unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.115 Modification du Reglement interieur jeunesse

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.115a An

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.115 Mod

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.63a Ann

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.99 Modi

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.99 Modi

unknown - Communauté de communes - Jovinien - ADM 2023 05

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - Projet regle

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2019.146 Ann

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.105 mod

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.70 mand

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.115 Modification du Reglement interieur jeunesse Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.115 Modification du Reglement interieur jeunesse)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le PRE G L ñ

Publié le

7 ID : 089-248900896-20241129-2024 115-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE TOR — N°2024.115

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS JEUNESSE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, vendredi vingt-neuf novembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres

du Conseil Communautaire, légalement convoqués le 25 novembre 2024, se sont réunis en salle

communautaire de la Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot à Pont sur

Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.

En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31

Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny),

Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La

Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean),

Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny

sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Piète, Cochennec (Villeneuve la Guyard);

Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont) :

Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Martin

(Serbonnes), Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin}, Bourreau, Sineau

{Villeneuve la Guyard), Hautecoeur {Villeperrot), Nezondet, Dauphin {Vinneuf) ;

Pouvoirs : Mme Desserey à M. Chislard, M. Martin à Mme Rangdet, M. Pitou à Mme Aubert, Mme

Bardeau C. à M. Bardeau P., Mme Sineau à M. Dorte

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application

des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités

Objet : Service Jeunesse : modifications du règlement intérieur

Le Conseil communautaire, vu,

- le code général des collectivités territoriales,

- la délibération 2021-160, approuvant le règlement intérieur du service jeunesse,

- le projet de règlement intérieur modifié dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

- l'avis favorable de la Commission enfance jeunesse réunie le 6 novembre 2024 ;

Considérant,

- qu’il est nécessaire d'ajouter ou de clarifier des informations,

- qu'il est nécessaire de mettre à jour le règlement Intérieur du service jeunesse ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

> APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement du service jeunesse

> AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application du présent

règlement.

Pour copie certifiée conforme,

Le Secrétaire de Séance;-Elaudine LEMETAYER terry SPAHN

À

[TA LL ÀC AND) À no

D

véré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, comp

décembre 2024 et de sa publication légale le 4 décembre 2024.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet

http://www.telerecours.fr

énu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 4Communauté

de Communes

Yonne Nord

Envoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

Publié le SL

ID : 089-248900896-20241129-2024 115-DE

Règlement Intérieur – Accueil Jeunes – Conseil Communautaire du 29 novembre 2024 P a g e 1 | 6

Communauté de Communes Yonne Nord, 52 Faubourg de Villeperrot

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SERVICE JEUNESSE

Conseil Communautaire du 29 novembre 2024

L’accueil jeunes est un lieu favorisant l’émergence de projets dont les jeunes du territoire de la CCYN sont les initiateurs et les acteurs. La gestion de cette structure est assurée par le service jeunesse. Le fonctionnement ainsi que les différents projets de l’accueil sont conçus pour les jeunes et par les jeunes, dans le respect des règles établies, sous la responsabilité des animateurs et de la Communauté de Communes. Il est régi par un règlement intérieur.

Préambule :

L’accueil jeunes Yonne Nord est destiné prioritairement aux jeunes de la CCYN collégiens et lycéens jusqu’à 17 ans. Il est situé (temporairement) à la salle montagne de Villeblevin. C’est un lieu de rencontres, d’écoute, d’échanges, de discussion, de prévention, d’informations et d’expression favorisant l’émergence de projets pensés et construits par les jeunes. Celui-ci est également accessible aux jeunes porteurs de handicap

L’équipe d’animation tient le Projet pédagogique de la structure à la disposition des parents et des futurs adhérents.

Cet accueil est autorisé à ouvrir par la SDJES (Service Départementale à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) et financé grâce à un partenariat avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Ce partenariat entraine l’obligation pour la CCYN de prendre en compte le quotient familial des familles allocataires dans la tarification.

Article 1 - Périodes et horaires d’ouverture

L’accueil jeune fonctionne selon des horaires préalablement fixés mais qui peuvent être modulés en fonction des activités et des sorties proposées.

