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Compte-Rendu - cr du 07 septembre 2021
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 07 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
De
la séance
du
Conseil
Municipal
Du
07
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le sept
septembre
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 30
août
2021
Présents:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD;
©.
SOGORB;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE;
A.
MESSEGUER;
J.
CHANARD
; C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; C.
TOURNIE
MARTI
; B.
BOISGARD
; M.
DIAZ
GONZALEZ
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
:
A
donné
procuration
: C.
GALINIER
à C.
TOURNIE
MARTI
Secrétaire
: P.
LEZINA
HkkX
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Jacques
RIQUET,
conseiller
municipal,
par
lettre
reçue
en
mairie
le
17
août
2021.
Sa
démission
a
été
acté
par
lettre
recommandée
en
date
du
19/08/2021.
Dans
ce
contexte,
le
nom
suivant
apparaissant
sur
la
liste
est
nommé
d'office.
La
personne
nommée
d'office
devant
obligatoirement
nous
signifier
son
refus
par
écrit.
La
conseillère
suivante
sur
la
liste
étant
Mme
Patricia
BEAU
GUILLOU.
Un
courrier
lui
a
été
adressé
le
19/08/2021
et
a
répondu
par
lettre
en
date
du
19/08/2021
de
son
refus
de
siéger.
Le
suivant
sur
la
liste,
Monsieur
Bernard
BOISGARD.
Un
courrier
lui a
été
adressé
le 20/08/2021.
Par
lettre
remise
en
main
propre
par
Monsieur
BOISGARD
en
mairie
le
23/08/2021,
celui-ci
accepte
de
siéger
au
sein
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
et
le
conseil
municipal
souhaitent
la
bienvenue
à
Monsieur
Bernard
BOISGARD,
nouveau
conseiller
municipal
venant
en
remplacement
de
Monsieur
Jacques
RIQUET,
démissionnaire.
CAE
En
tout
début
de
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
pouvoir
ajouter
deux
points
à
l'ordre
du
jour
à
savoir
:
-
La
nouvelle
tarification
de
la taxe
d'occupation
dans
le
dépositoire
communal,
-
Location
du
logement
10
place
du
Languedoc
à
Monsieur
et
Madame
Florence
DAVID.
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
d'ajouter
les
2
points
à
l'ordre
du
jour.
KKAX
Monsieur
Philippe
LEZINA,
adjoint
au
maire
demande
à
prendre
la
parole.
Parole
accordée
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
LEZINA
demande
que
ses
propos
soient
retranscrits
dans
le compte
rendu
et
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
; et
s'adresse
à
Mme
DIAZ
GONZALEZ
: «
Concernant
la démission
de
Mr
DOUTRE
un
des
sujets
du
Conseil
Municipal
du
6 Juillet.
Mme
DIAZ,
vous
avez
posé
la question
suivante :
«
Pourrions-nous
savoir
la raison
de
sa
démission
».
Je
vais
vous
répondre
en
partie
car
ce
sujet
me
concerne
personnellement.
Il
me
concerne
car
2
jours
après
ce
CM
soit
le
8
juillet,
un
article
de
presse
écrit
par
le
correspondant
local
Mr
LESTEL
sous
le titre
:
« Alain
Doutre,
adjoint
au
maire,
démissionne
du
conseil
à Luc-sur-Orbieu
»
me
met
en
cause
mais
ne
répond
malheureusement
pas
à votre
question.
Cet
article
me
met
en
cause
car
en
effet
il est
écrit,
je
cite:
« Contacté
par
nos
soins
Alain
Doutre
a
tenu
à
s'exprimer
: je
quitte
mon
mandat
à
cause
d'un
désaccord
avec
UN
adjoint
au
maire
qui
à plusieurs
reprises
m'a
fait
taire.
»
Il n'est
pas
très
difficile
d'en
déduire
que
l'autre
adjoint
c'est
moi
(2
adjoints
et
2 adjointes).
Il y a
2
choses
qui
me
dérangent
dans
ce
paragraphe.
La
1ère
c'est
qu'au
moment
où
je
vous
parle
et
malgré
les
propos
reportés
de
Mr
Doutre,
la vraie
raison
de
sa
démission
n'est
toujours
pas
connue
de
tous.
