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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161425 173281 Maquette CFU 2025 BA CFA scelle)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Principal
Numéro SIRET : 20005480700520
POSTE COMPTABLE : Receveur des finances de Marseille
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Centre de formation d'apprentis (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N Sans Objet
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 17
B2 - Recettes d'investissement 19
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
D1 - Dépenses de fonctionnement 27
D2 - Recettes de fonctionnement 31
III - Etats financiers
A - Bilan 33
B - Compte de résultat 37
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 40
D - Balance des comptes 41
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 56
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 58
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 60
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 64
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 65
B3 - Etat des provisions 67
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel 69
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 74
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 75
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 76
C2.1 - Situation des AP 78
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 79
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 86
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 93
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 94
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 281 914,32 9 279 805,07 11 561 719,39
Recettes réalisées (1) B 2 094 927,06 8 726 018,80 10 820 945,86
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 514 717,54 9 444 757,57 10 959 475,11
Dépenses réalisées (1) E 1 431 438,55 8 726 018,80 10 157 457,35
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 663 488,51 0,00 663 488,51
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -767 196,78 164 952,50 -602 244,28
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -103 708,27 164 952,50 61 244,23
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -103 708,27 164 952,50 61 244,23
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AMP CTRE FORMATION APPRENTIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -767 196,78 0,00 663 488,51 0,00 -103 708,27
Fonctionnement 932 149,28 767 196,78 0,00 0,00 164 952,50
Sous-Total 164 952,50 767 196,78 663 488,51 0,00 61 244,23
TOTAL II 164 952,50 767 196,78 663 488,51 0,00 61 244,23
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 164 952,50 767 196,78 663 488,51 0,00 61 244,23 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 25,54
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 754,18
Constructions 26 199,10
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 14,68
Installations techniques, agencements et matériel 775,60
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 346,77
Immobilisations corporelles en cours 32,17
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 28 148,05
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 513,34
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 5,05
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 518,39
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 28 666,44
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 250,19
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 1 749,21
Report à nouveau 164,95
Résultat de l'exercice 0,00
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 20 044,92
TOTAL FONDS PROPRES (I) 22 209,28
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 58,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 6 017,89
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 6 017,89
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 317,62
Autres dettes non financières 10,29
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 327,91
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 6 403,80
Comptes de régularisation (III) 53,35
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 28 666,44
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,24 0,00
Participations 8 304,85 8 297,18
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 150,67
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 71,91 71,31
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 222,11 9,01
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 31,23 5,30
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 8 630,33 8 533,48
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 864,73 1 781,30
Charges de personnel 5 195,99 4 795,93
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,88 176,02
Impôts et taxes 117,82 249,04
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 250,73 345,87
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 8 431,14 7 348,16 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 43,00 62,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 43,00 62,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 156,19 1 123,31
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 156,19 191,16
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -156,19 -191,16
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,00 932,15 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 12
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 13
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 358 641,22 328 697,05 91,65 0,00
Total des dépenses d’équipement 358 641,22 328 697,05 91,65 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 119 999,30 1 066 666,00 95,24 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 119 999,30 1 066 666,00 95,24 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 478 640,52 1 395 363,05 94,37 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 31 232,02 31 231,46 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 4 845,00 4 844,04 99,98 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 36 077,02 36 075,50 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 514 717,54 1 431 438,55 94,50 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 767 196,78
Total des dépenses de la section d’investissement 2 281 914,32 1 431 438,55 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 14
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 24 000,68 42 700,52 177,91 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 800 752,35 800 752,45 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 824 753,03 843 452,97 102,27 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 175 361,98
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 276 954,31 1 246 630,05 97,63 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 845,00 4 844,04 99,98 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 457 161,29 1 251 474,09 85,88 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 281 914,32 2 094 927,06 91,81 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 281 914,32 2 094 927,06 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 15
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 784 390,53 1 332 282,83 317 616,12 1 649 898,95 92,46 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 812 115,48 5 624 315,74 0,00 5 624 315,74 96,77 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
138 012,00 44 779,14 0,00 44 779,14 32,45 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
7 734 518,01 7 001 377,71 317 616,12 7 318 993,83 94,63 0,00
66 Charges financières 193 819,80 138 307,47 17 883,98 156 191,45 80,59 0,00
67 Charges spécifiques 60 000,00 100,00 0,00 100,00 0,17 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
4 103,47 4 103,47 0,00 4 103,47 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 7 992 441,28 7 143 888,65 335 500,10 7 479 388,75 93,58 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
175 361,98
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
1 276 954,31 1 246 630,05 0,00 1 246 630,05 97,63 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 452 316,29 1 246 630,05 0,00 1 246 630,05 85,84 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
9 444 757,57 8 390 518,70 335 500,10 8 726 018,80 92,39 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 9 444 757,57 8 390 518,70 335 500,10
8 726 018,80 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 36 476,98 95 683,90 0,00 95 683,90 262,31 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 52 000,00 66 909,19 5 000,00 71 909,19 138,29 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 999 420,74 8 294 588,01 10 500,00 8 305 088,01 92,28 0,00
75 Autres produits de gestion courante 160 675,33 222 106,24 0,00 222 106,24 138,23 0,00
Total des recettes de gestion des services 9 248 573,05 8 679 287,34 15 500,00 8 694 787,34 94,01 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 9 248 573,05 8 679 287,34 15 500,00 8 694 787,34 94,01 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 31 232,02 31 231,46 0,00 31 231,46 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 31 232,02 31 231,46 0,00 31 231,46 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 9 279 805,07 8 710 518,80 15 500,00 8 726 018,80 94,03 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 164 952,50
Total des recettes de la section de fonctionnement 9 444 757,57 8 710 518,80 15 500,00 8 726 018,80 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20511120120101 Concessions et droits similaires 0,00 4 938,14 0,00 4 938,14 0,00
218381120120101 Autre matériel informatique 0,00 48 955,51 0,00 48 955,51 0,00
