Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161431 173289
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161430 173291
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161425 173281
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161436 173282
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161432 173292
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161429 173288
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161438 173290
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161437 173283
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161433 173293
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161434 173280
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161426 173284 Maquette CFU 2025 BA GEMAPI scellee
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161426 173284 Maquette CFU 2025 BA GEMAPI scellee)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Banque,
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Principal
Numéro SIRET : 20005480700504
POSTE COMPTABLE : Receveur des finances de Marseille
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : GEMAPI (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N Sans Objet
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 17
B2 - Recettes d'investissement 20
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
D1 - Dépenses de fonctionnement 33
D2 - Recettes de fonctionnement 36
III - Etats financiers
A - Bilan 38
B - Compte de résultat 42
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 45
D - Balance des comptes 46
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 62
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 64
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 66
B3 - Etat des provisions 68
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel 70
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 74
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 75
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 76
C2.1 - Situation des AP 78
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 79
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 86
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 93
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 94
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 24 049 056,87 22 794 043,22 46 843 100,09
Recettes réalisées (1) B 12 760 477,17 24 193 259,74 36 953 736,91
Restes à réaliser C 1 280 000,00 0,00 1 280 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 15 930 937,26 31 740 295,10 47 671 232,36
Dépenses réalisées (1) E 9 600 554,20 19 269 989,64 28 870 543,84
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 3 159 922,97 4 923 270,10 8 083 193,07
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -8 118 119,61 8 946 251,88 828 132,27
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -4 958 196,64 13 869 521,98 8 911 325,34
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 1 280 000,00 0,00 1 280 000,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -3 678 196,64 13 869 521,98 10 191 325,34
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AMP GEMAPI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -8 118 119,61 0,00 3 159 922,97 0,00 -4 958 196,64
Fonctionnement 17 064 371,49 8 118 119,61 4 923 270,10 0,00 13 869 521,98
Sous-Total 8 946 251,88 8 118 119,61 8 083 193,07 0,00 8 911 325,34
TOTAL II 8 946 251,88 8 118 119,61 8 083 193,07 0,00 8 911 325,34
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 8 946 251,88 8 118 119,61 8 083 193,07 0,00 8 911 325,34 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 280 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 280 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 950,01
Autres immobilisations incorporelles 1 151,73
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 18 856,48
Constructions 4 535,96
Réseaux et installations de voirie 439,24
Réseaux divers 3 414,93
Installations techniques, agencements et matériel 1 369,67
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2 458,23
Immobilisations corporelles en cours 5 593,54
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 4 288,88
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 43 058,68
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 31 091,66
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 31 091,66
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 74 150,34
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 8 645,60
Neutralisations et régularisations -3,25
Réserves 21 756,18
Report à nouveau 8 946,25
Résultat de l'exercice 4 923,27
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 8 133,04
TOTAL FONDS PROPRES (I) 52 401,11
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 21 267,38
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 89,57
Autres dettes non financières 392,28
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 481,85
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 21 749,23
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 74 150,34
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 221,72 337,59
Compensations, autres attributions et autres participations 2 487,59 1 014,90
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 20 590,88 21 310,08
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 1,42
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 20,29 63,99
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 111,95 111,95
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 23 432,43 22 839,93
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 6 605,31 4 491,25
Charges de personnel 1 197,42 998,92
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 80,47 0,00
Impôts et taxes 29,63 34,14
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 972,15 1 304,73
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 884,99 6 829,04 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 8 618,46 7 984,39
Autres charges 5,70 22,80
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 8 624,16 8 007,19
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 923,27 8 003,70
