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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5295738130627144935 cr juin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
De
La
séance
du
Conseil
Municipal
Du
24
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
quatre
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Date
de
la convocation
: 18
juin
2025
Présents
:
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
;
©.
SOGORB;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA,;
S.
PALMADE
; À.
MESSEGUER ;
J.
CHANARD
; C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
procuration
: C.
TOURNIE
MARTI
à
C.
GALINIER
;
Secrétaire
: C.
MANGOLD
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
mai
2025
Après
lecture
faite
par
Monsieur
le
Maire,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
mai
2025
est
adopté
à
12
voix
pour
—
0
voix
contre
—-0
abstention
KRRX
DELIBERATIONS
1.
Délibération
approuvant
le
projet
d'antenne
d’opérateur
téléphonique
et
autorisant
le
maire
à signer
la convention
d’occupation
privative
du
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'antenne
téléphonique
située
à
Pech
fitou
11200
Luc
sur
orbieu
envisagée
par
la société
Phoenix
France
infrastructure3
pour
les
réseaux
bouygues
et
SFR.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
ADOPTE
le
projet
de
d’atenne
téléphonique
de
la société
Phoenix
France
infrastructures
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T 2.
Transfert
de
compétence
GEMAPI
sur
le
fleuve
Aude
au
SMMAR
EPTB
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
N°91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Section
|,
Monsieur
le
Maire
rapelle
à
l'assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée :
Suite
à la démission
de
l'agent
occupant
l’ancien
poste
d'agent
d'entretien,
la création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
22h
hebdomadaire,
Et
de
modifier
comme
suit
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
septembre
2025 :
Filière
: technique
Cadre
d'emploi
: adjoint
technique
Grade
: adjoint
technique
e
Ancien
effectif:
O
e
Nouvel
effectif
:1
Le
Conseil
municipal
Ouï
l'exposé
du
maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DÉCIDE
-
De
créer,
à
compter
du
1°
septembre
2025,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
(catégorie
C),
à
raison
de
22
heures
hebdomadaires
de
travail
- Que
l’agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
d'entretien
des
locaux
municipaux,
des
services
de
la
cantine
municipale
ainsi
que
de
la
surveillance
nécessaire
a
bon
fonctionnement
de
garderie, - De
modifier
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
à
compter
du
1°
septembre
2025
- Que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emploi
concerné,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
chapitre
12
article
64111.
En
cas
de
recherche
infructueuse,
cet emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an.
Fais
et
délibéré
en
séance
le jour
mois
et
année
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signer
au
registre
la
convocation
du
CM
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
articles
L.
2221-7
et
L.2121-7
du
CGCT.
3.
Subvention
exceptionnelle
Lucky
Luc
Country
L'association
Lucky
Luc
Country
à organisée
pour
la saison
2024-2025
à
l'occasion
de
son
15eme
anniversaire
une
journée
dansante
et
musicale.
Pour
faire
face
aux
dépenses
liées
à
cette
journée,
l'association
à
sollicité
la
commune
par
courrier
du
02
juin
2025,
afin
de
demander
une
subvention
exceptionnelle.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
_ ACCORDE
cette
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Lucky
Luc
Country
pour
un
montant
de
200€,
-
INDIQUE
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
65748
«
subvention
»
du
budget
primitif
2025
de
la
commune.
-
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
le
compte
ouvert
de
l'association.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T 4.
Délibération
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
département
de
l’Aude
pour
l’obtention
de
la
première
partie
de
la
subvention
du
projet
«
rénovation
énergétique
de
l’école
».
Par
son
intervention,
le
Département
concourt
à
l'aménagement
du
territoire,
au
maintien
des
services
publics
à
la
population,
au
développement
social,
culturel,
à
la
protection
de
l’environnement
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Chef
de
file
des
solidarités
humaines
et
territoriales,
il exerce
les
compétences
relatives
à
l'action
sociale,
au
développement
territorial
et à
la cohésion
des
territoires.
Fortement
mobilisé
sur
les
enjeux
de
transition
écologique
et
de
développement
durable,
le
Département
a
souhaité
accentuer
et
élargir
cet
engagement.
Ainsi
le
Département
établit
chaque
année
une
programmation
des
aides
en
direction
des
communes
et
des
EPCI
et
porte
des
projets
structurants
du
territoire.