2381120120101 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 23 614,37 0,00 23 614,37 0,00
total opération n° 1120120101 Opération d'équipement n° 1120120101 91 288,00 77 508,02 0,00 77 508,02 13 779,98
20518110120101 Concessions et droits similaires 0,00 4 386,00 0,00 4 386,00 0,00
213518110120101 Bâtiments publics 0,00 39 553,46 0,00 39 553,46 0,00
21588110120101 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 139 148,10 0,00 139 148,10 0,00
218388110120101 Autre matériel informatique 0,00 28 002,65 0,00 28 002,65 0,00
218488110120101 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 29 034,97 0,00 29 034,97 0,00
21888110120101 Autres 0,00 2 508,87 0,00 2 508,87 0,00
2388110120101 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 8 554,98 0,00 8 554,98 0,00
total opération n° 8110120101 Opération d'équipement n° 8110120101 267 353,22 251 189,03 0,00 251 189,03 16 164,19
Total des dépenses
d'équipement 358 641,22 328 697,05 0,00 328 697,05 29 944,17
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 066 666,00 0,00 1 066 666,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 119 999,30 1 066 666,00 0,00 1 066 666,00 53 333,30 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 119 999,30 1 066 666,00 0,00 1 066 666,00 53 333,30
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 478 640,52 1 395 363,05 0,00 1 395 363,05 83 277,47
13918 Autres 0,00 31 231,46 0,00 31 231,46 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 31 232,02 31 231,46 0,00 31 231,46 0,56
2051 Concessions et droits similaires 0,00 4 844,04 0,00 4 844,04 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 4 845,00 4 844,04 0,00 4 844,04 0,96
Total des dépenses d'ordre
en investissement 36 077,02 36 075,50 0,00 36 075,50 1,52
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 514 717,54 1 431 438,55 0,00 1 431 438,55 83 278,99
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
767 196,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 281 914,32 1 431 438,55 0,00 1 431 438,55 850 475,77 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 42 700,52 0,00 42 700,52 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 24 000,68 42 700,52 0,00 42 700,52 -18 699,84
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 33 555,67 0,00 33 555,67 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 767 196,78 0,00 767 196,78 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 800 752,35 800 752,45 0,00 800 752,45 -0,10
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 824 753,03 843 452,97 0,00 843 452,97 -18 699,94
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 175 361,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 9 771,89 0,00 9 771,89 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 867 314,37 0,00 867 314,37 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 6 349,05 0,00 6 349,05 0,00
28138 Autres constructions 0,00 9 560,84 0,00 9 560,84 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281533 Réseaux câblés 0,00 4 894,90 0,00 4 894,90 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 1 885,46 0,00 1 885,46 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 5 642,86 0,00 5 642,86 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 131 269,54 0,00 131 269,54 0,00
281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 102 695,73 0,00 102 695,73 0,00
281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 936,59 0,00 5 936,59 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 3 094,84 0,00 3 094,84 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 59 608,32 0,00 59 608,32 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 27 541,98 0,00 27 541,98 0,00
28188 Autres 0,00 11 063,68 0,00 11 063,68 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 276 954,31 1 246 630,05 0,00 1 246 630,05 30 324,26
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 4 844,04 0,00 4 844,04 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 4 845,00 4 844,04 0,00 4 844,04 0,96
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 457 161,29 1 251 474,09 0,00 1 251 474,09 205 687,20
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 281 914,32 2 094 927,06 0,00 2 094 927,06 186 987,26
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 281 914,32 2 094 927,06 0,00 2 094 927,06 186 987,26 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1120120101(1)
LIBELLE : NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 91 288,00 A 77 508,02 84,90 0,00 B 111 507,78
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 939,00 4 938,14 290,48 0,00 16 613,16
2051 Concessions, droits similaires 4 939,00 4 938,14 0,00 16 613,16
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 49 649,00 48 955,51 54,65 0,00 66 436,21
21838 Autre matériel informatique 49 649,00 48 955,51 0,00 66 436,21
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 36 700,00 23 614,37 0,00 0,00 28 458,41
238 Avances commandes immo corporelles 36 700,00 23 614,37 0,00 28 458,41 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 22
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -77 508,02 D - B -111 507,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1140120101(1)
LIBELLE : LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 891,72
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891,72
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 891,72
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 24
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 891,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 8110120101(1)
LIBELLE : DEV. ECO. ATTRACT. TERRIT. REL. INT. GESTION MDTURE 2020-26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 267 353,22 A 251 189,03 93,95 0,00 B 613 840,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 706,00 4 386,00 29,24 0,00 4 386,00
2051 Concessions, droits similaires 5 706,00 4 386,00 0,00 4 386,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 253 092,24 238 248,05 94,41 0,00 600 899,96
21318 Autres bâtiments publics 2 353,22 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 45 820,12 39 553,46 0,00 39 553,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 139 148,35 139 148,10 0,00 483 986,04
21838 Autre matériel informatique 31 481,52 28 002,65 0,00 40 026,39
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 780,16 29 034,97 0,00 32 172,28
2188 Autres immobilisations corporelles 2 508,87 2 508,87 0,00 5 161,79
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 8 554,98 8 554,98 0,00 0,00 8 554,98
238 Avances commandes immo corporelles 8 554,98 8 554,98 0,00 8 554,98 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -251 189,03 D - B -613 840,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6027 Alimentation 0,00 261,06 261,06 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 235 363,61 24 430,56 210 933,05 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 151 911,05 1 911,05 150 000,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 142 041,80 0,00 142 041,80 0,00
60622 Carburants 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 507,41 0,00 507,41 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 15 076,50 0,00 15 076,50 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 19 110,31 1 360,14 17 750,17 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 6 930,87 0,00 6 930,87 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 7 653,88 0,00 7 653,88 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 563 936,59 31 993,58 531 943,01 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 71 068,67 13 999,01 57 069,66 0,00
61358 Autres 0,00 8 161,60 0,00 8 161,60 0,00
61521 Terrains 0,00 41 665,13 0,00 41 665,13 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 46 898,47 0,00 46 898,47 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 37 871,56 25 531,46 12 340,10 0,00
6156 Maintenance 0,00 114 838,43 5 331,38 109 507,05 0,00
6161 Multirisques 0,00 26 278,04 0,00 26 278,04 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 612,86 0,00 5 612,86 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 5 690,85 0,00 5 690,85 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 3 336,00 0,00 3 336,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 5 467,98 4 355,00 1 112,98 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 13 723,23 2 716,84 11 006,39 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 520,33 0,00 1 520,33 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 153,78 0,00 153,78 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 211 352,22 17 123,68 194 228,54 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 4 0,00 37 430,48 0,00 37 430,48 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 784 390,53 1 918 912,71 269 013,76 1 649 898,95 134 491,58
6211 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 214 827,37 0,00 214 827,37 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 67 323,24 0,00 67 323,24 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 16 830,84 0,00 16 830,84 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 33 661,96 0,00 33 661,96 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 008 793,09 0,00 1 008 793,09 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 36 040,21 0,00 36 040,21 0,00
64113 NBI 0,00 18 077,38 0,00 18 077,38 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 312 691,02 0,00 312 691,02 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 631 947,47 0,00 1 631 947,47 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 76 507,83 0,00 76 507,83 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 593 187,87 0,00 593 187,87 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 113 675,07 0,00 113 675,07 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 855 762,90 0,00 855 762,90 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 461 296,72 0,00 461 296,72 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 12 584,57 5 764,30 6 820,27 0,00
