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Compte-Rendu - cr du cm du 15 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 15 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
De
la séance
du
Conseil
Municipal
Du
15
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
juin
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Date
de
la convocation
: 7 juin
2023
Présents
: : Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB;
C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
; B.
GRIL
; C.
DESSANDIER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
A
donné
procuration
: C.
TOURNIE
MARTI
à
C.
GALINIER
Secrétaire
: C.
DESSANDIER
FKXX
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2023
Après
lecture
faite
par
Monsieur
le
Maire,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
mai
2023
est
adopté
à
12
voix
pour
—
0
voix
contre
—0
abstention
KKKX
DELIBERATIONS
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
__ENEDIS
—
LIGNE
ELECTRIQUE
SOUTERRAINE
ET
POSTES
DE
TRANSFORMATION
POUR
OMBRIERES
TENNIS
ET
BOULODROME
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
lignes
électriques
souterraines
d'une
longueur
d'environ
84
mètres
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
doivent
être
mises
en
place
par
la
société
ENEDIS,
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
B
numéros
145
et
940
lieu-dit
«
rue
du
mail
»
ainsi
que
deux
postes
de
transformation
de
courant
électrique
(un
sur
chaque
parcelle).
A
ce
propos
et
pour
ne
pas
retarder
le
chantier,
Monsieur
le
Maire
a
signé
trois
conventions
de
servitudes
avec
ENEDIS,
enregistrée
sous
les
n°
VA18719,
VA18720
et
VA
18884,
pour
l'installation
desdites
lignes
électriques
souterraines
et
des
postes
correspondant
à
«20000
et
400
volts
DB25/049943
MOED/MON/RACC
PROD.
TERRAIN
DE
TENNIS
AJM
ENERGY
» età
«
DB25/049134
LES/R.
PROD.I
OMBRIERE
SOLAIRE
DU
BOULODROME
» ;
servitudes
de
passage
de
réseaux
électriques
souterrains
et
d'occupation
consenties
et
acceptées
à
titre
purement
gratuit
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention -__
RATIFIE
les
conventions
signées
par
le
Maire ;
-
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
Yves
KOSINSKI,
pour
faire
réitérer
les
actes
authentiques,
chez
Maître
Valérie
VIALADE-BLUCHE,
Notaire
à
Carcassonne
(Aude),
lesdites
conventions. DECISIONS
MODIFICATIVES
N°
1
BUDGET
M14
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
des
réajustements
d'inscriptions
budgétaires
par
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-DECIDE
de
modifier
les
crédits
mentionnés
ci-dessous
au
budget
«
commune
»
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
2111
-
60000 €
21318
60
000
€
2313
50
000
€
2158
-
50000
€
Il est
précisé
que
ces
inscriptions
ne
modifient
en
rien
l'équilibre
général
du
budget
primitif
2023.
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°
1
BUDGET
M49
La
Trésorerie
nous
informe
que
les
opérations
d'ordre
de
notre
budget
primitif
2023
ne
sont
pas
équilibrées
et
qu'il
convient
de
procéder
au
réajustement
de
ces
inscriptions
budgétaires
par
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-DECIDE
de
modifier
les
crédits
mentionnés
ci-dessous
au
budget
«
Eau
et
assainissement
»
de
la
commune. DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
1318
-
731,32€
1314
- 9 642,36
€
1313
- 6 310,53
€
1312
- 2
183,05
€
13111
- 4
904,16
€
13918-040
731,32
€
13914-040
9 642,36
€
13913-040
6
310,53
€
13912-040
2
183,05
€
139111-040
4
904,16
€ PASSAGE
A
LA
NOMENCLATURE
M57
À
COMPTER
DU
01-01-2024
Vu
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
01
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
en
date
du
22
mai
2023,
Considérant
que
la Ville
de
Luc-sur-Orbieu
s'engage
à
appliquer
la
nomenclature
M57
développée
au
1°" janvier
2024,
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local, Considérant
que
le
référentiel
M57,
instauré
au
1°
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
et
communes), Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions, Que
ce
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu'ainsi
:
-En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définitions
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBU)
pour
la
durée
du
mandat
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
vote
d’autorisations
de
programme
et
d'autorisation
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif,
-En
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
les
limites
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), -En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisation
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limité
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
Commune
de
Luc-sur-Orbieu,
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
collectivités
locales
est
programmée
au 1°"
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraine
automatique
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Monsieur
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
passage
de
la
Ville
de
Luc-sur-Orbieu
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
01
janvier
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU “l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicables
aux
collectivités
territoriales
uniques, CONSIDERANT
que
:
La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
01
janvier
2024.
Cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
de
la
ville.
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
A
l’unanimité
- __
Autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
principal
de
la ville
de
Luc-sur-Orbieu
: nomenclature
M57
développée
à
compter
du
01
janvier
2024.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
COMPTE
6232
FETES
ET
CEREMONIES
M57
Vu
l’article
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
M57,
applicable
à
notre
commune
à compter
du
01
janvier
2024,
Considérant
qu'il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le conseil
municipal,
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article
budgétaire,
Considérant
qu'il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
» :
-d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
le
repas
des
aînés
;
- les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
- Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats ;
- Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
location
de
matériel
(podiums,
chapiteaux...) ;
- les
frais
d'annonce
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
;
-
cadeaux
offerts
par
la
commune
à
l'occasion
d'évènement
familiaux
(mariage,
naissance...),
d'évènements
liés
à
la
carrière
(mutation,
fin
de
stage,
médaille,
départ
à
la
retraite...)
ou
d'autres
évènements
important,
d'agents
communaux
ou
toutes
personnes
ayant
un
lien
privilégié
avec
la
commune
et
dont
le
montant
maximal
est
fixé
à
500
Euros ;
- couronnes
où
gerbes
mortuaires
offertes
par
le conseil
municipal
lorsqu'elles
honorent
une
personne
ayant
œuvré
pour
la commune ;
-
les
frais
de
restauration
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
réunions
de
travail
des
diverses
commissions
communales,
des
réunions
de
travail
avec
les
partenaires
extérieurs,
manifestions
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention DECIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
repris
au
budget
communal.
ACQUISITION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
A
MONSIEUR
JOVANI
ROMAN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.1311-10,
CONSIDERANT
le
manque
de
réserves
foncières
de
la
commune,
CONSIDERANT
l’ensemble
immobilier,
situé
au
5
et
6
rue
du
rascas
dont
les
références
cadastrales
sont
les
suivantes
:
A
448
d'une
superficie
de
0,78
ares
(habitation)
et 3
ares
90
ca
(terrain)
À
1749
d'une
superficie
de
5
a
Propriétés
appartenant
à
Monsieur
JOVANI
Roman.
CONSIDERANT
que
cet
ensemble
immobilier
répondrait
à
un
besoin
réel,
CONSIDERANT
la
proposition
de
la
commune
d'acquérir
cet
ensemble
immobilier
au
prix
de
170
000
6 CONSIDERANT
l'arrêté
du
5
décembre
2016
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
2001
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines
à
180
000
€
pour
les
acquisitions,
CONSIDERANT
que
la
valeur
du
bien
est
inférieure
à
180
000
€,
et
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
D'approuver
l'acquisition
de
cet
ensemble
immobilier,
cadastré
À
448
et
À
1749
situé
au
5
et 6
rue
du
Rascas
dans
les
conditions
décrites,
moyennant
170
000
€,
frais
de
notaires
en
sus.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
et
à
procéder
à
cette
acquisition
par
acte
notarié,
par
devant
Maître
FAU
Caroline,
Notaire
à
Lézignan-Corbières.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
AUTORISE
l'acquisition
de
cet
ensemble
immobilier
au
prix
de
170
000
€
hors
frais
de
notaire,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
liées
à cette
affaire.
Fin
de
séance
: 19
H
00