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Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9. Compte rendu seance 27 Juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LASSEUBE
2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
09/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
27
juillet
2023
à 20h30
Convocation
: 21
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-sept
du
mois
de juillet,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à vingt
heures
trente
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
Lasseube,
sous
la
présidence
de
de
Monsieur
Laurent
KELLER,
Maire. Présents
: Claude
BERNIARD,
Henri
HONDET,
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES,
Lysiane
PALACIN,
Michèle
CAZADOUMECO,
Marion
KELLER,
Loïc
LAGARDÈRE,
Jimmy
MERCIER,
Josiane
JAEGER,
Serge
GUILHEM,
Dominique
SIRÉ,
Nicolas
CAPDEVIELLE.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Aline
MOUSQUÈS
qui
donne
pouvoir
à Dominique
SIRÉ,
Françoise
LETAN
qui
donne
pouvoir
à
Lysiane
PALACIN,
Patricia
LANTERNIER
qui
donne
pouvoir
à
Nicolas
CAPDEVIELLE,
Benjamin
LACOURRÈGE
qui
donne
pouvoir
à
Loïc
LAGARDÈRE.
Secrétaire
de
séance
: Lysiane
PALACIN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance,
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant
:
PV
séance
du
06/07/2023
Travaux
de voirie
2023
Salle
polyvalente
— attribution
du
lot
n°21
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
occupé
par
un
fonctionnaire
Approbation
du
Plan
de
Formation
Mutualisé
2023-2025
Syndicat
Territoire
d’Energie
64—
Mise
à disposition
des
installations
d'éclairage
public
liées
au
transfert
de
la compétence
« Travaux
neufs
d'éclairage
public
»
nhswsnEe
1- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2023
à l’unanimité
11- Travaux
de
voirie
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023-04
en
date
du
17
janvier
2023,
la
Commune
de
Lasseube
a décidé
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
voirie
pour
les
années
2023-2026. Il indique
au
Conseil
Municipal
que
le devis
pour
les
travaux
de
voirie
2023
a été
établi
par
la Société
SAS
LABORDE,
cotitulaire
du
marché.
Il détaille
les
sommes
qui
y sont
inscrites
:
-
Installation
chantier
: 1 450,00
€
HT
-
Chemin
d’Ossau
: 16
858,10
€
HT
-
Chemin
Jurat
: 15
347,00
€
HT
-
Rue
Cazenave
Janet
: 16
102,05
€
HT
-
Chemin
Vic
de
Baïigt
: 19
011,50
€
HT
-
Chemin
Clergat
: 9
214,00
€
HT
-
Chemin
Croix
de
Dagué
: 11
009,60
€
HT
-
Chemin
Marquette
: 23
070,60
€
HT
Soit
un
total
HT
de
112
062,85
€. MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
réaliser
les travaux
de
voirie
tels
que
présentés
ci-dessus,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
pour
l’année
2023,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques.
VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE:
O
ABSTENTION
: 0
Ill- Salle
polyvalente
—
attribution
du
lot
n°21
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
organisé
une
consultation
en
procédure
adaptée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
- nouvelle
consultation
pour
les
lots
n°21,
22,
23
et
5.
Après
avoir
procédé
à
l’analyse
des
offres,
il propose
d'attribuer
les
marchés
comme
suit
:
Montant
(en
euros
H.T.
Lot
Entreprise
incluant
les variantes
retenues
le cas
échéant)
LOT
N°21
: DÉSAMIANTAGE
Prompt
Désamiantage
62
254,00
€
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la suite
à donner
à cette
consultation
et
présente
les
offres
reçues
ainsi
que
le dossier
d'analyse.
