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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241211-DCM2024-103-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
TO (y
CARRIÈRES SOUS-POISSY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÎT.
Délibération n°DCM2024-103 : Suppression du poste d'adjoint à la régie bâtiment - grade agent de maitrise
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON, . Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI, ae a CH Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, 112/ M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADII, Mme MERY, Mme N'JOK-BATHA, Mme OUAKKA, Mme PORET, Date d'affichage : Mme RANTZ, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, 5/12/2024 M. DELRIEU, M. LOPEZ, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR
Absents excusés :
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par Mme LONJON
ROZIERE,
M. LANYI, représenté par le Maire,
Mme MEGUELLATI, représentée par Mme OUAKKA,
Mme OLIVIER, représentée par M. LOPEZ,
Mernbres en-éterciée * 33 M. OUALI, représenté par M. DELRIEU
Présents : 28 Absents ; Néant Votants : 33
Vot re 2
°res Secrétaire de séance :
Pour : 33 Mme OUAKKA
Contre : O
Abstention : O0
Certifié exécutoire compte tenu de la réception
en préfecture le : 12 clélc ere lort
et de la publication le : A> dec eme Leu
en Page 1 sur 2 Délibération n°DCM2024-103 : Suppression du poste d'adjoint à la régie bâtiment - grade agent de maitrise
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la délibération en date du 5 décembre 2002 portant modification du tableau des effectifs et créant 2 postes d'agent de maîtrise ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de créer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux ; Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public ;
Considérant que le poste d'adjoint à la régie bâtiment sur le grade d'agent de maîtrise n'est plus pourvu depuis plusieurs années et qu'il convient de régulariser cette situation administrative ;
Vu la demande du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 6 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission mixte « Finances » et « Urbanisme, travaux, économie locale » en date du 10 décembre 2024 ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE de la suppression de l'emploi d'adjoint à la régie bâtiment - grade d'agent de maîtrise ;
DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 11 décembre 2024
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
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