Des ouvertures ponctuelles, peuvent être proposées aussi en dehors des périodes connues, soit à la demande des jeunes, soit en fonction des besoins d’un projet et des disponibilités des animateurs (ex : junior association, participation plateau télé, etc…)

Extrascolaire Périscolaire

Périodes Petites Vacances

Hiver – printemps – automne – Noël

Mercredi après-midi

Mardi, jeudi et vendredi soir

(Permanences Jeunesses)

Vendredi soir (Soirée thématique)

Juillet – août

Horaires Journée ou ½ journée

Horaires adaptés selon les activités ou sorties spécifiques

Mercredi après-midi : 13h30 à 17h30

Lundi, mardi, jeudi et vendredi soir

selon le projetEnvoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

PR =

I : U5Y-/4HYUUHYO-ZUZ4 1 1ZY-ZUZ4 _119-DE

Règlement Intérieur – Accueil Jeunes – Conseil Communautaire du 29 novembre 2024 P a g e 2 | 6

Stages sportifs ou culturels, toute la semaine, de 9h00 à

17h00

Vendredi soir : 18 h à 23 h

Article 2 - Inscription et annulation aux activités

➢ Inscription

Un dossier administratif pour l’année en cours doit être fait via le portail familles après création d’un espace perso, par chaque représentant légal (si séparé ou divorcé) obligatoirement, à l’adresse suivante : https://www.espace-citoyens.net/ccyonnenord/espace-citoyens/Home/AccueilPublic Le portail familles permet :

✓ La réservation des différents temps d’accueil

✓ La modification ou l’annulation des réservations

✓ La consultation des factures.

Documents obligatoires à fournir : Attestation de quotient familial (CAF ou MSA) en cours, attestation d’assurance périscolaire et extrascolaire et photocopie du carnet de santé (DTP à jour). Dès lors que le jeune est inscrit, il pourra participer aux différentes activités, sorties et projets. Les inscriptions se font, dans la limite des places disponibles.

Il est important de signaler tout changement intervenant au cours de l’année. Les familles se doivent d’indiquer toutes modifications (changement de numéro de téléphone, adresse, situation familiale, …).

La CAF de l’Yonne co-finance notre fonctionnement et nous apporte une aide spécifique supplémentaire pour l’accueil des enfants en situation de handicap bénéficiaires d’une Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH). Pour ce faire, vous pouvez nous fournir un justificatif indiquant le bénéfice de l’AEEH et la notification de décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) stipulant la durée de l’allocation pour lui offrir les meilleures conditions d’accueil possibles.

➢ Les modalités de modifications ou d’annulation

Pour des raisons d’organisation (gestion administrative, personnel d’encadrement, décharge de responsabilité…), toute modification et/ou annulation des prestations mercredis et extrascolaires est obligatoire dans un délai avant la prestation.

Accueil 3 jours francs avant la prestation

Accueil périscolaire

du mercredi

Accueil extrascolaire

/ Vacances

Jour de la prestation Jour limite de modification

Lundi Jeudi

Mardi Vendredi

Mercredi Samedi

Jeudi Vendredi

Vendredi Lundi

Séjour / Stage sportif /

Stage aisance aquatique

1 Semaine avant la date de la prestation

La modification et l’annulation doit se faire via le « Portail Familles » si vous êtes dans les délais. Pour les absences ou annulation, hors délai, la famille se doit de prévenir par mail à direction.jeunesse@ccyn.fr dans les plus brefs délais et insérer le justificatif via le « portail famille » dans la dalle « justifier une absence »

Les absences non justifiées ainsi que les annulations hors délai sont facturées. Aucune réclamation ne sera prise en compte.Envoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

Publié le S L O7

ID : 089-248900896-20241129-2024 115-DE

Règlement Intérieur – Accueil Jeunes – Conseil Communautaire du 29 novembre 2024 P a g e 3 | 6

Article 3 – Fonctionnement général

➢ L’accueil

Les jeunes sont sous la responsabilité d’une équipe d’animateurs diplômés (BPJEPS, BAFD) dès qu’ils se présentent à l’accueil. Ils devront signaler leur arrivée et signer la fiche de présence. Les jeunes peuvent venir ou partir par le propre moyen, l’objectif étant de rester dans la logique du collège et du lycée, à savoir, donner aux jeunes de l’autonomie et de la responsabilité (autorisation à donner au moment de l’élaboration du dossier administratif).

Les entrées et sorties pour les mercredis après-midi sont également libres.

➢ La navette

Une navette est mise à disposition pour les jeunes n’ayant pas de moyens de transport ou habitant une commune éloignée du local situé à Villeblevin.

