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Compte-Rendu - 2021 09 45 Compte rendu des delegations du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 45 Compte rendu des delegations du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
affichée
(© Ÿ
OCT.
204
ID
: 022-212202626.20210924.2021_09_45.DE
COMMUNE:
CONSEIL
MUNICIPAL i
t
DE
QUINTIN
du
vendredi
24
septembre
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du
:
20
septembre
2021
EXTRAIT
DU
Date
d’affichage
:
20
septembre
2021
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
23
REGISTRE
DES
Présents
:
13
DELIBERATIONS
Votants
:
16
Délibération
n°
2021/09/45
(nomenclature
5.6)
|
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-quatre
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO. Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- HAMON
Jean-Paul
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- THERIN
Emmanuel
-
GUILLOU-COROUGE
Françoise
- POISSON
François
- LE
BRIS
Isabelle
- QUEMARD
Bertrand
-
MORIN
Sabine
- AUBRY
Charlène
- LE
FUR
Corentin
- RUEN
Pauline
- HELLARD
Hugo.
Absents
excusés
:
AUBRY
Isabelle,
MAUJARRET
Marie-Madeleine,
REPERANT
Thibault,
COISY
Thierry,
LE
COZLER
Marie-Christine,
LE
CHANU
Fabienne,
LE
BUHAN
Erwan,
GUILLEMOT
Sébastien,
BOQUEHO
Stéphanie,
WEALL
Frédérique,
REPERANT
Thibault
Procuration:
Madame
AUBRY
Isabelle
à Monsieur
HELLARD
Hugo
;
Madame
MAUJFARRET
Marie-Madeleine
à Monsieur
CARRO
Nicolas
;
Monsieur
REPERANT
Thibault
à Monsieur
QUEMARD
Bertrand.
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
THERIN
Emmanuel.
Objet
: Compte-rendu
des
délégations
au
Maire,
Le
Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
des
décisions
exercées
par
délégation
de
l’organe
délibérant,
en
vertu
de
[a délibération
DEL
2020/06/23
: Fixation
des
reprises
d’alignement
ALIGNEMENTS
du
24/09/2021
Envoyé
en
préfecture
je 30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2023
Affiché
le &
Î OCT.
207
ID
: 022-212202626-20210924-2021_09
45-DE
Numéro
Date
Adresse
terrain
Décision
27
05/07/2021
16
rue
Maréchal
de
Lorge
Alignement
existant
à conserver
28
08/07/2021
7 Place
de
la République
Alignement
existant
à conserver
29
15/07/2021
5 Grande
Rue
Alignement
existant
à conserver
30
19/07/2021
30
rue
des
Croix
larrots
Alignement
existant
à conserver
31
19/07/2021
14
rue
de
la
Fosse
Malard
Altipnement
existant
à conserver
32
19/07/2021
10-12
Rue
Abbé
Fleury
Alignement
existant
à conserver
33
04/08/2021
53
rue
des
Croix
Jarrots
Alignement
existant
à conserver
34
04/08/2021
8 rue
Brohée
Âlignement
existant
à conserver
35
05/08/2021
13
rue
de
la Madeleine
Alignement
existant
à conserver
36
05/08/2021
18
rue
St
Thurian
Alignement
existant
à conserver
37
06/08/2021
4 bis
rue
des
douves
Alignement
existant
à conserver
38
12/08/2021
8 rue
de
la Vallée
Alignement
existant
à conserver
(mise à jour
le 24/09/2021)
Dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à Ia
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
au
24/09/2021
Numéro
Date
Adresse
terrain
Décision
30
06/07/2021
16
rue
Maréchal
de
Lorge
NON
PREEMPTION
31
29/06/2021
5 Grande
Rue
NON
PREEMPTION
32
19/07/2021
30
rue
des
Croix
larrots
NON
PREEMPTION
33
19/07/2021
14
rue
de
la Fosse
Malard
NON
PREEMPTION
34
19/07/2021
10-12
Rue
Abbé
Fleury
NON
PREEMPTION
35
26/07/2021
Le
tertre
NON
PREEMPTION
36
04/08/2021
53
rue
des
Croix
Jarrots
NON
PREEMPTION
37
04/08/2021
8 rue
Brohée
NON
PREEMPTION
38
05/08/2021
13
rue
de
la
Madeleine
NON
PREEMPTION
39
05/08/2021
18
rue
St
Thurian
NON
PREEMPTION
40
06/08/2021
4 bis
rue
des
douves
NON
PREEMPTION
A1
12/08/2021
8 rue
de
la
Vallée
NON
PREEMPTION
{mise à jour
le 24/09/2021)
Lecture
entendue,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
prend
acte
des
arrêtés
signés
par
délégation
de
lorgane
délibérant
au
Maire.
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire
Nicolas
CARRO.