Des
critères
d'écoresponsabilité
sont
mis
en
place
pour
toutes
subventions
attribuées
en
particulier
dans
le
cadre
de
ce
programme.
Il est
donc
proposé
à
la commune
de
signer
avec
le
Département
de
l'Aude
une
convention
de
financement
relative
àu
projet
de
rénovation
énergetique
de
l'école
communale
(Tranche
1)
d'un
montant
de
76
455
€
(soit
29.9%
du
montant
des
travaux
retenus
: 255
880.88€)
qui
constitue
une
premiere
partie
de
la
contrubition
financière
du
département
sur
ce
projet.
Une
aide
complémentaire
pourra
être
proposée
au
titre
de
la
programmation
2026.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
5.
Convention
relative
au
fonctionnement
de
l’activité
périscolaire
du
mercredi
avec
la
commune
d’Ornaisons
année
2025.
Le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
la
définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires,
a
requalifié
l'accueil
du
mercredi
en
accueil
périscolaire
même
en
l'absence
de
temps
de
classe
dans
la journée.
L'accueil
du
mercredi
relève
désormais
de
la
compétence
communale
et
les
enfants
non
scolarisés
dans
une
école
publique
de
la commune
ne
peuvent
être
accueillis
que
si
une
convention
a été
conclue
avec
la
commune
d'origine
ou
l’établissement
scolaire
privé.
Les
heures
« consommés
»
par
les
enfants
extérieurs
à
la
commune
sont
éligibles
à
la
subvention
de
fonctionnement
(prestation
de
service)
versée
par
la
Caf.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
familles
qui
manifestent
un
réel
besoin
de
garde,
et
ne
pas
engendrer
une
baisse
de
la
prestation
de
service
Caf
liée
à
la
baisse
de
la
fréquentation,
llLest
demandé
au
Conseil
Municipal,
-
D’APPROUVER
le
principe
de
la
conclusion
d'une
convention
relative
au
fonctionnement
de
l'activité
périscolaire
du
mercredi
entre
la
commune
d'Ornaisons
et
la
commune
de
Luc-sur-
Orbieu
; à
raison
d’une
participation
de
4
€
par
heure
facturée
à
la
famille
(soit
40
€
pour
une
journée
de
10
h).
Cette
participation
permet
à
la
commune
de
ne
pas
supporter
de
déficit
pour
des
usagers
extérieurs.
-
D’'APPROUVER
le
projet
de
convention
joint
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à cette
affaire.
Vu
la
Loi
n°
2013-595
du
08
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'Ecole
de
la
République,
Vu
le
Décret
n°
2014-457
du
07
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
Vu
le
Décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif aux
dérogations
à
l’organisation
de
la semaine
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques, Vu
le
Décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
la
définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires, Vu
l’article
L212-2
du
Code
de
l'Education
Nationale,
Vu
l'article
L 227-1
et suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et de
la
Famille,
Vu
l'article
R
227-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et de
la
Famille,
Vu
l’article
L 5221-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
requalifie
l'accueil
du
mercredi
en
temps
périscolaire
même
en
l'absence
de
temps
de
classe
dans
la journée,
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de
mutualisation,
l’article
L
5221-1
du
CGCT
autorise
«
Deux
ou
plusieurs
conseils
municipaux,
organes
délibérants
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
de
syndicats
mixtes
peuvent
provoquer
entre
eux,
par
l'entremise
de
leurs
maires
ou
présidents,
une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
qui
intéressent
à
la
fois
leurs
communes,
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
leurs
syndicats
mixtes
respectifs.
IIS
peuvent
passer
entre
eux
des
conventions
à
l'effet
d'entreprendre
ou
de
conserver
à frais
communs
des
ouvrages
ou
des
institutions
d'utilité
commune
».
CONSIDERANT
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'Ornaisons
a
signé
une
convention
relative
au
fonctionnement
de
l’activité
périscolaire
du
mercredi
avec
les communes
voisines
et d'établir
un
partenariat
en
vue
d'optimiser
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
pour
assurer
une
offre
de
service
correspondant
aux
besoins
des
familles
en
matière
d'accueil
de
loisirs,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
annexé
à
la présente,
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
- _
APPROUVE
la
convention
relative
au
fonctionnement
de
l’activité
périscolaire
du
mercredi
à
compter
du
01
septembre
2025
à
raison
d'une
participation
de
4
€
par
heure
facturée
à
la
famille
- __
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Fin
de
conseil
19h30.