Le ramassage s’effectuera sur la place principale de chaque village (Mairie ou église…). Ces lieux définis seront communiqués aux familles lors de l’inscription. Le non-respect du véhicule peut entrainer l’arrêt de ce service pour le jeune concerné.

➢ Les activités, sorties et animations

Un planning d’activité sera disponible avant chaque période de vacances ou période de mercredi. L’accueil jeune se réserve le droit d’annuler ou remplacer une activité.

Des changements d’activités pourront être mis en place par l’équipe d’animation à la demande des jeunes.

Selon la nature des activités, les jeunes devront se munir de tenues vestimentaires adaptées comme par exemple une paire de basket propre pour l’intérieur du gymnase, de gants pour une sortie patinoire.

➢ La restauration durant les vacances

Les repas du midi lors de l’accueil, pendant les vacances seront fournis par les familles. Certains équipements de l’Espace Jeunes offrent la possibilité de faire réchauffer des plats préparés à l’avance (micro-ondes, four). Le repas pourra être proposé par la CCYN pour des activités précises, cela sera précisé sur le planning.

Les repas sont toujours pris avec l’équipe d’animation.

➢ Discipline et règles de vie

✓ Vie collective

Les Jeunes de l’accueil jeune sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées dans le cadre du règlement intérieur de l’Espace Jeunes.

Les jeunes doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres et aux personnels chargés de l’encadrement.Envoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

Dune ne SL

Règlement Intérieur – Accueil Jeunes – Conseil Communautaire du 29 novembre 2024 P a g e 4 | 6

Les jeunes doivent respecter les matériels, le local dans son ensemble et les équipements qui sont mis à leur disposition.

Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations.

Comme dans tout lieu de vie collective, le respect mutuel est une règle essentielle au bon fonctionnement de l’accueil jeune. C’est pourquoi, tout manquement aux règles de vie envers les autres jeunes ou l’équipe d’animation pourra entrainer une exclusion temporaire ou définitive. Il en sera de même en cas d’attitude violente ou dangereuse ainsi que pour une dégradation volontaire des locaux et/ou du matériel mis à disposition.

✓ Règles de vie

La fréquentation de la structure est conditionnée au respect des personnes, des biens, des équipements et des locaux.

Il est strictement interdit pendant la durée de l’accueil de :

- Consommer de l’alcool ou d’être en état d’ébriété

- Consommer ou revendre des produits stupéfiants

- Fumer

- Dégrader le matériel mis à disposition

- Tenir des propos discriminatoires, racistes, insultants, irrespectueux.

- Introduire des armes ou objets dangereux

Cette règle s’applique dans les murs de la structure et également aux abords de celle-ci, ainsi que pour toutes les activités extérieures (sorties, séjours …).

➢ Objets de valeur

Il est fortement déconseillé aux jeunes d’apporter des objets de valeur sur l’accueil. La Commune de Communes Yonne Nord décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels appartenant au jeune.

➢ Accueil d’un jeune porteur de handicap ou d’une maladie

L’inscription d’un jeune porteur de handicap ou d’une maladie chronique nécessite un PAI (protocole d’accueil individualisé) validé et signé par tous les professionnels (médecins et directeur de structures) et accepté par les représentants légaux. L’objectif recherché est une meilleure qualité d’accueil du jeune.

De ce fait, il est nécessaire de signaler toute situation particulière sur le portail familles « informations santé ».

Une recherche de solution en concertation avec les parents sera étudiée pour lui offrir les meilleures conditions d’accueil possibles.

Article 4 - La tarification et paiementEnvoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

Dune ne SL

Règlement Intérieur – Accueil Jeunes – Conseil Communautaire du 29 novembre 2024 P a g e 5 | 6

Le tarif Communauté de Communes sera appliqué uniquement si le représentant (payeur) réside sur le territoire.

➢ Adhésion trimestrielle

L’accès à l’accueil jeune, se fait par une adhésion trimestrielle dont les tarifs sont votés en Conseil communautaire et joints au présent règlement.

