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Compte-Rendu - cr 29 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Compte Rendu
De la séance du Conseil Municipal
Du 29 septembre 2026
Le vingt neuf septembre deux mille vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Luc-sur-Orbieu se sont réunis à la mairie, en séance ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales. Présents :
P.
LEZINA,_C.
MANGOLD P.
NOT,
À.
MESSEGUER,
O.
SOGORB,
C.
PACOU J.
CHANARD,
C.
DESSANDIER, À. AURIOL,
S. GIMENEZ, C.
GUILLOU-LE LAY,
V. MONIE, P.
QUEAU.
N. SERBES
RETARDÉ ayant pris part à toutes les délibérations : P. GALINIER Formant la majorité des membres en exercice Absent excusé : Absents : A donné procuration : Secrétaire de séance :
. MONIE
DÉLIBÉRATION
1.
Aménagement temps de travail.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984 modifiée,
portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction publique
territoriale, Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité, VU la Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47, Vu
le décret n°
88-168
du
15
février
1988
pris pour l'application
des dispositions
du deuxième alinéa du
1° de
l'article 57 de la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Vu le décret n° 2000-815
du 25
août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels, Vu
la
circulaire
ministérielle
du
7
mai
2008,
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à
l’organisation
de
la journée
solidarité dans la FPT, Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances
pour 2011,
Vu
la
délibération
relative
temps
de
travail
en
date
du
22 janvier
2002
qui
sera
remplacée
par
la
présente
délibération, Vu l’avis du Comité technique en date du 20 janvier 2022, Considérant que la présente délibération abroge et remplace la délibération relative au temps de travail en date du 22 février 2022 Vu l'avis du Comité social territorial en date du 15 septembre 2026, Le Maire informe l’assemblée : L'article 47 de la loi n° 2019-828
du 6
août 2019 de transformation de la fonction publique abroge
les régimes
dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation. Les collectivités disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant les règles applicables aux agents. La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l’intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel. Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1
607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d’organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées. Les
cycles
peuvent
donc
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé,
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif
:
+
Répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
;
+
Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année,
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
-
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
comme
suit
:
Nombre
de
jours
annuel
365
jours
Repos
hebdomadaires
(2
jours
x
52 semaines)
-
104
jours
Congés
annuels
-
25
jours
Jours
fériés
(8
jours
en
moyenne
par
an)
-
8
jours
Nombre
de
jours
travaillés
228
jours
Nombres
de
jours
travaillés
=
nb
de
jours
x
7
heures
1
596
heures
arrondi
à
1
600
heures
Journée
solidarité
7
heures
Total
1
607
heures
L'aménagement
du
temps
de
travail
doit,
en
toute
hypothèse,
respecter
des
garanties
minimales
fixées
par
la
directive
européenne
n°95/104/CE du
Conseil de l’Union
européenne
du
23
novembre
1993
et
par
le
décret
n°2000-
815
du
25
août
2000,
reprises
au
tableau ci-dessous. Décret du 25 août 2000
Périodes de travail
Garanties minimales
Durée maximale hebdomadaire
48 heures maximum (heures supplémentaires comprises) 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives
Durée maximale quotidienne
10 heures
Amplitude maximale de la journée de travail
12 heures
Repos minimum journalier
11 heures
Repos minimal hebdomadaire
35 heures, dimanche compris en principe.
Pause
20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Le maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents. Le maire propose à l’assemblée :
e
Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine. Sont concernés les agents des filières suivantes : administrative — technique — garde champêtre. Les agents de la filière sociale et animation, les agents de la filière technique (agents d’entretien) et les agents de restauration conserveront l’annualisation de leur temps de travail.
e
Détermination du (ou des) cycle(s) de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée de la manière suivante : Au sein de la collectivité, il existe deux types de cycles :
-
Les cycles hebdomadaires
-
Les agents annualisés Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.
Les cycles hebdomadaires
Ÿ”_
Service administratif
Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours Plages horaires de 8h00 à 18h30 Pause méridienne obligatoire de 4 d’heure minimum.
“Service technique
Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours Plages horaires de 6h00 à 20h00 Concernant la période estivale, les horaires de travail pourront être aménagés. Pause méridienne obligatoire de 4 d’heure minimum
YŸ”_
Garde champêtre
Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours Plages horaires de 7h00 à 19h00
2.