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 308,91
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 -308,91
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 923,27 7 694,79 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 12
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 13
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 12 517 514,00 7 141 375,39 57,05 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 517 514,00 7 141 375,39 57,05 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 517 514,00 7 141 375,39 57,05 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 113 423,26 111 951,33 98,70 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 3 300 000,00 2 347 227,48 71,13 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 3 413 423,26 2 459 178,81 72,04 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 15 930 937,26 9 600 554,20 60,26 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 8 118 119,61
Total des dépenses de la section d’investissement 24 049 056,87 9 600 554,20 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 14
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 120,00 30 120,00 60,10 1 280 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 383 620,19 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 419 182,94 8 419 183,06 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 852 923,13 8 449 303,06 85,75 1 280 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 7 963 436,05
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 932 697,69 1 963 946,63 66,97 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 300 000,00 2 347 227,48 71,13 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 14 196 133,74 4 311 174,11 30,37 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 24 049 056,87 12 760 477,17 53,06 1 280 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 24 049 056,87 12 760 477,17 1 280 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 15
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 9 513 257,16 6 231 835,21 28 038,00 6 259 873,21 65,80 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 688 762,08 1 592 658,71 0,00 1 592 658,71 94,31 0,00
014 Atténuations de produits 790 462,00 740 668,00 0,00 740 668,00 93,70 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
8 813 792,88 8 662 384,86 35 999,99 8 698 384,85 98,69 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
20 806 274,12 17 227 546,78 64 037,99 17 291 584,77 83,11 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 29 679,00 6 250,00 0,00 6 250,00 21,06 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
8 208,24 8 208,24 0,00 8 208,24 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 20 844 161,36 17 242 005,02 64 037,99 17 306 043,01 83,03 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
7 963 436,05
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
2 932 697,69 1 963 946,63 0,00 1 963 946,63 66,97 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
10 896 133,74 1 963 946,63 0,00 1 963 946,63 18,02 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
31 740 295,10 19 205 951,65 64 037,99 19 269 989,64 60,71 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 31 740 295,10 19 205 951,65 64 037,99
19 269 989,64 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 12 604,81 20 166,11 0,00 20 166,11 159,99 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 21 021 446,00 21 331 546,00 0,00 21 331 546,00 101,48 0,00
74 Dotations et participations 1 643 750,00 2 709 311,00 0,00 2 709 311,00 164,83 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 819,15 20 285,30 0,00 20 285,30 719,55 0,00
Total des recettes de gestion des services 22 680 619,96 24 081 308,41 0,00 24 081 308,41 106,18 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 22 680 619,96 24 081 308,41 0,00 24 081 308,41 106,18 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 113 423,26 111 951,33 0,00 111 951,33 98,70 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 113 423,26 111 951,33 0,00 111 951,33 98,70 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 22 794 043,22 24 193 259,74 0,00 24 193 259,74 106,14 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 8 946 251,88
Total des recettes de la section de fonctionnement 31 740 295,10 24 193 259,74 0,00 24 193 259,74 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20511120120101 Concessions et droits similaires 0,00 244 214,70 0,00 244 214,70 0,00
218381120120101 Autre matériel informatique 0,00 13 041,23 0,00 13 041,23 0,00
2381120120101 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 34 283,74 0,00 34 283,74 0,00
total opération n° 1120120101 Opération d'équipement n° 1120120101 469 100,00 291 539,67 0,00 291 539,67 177 560,33
218481140120101 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 946,05 0,00 1 946,05 0,00
total opération n° 1140120101 Opération d'équipement n° 1140120101 2 000,00 1 946,05 0,00 1 946,05 53,95
218281150120101 Autres matériels de transport 0,00 3 964,45 0,00 3 964,45 0,00
2381150120101 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 89 375,33 0,00 89 375,33 0,00
total opération n° 1150120101 Opération d'équipement n° 1150120101 105 000,00 93 339,78 0,00 93 339,78 11 660,22
20312120120101 Frais d'études 0,00 250 582,49 0,00 250 582,49 0,00
21112120120101 Terrains nus 0,00 1 490 181,61 0,00 1 490 181,61 0,00
21882120120101 Autres 0,00 7 848,90 0,00 7 848,90 0,00
23122120120101 Agencements et aménagements de terrains 0,00 970 533,68 0,00 970 533,68 0,00
23152120120101 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 137 507,26 35 628,36 3 101 878,90 0,00
total opération n° 2120120101 Opération d'équipement n° 2120120101 10 091 890,00 5 856 653,94 35 628,36 5 821 025,58 4 270 864,42
20312120220101 Frais d'études 0,00 31 887,94 0,00 31 887,94 0,00
20332120220101 Frais d'insertion 0,00 972,00 0,00 972,00 0,00
21112120220101 Terrains nus 0,00 3 195,43 0,00 3 195,43 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
23152120220101 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 897 468,94 0,00 897 468,94 0,00