Et
la 2éme
c'est
que
j'aurais
seulement
souhaité
qu'une
démarche
impartiale
soit
mise
en place
par
le
biais
d'un
contact
téléphonique
ou
verbal
de
la
part
de
Mr
Lestel
envers
Mr
le
Maire
ou
ma
personne
afin
de
vérifier
la véracité
des
propos
de
Mr
Doutre
tout
simplement.
Si
cette
formalité
« juste
» avait
été
effectuée,
tout
le monde
aurait
pris
connaissance
de
la vraie
raison
de
la démission
de
Mr
DOUTRE.
En
ce
qui
concerne
les jugements
éventuels
sur
ma
personne
et
mon
intégrité
par
rapport
à cette
«
blague
», je
suis
serein
et
sûr
de
moi
car
je
sais
qui
je suis,
et je
sais
les
valeurs
que
je
possède
mais
beaucoup
de
Lucquoises
et de Lucquois
le savent
aussi
et
pas
que,
et
ça, c'est
le plus
important
pour
moi
et
ma
famille
».
Suite
à
ces
propos,
Monsieur
LESTEL,
correspondant
de
presse,
souhaite
intervenir
et
commence
à
prendre
la
parole.
Monsieur
le
Maire
lui
signale
qu'il
doit
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance. Monsieur
LESTEL
poursuit
dans
son
attitude.
Troublant
l'ordre
du
bon
déroulement
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
lui
indique
qu'il
peut
prendre
rendez-vous
avec
lui au
sujet
de
cette
affaire
et que
s’il
continue
de
se
comporter
ainsi,
il va
devoir
l'exclure
du
conseil.
Continuant
toujours
dans
son
comportement,
le
maire,
après
un
troisième
avertissement,
lui demande
de
quitter
la
séance.
Sur
ces
mots,
le
correspondant
de
presse
quitte
la
séance
en
indiquant
qu'on
lui
faisait
un
procès
d'intention.
KKAkX
Madame
DIAZ
GONZALEZ
indique
qu'elle
est
surprise
de
cette
intervention,
et
qu'il
fallait
voir
directement
la
personne
concernée
(à
savoir
le correspondant
presse)
sur
ce
sujet. Monsieur
KOSINSKI
précise
que
dans
ces
cas-là,
il faut
entendre
les
deux
parties,
et
«
qu'il
n'a
jamais
été
demandé
à
Monsieur
Doutre
de
se
taire
»
comme
il a
été
écrit
dans
la
presse.
Il s'agissait
seulement
d'une
divergence
de
point
de
vue,
comme
il en
existe
partout
ailleurs.
Monsieur
le
Maire
revient
également
par
les
propos
tenus
par
Mme
DIAZ
GONZALEZ
lors
du
conseil
municipal
du
6/07/2021
concernant
les
dernières
démissions.
Cette
dernière
avait
questionné
: Monsieur
le
Maire
si
toutes
ces
démissions
ne
l'interpellaient
pas
et
avait
également
souhaité
connaitre
le
ou
les
motifs
des
démissionnaires.
Monsieur
KOSINSKI
lui
répondait
que
personne
n'avait
pris
la
peine
de
venir
en
discuter
avec
lui,
et
que
ce
n'était
pas
à
lui
à
faire
ces
démarches-là.
||
rappelle
qu'il
reste
ouvert
au
dialogue
et
que
la
porte
de
son
bureau
est
toujours
ouverte,
que
ce
soit
pour
les
élus,
les
administrés
etc.
Monsieur
KONSINSKI
retourne
alors
la question
à
Mme
DIAZ
GONZALEZ.
Concernant
les
démissions
du
côté
de
l'opposition,
Monsieur
le
Maire
lui
demande
si
elle
connait
les
motifs
de
départ
de
Monsieur
RIEUX
et
RIQUET.
Elle
reconnait
connaitre
les
motifs,
mais
ne
veut
pas
parler
en
leur
nom.