6488 Autres 0,00 176 872,50 0,00 176 872,50 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 812 115,48 5 630 080,04 5 764,30 5 624 315,74 187 799,74
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65181 Primes, dots 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00 0,00
65888 Autres 0,00 1 779,14 0,00 1 779,14 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 138 012,00 44 779,14 0,00 44 779,14 93 232,86
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 7 734 518,01 7 593 771,89 274 778,06 7 318 993,83 415 524,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 164 552,08 0,00 164 552,08 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 17 883,98 26 244,61 -8 360,63 0,00
total chapitre 66 Charges financières 193 819,80 182 436,06 26 244,61 156 191,45 37 628,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 60 000,00 100,00 0,00 100,00 59 900,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 4 082,50 0,00 4 082,50 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 20,97 0,00 20,97 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 4 103,47 4 103,47 0,00 4 103,47 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 7 992 441,28 7 780 411,42 301 022,67 7 479 388,75 513 052,53
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 175 361,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 246 630,05 0,00 1 246 630,05 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 276 954,31 1 246 630,05 0,00 1 246 630,05 30 324,26
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 452 316,29 1 246 630,05 0,00 1 246 630,05 205 686,24 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 9 444 757,57 9 027 041,47 301 022,67 8 726 018,80 718 738,77
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 9 444 757,57 9 027 041,47 301 022,67 8 726 018,80 718 738,77
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 25 077,70 0,00 25 077,70 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 70 606,20 0,00 70 606,20 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 36 476,98 95 683,90 0,00 95 683,90 -59 206,92
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 63 855,28 5 000,00 58 855,28 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 13 053,91 0,00 13 053,91 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 52 000,00 76 909,19 5 000,00 71 909,19 -19 909,19
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 238,57 0,00 238,57 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 1 410 610,84 0,00 1 410 610,84 0,00
747888 Autres 0,00 7 639 925,46 745 686,86 6 894 238,60 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 8 999 420,74 9 050 774,87 745 686,86 8 305 088,01 694 332,73
752 Revenus des immeubles 0,00 3 250,00 0,00 3 250,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 506,66 0,00 1 506,66 0,00
75888 Autres 0,00 217 349,58 0,00 217 349,58 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 160 675,33 222 106,24 0,00 222 106,24 -61 430,91
Total des recettes de gestion
des services 9 248 573,05 9 445 474,20 750 686,86 8 694 787,34 553 785,71
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 9 248 573,05 9 445 474,20 750 686,86 8 694 787,34 553 785,71 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 31 231,46 0,00 31 231,46 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 232,02 31 231,46 0,00 31 231,46 0,56
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 31 232,02 31 231,46 0,00 31 231,46 0,56
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 9 279 805,07 9 476 705,66 750 686,86 8 726 018,80 553 786,27
002 Résultat de
fonctionnement reporté 164 952,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 9 444 757,57 9 476 705,66 750 686,86 8 726 018,80 718 738,77 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 239 428,48 213 883,71 25 544,77 21 148,48
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 754 179,88 0,00 754 179,88 754 179,88
Constructions 27 667 222,41 1 468 124,77 26 199 097,64 27 172 817,02
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 69 381,01 54 696,35 14 684,66 19 579,56
Installations techniques, agencements et matériel 1 644 659,51 869 062,16 775 597,35 781 183,70
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 1 441 184,75 1 094 412,46 346 772,29 312 226,26
Immobilisations corporelles en cours 32 169,35 0,00 32 169,35 4 844,04
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 31 848 225,39 3 700 179,45 28 148 045,94 29 065 978,94
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 10 500,00 0,00 10 500,00 680 173,42
Créances sur les redevables et comptes rattachés 436 734,62 20,97 436 713,65 4 005,25
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 60 599,79 0,00 60 599,79 385 481,13
Créances sur les autres débiteurs 5 527,04 0,00 5 527,04 5 099,66
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 513 361,45 20,97 513 340,48 1 074 759,46
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 5 050,00 0,00 5 050,00 5 000,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 5 050,00 0,00 5 050,00 5 000,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 32 366 636,84 3 700 200,42 28 666 436,42 30 145 738,40 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 33 555,67 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 216 637,59 205 168,53
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 1 749 213,27 982 016,49
REPORT A NOUVEAU 164 952,50 0,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 0,00 932 149,28
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 20 044 921,14 20 044 921,14
TOTAL FONDS PROPRES (I) 22 209 280,17 22 164 255,44
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 57 999,00 53 916,50
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 57 999,00 53 916,50
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 6 017 893,98 7 092 920,61
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 6 017 893,98 7 092 920,61
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 317 616,12 169 917,50
Dettes fiscales et sociales 1 249,17 149 059,17
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 9 043,31 21 560,63
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 327 908,60 340 537,30
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 6 403 801,58 7 487 374,41
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 53 354,67 494 108,55
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 28 666 436,42 30 145 738,40 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 238,57 0,00 238,57
Participations 8 304 849,44 8 297 182,57 7 666,87
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 150 674,20 -150 674,20
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 71 909,19 71 312,54 596,65
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 222 106,24 9 009,77 213 096,47
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 31 231,46 5 297,02 25 934,44
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 8 630 334,90 8 533 476,10 96 858,80
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 864 726,32 1 781 297,47 83 428,85
Charges de personnel 5 195 988,43 4 795 928,00 400 060,43
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 942 714,74 3 663 991,87 278 722,87
Dont charges sociales 1 253 273,69 1 131 936,13 121 337,56
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 879,14 176 023,61 -174 144,47
Impôts et taxes 117 816,04 249 044,01 -131 227,97
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 250 733,52 345 870,81 904 862,71
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 8 431 143,45 7 348 163,90 1 082 979,55
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 43 000,00 62 000,00 -19 000,00
Dont ménages 43 000,00 62 000,00 -19 000,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 43 000,00 62 000,00 -19 000,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 156 191,45 1 123 312,20 -967 120,75
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 156 191,45 191 162,92 -34 971,47
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 156 191,45 191 162,92 -34 971,47
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -156 191,45 -191 162,92 34 971,47
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,00 932 149,28 -932 149,28 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 555,67 0,00 33 555,67 0,00 33 555,67
Sous Total compte 1022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 555,67 0,00 33 555,67 0,00 33 555,67
Sous Total compte 102 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 555,67 0,00 33 555,67 0,00 33 555,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 982 016,49 0,00 0,00 0,00 767 196,78 0,00 1 749 213,27 0,00 1 749 213,27
Sous Total compte 106 0,00 982 016,49 0,00 0,00 0,00 767 196,78 0,00 1 749 213,27 0,00 1 749 213,27
Sous Total compte 10 0,00 982 016,49 0,00 0,00 0,00 800 752,45 0,00 1 782 768,94 0,00 1 782 768,94
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 767 196,78 932 149,28 0,00 0,00 767 196,78 932 149,28 0,00 164 952,50
Sous Total compte 11 0,00 0,00 767 196,78 932 149,28 0,00 0,00 767 196,78 932 149,28 0,00 164 952,50
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 932 149,28 932 149,28 0,00 0,00 0,00 932 149,28 932 149,28 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 932 149,28 932 149,28 0,00 0,00 0,00 932 149,28 932 149,28 0,00 0,00
1318 Autres 0,00 216 415,55 0,00 0,00 0,00 42 700,52 0,00 259 116,07 0,00 259 116,07