L’adhésion permet d’accéder à l’ensemble des activités gratuites, comprenant les mercredis après- midi, les permanences et les activités non payantes durant les vacances (0 point). L’adhésion est indivisible et est décomptée comme suit :

Période 1 du 1er janvier au 31 mars

Période 2 du 01 avril au 30 juin

Période 3 du 01 juillet au 30 septembre

Période 4 du 01 octobre au 31 décembre

➢ Carte à Points

En complément de l’adhésion, une carte comprenant 15 points est mise en place. Cette carte permettra aux jeunes d’accéder à plusieurs activités ou sorties payantes et de leur donner un peu plus d’autonomie et de gestion.

Chaque sortie payante sera indiquée sur le planning avec les correspondances en points. A chaque participation du jeune à une activité payante et/ou sorties le nombre de points sera déduit de la carte selon le coût de la sortie.

Lorsque la carte est épuisée, les familles devront en acheter une autre.

Les points restant sur la carte seront valables pour d’autres activités payantes tout au long de l’année. Pour chaque activité et sortie payante, le jeune devra être disposer d’un nombre de points suffisant pour pouvoir participer à l’activité.

Il est impératif que le numéro CAF ou MSA soit mentionné sur le portail famille. L’absence de quotient familial entraîne une facturation des prestations au tarif maximum. Tout changement de quotient en cours de mois sera pris en compte à partir de la facturation du mois suivant.

➢ Paiement

La facturation sera établie chaque mois.

1) par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat de prélèvement téléchargeable sur le site internet de la CCYN,

2) en ligne sur www.tipi.budget.gouv.fr (indication sur les factures du trésor public), 3) par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public,

4) auprès du Trésor Public de Sens par chèque ANCV, ou en CESU, ou en espèces.

Toute réclamation doit être adressée par courrier à : CCYN - 52 Faubourg de Villeperrot - 89140 Pont sur Yonne ou par mail à : ccyn@ccyn.fr dans un délai de deux mois après réception de votre facture.

En cas d’impayés, la CCYN se réserve le droit de refuser les enfants des foyers concernés. Le règlement devra être régularisé auprès du Trésor Public de Sens pour valider l’inscription après avoir transmis le justificatif de paiement ou l’échéancier, dans un délai de 7 jours.Envoyé en préfecture le 04/12/2024

Reçu en préfecture le 04/12/2024

Dune ne SL

Règlement Intérieur – Accueil Jeunes – Conseil Communautaire du 29 novembre 2024 P a g e 6 | 6

En cas de difficultés financières, les familles peuvent se faire connaître auprès du Trésor Public de Sens.

Après plusieurs impayés, les familles seront informées et après un avertissement la famille se verra refuser l’accès au service jeunesse.

Article 5 - Responsabilité

➢ Responsabilité de la CCYN

La CCYN a un contrat Responsabilité Civile auprès de GROUPAMA pour tous les participants aux activités qu’elle propose.

La responsabilité de la collectivité débute au moment où le jeune note sa présence, et elle se termine dès qu’il quitte la structure.

Les intervenants extérieurs ainsi que les animateurs s’engagent à respecter les règles de sécurité et à prendre connaissance de la localisation des sorties de secours et des protocoles d’évacuation.

➢ Responsabilité des familles

Les parents sont tenus de remettre lors de l’inscription, une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle pour les activités extrascolaires. Celle-ci couvrira les dommages que leur jeune pourrait causer à un tiers, ainsi qu’au matériel mis à disposition.

Les parents sont responsables pour leurs enfants mineurs de la détérioration d’un matériel de l’accueil jeunes et devrons assurer le remplacement ou le remboursement à la valeur d’achat. Les familles se doivent de compléter un dossier d’inscription avec les autorisations et les renseignements nécessaires à l’inscription.

➢ Maladie et accident

Tout jeune malade (notamment en cas de maladies contagieuses) ou fiévreux doit rester à son domicile.

Aucun médicament ne peut être administré sans une ordonnance valide établie au nom du jeune et autorisation des parents.

En cas de symptômes apparaissant au cours de l’accueil :

Le directeur de l’accueil contactera les représentants légaux du jeune avant d’isoler celui-ci dans l’attente qu’une personne habilitée vienne le chercher dans un délai raisonnable en vue d’une consultation médicale.

En cas d’accident grave compromettant la santé du jeune : le directeur contactera les services d’urgences qui pourront décider de conduire le jeune au Centre Hospitalier le plus proche. Les responsables légaux du jeune seront informés sans délai de la situation.

Fait à Pont sur Yonne le 07 novembre 2024,

Le Président

Thierry SPAHN

Validation en conseil communautaire le 29 novembre 2024