Pourtant,
Monsieur
le
Maire
lui a donné
toutes
les
informations
qu'il
avait
en
sa
possession
concernant
les
démissions
de
ses
co-listiers
; et
il ne
comprend
pas
pourquoi
Mme
DIAZ
GONZALEZ
s'y
refuse.
Pour
terminer,
Monsieur
le
Maire
lui
demande
si
elle
le
tient
responsable
de
ses
démissions,
Madame
DIAZ
GONZALEZ
répond
par
la
négative.
KKKX
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
JUILLET
2021 Après
lecture
faite
par
Monsieur
le
Maire,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06
juillet
est
adopté
à
14
voix
pour
—
0
voix
contre
—
0
abstention
DELIBERATIONS
1)
COMMISSIONS ___
MUNICIPALES
:___
REMPLACEMENT
__
DE
___
MEMBRES
DEMISSIONNAIRES
ET
DESIGNATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
Vu
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020/43
portant
création
des
commissions
municipales
ainsi
que
la
désignation
de
ses
membres,
Vu
le nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
établit
en
date
du
06 juillet 2021
faisant
suite
à la démission
de
Monsieur
Alain
DOUTRE
d’adjoint
aux
travaux
et conseiller
municipal
et à la nomination
de
Monsieur
Olivier
SOGORB
son
remplaçant,
Monsieur
Olivier
SOGORB
souhaite
adhérer
aux
commissions
municipales
en
tant
que
:
-
Membre
: Commission
finances-
Commission
des
Impôts
Directs
—-
Commission
PCS
et
PPRI
—
Commission
environnement
—
Commission
aide
à
la
personne
et
vie
scolaire
—-
Commission relations
publiques,
tourisme,
commerce
—
Commission
journal,
vie
associative,
salles
communales.
-
Vice-Président :
Commission
d'appel
d'offres
—
Commission
travaux
voirie
entretien
des
bâtiments
communaux
et
urbanisme
—
Commission
Gestion
des
bâtiments
communaux,
déchetterie,
décharge
du
mourrel.
Vu
le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
établit
en
date
du
23
août
2021
faisant
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jacques
RIQUET
conseiller
municipal,
et
à
la
nomination
de
Monsieur
Bernard
BOISGARD
son
remplaçant
;
Monsieur
Bernard
BOISGARD
souhaite
être
membre
des
commissions
municipales
suivantes :
-
Travaux
voiries,
entretien
des
bâtiments
communaux
et
urbanisme,
Gestion
des
bâtiments
communaux,
déchetterie
et décharge
du
mourrel,
Relations
publiques,
tourisme
et
commerce. Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
que
Monsieur
Olivier
SOGORB
siège
aux
commissions
suivantes
en
tant
que :
-
Membre
:Commission
finances-
Commission
des
Impôts
Directs
-
Commission
PCS
et
PPRI
—
Commission
environnement
—
Commission
aide
à
la
personne
—
Commission
relations
publiques,
tourisme,
commerce
—
Commission
journal,
vie
associative,
salles
communales.
-
Vice-Président
:
Commission
d'appel
d'offres
—
Commission
travaux
voirie
entretien
des
bâtiments
communaux
et
urbanisme
—
Commission
Gestion
des
bâtiments
communaux,
déchetterie,
décharge
du
mourrel
ACCEPTE
que
Monsieur
Bernard
BOISGARD
siège
en
tant que
membre,
aux
commissions
municipales
suivantes :
-
Travaux
voiries,
entretien
des
bâtiments
communaux
et
urbanisme,
-
Gestion
des
bâtiments
communaux,
déchetterie
et
décharge
du
mourrel,
-_
Relations
publiques,
tourisme
et
commerce.
2)
ACQUISITION
PARCELLE
AUX
CONSORTS
GALINIER
A
1916
Par
délibération
n°
2021/20
en
date
du
23/03/2021,
le
conseil
municipal
adoptait
à
l'unanimité
l'acquisition
d'un
terrain
À
1916
de
1
777
m2
aux
Consorts
Galinier
afin
d'y
réaliser
un
futur
projet.
Les
consorts
Galinier
ne
souhaitant
vendre
qu'une
partie,
la
société
Géo
Sud-Ouest
a
procédé
au
découpage
de
cette
parcelle
et
il apparait
que
la superficie
du
terrain
à acquérir
est
de
1 776
m2.
