Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 9. Compte rendu seance 27 Juillet 2023
Compte-Rendu - 1. Compte rendu seance 7 Janvier 2023
Compte-Rendu - 7. Compte rendu seance 7Juillet 2022
Compte-Rendu - 3. Compte rendu seance 23 Fevrier 2023
Compte-Rendu - 2. Compte rendu seance 17 Janvier 2023
Compte-Rendu - 4. Compte rendu seance Avril 2022
Compte-Rendu - 6. Compte rendu seance Juin 2022
Compte-Rendu - 9. Compte rendu seance 19Septembre 2022
Compte-Rendu - 8. Compte rendu seance 6 Juillet 2023
Compte-Rendu - 4. Compte rendu seance 16 Mars 2023
Compte-Rendu - 7. Compte rendu seance 9 Juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. Compte rendu seance 9 Juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LASSEUBE
C2 LAS2EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
07/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
09
juin
2023
à 20h30
Convocation
: 02
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le neuf
du
mois
de
juin,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à vingt
heures
trente
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
Lasseube,
sous
la présidence
de
de
Monsieur
Laurent
KELLER,
Maire.
Présents
: Aline
MOUSQUÈS,
Henri
HONDET,
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES,
Lysiane
PALACIN,
Michèle
CAZADOUMECQ,
Marion
KELLER,
Loïc
LAGARDÈRE,
Françoise
LETAN,
Josiane
JAEGER,
Serge
GUILHEM,
Dominique
SIRÉ,
Nicolas
CAPDEVIELLE.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Claude
BERNIARD
qui
donne
pouvoir
à
Laurent
KELLER,
Patricia
LANTERNIER
qui
donne
pouvoir
à
Nicolas
CAPDEVIELLE,
Jimmy
MERCIER
qui
donne
pouvoir
à
Loïc
LAGARDÈRE,
Benjamin
LACOURRÈGE
qui
donne
pouvoir
à Aline
MOUSQUÈS.
Secrétaire
de
séance
: Lysiane
PALACIN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance,
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant
:
1-
Désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
pour
l’élection
sénatoriale
2-
PV
séance
du
11/05/2023
3-
Virement
de
crédit
n°2
4-
Subvention
exceptionnelle
ADELFA
5-
Convention
adhésion
à
la
mission
« enquête
administrative
» du
CDG
64
6-
Convention
APGL
—
Etude
de
faisabilité
d’un
projet
photovoltaïque
sur
la salle
polyvalente
7-
Modification
des
aménagements
de
voirie
RD24
—
Route
d'Oloron
Le point
n°6
«
Convention
APGL
- Etude
de faisabilité
d’un
projet
photovoltaïque
sur
la salle
polyvalente
»
est retiré
de
l’ordre
du jour.
I-Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
l'élection
sénatoriale
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le décret
n°
2023-257
du
6 avril
2023
a convoqué
le Conseil
Municipal
ce
vendredi
9 juin
2023
en
vue
de
désigner
ses
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l’élection
des
sénateurs.
Conformément
à
l’arrêté
préfectoral
n°
64-2023-05-22-00007
du
22
mai
2023,
le
nombre
de
délégués
à
désigner
pour
la
Commune
est
de
5 délégués
et
de
3 suppléants.
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
doivent
faire
l’objet
d’une
déclaration
de
candidature
sur
papier
libre.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a reçu
une
déclaration.
Chaque
liste
peut
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
ou
égal
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Les
conseillers
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à MAIRIE
DE
LASSEUBE
62 LASEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
cette
élection.
Le
bureau
électoral
détermine
le
quotient
électoral
pour
l’élection
des
délégués
qui
est
égal
au
nombre
de
suffrages
valablement
exprimés
divisé
par
le nombre
de
délégués
à élire.
Il ne
doit
en
aucun
cas
être
arrondi
à
un
nombre
qui
lui
est
inférieur.