Sous Total compte 131 0,00 216 415,55 0,00 0,00 0,00 42 700,52 0,00 259 116,07 0,00 259 116,07
13918 Autres 11 247,02 0,00 0,00 0,00 31 231,46 0,00 42 478,48 0,00 42 478,48 0,00
Sous Total compte 1391 11 247,02 0,00 0,00 0,00 31 231,46 0,00 42 478,48 0,00 42 478,48 0,00
Sous Total compte 139 11 247,02 0,00 0,00 0,00 31 231,46 0,00 42 478,48 0,00 42 478,48 0,00
Sous Total compte 13 11 247,02 216 415,55 0,00 0,00 31 231,46 42 700,52 42 478,48 259 116,07 0,00 216 637,59
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 0,00 53 916,50 0,00 4 082,50 0,00 0,00 0,00 57 999,00 0,00 57 999,00
Sous Total compte 154 0,00 53 916,50 0,00 4 082,50 0,00 0,00 0,00 57 999,00 0,00 57 999,00
Sous Total compte 15 0,00 53 916,50 0,00 4 082,50 0,00 0,00 0,00 57 999,00 0,00 57 999,00
1641 Emprunts en euros 0,00 7 066 676,00 0,00 0,00 1 066 666,00 0,00 1 066 666,00 7 066 676,00 0,00 6 000 010,00
Sous Total compte 164 0,00 7 066 676,00 0,00 0,00 1 066 666,00 0,00 1 066 666,00 7 066 676,00 0,00 6 000 010,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 26 244,61 26 244,61 17 883,98 0,00 0,00 26 244,61 44 128,59 0,00 17 883,98 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1688 0,00 26 244,61 26 244,61 17 883,98 0,00 0,00 26 244,61 44 128,59 0,00 17 883,98
Sous Total compte 168 0,00 26 244,61 26 244,61 17 883,98 0,00 0,00 26 244,61 44 128,59 0,00 17 883,98
Sous Total compte 16 0,00 7 092 920,61 26 244,61 17 883,98 1 066 666,00 0,00 1 092 910,61 7 110 804,59 0,00 6 017 893,98
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 0,00 20 044 921,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 044 921,14 0,00 20 044 921,14
Sous Total compte 18 0,00 20 044 921,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 044 921,14 0,00 20 044 921,14
Total classe 1 11 247,02 29 322 339,57 1 725 590,67 954 115,76 1 097 897,46 843 452,97 2 834 735,15 31 119 908,30 42 478,48 28 327 651,63
2051 Concessions et droits similaires 227 578,73 0,00 0,00 2 318,43 14 168,18 0,00 241 746,91 2 318,43 239 428,48 0,00
Sous Total compte 205 227 578,73 0,00 0,00 2 318,43 14 168,18 0,00 241 746,91 2 318,43 239 428,48 0,00
Sous Total compte 20 227 578,73 0,00 0,00 2 318,43 14 168,18 0,00 241 746,91 2 318,43 239 428,48 0,00
2111 Terrains nus 754 179,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 179,88 0,00 754 179,88 0,00
Sous Total compte 211 754 179,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 179,88 0,00 754 179,88 0,00
21318 Autres bâtiments publics 26 046 784,21 0,00 -27 352,85 0,00 0,00 0,00 26 019 431,36 0,00 26 019 431,36 0,00
Sous Total compte 2131 26 046 784,21 0,00 -27 352,85 0,00 0,00 0,00 26 019 431,36 0,00 26 019 431,36 0,00
21351 Bâtiments publics 51 996,16 0,00 1 269 416,06 0,00 39 553,46 0,00 1 360 965,68 0,00 1 360 965,68 0,00
Sous Total compte 2135 51 996,16 0,00 1 269 416,06 0,00 39 553,46 0,00 1 360 965,68 0,00 1 360 965,68 0,00
2138 Autres constructions 286 825,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 825,37 0,00 286 825,37 0,00
Sous Total compte 213 26 385 605,74 0,00 1 242 063,21 0,00 39 553,46 0,00 27 667 222,41 0,00 27 667 222,41 0,00
21533 Réseaux câblés 39 159,16 0,00 19 192,23 0,00 0,00 0,00 58 351,39 0,00 58 351,39 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 22 059,24 11 029,62 0,00 0,00 22 059,24 11 029,62 11 029,62 0,00
Sous Total compte 2153 39 159,16 0,00 41 251,47 11 029,62 0,00 0,00 80 410,63 11 029,62 69 381,01 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 20 184,92 0,00 0,00 1 352,40 0,00 0,00 20 184,92 1 352,40 18 832,52 0,00
Sous Total compte 2156 20 184,92 0,00 0,00 1 352,40 0,00 0,00 20 184,92 1 352,40 18 832,52 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
215731 Matériel roulant 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00 0,00 39 500,00 0,00
Sous Total compte 21573 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00 0,00 39 500,00 0,00
Sous Total compte 2157 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00 0,00 39 500,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 1 340 565,07 0,00 139 197,00 32 583,18 139 148,10 0,00 1 618 910,17 32 583,18 1 586 326,99 0,00
Sous Total compte 215 1 439 409,15 0,00 180 448,47 44 965,20 139 148,10 0,00 1 759 005,72 44 965,20 1 714 040,52 0,00
21735 Installations générales, agencements, am 1 269 416,06 0,00 -1 269 416,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2173 1 269 416,06 0,00 -1 269 416,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217533 Réseaux câblés 19 192,23 0,00 -19 192,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217538 Autres réseaux 11 029,62 0,00 -22 059,24 -11 029,62 0,00 0,00 -11 029,62 -11 029,62 0,00 0,00
Sous Total compte 21753 30 221,85 0,00 -41 251,47 -11 029,62 0,00 0,00 -11 029,62 -11 029,62 0,00 0,00
21758 Autres installations, matériel et outill 139 197,00 0,00 -139 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2175 169 418,85 0,00 -180 448,47 -11 029,62 0,00 0,00 -11 029,62 -11 029,62 0,00 0,00
Sous Total compte 217 1 438 834,91 0,00 -1 449 864,53 -11 029,62 0,00 0,00 -11 029,62 -11 029,62 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 26 960,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 960,76 0,00 26 960,76 0,00
Sous Total compte 2182 26 960,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 960,76 0,00 26 960,76 0,00
21838 Autre matériel informatique 440 139,31 0,00 27 352,85 3 848,01 76 958,16 0,00 544 450,32 3 848,01 540 602,31 0,00
Sous Total compte 2183 440 139,31 0,00 27 352,85 3 848,01 76 958,16 0,00 544 450,32 3 848,01 540 602,31 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 533 064,94 0,00 0,00 13 039,03 29 034,97 0,00 562 099,91 13 039,03 549 060,88 0,00
Sous Total compte 2184 533 064,94 0,00 0,00 13 039,03 29 034,97 0,00 562 099,91 13 039,03 549 060,88 0,00
2188 Autres 328 824,97 0,00 0,00 6 773,04 2 508,87 0,00 331 333,84 6 773,04 324 560,80 0,00
Sous Total compte 218 1 328 989,98 0,00 27 352,85 23 660,08 108 502,00 0,00 1 464 844,83 23 660,08 1 441 184,75 0,00
Sous Total compte 21 31 347 019,66 0,00 0,00 57 595,66 287 203,56 0,00 31 634 223,22 57 595,66 31 576 627,56 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
238 Avances versées sur commandes d'immobili 4 844,04 0,00 0,00 0,00 32 169,35 4 844,04 37 013,39 4 844,04 32 169,35 0,00
Sous Total compte 23 4 844,04 0,00 0,00 0,00 32 169,35 4 844,04 37 013,39 4 844,04 32 169,35 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 206 430,25 2 318,43 0,00 0,00 9 771,89 2 318,43 216 202,14 0,00 213 883,71
Sous Total compte 280 0,00 206 430,25 2 318,43 0,00 0,00 9 771,89 2 318,43 216 202,14 0,00 213 883,71
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 314,37 0,00 867 314,37 0,00 867 314,37
Sous Total compte 28131 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 314,37 0,00 867 314,37 0,00 867 314,37
281351 Bâtiments publics 0,00 7 818,00 0,00 577 082,51 0,00 6 349,05 0,00 591 249,56 0,00 591 249,56
Sous Total compte 28135 0,00 7 818,00 0,00 577 082,51 0,00 6 349,05 0,00 591 249,56 0,00 591 249,56
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 560,84 0,00 9 560,84 0,00 9 560,84
Sous Total compte 2813 0,00 7 818,00 0,00 577 082,51 0,00 883 224,26 0,00 1 468 124,77 0,00 1 468 124,77
281533 Réseaux câblés 0,00 19 579,60 0,00 19 192,23 0,00 4 894,90 0,00 43 666,73 0,00 43 666,73
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 11 029,62 0,00 0,00 0,00 11 029,62 0,00 11 029,62
Sous Total compte 28153 0,00 19 579,60 0,00 30 221,85 0,00 4 894,90 0,00 54 696,35 0,00 54 696,35
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 15 618,86 1 352,40 0,00 0,00 1 885,46 1 352,40 17 504,32 0,00 16 151,92
Sous Total compte 28156 0,00 15 618,86 1 352,40 0,00 0,00 1 885,46 1 352,40 17 504,32 0,00 16 151,92
2815731 Matériel roulant 0,00 5 642,86 0,00 0,00 0,00 5 642,86 0,00 11 285,72 0,00 11 285,72
Sous Total compte 281573 0,00 5 642,86 0,00 0,00 0,00 5 642,86 0,00 11 285,72 0,00 11 285,72
Sous Total compte 28157 0,00 5 642,86 0,00 0,00 0,00 5 642,86 0,00 11 285,72 0,00 11 285,72
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 605 856,96 32 583,18 137 081,20 0,00 131 269,54 32 583,18 874 207,70 0,00 841 624,52
Sous Total compte 2815 0,00 646 698,28 33 935,58 167 303,05 0,00 143 692,76 33 935,58 957 694,09 0,00 923 758,51
281735 Installations générales, agencements, am 0,00 474 386,78 0,00 -577 082,51 0,00 102 695,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 28173 0,00 474 386,78 0,00 -577 082,51 0,00 102 695,73 0,00 0,00 0,00 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2817533 Réseaux câblés 0,00 19 192,23 0,00 -19 192,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux 0,00 11 029,62 0,00 -11 029,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 281753 0,00 30 221,85 0,00 -30 221,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres installations, matériel et outill 0,00 131 144,61 0,00 -137 081,20 0,00 5 936,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 28175 0,00 161 366,46 0,00 -167 303,05 0,00 5 936,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2817 0,00 635 753,24 0,00 -744 385,56 0,00 108 632,32 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 17 676,25 0,00 0,00 0,00 3 094,84 0,00 20 771,09 0,00 20 771,09
Sous Total compte 28182 0,00 17 676,25 0,00 0,00 0,00 3 094,84 0,00 20 771,09 0,00 20 771,09
281838 Autre matériel informatique 0,00 328 097,07 3 848,01 0,00 0,00 59 608,32 3 848,01 387 705,39 0,00 383 857,38
Sous Total compte 28183 0,00 328 097,07 3 848,01 0,00 0,00 59 608,32 3 848,01 387 705,39 0,00 383 857,38
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 392 123,58 13 039,03 0,00 0,00 27 541,98 13 039,03 419 665,56 0,00 406 626,53