La
transaction
est
établie
sur
la
base
de
95
€/m2
soit
un
coût
de
168
720,00
€.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-d'autoriser
cette
acquisition
aux
conditions
sus-indiquées,
-de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
liées
à cette
affaire,
notamment
l'acte
authentique
par
devant
Maître
Fau
notaire
à
Lézignan-Corbières. Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-_
Approuve
cette
acquisition
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
-__Îlest
précisé
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2021-20
3)
AVENANT
AU
CONTRAT
D'ENTRETIEN
2021
ESAT
JEAN
CAHUC
Par
délibération
n°
2021/12
en
date
du
16
février
2021,
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
approuvait
un
contrat
d'entretien
pour
l’année
2021
avec
l'ESAT
Jean
Cahuc
pour
un
montant
de
3
837,60
€
TTC. Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
un
avenant
au
contrat
d'entretien
2021
établi
par
l'ESAT
Jean
Cahuc
pour
l'entretien
2021
des
espaces
verts
(soit
6
interventions
supplémentaires)
pour
un
montant
de
2181.50
E
TTC
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
A
14
voix
pour,
à
0
voix
contre,
à
0
abstention
Approuve
l’avenant
au
contrat
d'entretien
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet.
4)
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
2021
SPIE
CITYNETWORKS
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
entrepris
depuis
quelques
années,
et
toujours
dans
un
souci
d'économies
d'énergie,
le
programme
de
rénovation
se
poursuivra
encore
sur
l'année
2021.
Elle
concerne
«
la
rénovation
de
l'éclairage
public
Rue
des
Vignerons
—
Rue
du
Rascas
—
Rue
du
Château
d’eau
—
Rue
du
Mail
—
Rue
du
Bon
Vin
—
Rue
Neuve
—
Rue
de
Canos
et
des
Anciens
Combattants
et
mise
en
conformité
des
armoires
de
commande
».
Une
consultation
a été
lancée
auprès
de
trois
entreprises
spécialisées
dans
ce
domaine
à
savoir
Spie
Citynetworks-
Bouygues
Energie
—
Eiffage
Energie.
La
date
limite
de
retour
des
offres
était
fixée
au
mardi
06
avril
2021
18
HOO
dernier
délai.
La
Commission
d'Appel
d'offre
s’est
réunie
le
lundi
19
avril
2021
afin
d'étudier
les
trois
offres
reçus.
Il
est
précisé
qu'une
offre
est
parvenue
hors
délais
et
n’a
donc
pas
été
admise
à
concourir.
La
société
Spie
Citynetworks
a
proposé
la
meilleure
offre
technique
et
financière.
Le
devis
s'élève
à
34
960.00
€
HT
soit 41
952.00
€ TTC.
Ces
travaux
seront
subventionnés
par
le
SYADEN
pour
un
montant
maximum
de
15
000
€.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
proposition
financière
ou
tout
autre
document
lié
à
ce
dossier.
5)
CONVENTION
DE
PREVENTION
DES
INCENDIES
DE
FORET
PATROUILLE
GUET
ARME
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
année
est
signée
une
convention
de
prévention
des
incendies
de
forêt
patrouille
de
guet
armé
et
qu'il
convient
de
la
renouveler.
L'ETAT
représenté
par
la
D.D.T.M
de
l'Aude
met
à
disposition
des
communes
de
Boutenac,
Thézan
des
Corbières,
Montséret,
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse,
Ferrals
les
Corbières,
Luc
sur
Orbieu,
Fabrezan
et
Ornaisons
réunies
dans
le
cadre
de
l'Entente
intercommunale
du
massif
de
la
pinède,
un
véhicule
de
guet
armé
terrestre,
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
patrouille
«
Boutenac
» dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
convention.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
patrouille
de
2
personnes
pour
une
période
d'une
année
à
compter
de
sa
signature
et
renouvelable
par
période
d'un
an
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prévention
des
incendies
de
forêt
ou
toutes
pièces
liées
à
ce
dossier.