total opération n° 2120220101 Opération d'équipement n° 2120220101 1 849 524,00 933 524,31 0,00 933 524,31 915 999,69
Total des dépenses
d'équipement 12 517 514,00 7 177 003,75 35 628,36 7 141 375,39 5 376 138,61
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 12 517 514,00 7 177 003,75 35 628,36 7 141 375,39 5 376 138,61
13911 État et établissements nationaux 0,00 56 883,21 0,00 56 883,21 0,00
13912 Régions 0,00 29 274,78 0,00 29 274,78 0,00
13913 Départements 0,00 25 793,34 0,00 25 793,34 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 113 423,26 111 951,33 0,00 111 951,33 1 471,93
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 838 465,07 0,00 838 465,07 0,00
2138 Autres constructions 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 248 762,41 0,00 248 762,41 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 300 000,00 2 347 227,48 0,00 2 347 227,48 952 772,52 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 3 413 423,26 2 459 178,81 0,00 2 459 178,81 954 244,45
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
15 930 937,26 9 636 182,56 35 628,36 9 600 554,20 6 330 383,06
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
8 118 119,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 24 049 056,87 9 636 182,56 35 628,36 9 600 554,20 14 448 502,67 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 30 120,00 0,00 30 120,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 50 120,00 30 120,00 0,00 30 120,00 20 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 383 620,19 0,00 0,00 0,00 1 383 620,19
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 301 063,45 0,00 301 063,45 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 8 118 119,61 0,00 8 118 119,61 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 8 419 182,94 8 419 183,06 0,00 8 419 183,06 -0,12
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 9 852 923,13 8 449 303,06 0,00 8 449 303,06 1 403 620,07
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 7 963 436,05 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 66 287,96 0,00 66 287,96 0,00
28041722 Bâtiments et installations 0,00 160 088,39 0,00 160 088,39 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 68 820,34 0,00 68 820,34 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 12 175,26 0,00 12 175,26 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 334 952,67 154,17 334 798,50 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 122 274,30 965,64 121 308,66 0,00
28138 Autres constructions 0,00 74 375,00 0,00 74 375,00 0,00
28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 0,00 250 796,47 0,00 250 796,47 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 40 972,14 0,00 40 972,14 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 520 554,49 0,00 520 554,49 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 468,46 0,00 468,46 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 251 367,71 0,00 251 367,71 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 154,17 0,00 154,17 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 20 902,17 0,00 20 902,17 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 594,87 0,00 4 594,87 0,00
28188 Autres 0,00 36 282,04 0,00 36 282,04 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 932 697,69 1 965 066,44 1 119,81 1 963 946,63 968 751,06
2031 Frais d'études 0,00 2 244 938,50 864,00 2 244 074,50 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 836,00 0,00 1 836,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 101 316,98 0,00 101 316,98 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 300 000,00 2 348 091,48 864,00 2 347 227,48 952 772,52
Total des recettes d'ordre en
investissement 14 196 133,74 4 313 157,92 1 983,81 4 311 174,11 9 884 959,63
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
24 049 056,87 12 762 460,98 1 983,81 12 760 477,17 11 288 579,70
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 24 049 056,87 12 762 460,98 1 983,81 12 760 477,17 11 288 579,70 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1120120101(1)
LIBELLE : NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 469 100,00 A 291 539,67 62,15 0,00 B 306 486,35
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 376 350,00 244 214,70 52,80 0,00 244 214,70
2051 Concessions, droits similaires 376 350,00 244 214,70 0,00 244 214,70
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 13 198,00 13 041,23 197,59 0,00 27 987,91
21838 Autre matériel informatique 13 198,00 13 041,23 0,00 27 987,91
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 79 552,00 34 283,74 0,00 0,00 34 283,74
238 Avances commandes immo corporelles 79 552,00 34 283,74 0,00 34 283,74 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 24
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -291 539,67 D - B -306 486,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1140120101(1)
LIBELLE : LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 000,00 A 1 946,05 97,30 0,00 B 31 931,54
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 000,00 1 946,05 97,30 0,00 31 931,54
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 1 946,05 0,00 31 931,54
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 946,05 D - B -31 931,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1150120101(1)
LIBELLE : PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 105 000,00 A 93 339,78 88,90 0,00 B 153 339,78
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 964,45 3 964,45 3,78 0,00 3 964,45
21828 Autres matériels de transport 3 964,45 3 964,45 0,00 3 964,45
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 101 035,55 89 375,33 0,00 0,00 149 375,33
238 Avances commandes immo corporelles 101 035,55 89 375,33 0,00 149 375,33 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -93 339,78 D - B -153 339,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120120101(1)
LIBELLE : GEST. MILIEUX AQUA. PREV. INONDATIONS GESTION MDTURE 2020-26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 091 890,00 A 5 821 025,58 57,68 0,00 B 17 544 080,29