Sous Total compte 28184 0,00 392 123,58 13 039,03 0,00 0,00 27 541,98 13 039,03 419 665,56 0,00 406 626,53
28188 Autres 0,00 278 866,82 6 773,04 0,00 0,00 11 063,68 6 773,04 289 930,50 0,00 283 157,46
Sous Total compte 2818 0,00 1 016 763,72 23 660,08 0,00 0,00 101 308,82 23 660,08 1 118 072,54 0,00 1 094 412,46
Sous Total compte 281 0,00 2 307 033,24 57 595,66 0,00 0,00 1 236 858,16 57 595,66 3 543 891,40 0,00 3 486 295,74
Sous Total compte 28 0,00 2 513 463,49 59 914,09 0,00 0,00 1 246 630,05 59 914,09 3 760 093,54 0,00 3 700 179,45
Total classe 2 31 579 442,43 2 513 463,49 59 914,09 59 914,09 333 541,09 1 251 474,09 31 972 897,61 3 824 851,67 31 848 225,39 3 700 179,45
4011 Fournisseurs 0,00 41 164,80 1 713 203,93 1 672 039,13 0,00 0,00 1 713 203,93 1 713 203,93 0,00 0,00
40173 Fournisseurs - Pénalités sur marchés 0,00 0,00 557,61 557,61 0,00 0,00 557,61 557,61 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 557,61 557,61 0,00 0,00 557,61 557,61 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 41 164,80 1 713 761,54 1 672 596,74 0,00 0,00 1 713 761,54 1 713 761,54 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 328 697,05 328 697,05 0,00 0,00 328 697,05 328 697,05 0,00 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 0,00 754,01 754,01 0,00 0,00 754,01 754,01 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 0,00 754,01 754,01 0,00 0,00 754,01 754,01 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 329 451,06 329 451,06 0,00 0,00 329 451,06 329 451,06 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 128 752,70 128 752,70 317 616,12 0,00 0,00 128 752,70 446 368,82 0,00 317 616,12
Sous Total compte 40 0,00 169 917,50 2 171 965,30 2 319 663,92 0,00 0,00 2 171 965,30 2 489 581,42 0,00 317 616,12
411 Redevables 2 695,55 0,00 1 055 365,15 622 285,78 0,00 0,00 1 058 060,70 622 285,78 435 774,92 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 100,00 0,00 3 250,00 3 600,00 0,00 0,00 4 350,00 3 600,00 750,00 0,00
4161 Créances douteuses 209,70 0,00 55 640,08 55 640,08 0,00 0,00 55 849,78 55 640,08 209,70 0,00
Sous Total compte 416 209,70 0,00 55 640,08 55 640,08 0,00 0,00 55 849,78 55 640,08 209,70 0,00
Sous Total compte 41 4 005,25 0,00 1 114 255,23 681 525,86 0,00 0,00 1 118 260,48 681 525,86 436 734,62 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 2 895 582,05 2 895 582,05 0,00 0,00 2 895 582,05 2 895 582,05 0,00 0,00
425 Personnel - Avances et acomptes 0,00 0,00 871,60 539,60 0,00 0,00 871,60 539,60 332,00 0,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 0,00 0,00 21,00 21,00 0,00 0,00 21,00 21,00 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 2 896 474,65 2 896 142,65 0,00 0,00 2 896 474,65 2 896 142,65 332,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 1 443 050,38 1 443 050,38 0,00 0,00 1 443 050,38 1 443 050,38 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 3 294,87 734 518,45 732 472,75 0,00 0,00 734 518,45 735 767,62 0,00 1 249,17
4386 Autres charges à payer 0,00 5 764,30 5 764,30 0,00 0,00 0,00 5 764,30 5 764,30 0,00 0,00
Sous Total compte 438 0,00 5 764,30 5 764,30 0,00 0,00 0,00 5 764,30 5 764,30 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 9 059,17 2 183 333,13 2 175 523,13 0,00 0,00 2 183 333,13 2 184 582,30 0,00 1 249,17
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 121 742,74 121 742,74 0,00 0,00 121 742,74 121 742,74 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 121 742,74 121 742,74 0,00 0,00 121 742,74 121 742,74 0,00 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 1 410 610,84 1 410 610,84 0,00 0,00 1 410 610,84 1 410 610,84 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 1 410 610,84 1 410 610,84 0,00 0,00 1 410 610,84 1 410 610,84 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 1 410 610,84 1 410 610,84 0,00 0,00 1 410 610,84 1 410 610,84 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 168 833,57 168 833,57 0,00 0,00 168 833,57 168 833,57 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 680 173,42 0,00 10 500,00 680 173,42 0,00 0,00 690 673,42 680 173,42 10 500,00 0,00
Sous Total compte 448 680 173,42 140 000,00 150 500,00 680 173,42 0,00 0,00 830 673,42 820 173,42 10 500,00 0,00
Sous Total compte 44 680 173,42 140 000,00 1 851 687,15 2 381 360,57 0,00 0,00 2 531 860,57 2 521 360,57 10 500,00 0,00
451026 Compte de rattachement avec... (à subdiv 385 481,13 0,00 8 461 948,02 8 786 829,36 0,00 0,00 8 847 429,15 8 786 829,36 60 599,79 0,00
Sous Total compte 451 385 481,13 0,00 8 461 948,02 8 786 829,36 0,00 0,00 8 847 429,15 8 786 829,36 60 599,79 0,00
Sous Total compte 45 385 481,13 0,00 8 461 948,02 8 786 829,36 0,00 0,00 8 847 429,15 8 786 829,36 60 599,79 0,00
466 Excédents de versement 0,00 778,22 5 076,08 11 455,23 0,00 0,00 5 076,08 12 233,45 0,00 7 157,37
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 14 721,00 250 092,58 235 371,58 0,00 0,00 250 092,58 250 092,58 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 14 721,00 250 092,58 235 371,58 0,00 0,00 250 092,58 250 092,58 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 99,66 0,00 246 145,11 246 049,73 0,00 0,00 246 244,77 246 049,73 195,04 0,00
Sous Total compte 4672 99,66 0,00 246 145,11 246 049,73 0,00 0,00 246 244,77 246 049,73 195,04 0,00
Sous Total compte 467 99,66 14 721,00 496 237,69 481 421,31 0,00 0,00 496 337,35 496 142,31 195,04 0,00
4687 Produits à recevoir 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 10 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Sous Total compte 468 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 10 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Sous Total compte 46 5 099,66 15 499,22 506 313,77 497 876,54 0,00 0,00 511 413,43 513 375,76 0,00 1 962,33
4711 Versements des régisseurs 0,00 6 061,41 58 475,28 54 299,81 0,00 0,00 58 475,28 60 361,22 0,00 1 885,94
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 3 884,00 3 884,00 0,00 0,00 3 884,00 3 884,00 0,00 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 1 902,60 1 902,60 0,00 0,00 1 902,60 1 902,60 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 188 986,59 6 572 757,22 6 435 256,95 0,00 0,00 6 572 757,22 6 624 243,54 0,00 51 486,32
Sous Total compte 4713 0,00 188 986,59 6 574 659,82 6 437 159,55 0,00 0,00 6 574 659,82 6 626 146,14 0,00 51 486,32
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,45 11 455,23 11 454,78 0,00 0,00 11 455,23 11 455,23 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,45 11 455,23 11 454,78 0,00 0,00 11 455,23 11 455,23 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,45 11 455,23 11 454,78 0,00 0,00 11 455,23 11 455,23 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 240 745,41 309 847,58 70 970,52 0,00 0,00 309 847,58 311 715,93 0,00 1 868,35
Sous Total compte 4717 0,00 240 745,41 309 847,58 70 970,52 0,00 0,00 309 847,58 311 715,93 0,00 1 868,35
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 64 376,10 145 289,75 80 913,65 0,00 0,00 145 289,75 145 289,75 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 500 169,96 7 103 611,66 6 658 682,31 0,00 0,00 7 103 611,66 7 158 852,27 0,00 55 240,61
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 1 231 218,08 1 231 218,08 0,00 0,00 1 231 218,08 1 231 218,08 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 1 231 218,08 1 231 218,08 0,00 0,00 1 231 218,08 1 231 218,08 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 133 757,37 133 757,37 0,00 0,00 133 757,37 133 757,37 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 364 975,45 1 364 975,45 0,00 0,00 1 364 975,45 1 364 975,45 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 500 169,96 8 468 587,11 8 023 657,76 0,00 0,00 8 468 587,11 8 523 827,72 0,00 55 240,61
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 0,00 0,00 20,97 0,00 0,00 0,00 20,97 0,00 20,97
Sous Total compte 491 0,00 0,00 0,00 20,97 0,00 0,00 0,00 20,97 0,00 20,97
Sous Total compte 49 0,00 0,00 0,00 20,97 0,00 0,00 0,00 20,97 0,00 20,97
Total classe 4 1 074 759,46 834 645,85 27 654 564,36 27 762 600,76 0,00 0,00 28 729 323,82 28 597 246,61 513 361,45 381 284,24
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 285,25 285,25 0,00 0,00 285,25 285,25 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 285,25 285,25 0,00 0,00 285,25 285,25 0,00 0,00
Sous Total compte 51 0,00 0,00 285,25 285,25 0,00 0,00 285,25 285,25 0,00 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5411 Régisseurs d'avances (avances) 5 000,00 0,00 7 084,83 7 084,83 0,00 0,00 12 084,83 7 084,83 5 000,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
Sous Total compte 541 5 000,00 0,00 7 134,83 7 084,83 0,00 0,00 12 134,83 7 084,83 5 050,00 0,00
Sous Total compte 54 5 000,00 0,00 7 134,83 7 084,83 0,00 0,00 12 134,83 7 084,83 5 050,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 282 705,55 1 282 705,55 0,00 0,00 1 282 705,55 1 282 705,55 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 282 705,55 1 282 705,55 0,00 0,00 1 282 705,55 1 282 705,55 0,00 0,00
Total classe 5 5 000,00 0,00 1 290 125,63 1 290 075,63 0,00 0,00 1 295 125,63 1 290 075,63 5 050,00 0,00
6027 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 261,06 261,06 261,06 261,06 0,00 0,00