6)
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
PROJET
ECLAIRAGE
TERRAIN
DE
FOOTBALL
(Etat
et
Département)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Président
de
Luc
Football-club
rencontre
un
problème
lors
des
entrainements
hivernaux.
En
effet,
le
terrain
est
dépourvu
d'éclairage
et
oblige
le
club
à
se
rendre
dans
un
village
avoisinant.
Madame
Sandra
PALMADE,
concernée
par
ce
dossier
est
priée
de
quitter
la salle.
Afin
de
remédier
à
ce
problème,
des
devis
ont
été
demandé.
A
été
retenu
le
devis
de
l'entreprise
AMADOR
pour
un
montant
de
25
441.37
HT
(TVA
non
applicable).
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'aides
de
l'Etat
notamment
au
titre
de
la
DETR
et
du
Département
de
l'Aude.
Aussi,
il convient :
-De
valider
la totalité
de
l'opération
(descriptif
technique,
lieu
d'implantation)
-De
valider
le
montant
HT
soit
25
441,37
E
-De
valider
l'engagement
de
la collectivité
à
mener
à terme
cette
opération
-De
solliciter
les
aides
de
l'Etat
et du
Département
de
l'Aude
Le
Conseil
Municipal Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-Valide
la totalité
de
l'opération
ainsi
que
son
montant
HT
de
25
441,37
E
-Valide
l'engagement
de
la
collectivité
à
mener
à
terme
cette
opération
et
précise
que
l'opération
ne
commencera
qu'après
la
notification
de
la
ou
des
subventions
demandée(s).
-Sollicite
les
aides
de
l'ETAT
pour
cette
opération
(notamment
la
DETR
-
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
son
montant
maximum
soit
40
%
-sollicite
une
aide
du
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
pour
un
montant
de
10
%
Madame
Sandra
PALMADE
est
invitée
à
regagner
sa
place.
7)
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
NON
ROUTIER
PAR
LES
RESEAUX
ET
OUVRAGES
COMMUNATION
ELECTRONIQUE
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
ses
articles
L.45-1
à
L.47
et
R.20-51
à
R.20-54
relatifs
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,aux
droits
de
passage
sur
le domaine
public
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées
(RODP
télécom)
;
Vu
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
et
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et
non
routier
;
Vu
le dossier
technique
remis
par
les
opérateurs
au
titre
l'arrêté
du
26
mars
2007
;
Le
conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
légalement
représentés,
DECIDE : Article
1
- d'instaurer
le
principe
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
communications
électroniques,
Article
2
—
de
fixer
le
montant
annuel
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
et
non
routier
pour
2021,
pour
les
réseaux
et
ouvrages
de
communication
électroniques
en
tenant
compte
le
cas
échéant
de
l'évolution
de
l'index
général
des
prix
des
travaux
publics
(TP
01),
comme
suit
et
d'émettre
les
titres
de
recettes
correspondants :
Attention
: le
montant
des
redevances
doit
être
arrondi
à l'euro
le plus
proche.
En
application
de
l’article
L.2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
le
montant
des
redevances
du
domaine
des
collectivités
territoriales
est arrondi
à l'euro
le plus
proche,
la fraction
d'euro
légale
à 0,50
étant
comptée
pour
1
Artères
*
INSTALLATIONS
.
.
(en € / km)
RADIOELECTRIQUES
-
(pylône,
antenne
de
téléphonique
Souterrain
Aérien
téléphonie
mobile,
nr
.
sous
répartiteur)
antenne
wimax,
5
.
.
(€ / n°)
armoire
technique...)
