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Compte-Rendu - 2022 09 60 Compte rendu des delegations au Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 60 Compte rendu des delegations au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
QUINTIN
Département
des
Côtes
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
Afichéle
43
CFP
9022
ID
: 022-212202626-20220908-2022
09
_60-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
08
septembre
2022
d'Armor
Convocation
du
:
02
septembre
2022
EXTRAIT
DU
Date
d’affichage
:
02
septembre
2022
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
REGISTRE
DES
Présents
:
13
DELIBERATIONS
Votants
:
18
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le huit
septembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO. . Étaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
- THERIN
Emmanuel
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
-
QUEMARD
Bertrand
- MORIN
Sabine
- BOQUEHO
Stéphanie
- RUEN
Pauline
- GUILLEMOT
Sébastien
- REPERANT
Thibault
- HELLARD
Hugo
- AUBRY
Charlène
- LE
CHANU
Fabienne.
Absents
excusés
: HAMON
Jean-Paul,
MAUJARRET
Marie-Madeleine,
CHATTARD-GISSEROT
Thibault,
LE
BRIS
Isabelle,
COISY
Thierry,
LE
FUR
Corentin,
LE
BUHAN
Erwan,
POISSON
François. Procuration
:
HAMON
Jean-Paul
à THERIN
Emmanuel
MAUJARRET
Marie-Madeleine
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
à CARRO
Nicolas
LE
FÜR
Corentin
à QUEMARD
Bertrand
LE
BUHAN
Erwan
à AUBRY
Isabelle
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
Emmanuel
THERIN.
Délibération
n° 2022/09/60
(nomenclature
5.6).
Objet
: Compte-rendu
des
délégations
au
Maire.
Le
Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
des
décisions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant,
en
vertu
de
la délibération
DEL
2021/12/62
:
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
Numéro
Date
Objet
Décision
2022-149
11/07/2022
|
Nomination
d’un
mandataire
Nomination
de
Mme
Marie-
pour
la régie
de
recettes
« droits
de
place
» - vide
grenier
du
comité
des
fêtes
du
1°
mai
Thérèse
JAGLIN,
mandataire
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
Affiché
le À
3 SEP,
1072
ID
: 022-212202626-20220908-2022_
09
_60-DE
2022-150
11/07/2022
|
Nomination
d’un
mandataire
Nomination
de
Mme
Valérie
pour
la régie
de
recettes
CHASTEL,
mandataire
« droits
de
place
» - «
Fête
des
tisserands
» et
« Chanteurs
de
rue
»
2022-151
11/07/2022
Nomination
d’un
mandataire
Nomination
de
M.
Laurent
pour
la régie
de
recettes
HACKSPIEL,
mandataire
« droits
de
place
» - Vide
grenier
du
14
juillet
et
Marché
de
Noël
2022-161
04/08/2022
| Nomination
d’un
mandataire
Nomination
de
Mme
Margaux
pour
la régie
de
recettes
« recettes
diverses
» -
prestations
et
produits
du
musée
« La
Fabrique
»
CASTILLO, mandataire
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
Numéro
Date
Objet
Décision
néant
01/04/2022
Dévolution
successorale
de
Mme
Louise
EVEN
délivrant
au
profit
de
la Commune
les
biens
et
droits
immobiliers
des
parcelles
B 570
et
B 720.