Sous Total compte 602 0,00 0,00 0,00 0,00 261,06 261,06 261,06 261,06 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 235 363,61 24 430,56 235 363,61 24 430,56 210 933,05 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 151 911,05 1 911,05 151 911,05 1 911,05 150 000,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 142 041,80 0,00 142 041,80 0,00 142 041,80 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 529 316,46 26 341,61 529 316,46 26 341,61 502 974,85 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 507,41 0,00 507,41 0,00 507,41 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707,41 0,00 1 707,41 0,00 1 707,41 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 15 076,50 0,00 15 076,50 0,00 15 076,50 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 19 110,31 1 360,14 19 110,31 1 360,14 17 750,17 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 6 930,87 0,00 6 930,87 0,00 6 930,87 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 41 117,68 1 360,14 41 117,68 1 360,14 39 757,54 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 7 653,88 0,00 7 653,88 0,00 7 653,88 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 563 936,59 31 993,58 563 936,59 31 993,58 531 943,01 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 732,02 59 695,33 1 143 732,02 59 695,33 1 084 036,69 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 993,08 59 956,39 1 143 993,08 59 956,39 1 084 036,69 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 71 068,67 13 999,01 71 068,67 13 999,01 57 069,66 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 161,60 0,00 8 161,60 0,00 8 161,60 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 8 161,60 0,00 8 161,60 0,00 8 161,60 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 8 161,60 0,00 8 161,60 0,00 8 161,60 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 41 665,13 0,00 41 665,13 0,00 41 665,13 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 46 898,47 0,00 46 898,47 0,00 46 898,47 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 46 898,47 0,00 46 898,47 0,00 46 898,47 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 88 563,60 0,00 88 563,60 0,00 88 563,60 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 37 871,56 25 531,46 37 871,56 25 531,46 12 340,10 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 41 471,56 25 531,46 41 471,56 25 531,46 15 940,10 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 114 838,43 5 331,38 114 838,43 5 331,38 109 507,05 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 244 873,59 30 862,84 244 873,59 30 862,84 214 010,75 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 26 278,04 0,00 26 278,04 0,00 26 278,04 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 26 278,04 0,00 26 278,04 0,00 26 278,04 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 612,86 0,00 5 612,86 0,00 5 612,86 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 690,85 0,00 5 690,85 0,00 5 690,85 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 11 303,71 0,00 11 303,71 0,00 11 303,71 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 361 685,61 44 861,85 361 685,61 44 861,85 316 823,76 0,00
6211 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 214 827,37 0,00 214 827,37 0,00 214 827,37 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 214 827,37 0,00 214 827,37 0,00 214 827,37 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336,00 0,00 3 336,00 0,00 3 336,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 467,98 4 355,00 5 467,98 4 355,00 1 112,98 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 8 803,98 4 355,00 8 803,98 4 355,00 4 448,98 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 13 723,23 2 716,84 13 723,23 2 716,84 11 006,39 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 13 723,23 2 716,84 13 723,23 2 716,84 11 006,39 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,33 0,00 1 520,33 0,00 1 520,33 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,33 0,00 1 520,33 0,00 1 520,33 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 153,78 0,00 153,78 0,00 153,78 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 211 352,22 17 123,68 211 352,22 17 123,68 194 228,54 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 4 0,00 0,00 0,00 0,00 37 430,48 0,00 37 430,48 0,00 37 430,48 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 37 430,48 0,00 37 430,48 0,00 37 430,48 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 249 032,70 17 123,68 249 032,70 17 123,68 231 909,02 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 488 061,39 24 195,52 488 061,39 24 195,52 463 865,87 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 67 323,24 0,00 67 323,24 0,00 67 323,24 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 830,84 0,00 16 830,84 0,00 16 830,84 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 33 661,96 0,00 33 661,96 0,00 33 661,96 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 117 816,04 0,00 117 816,04 0,00 117 816,04 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 257 816,04 140 000,00 257 816,04 140 000,00 117 816,04 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 793,09 0,00 1 008 793,09 0,00 1 008 793,09 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 36 040,21 0,00 36 040,21 0,00 36 040,21 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 18 077,38 0,00 18 077,38 0,00 18 077,38 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 312 691,02 0,00 312 691,02 0,00 312 691,02 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375 601,70 0,00 1 375 601,70 0,00 1 375 601,70 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631 947,47 0,00 1 631 947,47 0,00 1 631 947,47 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 76 507,83 0,00 76 507,83 0,00 76 507,83 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 593 187,87 0,00 593 187,87 0,00 593 187,87 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301 643,17 0,00 2 301 643,17 0,00 2 301 643,17 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 113 675,07 0,00 113 675,07 0,00 113 675,07 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 077,70 0,00 25 077,70 0,00 25 077,70
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 3 790 919,94 25 077,70 3 790 919,94 25 077,70 3 765 842,24 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 855 762,90 0,00 855 762,90 0,00 855 762,90 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 461 296,72 0,00 461 296,72 0,00 461 296,72 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317 059,62 0,00 1 317 059,62 0,00 1 317 059,62 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 584,57 5 764,30 12 584,57 5 764,30 6 820,27 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 606,20 0,00 70 606,20 0,00 70 606,20
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 12 584,57 76 370,50 12 584,57 76 370,50 0,00 63 785,93
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 176 872,50 0,00 176 872,50 0,00 176 872,50 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 176 872,50 0,00 176 872,50 0,00 176 872,50 0,00 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 5 297 436,63 101 448,20 5 297 436,63 101 448,20 5 195 988,43 0,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00 0,00
Sous Total compte 6518 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779,14 0,00 1 779,14 0,00 1 779,14 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779,14 0,00 1 779,14 0,00 1 779,14 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779,14 0,00 1 779,14 0,00 1 779,14 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 44 779,14 0,00 44 779,14 0,00 44 779,14 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 164 552,08 0,00 164 552,08 0,00 164 552,08 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 17 883,98 26 244,61 17 883,98 26 244,61 0,00 8 360,63
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 182 436,06 26 244,61 182 436,06 26 244,61 156 191,45 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 182 436,06 26 244,61 182 436,06 26 244,61 156 191,45 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 182 436,06 26 244,61 182 436,06 26 244,61 156 191,45 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246 630,05 0,00 1 246 630,05 0,00 1 246 630,05 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 4 082,50 0,00 4 082,50 0,00 4 082,50 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 20,97 0,00 20,97 0,00 20,97 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 733,52 0,00 1 250 733,52 0,00 1 250 733,52 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 733,52 0,00 1 250 733,52 0,00 1 250 733,52 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 9 027 041,47 396 706,57 9 027 041,47 396 706,57 8 734 379,43 104 044,53
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 63 855,28 5 000,00 63 855,28 0,00 58 855,28 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 63 855,28 5 000,00 63 855,28 0,00 58 855,28
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 053,91 0,00 13 053,91 0,00 13 053,91
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 053,91 0,00 13 053,91 0,00 13 053,91
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 053,91 0,00 13 053,91 0,00 13 053,91
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 76 909,19 5 000,00 76 909,19 0,00 71 909,19
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,57 0,00 238,57 0,00 238,57
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410 610,84 0,00 1 410 610,84 0,00 1 410 610,84
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410 610,84 0,00 1 410 610,84 0,00 1 410 610,84
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 745 686,86 7 639 925,46 745 686,86 7 639 925,46 0,00 6 894 238,60
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 745 686,86 7 639 925,46 745 686,86 7 639 925,46 0,00 6 894 238,60
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 745 686,86 7 639 925,46 745 686,86 7 639 925,46 0,00 6 894 238,60