Domaine
public
routier
communal
41,29
55,05
Non
plafonné
27,53 S'entend
par
artère
:
dans
le
cas
d'une
utilisation
du
sol
ou
du
sous-sol,
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles,
ou
un
câble
en
pleine
terre
dans
les
autres
cas,
l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
POUR
INFORMATION
: AUTRES
DOMAINES
POSSIBLES
Emprise
au
sol
(m2)
: 0,50
(armoire)
Ces
montants
sont
révisés
au
1er
janvier
de
chaque
année
par
application
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
Article
3
—
d'autoriser
le
Maire
à
délivrer
sur
ces
bases
les
permissions
de
voiries
sollicitées
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
à
compter
de
la
date
de
la
présente
décision
rendu
exécutoire. Article
4
-Calcul
de
la
redevance :
Ce
montant
s'établit,
compte
tenu
des
longueurs
de
réseaux,
des
surfaces
des
installations
radioélectriques
et
autres
installations
et
des
autorisations
de
voirie
à
:
ARTERES Artères
du
domaine
public
routier :
En
souterrain
: 55,05
€
X
7.773
km
=
427,90
€
En
aérien
: 41,29
€ X
5.608
km
=
231,55
€
AUTRES
INSTALLATIONS
Utilisation
de
surface
au
sol
: 0.5
m2
x 27,53
€ =
13,77
€
SOIT
UN
TOTAL
DE
REDEVANCE
DE:
427,90
+
231,55
+
13,77
=
673.22
€
arrondis
à
673,00
€
La
recette
correspondant
au
montant
de
la
redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70323.
Article
5
—
M.
le
Maire
et
M.
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
M.
le
Maire
rendra
compte
au
conseil
municipal,
de
la
redevance
encaissée
au
titre
de
la
présente
décision.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
À
14
voix
pour,
à
0
voix
contre,
à
0
abstention
APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
la
mise
en
place
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
communications
électroniques,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant. 8)
VERSEMENT
COMPLEMENT
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
MJC
LUC
SUR
ORBIEU
La
MJC
de
Luc-sur-Orbieu
a été
porteur
du
projet
d'acquisition
d'un
défibrillateur
automatisé
permettant
ainsi
au
Foyer
Jean
Jaurès
d’être
équipé
de
cet appareil.
De
ce
fait,
cette
association
porteuse
du
projet
a
ainsi
pu
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Association
de
Prévoyance
Santé
(délibération
n°
2021/45
du
06/07/2021).
Concernées
par
ce
dossier,
Madame
Christiane
DESSANDIER
et
Madame
Sandra
PALMADE
sont
invitées
à
quitter
la salle
et
ne
prendront
pas
part
au
vote.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
(achat
du
défibrillateur
+ travaux
électriques
+
raccordement
du
boitier)
s'élevait
à
2
426,30
€.
En
effet,
La
MJC
a
ainsi
obtenu
une
subvention
d'un
montant
de
2210,30
€ de
l'Association
de
Prévoyance
Santé.
Il
s'avère
qu'un
mini
coffret
électrique
a
été
facturé
en
supplément
à
la
MJC
pour
un
coût
de
52,48
€
par
rapport
au
devis
initial.
Compte
tenu
que
ce
matériel
est
d'utilité
publique,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
verser
à
la
MJC
de
Luc-sur-Orbieu
un
complément
de
subvention
exceptionnelle
correspondant
au
prix
de
ce
mini
coffret
électrique
soit
52,48
€.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
52,48
€
à
la
MJC
de
Luc-
sur-Orbieu. DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021. RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
le
compte
ouvert
de
l'association. Mesdames
Christiane
DESSANDIER
et
Sandra
PALMADE
sont
priées
de
regagner
leurs
places.
9)
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITE
DES
FETES
LUC
SUR
ORBIEU
Malgré
les
circonstances
exceptionnelles
liées
à
la
crise
sanitaire,
le
Comité
des
Fêtes
en
accord
avec
la
municipalité,
a
souhaité
maintenir
la
fête
locale
en
prenant
évidemment
toutes
les
mesures
sanitaires
nécessaires. Le
comité
des
fêtes
a fait appel
à
une
société
privé
pour
gérer
le contrôle
du
pass
sanitaire
et l'accès
à
cette
manifestation
qui
s'est
déroulée
du
13
au
15
août
pour
un
coût
de
900,00
€.
La
subvention
annuelle
2021
n'a
pas
été
demandé
par
le comité
des
fêtes
compte
tenu
de
l'incertitude
de
la
manifestation.
Cette
dernière
ayant
eu
lieu,
le
comité
des
fêtes
demande
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
900,00
€
qui
viendrait
couvrir
les
frais
de
prestation
de
sécurité.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
900
€
au
Comité
des
Fêtes
de
Luc-sur-Orbieu.
