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Compte-Rendu - 4576179530728095721 cr 24 07 2026
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4576179530728095721 cr 24 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Compte Rendu
De la séance du Conseil Municipal
Du
24
juillet
2026
Le
vingt
quatre juillet deux mille
vingt-six
à onze heures,
les
membres
du conseil municipal de
la Commune
de
Luc-sur-
Orbieu se sont réunis
à la mairie,
en séance ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément
aux articles L.2121-10, L.2121-11
et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents
:
P.
LEZINA,
P.
NOT,
O.
SOGORB,
J.
CHANARD,
C.
DESSANDIER,
À.
AURIOL,
P.
GALINIER,
S.
GIMENEZ,
C.
GUILLOU-LE LAY,
V.
MONIE,
P.
QUEAU.
N.
SERBES
Formant la majorité des membres en exercice Absent excusé : Absents : A donné procuration :
C.
MANGOLD à C.
GUILLOU-LE LAY,
C.
PACOU à ©.
SOGORB,
A.
MESSEGUER à P.
LEZINA Secrétaire de séance : N.
SERBES
DÉLIBÉRATION
1.
Délibération
de
création
d’un
emploi
d’ASVP
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
L'assemblée délibérante ; Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23
1° ;
Considérant qu'en raison d’un besoin de renfort auprès de la garde champêtre, il y a
lieu, de créer un emploi non permanent
pour un accroissement temporaire d’activité d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) dans les conditions prévues à L.332-23
1°
du
CGFP
(contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période de 18 mois consécutive). Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal Ouï l'exposé du maire Après en avoir délibéré
Par 15 voix pour dont 3 procurations, 0 voix contre, 0 abstention
DÉCIDE
Article
1
:
La création à compter du
1° septembre 2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 31 août 2026 au 30 septembre 2026 inclus. Cet agent assurera les fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique Il devra justifier d’une expérience professionnelle adaptée au poste à pourvoir. Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367,
indice majoré 366 du grade de recrutement.
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fais et délibéré en séance le jour mois et année ci-dessus et ont, les membres présents, signer au registre la convocation du CM et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L.2121-7 du CGCT. La séance est levée à 1 1h20
Le Maire,
Philippe
LEZINA
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