Il est
attribué
à chaque
liste
autant
de
délégués
que
le nombre
de
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Si, à
l'issue
de
cette
opération,
tous
les
mandats
n’ont
pas
été
attribués,
il y a lieu
de
répartir
les
mandats
restants
un
à
un
d’après
le système
de
la
plus
forte
moyenne :
celle-ci
est
obtenue
en
divisant
le nombre
de
suffrages
recueillis
par
chaque
liste
par
le
nombre
des
mandats
attribués
à
celle-ci,
plus
un.
Les
mandats
restants
ainsi
attribués
sont
donnés
successivement à
la
liste
ayant
obtenu,
après
répétition
de
l'opération
susvisée,
le plus
fort
résultat.
Dans
le
cas
où
un
seul
mandat
reste
à
attribuer
et
où
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne,
le
mandat
revient
à
la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si les
listes
ont
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le
mandat
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Le
bureau
électoral
détermine
ensuite
le quotient
électoral
pour
l'élection
des
suppléants
qui
est
égal
au
nombre
de
suffrages
valablement
exprimés
divisé
par
le nombre
de
suppléants
à élire.
L'attribution
aux
différentes
listes
d’un
nombre
de
suppléants,
au
quotient
tout
d’abord
puis
à
la
plus
forte
moyenne,
s'effectue
dans
les
conditions
susvisées.
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu’elle
a
été
déposée
auprès
du
Maire,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
les
suppléants.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la
liste.
Ilindique
que
le bureau
électoral,
présidé
par
le
Maire,
est
composé
par
:
-
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
présents
à
l’ouverture
du
scrutin:
Mme
MOUSQUÈS
Aline
et
M.
HONDET
Henri;
- les
des
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin
:
M.
DOUS-BOURDET-PEES
Jean-Christophe
et
Mme
KELLER
Marion.
Les
candidatures
enregistrées
:
- Liste
«
LASSEUBE
»
Le
scrutin
est
ouvert
à 20
heures
30
minutes.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 17
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 17
Ont
obtenu
:
- Liste
«
LASSEUBE
»
: 17
voix MAIRIE
DE
LASSEUBE
62 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Proclamation
des
résultats
o
Délégués
:
Liste
«
LASSEUBE
»
: 5
délégués
:
-
Laurent
KELLER
-
_Lysiane
PALACIN
-
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES
-
Marion
KELLER
-
Henri
HONDET
©
Suppléants
:
Liste
«
LASSEUBE
»
: 3 suppléants
:
-
Michèle
CAZADOUMECQ
-_
Claude
BERNIARD
-_
Aline
MOUSQUÈS
Il- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2023
à l’unanimité
Ill- Décision
de
virement
de
crédit
n°2
Monsieur
le
Maire
indique
l'insuffisance
de
crédits
en
section
d'investissement
concernant
l'opération
103
«
Rénovation
logements
communaux
».
Il rappelle
que
suite
à l’adoption
de
la nomenclature
M57
depuis
le 1er
janvier
2023,
le Maire
est
autorisé
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
Monsieur
le Maire
rend
compte
de
la décision
de
virement
de
crédit
n°1
établie
comme
telle
:
Décision
de
virement
de
crédit
n°2
:
Section
Investissement
Articles
dépense
Budget
primitif
|
Virement
de
crédit
Solde
203
- 108
: Frais
d’études,
rech
&
dev.
15
500
€
- 1300
€
14
200
€
2132
— 103
: Bâtiments
privés
20
500
€
1300
€
21800
€
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
IV-
Subvention
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
faite
par
l'Association
Départementale
d'Etudes
et
de
Lutte
contre
les
Fléaux
Atmosphériques
des
Pyrénées-Atlantiques
(ADELFA
64).
