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Compte-Rendu - 2022 05 45 Compte rendu des delegations au Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Affiché
le
-
ID
: 022-212202626-2022
-2022
05
45-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
mercredi
25
mai
2022
d’Armor
Convocation
du
:
19
mai
2022
EXTRAIT
DU
Date
d’affichage
:
19
mai
2022
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
REGISTRE
DES
Présents
:
15
DELIBERATIONS
Votants
:
19
Délibération
n°
2022/05/45
(nomenclature
5.6)
|
|
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-cinq
mai
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO. Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- HAMON
Jean-Paul
- AUBRY
Isabelle
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
-
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- THERIN
Emmanuel
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- LE
BRIS
Isabelle
- QUEMARD
Bertrand
- LE
BUHAN
Erwan
- MORIN
Sabine
-LE
FUR
Corentin
-
RUEN
Pauline
- REPERANT
Thibault
- HELLARD
Hugo.
Absents
excusés
: COISY
Thierry,
POISSON
François,
LE
CHANU
Fabienne,
GUILLEMOT
Sébastien,
BOQUEHO
Stéphanie,
AUBRY
Charlène
Procuration
:
AUBRY
Charlène
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
LE
CHANU
Fabienne
à LE
BRIS
Isabelle
POISSON
François
à THERIN
Emmanuel
COISY
Thierry
à CARRO
Nicolas
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
CHATTARD-GISSEROT
Thibault.
| Objet
: Compte-rendu
des
délégations
au
Maire.
Le
Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
des
décisions
exercées
par
délégation
de
l’organe
délibérant,
en
vertu
de
la délibération
DEL
2021/12/62
:
Exercer,
au
nom
de
la commune.
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-
2 ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Affiché
le
ID :
22e
MAL
>
05
450€
DIA
au
16/05/2022
Numéro
|
Date
Adresse
terrain
Décision
72
22/03/2022
4 BIS
RUE
DES
DOUVES
Non
préemption
13
25/03/2022
6 RUE
DES
FORGES
Non
préemption
14
31/03/2022
1Bis
RUE
ABBE
FLEURY
Non
préemption
15
01/04/2022
28
RUE
ROCHONEN
Non
préemption
16
04/04/2022
10
RUE
DE
LA
CORDERIE
Non
préemption
17
05/04/2022
4Bis
RUE
CHATEAU
GAILLARD
Non
préemption
18
12/04/2022
22
RUE
AUX
TOILES
Non
préemption
19
15/04/2022
4Bis
RUE
CHATEAU
GAILLARD
Non
préemption
20
21/04/2022
10
RUE
HENRI
DUNANT
Non
préemption
21
22/04/2022
12
RUE
AU
LIN
Non
préemption
22
29/04/2022
2 RUE
DES
CARMES
Non
préemption
23
11/05/2022
2 IMPASSE
DE
LA
POMPE
Non
préemption
24
11/05/2022
168
RUE
CHATEAUBRIAND
Non
préemption
25
11/05/2022
12
RUE
DES
EAUX
Non
préemption
Fixation
des
reprises
d’alignement
ALIGNEMENTS
au
16/05/2022
Numéro
Date
Adresse
terrain
Décision
2022-03-13
|
22/03/2022
|
4 BIS
RUE
DES
DOUVES
Alignement
existant
à conserver
2022-03-14
|
25/03/2022
|
6 RUE
DES
FORGES
Alignement
existant
à conserver
2022-03-15
|
31/03/2022
|
1Bis
RUE
ABBE
FLEURY
Alignement
existant
à conserver
2022-03-16
|
01/04/2022
|
28
RUE
ROCHONEN
Alignement
existant
à conserver
2022-03-17
|
05/04/2022
|
16
RUE
AUX
TOILES
Alignement
existant
à conserver
2022-04-18
|
15/04/2022
|
45
RUE
SAINT-THURIAN
Alignement
existant
à conserver
2022-04-19
|
15/04/2022
|
4Bis
RUE
CHATEAU
Alignement
existant
à conserver
GAILLARD
2022-04-20
| 15/04/2022
|
RUELLE
DU
PRESBYTERE
Alignement
existant
à conserver
2022-04-21
| 22/04/2022
|
4 PLACE
DU
CHAMP
DE
Alignement
existant
à conserver
FOIRE
2022-04-22
|
22/04/2022
|
12
RUE
AU
LIN
Alignement
existant
à conserver
2022-05-23
|
03/05/2022
|
9 RUE
DE
MONCONTOUR
Alignement
existant
à conserver
2022-05-24
|
06/05/2022
|
2 IMPASSE
DE
LA
POMPE
Alignement
existant
à conserver
2022-05-25
|
11/05/2022
|
23
RUE
DE
BELLEVUE
Alignement
existant
à conserver
2022-05-26
|
12/05/2022
|
18
RUE
CHATEAUBRIAND
Alignement
existant
à conserver
2022-05-27
| 13/05/2022
|
14
RUE
AU
LIN
et IBis
RUE
Alignement
existant
à conserver
DU
JEU
DE
PAUME Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
Affiché
le
+4 à.
ID
: 022-21
MALE
on
co
450€
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
Numéro
Date
Objet
Décision
2022-94
07/05/2022
Modification
du
régisseur
|
Mandataire
titulaire
:
suppléant
de
la régie
de
Christophe
Bonvalot
recettes
« Droits
de
place
» |
Suppléant
:
Christelle
BEAUVY
2022-99
16/05/2022
|
Modification
de
la régie
Ajout
de
l’article
5.4
relatif
au
« recettes
diverses
» afin
règlement
par
carte
bancaire
principalement
de
permettre
l’encaissement
par
carte
bancaire
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
Numéro
Date
Objet
Décision
néant
03/02/2022
Mise à disposition
de
locaux
pour
l’accueil
de
loisirs
collectifs
entre
la commune
et la
MJC
par
délégation
d
SBAA
|
Convention
courant
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022
au
31
décembre
2022
Ont
signé
les
membres
présents.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire
Nicolas
CARRO.