Communauté urbaine, ses communes membres et leurs établissements ;
Vu la convention constitutive de groupement de commandes permanent ;
Vu l'avis favorable de la Commission mixte « Finances » et « Urbanisme, travaux, économie locale » en date du 10 décembre 2024 ;
Considérant que dans le cadre du déploiement de l'offre de services aux communes et du renforcement de la coopération entre les communes membres, la Communauté
urbaine a souhaité promouvoir une mutualisation dans le domaine des achats,
Considérant que là Communauté urbaine propose à chaque commune et établissement du territoire (CCAS, caisses des écoles) de s'associer via un groupement de commandes permanent ;
Considérant que les groupements de commandes ont vocation à rationaliser les
achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés tout en sécurisant l'acte d'achat ;
Considérant que l’adhésion au groupement n'engage pas ses membres à participer à l'ensemble des procédures de marchés dont les familles d'achat sont listées dans a convention, que les membres seront sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant ;
Considérant que l'engagement d'un membre dans une procédure de marché groupé l'engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché ;
Considérant que la convention constitutive de ce groupement de commandes permanent détermine le périmètre du groupement, définit les modalités de
fonctionnement et d'organisation du groupement ainsi que les missions et engagements de chacun ;
Considérant que les communes et établissements souhaitant y adhérer doivent approuver par délibération la convention constitutive et autoriser son exécutif à la signer ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
Page 2 sur 3 ADHÈRE au groupement de commandes permanent constitué entre là Communauté
urbaine, les communes membres et leurs établissements ;
APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes permanent,
telle que jointe en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée et tous les actes, pièces et documents nécessaires à son exécution ainsi qu'à l'exécution de la présente
délibération ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 11 décembre 2024
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Page 3 sur 3