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021. RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
le
compte
ouvert
de
l'association. 10)
AUTORISATION
DU
PROJET
D'OMBRIERE
SOLAIRE
ET
SIGNATURE
D'UN
BAIL
_
EMPHYTEOTIQUE
__
ADMINISTRATIF
___ET__
CONSTITUTION
__DE
SERVITUDES
AVEC
LA
SOCIETE
OMBRIERE
SOLAIRE
DU
BOULODROME
DE
LUC
SUR
ORBIEU
-
FILIALE
DE
LA
SOCIETE
CEVENNES
ENERGY
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
rappelant
que
tout
membre
du
Conseil
Municipal
dont
la
famille,
les
proches
ou
lui-même
tirerait
un
éventuel
bénéfice,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
de
la
réalisation
du
projet
d’ombrière
solaire
aujourd'hui
considéré,
est
susceptible
,d'une
part,
d'être
regardé
comme
un
conseiller
intéressé
au
sens
de
l'article
L.2131-11
du
CGCT
et,
d'autre
part,
d'être
poursuivi
pour
prise
illégale
d'intérêt,
dès
lors
qu'il
assiste
à
la
séance
du
Conseil
municipal,
qu'il
participe
au
vote
de
la
délibération
ou
qu'il
se
manifeste
en
sa
qualité
d'élu
en
faveur
du
projet
d'ombrière
solaire.
Par
conséquent
Monsieur
le
Maire
invite
ceux
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
auraient,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
la
réalisation
de
ce
projet,
à
quitter
la
séance
préalablement
aux
débats
et
au
vote,
relatifs
au
projet
d'ombrière
solaire.
Les
conditions
de
quorum
étant
réunies,
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
les
informations
qui
suivent.
Conformément
à
l’article
L2121-12
du
CGCT,
une
note
de
synthèse
explicative
a
préalablement
été
adressée
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la
convocation
au
présent
Conseil
Municipal. Dans
le
cadre
de
la
construction
et
de
l'exploitation
d’une
ombrière
solaire
au-dessus
du
boulodrome
de
LUC
SUR
ORBIEU
dit
le
projet
d'ombrière
solaire
la
société
CEVENNES
ENERGY
souhaite
implanter
un
parc
photovoltaïque
de
deux
cents
(274)
MW
(«
le
Projet
»)
sur
un
terrain
appartenant
au
domaine
public
de
la
commune
de
LUC
SUR
ORBIEU
(«
la
Commune
»).
Pour
ce
faire
la
société
OMBRIERE
SOLAIRE
DU
BOULODROME
DE
LUC
SUR
ORBIEU
sollicite
;
(i)
l'autorisation
de
la
Commune
de
développer
son
Projet,
(ii)
ainsi
que
l'autorisation
de
cette
dernière
afin
de
conclure
avec
elle
un
bail
emphytéotique
administratif
assorti
de
constitutions
de
servitudes
(«Le
Bail»)
sur
des
terrains
appartenant
au
domaine
public
de
la
Commune.
Le
Bail
est
conclu
sous
conditions
suspensives.
A
compter
de
la
levée
desdites
conditions
sa
durée
sera
de
vingt-cinq
(25)
années.
Le
loyer
sera
de
cinquante
mille
(50
000)
euros
la
première
année
puis
quatre
cents
(400)
euros
les
années
suivantes.