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 745 686,86 9 050 536,30 745 686,86 9 050 536,30 0,00 8 304 849,44
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 745 686,86 9 050 774,87 745 686,86 9 050 774,87 0,00 8 305 088,01
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 3 250,00 0,00 3 250,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506,66 0,00 1 506,66 0,00 1 506,66
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 349,58 0,00 217 349,58 0,00 217 349,58
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 349,58 0,00 217 349,58 0,00 217 349,58
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 349,58 0,00 217 349,58 0,00 217 349,58
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 106,24 0,00 222 106,24 0,00 222 106,24
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 231,46 0,00 31 231,46 0,00 31 231,46
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 231,46 0,00 31 231,46 0,00 31 231,46
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 750 686,86 9 381 021,76 750 686,86 9 381 021,76 0,00 8 630 334,90 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 32 670 448,91 32 670 448,91 30 730 194,75 30 066 706,24 11 209 166,88 11 872 655,39 74 609 810,54 74 609 810,54 41 143 494,75 41 143 494,75 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 1 066 666,00 0,00 0,00 328 697,05 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 066 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 324,14 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 287 203,56 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 169,35 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 800 752,45 0,00 0,00 42 700,52 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 800 752,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,52 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395 363,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066 666,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 324,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 287 203,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 169,35
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 843 452,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 800 752,45
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,52
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 5 860,61 6 362 688,81 0,00 0,00 1 110 839,33 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 582 180,59 0,00 0,00 1 067 718,36 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 624 315,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 778,11 1,03 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 156 191,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 4 082,50 0,00 0,00 0,00 20,97 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 253 578,71 0,00 0,00 8 441 208,63 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 95 683,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 71 909,19 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 305 088,01 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 157 894,81 0,00 0,00 64 211,43 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 479 388,75
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 649 898,95
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 624 315,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 779,14
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 191,45
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 103,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 694 787,34
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 683,90
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 909,19
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 305 088,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 106,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
9 200 008,00
1641 Emprunts en
euros (total)
9 200 008,00
2015-CT2-009 Deutsche
Pfandbriefbank
AG
17/12/2015 2015-12-29 29/03/2023 8 000 000,00 F Taux fixe à
2.08 %
2,080 2,100 EUR T C O A-1
2016-AMP-016 CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
15/06/2016 2016-06-15 15/06/2023 1 200 008,00 V TAM(Postfixé)
+ 1.15
2,550 2,590 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 61
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 9 200 008,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 000 010,00 1 066 666,00 164 552,08 0,00 17 883,98
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 000 010,00 1 066 666,00 164 552,08 0,00 17 883,98
2015-CT2-009 N 0,00 A-1 5 000 000,00 4,99 F Taux fixe à 2.08
%
2,080 1 000 000,00 117 000,00 0,00 288,89
2016-AMP-016 N 0,00 A-1 1 000 010,00 14,46 V TAM(Postfixé) +
1.15
3,800 66 666,00 47 552,08 0,00 17 595,09
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 63
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 000 010,00 1 066 666,00 164 552,08 0,00 17 883,98
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 000 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 500 €
05/12/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Construction : Autres bâtiments publics 30 05/12/2024
L Frais de recherche 5 05/12/2024
L Frais d'insertion 5 05/12/2024
L Droit de superficie et de valeur similaires 2 05/12/2024
L Plantations d'arbres et arbustes 10 05/12/2024
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 05/12/2024
L Construction, installation, agencement aménagement bât privé 10 05/12/2024
L Construction sur sol d'autrui immeubles de rapport 30 05/12/2024
L Construction sur sol d'autrui installation générale, agencement 10 05/12/2024
L Installation, matériel, outillage réseaux d'electrification 7 05/12/2024
L Installation, matériel, outillage technique Réseau transmission 8 05/12/2024
L Installation, matériel outillage technique autres réseaux 10 05/12/2024
L Matériel roulant d'incendie et de défense civil 10 05/12/2024
L Installation matériel outillage technique réseaux de voirie 10 05/12/2024
L Installation matériel outillage installation de voirie 10 05/12/2024
L Outillage de voirie 7 05/12/2024
L Autres matériel technique 8 05/12/2024
L Installations générales agencements aménagements divers 10 05/12/2024
L Matériel inforamatique scolaire 5 05/12/2024
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 05/12/2024
L Frais d'études 5 05/12/2024
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 05/12/2024
L Instal gnles, agenct, améngt Bât publics 10 05/12/2024
L Autres instal. matériel et outil.techn. 8 05/12/2024
L Matériel et outillage techn. - Matériel roulant 7 05/12/2024
L Autre matériel et outillage d'incendie 7 05/12/2024
L Autre matériel informatique 5 05/12/2024
L Concessions, droits similaires 2 05/12/2024
L Réseaux cablés 8 05/12/2024
L Autres immobilisations corporelles 10 05/12/2024
L Dépenses ultérieures immobilisés 30 05/12/2024 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 66
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel de téléphonie 5 05/12/2024
L Dépenses ultérieurement immobilisées mobilier 30 05/12/2024
L Construction sur sol d'autrui bâtiments publics 30 05/12/2024
L Autres constructions sur sol d'autrui 30 05/12/2024
L Autres constructions 30 05/12/2024
L Frais d'études, élaboration, modification, révision docu urba 5 05/12/2024
L Subv transf Autres 7 05/12/2024
L Autres matériels de transports 7 05/12/2024 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 53 916,50 4 082,50 0,00 57 999,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 53 916,50 4 082,50 0,00 57 999,00
Compte Epargne Temps 27/06/2024 53 916,50 4 082,50 0,00 57 999,00
Dépréciations (3) 0,00 20,97 0,00 20,97
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 20,97 0,00 20,97
Dépréciation des comptes clients 18/09/2025 0,00 20,97 0,00 20,97
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 53 916,50 4 103,47 0,00 58 019,97
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 68
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 53 916,50 4 103,47 0,00 58 019,97
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 0,00 22,00 15,60 5,80 21,40
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 8,00 0,00 8,00 7,60 0,00 7,60
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 7,00 0,00 7,00 2,00 4,80 6,80
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,00 5,00 2,80 2,00 4,80
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Professeur CFA hors classe A 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
83,00 0,00 83,00 27,40 53,20 80,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 2 180 128,58
Attaché A ADM '645 50 141,00 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Attaché A ADM '415 36 814,50 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '395 40 769,14 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '518 46 064,88 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '395 36 016,60 332-13 B1-ART332-13 REMP AGT MOM ABS
CDD
