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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240621-DCM2024-48-DE Date de télétransmission : 25/06/2024 Date de réception préfecture : 25/06/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
19
CARRIÈRES SOUS-
FOISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
21
juin
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT.
Délibération
n°DCM2024-48
:Rapport
annuel
d'utilisation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)-
Exercice
2023
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
_—_
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
LEBEY,
convocation:
|
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
MEDJADII,
Mme
MERY,
14/06/2024
|
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
LOPEZ
Date
Absents
excusés
:
d'affichage
:
M.
BARBADE,
représenté
par
M.
BARRON,
14/06/2024
Mme
BASSET,
représentée
par
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
CORBIER,
représenté
par
M.
VOIGNIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
Mme
JEAUCOUR,
représentée
par
M.
LIBERKOWSKI,
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
PORET,
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
le
Maire,
Membres
en
Mme
NJOK-BATHA,
représentée
par
Mme
MERY,
exercice
:33
M.
OUALI,
représenté
par
M.
LOPEZ
sens
Lt
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
|
M.
EFFROY
réception
en
préfecture
le :25/06/
3
24
Votes
Abeenis
:
et
de
la
publication
le
:5/06/2024
Pour
:
29
M.
DELRIEU,
Contre
:0
Mme
OLIVIER
Abstention
:O
Secrétaire
de
séance
:
Mme
OUAKKA
Page
1 sur 2 Délibération
n°DCM2024-48
:Rapport
annuel
d'utilisation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)-
Exercice
2023
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.2334-15
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
91-429
en
date
du
13
mai
1991
instituant
une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
et
un
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-
France,
réformant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
et
des
départements
et
modifiant
le
code
des
communes
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
18
juin
2024
;
Considérant
que
la
Ville
a
perçu
la
somme
de
1083
192
€
en
2023
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
d'utilisation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
attribuée
pour
l'année
2023,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
21
juin
2024
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Page 2 sur
2