Il'explique
que
ADELFA
64
est
une
association
œuvrant
sur
l'ensemble
du
département
pour
assurer
une
protection
contre
la grêle. MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
300
euros,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
la commune
pour
l'année
2023.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
V-
Adhésion
à
la
mission
«
Enquête
Administrative
» du
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions,
les
agents
publics
territoriaux
sont
soumis
à
des
obligations
professionnelles
prévues
par
le
livre
1er
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
cas
de
manquement
à ces
obligations
déontologiques,
des
sanctions
disciplinaires
peuvent
être
appliquées
aux
termes
d’une
procédure
encadrée
par
la
réglementation.
L'enquête
administrative
constitue
une
démarche
qui
permet
à
l'administration
de
prendre
une
décision
et d'engager
les suites
qui
lui semblent
appropriées
en
ayant
à l’appui
un
rapport
permettant
d’objectiver
la
réalité
des
faits.
Elle
peut
donc
notamment
s'avérer
un
préalable
indispensable
à
l’action
disciplinaire
permettant
à
l’autorité
territoriale
de
l’éclairer
et
la conseiller
dans
le choix
des
mesures
à
prendre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
ailleurs,
le décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
impose
à
toute
autorité
territoriale,
depuis
le
1er
mai
2020,
de
mettre
en
place
ce
dispositif
au
sein
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public.
Par
délibération
en
date
du
7
avril
2021,
le
CDG
64
propose
cette
mission
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
par
le
biais
d’une
adhésion
volontaire.
Cette
mission
est
exercée
par
le
référent
déontologue.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
une
enquête
administrative
peut
s'avérer
utile
afin
d'établir
un
état
des
lieux
des
circonstances,
des
faits
et
des
acteurs
impliqués
par
le
recueil
de
signalement.
Afin
d'accompagner
les
collectivités
sur
ces
différentes
procédures
et
dans
un
souci
d’externaliser
le
traitement
de
ces
questions
toujours
très
sensibles,
le
CDG
64
a
créé
une
mission
d'enquête
administrative
et
propose
aux
collectivités
une
adhésion
par
convention.
L'adhésion
est
gratuite
et
sans
engagement.
S'agissant
d’une
mission
facultative
du
CDG
64,
elle
fait
l’objet
d’un
devis
et
d’une
facturation
lors
de
chaque
intervention.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à adhérer
à cette
mission,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
d'adhérer
à
compter
du 1°
juillet
2023
à
la
mission
d'enquête
administrative
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
d’Enquête
administrative
proposée
par
le Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
et
figurant
en
annexe.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE
:0
ABSTENTION :
0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
(2 LASSEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
VI-
Modification
des
aménagements
de
voirie
RD24
—
Route
d’Oloron
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
constat
régulier
de
excès
de
vitesse
à
l’entrée
du
bourg,
sur
la
RD24,
à proximité
du
cimetière
communal.
Il indique
qu’il
est
envisagé
de
réaménager
l'entrée
du
bourg
au
niveau
du
cimetière,
afin
de
prendre
en
compte
les
préconisations
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques.
Les
aménagements
existants
sont
destinés
à
modérer
les
vitesses
en
entrée
d'agglomération,
mais
génèrent
de
par
leur
implantation,
des
dysfonctionnements
préjudiciables
à
l’usage
de
la voie.
Monsieur
le
Maire
propose
:
de
retirer
les
aménagements
existants
d'implanter
de
façon
temporaire
une
écluse
double
conforme
aux
recommandations
techniques d'évaluer
sur
3
mois
le
fonctionnement
de
l’écluse
double
pour
valider
son
implantation
définitive de
procéder
à cette
expérimentation
entre
les
N°158
et
196
de
la route
d’Oloron.
Il
indique
également
qu’une
réunion
publique
de
concertation
sera
organisée
afin
d'informer
et
de
recueillir
les
observations
des
riverains.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
de
la
Route
d’Oloron
(RD24)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à organiser
une
réunion
de
concertation,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30
Signature
Signature
Monsieur-le-Viaire