Attaché principal A ADM '655 21 954,83 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '450 30 787,22 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Professeur CFA ' 33 632,63 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur CFA ' 53 450,35 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 41 112,23 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 34 124,47 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 29 169,69 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 50 516,22 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 53 390,16 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 41 576,54 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 55 202,44 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 25 599,13 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 48 090,66 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 50 450,85 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 46 808,84 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 26 368,36 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 45 751,85 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 72 826,64 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 46 384,25 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 45 262,60 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 67 349,57 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 52 746,61 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 35 910,63 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 44 231,38 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 46 968,76 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Professeur de CFA ' 56 639,45 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 36 648,77 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA '444 13 280,42 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 28 195,93 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 40 673,94 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 38 987,10 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 34 842,46 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Professeur de CFA ' 37 778,27 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 34 093,47 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 38 972,65 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 48 988,18 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 29 607,00 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 33 409,34 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 34 521,74 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 35 283,62 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 49 708,84 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 39 399,76 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 33 191,17 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 33 878,47 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 34 185,76 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 17 656,15 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 39 685,00 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 26 837,58 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Professeur de CFA ' 15 606,56 332-8-1° B4-ART332-8 1° ABS CADRE EMPL
CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH '421 38 583,92 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 75 241,52 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint administratif territorial C ADM '366 16 270,46 332-23-1° B3-ART332-23 1° ACC TEMP ACTIV
CDD
Vacataire ' 13 284,31 A VA-VACATAIRE A Vacataire
Vacataire ' 14 891,01 A VA-VACATAIRE A Vacataire
Vacataire ' 1 176,06 A VA-VACATAIRE A Vacataire
Vacataire ' 14 969,06 A VA-VACATAIRE A Vacataire
Vacataire ' 2 801,79 A VA-VACATAIRE A Vacataire
Vacataire ' 3 813,56 A VA-VACATAIRE A Vacataire
Vacataire ' 4 143,89 A VA-VACATAIRE A Vacataire
Vacataire ' 3 891,38 A VA-VACATAIRE A Vacataire
TOTAL GENERAL 2 255 370,10
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-767 196,78
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-767 196,78
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 767 196,78
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-767 196,78
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 151 231,32 1 097 897,46 0,00 1 097 897,46
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 485 871,86 1 280 185,72 0,00 1 280 185,72
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 334 640,54 182 288,26 0,00 182 288,26
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-767 196,78 -767 196,78
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 767 196,78 767 196,78 767 196,78
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
182 288,26
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 151 231,32 I 1 097 897,46
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 119 999,30 1 066 666,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 119 999,30 1 066 666,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 31 232,02 31 231,46
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 31 232,02 31 231,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 485 871,86 III 1 280 185,72
Ressources propres externes de l’année (a) 33 555,57 33 555,67
10222 FCTVA 33 555,57 33 555,67
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 452 316,29 1 246 630,05
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 772,07 9 771,89
281318 Autres bâtiments publics 867 315,00 867 314,37
281351 Bâtiments publics 6 391,00 6 349,05
28138 Autres constructions 24 481,00 9 560,84
281533 Réseaux câblés 4 894,90 4 894,90
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 885,46 1 885,46
2815731 Matériel roulant 5 642,86 5 642,86
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 131 080,93 131 269,54
281735 Installations générales (m. à dispo) 102 695,73 102 695,73
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 994,86 5 936,59
281828 Autres matériels de transport 3 094,84 3 094,84
281838 Autre matériel informatique 72 958,50 59 608,32 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 77
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 679,11 27 541,98
28188 Autres immo. corporelles 12 068,05 11 063,68
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 175 361,98 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-H110G20D01 DEV. ECO. ATTRACT. TERRIT. REL.
INT. GESTION MDTURE 2020-26
8110120101 0,00 0,00 917 348,09 0,00 0,00 917 348,09 251 189,03 666 159,06
2024-A140G20D01 LOGISTIQUE GESTION MDTURE
2020-26
1140120101 0,00 0,00 7 108,28 0,00 0,00 7 108,28 0,00 7 108,28
2024-A120G20D01 NUMERIQUE GESTION MDTURE
2020-26
1120120101 0,00 81 000,00 66 000,24 76 588,00 0,00 142 588,24 77 508,02 65 080,22
TOTAL 0,00 81 000,00 990 456,61 76 588,00 0,00 1 067 044,61 328 697,05 738 347,56
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 324,14 0,00 0,00 0,00 9 324,14 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 39 553,46 0,00 0,00 0,00 39 553,46 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 129 571,15 0,00 0,00 0,00 129
571,15
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 105 055,12 32 867,64 0,00 0,00 72 187,48 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 32 169,35 0,00 0,00 0,00 32 169,35 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 315 673,22 32 867,64 0,00 0,00 282
805,58
0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 324,14 0,00 0,00 9 324,14 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 39 553,46 0,00 0,00 39 553,46 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 129 571,15 0,00 0,00 129 571,15 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 105 055,12 32 867,64 0,00 72 187,48 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 32 169,35 0,00 0,00 32 169,35 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 315 673,22 32 867,64 0,00 282 805,58 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 83
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 324,14 0,00 0,00 0,00 9 324,14
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 39 553,46 0,00 0,00 0,00 39 553,46
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 129 571,15 0,00 0,00 0,00 129 571,15
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 105 055,12 0,00 0,00 0,00 105 055,12
A155 Immobilisations corporelles en cours 32 169,35 0,00 0,00 0,00 32 169,35
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 315 673,22 0,00 0,00 0,00 315 673,22 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 9 324,14 0,00 0,00 9 324,14 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 39 553,46 0,00 0,00 39 553,46 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 129 571,15 0,00 0,00 129 571,15 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 105 055,12 0,00 0,00 105 055,12 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 32 169,35 0,00 0,00 32 169,35 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 315 673,22 0,00 0,00 315 673,22 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 315 673,22 32 867,64 0,00 0,00 282
805,58
0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 315 673,22 32 867,64 0,00 0,00 282
805,58
0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 315 673,22 32 867,64 0,00 282 805,58 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 315 673,22 32 867,64 0,00 282 805,58 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 315 673,22 0,00 0,00 0,00 315 673,22
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 315 673,22 0,00 0,00 0,00 315 673,22 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Centre de formation d'apprentis - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 315 673,22 0,00 0,00 315 673,22 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 315 673,22 0,00 0,00 315 673,22 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 75026 - AMP CTRE FORMATION APPRENTIS Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Vincent SUBERVILLE du 02/03/2026 au 12/05/2026
M Jean-Christophe CAYRE du 01/01/2025 au 01/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
RODRIGUEZ Eric (1013970890-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 13/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SUBERVILLE Vincent (1013716118-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A MARSEILLE-METROPOLE AMP, le 18/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 24/06/2026 par l’organe délibérant.
YTIER DAVID (dytier1-xt), VICE PRESIDENT A MARSEILLE, le 26/06/2026