Les agents annualisés
Ÿ”_
ATSEM, agents d’entretien et restauration scolaire
Les périodes hautes : le temps scolaire Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ex :
grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent doit poser son droit à congés
annuels ou son temps de récupération.
e
Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :
-
Le lundi de pentecôte sera la journée de solidarité
Le Conseil municipal Ouiï l'exposé du maire Après en avoir délibéré
Par 15 voix pour dont 0 procuration, 0 voix contre, 0 abstention
DÉCIDE
>
D’ADOPTER la proposition du maire
>
D’APPROUVER les modifications apporter à la délibération n°22-2022. 2.
Délibération approuvant la prise en charge de la participation du maire et/ou des adjoints au Congrès des Maires de France
Considérant que le Congrès des Maires de France est un événement annuel qui rassemble les maires et présidents d'intercommunalités de toute la France pour échanger sur les enjeux et les perspectives des collectivités territoriales. Considérant que le Maire et/ou ses adjoints représentent la commune et ont vocation à participer à cet événement dans l'intérêt de la collectivité locale. Considérant que la participation du Maire et ses adjoints au Congrès contribuera à renforcer les compétences et les réseaux nécessaires pour mener à bien leurs missions. Considérant que la prise en charge des frais de participation est prévue par l'article L 2123-18 du CGCT.
Il est proposé au conseil municipal :
D’autoriser la prise en charge des frais inhérents à la participation du Maire et/ou des adjoints au Congrès des Maires de
France. -
Les frais incluront les coûts d'inscription et d'hébergement dans la limite d'un budget total de 3000,00€
-
Un compte rendu de la participation au congrès sera rendu lors de cette séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
>
APPROUVE la prise en charge des frais de participation du maire et/ou ses adjoints au Congrès des Maires de France comme proposé.
>
ACCEPTE, le remboursement au Maire et/ou ses adjoints des frais réels liés à leur participation au congrès des Maires sur la base d’un justificatif de frais qu’il ou qu’ils auront acquitté dans la limite du plafond de 3 000,00 €.
3.
Subvention exceptionnelle MJC
La MJC communale à organisée l’animation de la soirée l’occation de la fête nationnale. Pour faire face aux dépenses liées à cette occation, l’association à
sollicité la commune, afin de demander une
subvention exceptionnelle. Concernées par la subvention de la MJC, Madame Christiane DESSANDIER est invitée à quitter la salle
Le Conseil Municipal Ouï l’exposé du Maire Après en avoir délibéré
Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
>
ACCORDE cette subvention exceptionnelle à la MJC communale pour un montant de 950.00€,
>
INDIQUE que cette dépense sera imputée sur le compte 65748 « subvention » du budget primitif 2026 de la commune.
>
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
le
compte
ouvert
de
l'association.
À la suite du délibéré Madame Christiane DESSANDIER est priée de regagner sa place. 4.
Marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation énergétique de l’école communale GILLES MESSEGUER.
Le
Maire
expose
aux membres
du
Conseil
Municipal,
qu’une
des
opérations
prioritaires
était
la réalisation
des
travaux cités en objet. Pour
rappel
Une publicité a été faite aux portes de la Mairie Mercredi 6 Mai 2026, dans le journal « L’indépendant » le Mercredi 6
Mai
2026,
ainsi
que
sur
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
https:/marchespublics-
aude.safetender.com/ Aucune entreprise n’a répondu au LOT 4 Le lot 4 est déclaré infructueux en raison de l’absence d’offre remise. En application de l’article R.2122-2 du code de la commande publique, il a été décidé que le marché sera relancé sans publicité ni mise en concurrence. Suite à l’infructuosité du lot 4, et conformément à l’article R.2122-2 du code de la commande publique, le marché a été relancé sans publicité ni mise en concurrence. Trois entreprises ont été consultées :
-
AM
Électricité
-
BMA
Électricité
-
SOFALEC
Deux entreprises ont répondu à la consultation Voici les montants totaux HT que proposent les sociétés pour :
Solution de base
|
OPTION en €EHT
Montant
total avec
HET
OPTION
en
€
HT
PAREDIBE
MER
44
983,10
24
876,60
69
859,70
Electricité Entreprise
AM
57
169,28
32
837,25
90
006,53
Electricité Suite à la décision prise par le Maître d’ouvrage, et au vu du rapport définitif d’analyse des offres réalisé par le bureau d’études OPALE, Maître d’œuvre, il s’avère que l’entreprise : BMA Electricité présente l’offre la plus avantageuse financièrement et techniquement conformément aux critères indiqués dans le règlement de la consultation, établie sur un montant de : 69 859,70 € HT pour le lot 4, solution de base + option Pour rappel, les critères de jugement des offres étaient basés sur : e
Prix
des
prestations
©
50
%
e
Valeur technique © 40%
e
Note Délais ©
10%
Le Maire, pouvoir adjudicateur, propose de retenir l’entreprise BMA Electricité pour la réalisation de ces travaux du lot 4. Il prie le Conseil de délibérer. Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
>
D’ACCEPTER
l'offre
de
l’entreprise
BMA
Electricité
pour
les
travaux
de
Photovoltaïque
concernant
le
lot
4.