Acceptation
de
délivrance
de
legs
par
acte
notarié
Fixation
des
reprises
d’alignement
ALIGNEMENTS
au
16/08/2022
Numéro
Date
Adresse
terrain
Décision
2022-05-28
16/05/2022
|
14
RUE
AU
LIN
Alignement
existant
à conserver
2022-05-29
16/05/2022
1 bis
RUE
DU
JEU
DE
PAUME
Alignement
existant
à conserver
2022-05-30
17/05/2022
|
5 RUE
BEL
AIR
Alignement
existant
à conserver
2022-05-31
18/05/2022
16
CHEMIN
DES
SENTES
Alignement
existant
à conserver
2022-05-32
18/05/2022
|
23
RUE
DES
PERRIERES
Alignement
existant
à conserver
2022-05-33
18/05/2022
|
21
RUE
DE
BELLEVUE
Alignement
existant
à conserver
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
Affiché
le {
3 SEP,
1 1Y
ID
: 022-212202626-20220908-2022
09
60-DE
31 19/05/2022 | 5 RUE DE LA BERLICHE
Non
préemption
32
19/05/2022
|
1
bis
RUE
DE
LA
MADELEINE
Non
préemption
33
16/06/2022
|
21
RUE
DES
EAUX
Non
préemption
34
21/04/2022
|
24
RUE
DU
GASSET
Non
préemption
35
23/06/2022
|
1Bis
RUE
ABBE
FLEURY
Non
préemption
36
29/06/2022
|
18
RUE
DE
LA
FOSSE
MALARD
Non
préemption
37
06/07/22
2 au
4t
Rue
PETITE
RUE
Non
préemption
38
15/07/22
11
RUE
DES
CROIX
JARROTS
Non
préemption
39
15/07/22
VERGER
DE
LA
HAUTE
FOLIE
Non
préemption
40
20/07/22
1
RUE
DES
URSULINES
Non
préemption
41
29/07/22
1 RUE
DU
GASSET
Non
préemption
42
03/08/22
11
RUE
DE
BEL
AIR
Non
préemption
43
08/08/22
16
RUE
DE
GASSET
Non
préemption
4
11/08/22
5
RUE
DU
BOURG
JUGNE
Non
préemption
45
11/08/22
1
RUE
DES
BARRES
Non
préemption
46
12/08/22
11
RUE
AU
LIN
Non
préemption
A7
12/08/22
2
RUE
DU
GASSET
Non
préemption
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
Affiché
le
13
SEP,
2072
ID
: 022-212202626-20220908-2022
09
_60-DE
2022-05-34
18/05/2022
5 RUE
DE
CHATEAUBRIAND
Alignement
existant
à conserver
2022-05-35
|
19/05/2022
|
1 bis
RUE
DE
LA
MADELEINE
Alignement
existant
à conserver
2022-05-36
16/06/2022
|
18
RUE
DE
LA
FOSSE
MALARD
Alignement
existant
à conserver
2022-06-37
16/06/2022
|
21
RUE
DES
EAUX
Alignement
existant
à conserver
2022-06-38
30/06/2022
|
12
rue
MARECHAL
DE
LORGE
Alignement
existant
à conserver
2022-07-39
06/07/2022
2 au
4t
Rue
PETITE
RUE
Alignement
existant
à conserver
2022-07-40
15/07/2022
11
RUE
DES
CROIX
JARROTS
Alignement
existant
à conserver
2022-07-41
15/07/2022
VERGER
DE
LA
HAUTE
FOLIE
Alignement
existant
à conserver
2022-07-42
20/07/2022
1 RUE
DES
URSULINES
Alignement
existant
à conserver
2022-07-43
03/08/2022
|
11
RUE
DE
BEL
AIR
Alignement
existant
à conserver
2022-07-44
03/08/2022
1 RUE
DU
GASSET
Alignement
existant
à conserver
2022-08-45
08/08/2022
16
RUE
DE
GASSET
Alignement
existant
à conserver
2022-08-46
11/08/2022
5 RUE
DU
BOURG
JUGNE
Alignement
existant
à conserver
2022-08-47
|
11/08/2022
|
1 RUE
DES
BARRES
Alignement
existant
à conserver
2022-08-48
12/08/2022
|
11
RUE
AU
LIN
Alignement
existant
à conserver
2022-08-49
12/08/2022
|
2 RUE
DU
GASSET
Alignement
existant
à conserver
2022-08-50
16/08/2022
20
RUE
MARCHE
AUX
CHEVAUX
Alignement
existant
à conserver
2022-08-51
16/08/2022
RUE
MARCHE
AUX
CHEVAUX
Alignement
existant
à conserver
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
DIA
au
16/08/2022
Numéro
|
Date
Adresse
terrain
Décision
26
13/05/2022
|
14
RUE
AU
LIN
Non
préemption
27
17/05/2022
|
5 RUE
BEL
AIR
Non
préemption
28
18/05/2022
|
16
CHEMIN
DES
SENTES
Non
préemption
29
18/05/2022
|
23
RUE
DES
PERRIERES
Non
préemption
30
18/05/2022
|
21
RUE
BELLEVUE
Non
préemption