Il est
également
rappelé
que,
préalablement
à
la
présente
séance,
une
note
de
synthèse
relative
au
projet
de
la
Société,
a
été
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal,
en
même
temps
que
la
convocation
de
la
présente
séance. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
13
voix
pour,
à 0 voix
contre,
à
1 abstention
- _
Donne
son
accord
pour
la
réalisation
d'études
de
faisabilité
sur
les
parcelles
communales
en
lien
avec
le
Projet
de
LUC
SUR
ORBIEU
sur
des
terrains
communaux
appartenant
à
son
domaine
public
;
-
Autorise
la
société
OMBRIERE
SOLAIRE
DU
BOULODROME
DE
LUC
SUR
ORBIEU
à
emprunter
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
études
de
faisabilité
du
projet
de
centrale
photovoltaïque,
ce
compris :
-
Les
chemins
ruraux
appartenant
à
la
commune
-
Les
voies
publiques
- __
Donne
son
accord
à
la
signature
du
Bail
sous
seing
privés ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
la Société
ledit
Bail
et à effectuer
toutes
les
démarches
y
afférentes
;
-
Afin
de
signer
si
nécessaire
ledit
Bail
en
la
forme
notariée
en
double
minute,
Maître
Philippe
BERNIE
ou
tout
clerc
et
employé
de
son
office
notariale
« Philippe
BERNIE,
Ludivine
PELLOUX-
BOUCHER
et
Stéphanie
BEUNET-GARAVAGNO
» sis
à
Avenue
du
Maréchal
Juin,
BP
30
(83980)
LE
LAVANDOU,
représenteront
La
Société
«
OMBRIERE
SOLAIRE
DU
BOULODROME
DE
LUC
SUR
ORBIEU
»
Filiale
de
«
Cévennes
Energy
»
et
Maître
Caroline
FAU,
sis
au
26
Boulevard
Gabriel
Péri,
11200
LEZIGNAN
CORBIERES
représentera
«
La
Commune
de
Luc-sur-Orbieu
».
Il
est
ici
rappelé
que
Monsieur
le
Maire
ne
pourra
valablement
engager
la
Commune
de
LUC
SUR
ORBIEU
qu'une
fois
que
la
présente
délibération
sera
devenue
exécutoire,
après
dépôt
en
préfecture.
11)
NOUVELLE
TARIFICATION
DE
LA
TAXE
D’OCCUPATION
DANS
LE
DEPOSITOIRE
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
taxe
d'occupation
dans
le
dépositoire
communal
n’a
pas
été
actualisé
depuis
1997,
et qu'il
convient
de
réactualiser
les
tarifs.
Monsieur
le
Maire
propose
la
nouvelle
tarification
suivante
:
-
40
€/mois
pendant
les
trois
premiers
-
80
€/mois
à
partir
du
quatrième
mois
L'occupation
d’un
corps
dans
le
caveau
municipal
ne
doit
pas
excéder
six
mois,
sauf
cas
exceptionnel
justifié.
En
dehors
de
ces
cas
et passé
ce
délai
:
-
_ 120€/mois
à
partir
du
6ème
mois.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs,
DECIDE
que
ces
derniers
seront
applicables
à
partir
du
15
septembre
2021. 12)
LOCATION
LOGEMENT
10
PLACE
DU
LANGUEDOC
A
MR
ET
MME
DAVID
FLORENCE
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
Mr
BRUEL
Cédric,
locataire
du
logement
communal
sis
10
place
du
Languedoc
à
Luc-sur-Orbieu
a
dénoncé
le
bail
de
location
le
30/04/2021.
Ce
logement
est
donc
vacant
depuis
cette
date.
Des
travaux
de
rénovation
ont
été
faits
et
le logement
peut
désormais
être
remis
à la
location.
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
et
Madame
DAVID
Florence,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
O0 abstention
-
APPROUVE
à
l'unanimité
la
location
d'un
logement
vacant
au
10
place
du
Languedoc
appartement
des
écoles
à
Monsieur
et
Madame
DAVID
Florence
-
FIXE
le
montant
de
la
location
à
500,00
€
par
mois,
ainsi
qu'une
caution
d'un
même
montant
soit
500,00
€.
-
DIT
que
le
produit
de
la
location
sera
versé
à
l’article
752
«
revenu
d'immeuble
»
du
budget
communal,
-
DIT
que
le
montant
du
loyer
sera
révisé
chaque
année,
à la date
anniversaire
soit
le 01
octobre
de
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
du
coût
des
loyers
publiés
par
l'INSEE,
-
DEMANDE
à
ce
que
le
paiement
du
loyer
soit
effectué
le
5
de
chaque
mois,
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
location
entre
les
parties,
l'état des
lieux
et
tous
documents
s'y
rapportant.
Fin
de
séance
à
20
H
10
mn.