En
complément,
Monsieur
le
Maire
demande
également
au
Conseil
Municipal
de
lui
donner
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
relatif
à
l'opération
précitée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
De
plus,
toujours
dans
l’optique
de
faciliter
l'administration
communale
dans
ce
dossier,
les autorisations
et délégations
données
par
le Conseil
Municipal
pourraient
être
accordées
au
suppléant
s’il
en
était
besoin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
conformément
à ce
qui
a été
présenté,
DÉCIDE
-
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
relatif
à l’opération
précitée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
-
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
son
suppléant
bénéficiera
des
présentes
autorisations
et délégations. VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: 0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
2 LAS2EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
IV-
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
occupé
par
un
fonctionnaire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
permanent
à
temps
non
complet
(10,50
heures
hebdomadaires)
afin
de
tenir
compte
de
l’augmentation
du
temps
de
travail
de
l’agent
(intercommunal)
occupant
cet
emploi
par
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn,
compte-tenu
de
l’ouverture
du
service
ALSH
le
mercredi,
à
compter
du
1er
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
le
Comité
Social
Territorial
Intercommunal
a été
saisi
et
a rendu
un
avis
favorable
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la
suppression,
à
compter
du
1er
septembre
2023,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(10.50
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
territorial
d'animation,
et
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(6,05
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
territorial
d'animation.
Il propose
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
de
la
commune,
comme
établi
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(10.50
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
territorial
d'animation,
à compter
du
1°"
septembre
2023,
DÉCIDE
de
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(6,05
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
territorial
d'animation,
à
compter
de
cette
même
date,
ADOPTE
le tableau
des
emplois
figurant
en
annexe.
VOTES:
17
POUR:
17
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: 0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Tableau
des
emplois
de
la commune
de
Lasseube
Filière
Emploi
Grades
associés
Effectif
budgétaire
Temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
Attaché
territorial
Rédacteur
Principal
1ère
classe
Secrétaire
de
Mairie
35h
Rédacteur
Principal
2ème
1
classe
Administrative
Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
1
Gesti
i
Ivalent
1ère
classe
_—
estionnaire
polyvalen POV
Adjoint
administratif
principal
1
2ème
classe
Adjoint
administratif
Chef
d'équipe
Agent
de
maîtrise
1
35
h annualisées
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
technique
principal
1
35h
2ème
classe
Adjoint
technique
1
.
Adjoint
technique
principal
1
a5
hannuallsées
Technique
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
2
32
h annualisées
'
;
2ème
classe
Agent
d'entretien
polyvalent
28
h
annualisées
30
h annualisées
Adjoint
technique
3
25
h annualisées
24
h annualisées
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Animation
Agent
des
écoles
polyvalent
06,05
h
annualisées
Adjoint
d'animation
2
—
5,90
h
annualisées
Chef
d'équipe
ATSEM
principal
1ère
classe
:
1
35h
annualisées
Sociale
ATSEM
principal
2ème
classe
ATSEM
EL
1
31,5
h
annualisées
ATSEM
V- Approbation
du
Plan
de
Formation
Mutualisé
2023-2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
impose
aux
collectivités
locales
d'établir
pour
leurs
agents
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel.
Cette
obligation
a été
réaffirmée
par
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
et
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
ont
conduit
un
projet
d'accompagnement
à MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASSEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
la
rédaction
d'un
plan
de
formation
mutualisé
sur
le
territoire
Vallées
Béarnaises
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques. A
l'issue
de
cet
accompagnement,
les
collectivités
du
territoire
ont
décidé
de
pérenniser
cet
outil.
Ce
projet
permettra
notamment
au
CNFPT
d'organiser
des
formations
sur
le territoire
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Technique
Intercommunal
émis
en
dernier
lieu
le 29
juin
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
plan
de
formation
mutualisé. VOTES:
17
POUR:17
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: 0
VI-
Syndicat
Territoire
d’Energie
64
—
Mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
public
liées
au
transfert
de
la
compétence
« Travaux
neufs
d'éclairage
public
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
transféré
au
Territoire
d’Energie
Pyrénées-Atlantiques
(anciennement
SDEPA
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques)
la compétence
optionnelle
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
(premier
établissement,
rénovation,
amélioration
des
installations).