Afin de
garantir
un
confort
optimal
aux
élèves
en
classe
pendant
les
périodes
de
fortes
chaleurs,
nous
avons
décidé
de
retenir
l’option
(brasseur
d’air).
>
D’AUTORISER
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette affaire
dont
le
marché
et
les
éventuels
avenants.
5.
Avenant
n°1
à
la
Convention
de
facturation
pour
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire.
Vu
la
délibération
N°2025/36
en
date
du
07
octobre
2026,
Convention
avec
la
CCRLCM
De
facturation fourniture
des
repas
restaurant
scolaire.
Conclue
pour
la
période
du
01
septembre
2025
au
31
aout
2030. Au
regard
des
statuts,
la
compétence
de
la
restauration
collective
est
exercée
en
lieu et
place
des
communes
membres
par
la
Communauté
des
Communes.
Considérant
l’augmentation
tarifaire
applicables
au
depuis
le
1
er
septembre.
Le
maire
expose
à
l’assembler
l’augmentation
tarifiaire
et
proposer
l’avenant
n°1
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
>
APPROUVE
l'avenant n°1
à
la
convention de
facturation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
restaurant
scolaire,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
fourniture
des
repas,
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
6.
Adressage
de
la
parcelle
cadastrée
C
n°63
Lieu-dit
le
Cayre.
Il
convient,
pour
faciliter la
fourniture
de
services
publics,
tels
que
les
secours,
la
connexion
aux
réseaux
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles. Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’attribuer
un
adressage
à
la
parcelle
C
n°63.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
Par
15
voix
dont
0 procurations pour, 0 voix
contre,
0 abstention
DECIDE
>
D’ATTRIBUER
l’adressage suivant
: n°2
le
Cayre 11200
Luc-sur-Orbieu.
>
D’AUTORISER
le
Maire
à signer toutes
les
pièces nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 7.
Autorisant
le
maire
à
mener
les
travaux
et
à
déposer
les
dossiers
de
subventionnement
liés
au
projet
d'aménagement
de
la
rue
du
11
novembre
et
de
la
rue
Neuve.
Dans
le
cadre
d’une
réflexion
concernant
le
projet
d’aménagement
de
la
rue
du
11
novembre
et
la
rue
neuve.
Afin
d’optimiser
cet
aménagement
rural,
il
a
été
confié
à
la
SARL
Compteur
Sys,
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet.
Le
coût
de
ses
travaux
est
estimé
à
160 858,00
€
HT
Compte
tenu
du
coût
élevé,
la
commune
doit
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
susceptibles
de
financer
ce
type
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
décide
Par
15
voix
dont
0
procuration
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
AUTORISE
les
travaux
à
mener
pour
la
réalisation
du
projet
d’aménagement
de
la
rue
du
11
novembre
et
rue
neuve.
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
des
financeurs.
DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire.
VVNVN NV
8.
Transfert
de
la
gestion
du
parc
locatif
communal
à
une
agence
immobilière
et
autorisation
de
signature
du mandat
de
gestion.
Le
conseil
municipal
a
demandé
des
éléments
d’information
complémentaires
ainsi
qu’une mise
en
concurrence
avant
de
se
prononcer
sur
la
délibération.
Le
projet
est
par
conséquent
reporté
au
prochain
conseil
municipal, sous
réserve
de
la
production
des
éléments
sollicités.
Fais
et
délibéré
en
séance
le
jour
mois
et
année
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signer
au
registre
la
convocation
du
CM
et
le
compte
rendu de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
articles
L.
2221-7
et
L.2121-7
du
CGCT.
La
séance
est
levée
à
19h40
Le
Maire,
Philippe
LEZINA