Au
niveau
comptable,
cette
compétence
se
traduisait
jusqu’à
présent
par
une
comptabilisation
des
dépenses
et
des
recettes
pour
le Syndicat
en
compte
45
(opérations
pour
compte
de
tiers).
Ces
modalités
comptables
avaient
pour
conséquence
d’enregistrer
les
installations
d’éclairage
public
à
l'actif
des
communes.
Le
Syndicat
percevait
néanmoins
directement
le
FCTVA,
ce
qui
lui
permettait
de
facturer
la
participation
des
communes
aux
travaux
déduction
faite
du
montant
du
FCTVA.
Or,
l'arrêté
Ministériel
du
30
décembre
2020
fixant
la
liste
des
comptes
éligibles
à
la
procédure
de
traitement
automatisé
relative
à
l'attribution
du
FCTVA,
exclut
désormais
les
dépenses
imputées
au
compte
45.
Par
conséquent
le
Syndicat
n’a
plus
la
possibilité
de
percevoir
le
FCTVA
pour
les
travaux
d'éclairage
public
réalisés
à compter
de
l’exercice
2021.
Les
communes
ne
peuvent
pas
non
plus
de
leur
côté
percevoir
le
FCTVA,
dans
la
mesure
où
leur
participation
résiduelle
aux
travaux
s’impute
sur
un
compte
non
éligible.
Aussi,
afin
de
permettre
au
Syndicat
et
à
ses
communes
membres
de
ne
pas
être
perdants
sur
le
FCTVA,
une
réflexion
portée
conjointement
par
le Syndicat
et
la
DDFIP
a abouti
à
la solution
suivante
: il
convient
que
les
communes
ayant
transféré
leur
compétence
« travaux
neufs
d'éclairage
public
»
au
Syndicat
actent
une
mise
à disposition
des
installations
d'éclairage
public.
Au
niveau
juridique,
le régime
de
la
mise
à disposition
consiste
à transférer
au
Syndicat
la jouissance
d’un
bien,
à
titre
gratuit,
avec
les
droits
et
obligations
qui
s’y
rattachent
tout
en
restant
la
propriété
de
la
commune. Il a
été
admis
que
cette
mise
à
disposition
s’appliquera
aux
nouvelles
opérations
menées
à
compter
du
ler
janvier
2024
et
non
aux
installations
déjà
opérationnelles
qui
demeurent
à l’actif des
communes.
Les
communes
conservent
ainsi
la
propriété
des
installations
d'éclairage
public
et
prennent
en
charge
certaines
de
leurs
obligations
(assurance
et
paiement
des
factures
d'électricité).
Conséquence
du
régime
de
la
mise
à
disposition
: les
nouvelles
installations
seront
retracées
à
l’actif
du
Syndicat. MAIRIE
DE
LASSEUBE
62 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Cette
mise
à
disposition
des
installations
d'éclairage
public
ne
remet
pas
en
cause
la
faculté
pour
la
commune
de
conserver
la
compétence
« entretien
de
l'éclairage
public
»
lorsque
celle-ci
n’a
pas
été
transférée
au
Syndicat.
Au
niveau
comptable,
cette
mise
à
disposition
permet
au
Syndicat
d'inscrire
les
dépenses
de
travaux
d'éclairage
public
au
compte
2317,
éligible
à la
récupération
du
FCTVA.
La
participation
résiduelle
de
la
commune
aux
travaux
pourra
donc
être
calculée
déduction
faite
du
FCTVA,
comme
cela
était
le cas
avant
la
réforme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
d’acter
la mise
à disposition
à compter
du 1er janvier
2024
des
installations
d'éclairage
public
liées
au
transfert
de
la
compétence
«travaux
d'éclairage
public
» (premier
établissement,
rénovation,
amélioration
des
installations)
déjà
opéré
auprès
de
Territoire
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques.
VOTES:
17
POUR:17
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: 0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h25
Signature
Signature
MonsieuKle
Maire
Secrétaire
de
séance
ul
.