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 280 441,60 250 582,49 94,26 0,00 881 973,77
2031 Frais d'études 280 441,60 250 582,49 0,00 664 393,90
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 216 715,87
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 612 230,40 1 498 030,51 57,69 0,00 2 552 345,87
2111 Terrains nus 2 579 211,00 1 490 181,61 0,00 2 484 659,01
21828 Autres matériels de transport 7 610,40 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 53 237,96
2188 Autres immobilisations corporelles 25 409,00 7 848,90 0,00 14 448,90
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 7 199 218,00 4 072 412,58 56,33 0,00 14 109 760,65
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 336 518,15 970 533,68 0,00 1 042 918,93
2313 Constructions 440 000,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 4 422 699,85 3 101 878,90 0,00 13 066 841,72 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 821 025,58 D - B -17 544 080,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120220101(1)
LIBELLE : GEST. MILIEUX AQUA. PREV. INONDATIONS PROJET MDTURE 2020-26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 849 524,00 A 933 524,31 50,47 0,00 B 5 552 050,77
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 148 097,49 32 859,94 22,03 0,00 118 235,71
2031 Frais d'études 146 097,49 31 887,94 0,00 117 263,71
2033 Frais d'insertion 2 000,00 972,00 0,00 972,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 250,00 3 195,43 1,77 0,00 165 692,03
2111 Terrains nus 5 250,00 3 195,43 0,00 165 692,03
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 696 176,51 897 468,94 59,04 0,00 5 268 123,03
2315 Install., matériel et outill. technique 1 696 176,51 897 468,94 0,00 4 768 123,03
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 500 000,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -933 524,31 D - B -5 552 050,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60622 Carburants 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 605 984,37 228 997,88 4 376 986,49 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 40 194,82 0,00 40 194,82 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 446,62 0,00 1 446,62 0,00
615232 Réseaux 0,00 62 640,00 0,00 62 640,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 768,00 0,00 768,00 0,00
6168 Autres 0,00 2 120,61 0,00 2 120,61 0,00
617 Études et recherches 0,00 1 661 408,02 33 184,80 1 628 223,22 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 666,91 0,00 666,91 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
6228 Divers 0,00 57 600,00 0,00 57 600,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 1 334,00 0,00 1 334,00 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 4 0,00 81 316,83 0,00 81 316,83 0,00
6288 Autres 0,00 95,00 0,00 95,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 4 722,00 0,00 4 722,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 198,71 0,00 198,71 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 9 513 257,16 6 523 855,89 263 982,68 6 259 873,21 3 253 383,95
6211 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 350 358,40 0,00 350 358,40 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 14 120,86 0,00 14 120,86 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 530,32 0,00 3 530,32 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 7 062,60 0,00 7 062,60 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 591 676,94 0,00 591 676,94 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 996,80 0,00 996,80 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64118 Autres indemnités. 0,00 156 114,53 0,00 156 114,53 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 144 734,70 0,00 144 734,70 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 168 990,89 0,00 168 990,89 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 118 301,09 0,00 118 301,09 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 214,78 80,22 2 134,56 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 815,56 0,00 815,56 0,00
6488 Autres 0,00 33 821,46 0,00 33 821,46 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 688 762,08 1 592 738,93 80,22 1 592 658,71 96 103,37
73913 Reversements sur taxes liées à l'urbanisation et à l'environnement 0,00 740 668,00 0,00 740 668,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 790 462,00 740 668,00 0,00 740 668,00 49 794,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 9 085 461,20 500 000,00 8 585 461,20 0,00
6568 Autres participations 0,00 5 700,00 0,00 5 700,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00 0,00
65818 Autres 0,00 35 999,99 0,00 35 999,99 0,00
65888 Autres 0,00 38 223,66 0,00 38 223,66 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 8 813 792,88 9 198 384,85 500 000,00 8 698 384,85 115 408,03
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 20 806 274,12 18 055 647,67 764 062,90 17 291 584,77 3 514 689,35
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 6 250,00 0,00 6 250,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 29 679,00 6 250,00 0,00 6 250,00 23 429,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 6 825,00 0,00 6 825,00 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 1 383,24 0,00 1 383,24 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 8 208,24 8 208,24 0,00 8 208,24 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 20 844 161,36 18 070 105,91 764 062,90 17 306 043,01 3 538 118,35
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 7 963 436,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 965 066,44 1 119,81 1 963 946,63 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 932 697,69 1 965 066,44 1 119,81 1 963 946,63 968 751,06
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 10 896 133,74 1 965 066,44 1 119,81 1 963 946,63 8 932 187,11
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 31 740 295,10 20 035 172,35 765 182,71 19 269 989,64 12 470 305,46
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 31 740 295,10 20 035 172,35 765 182,71 19 269 989,64 12 470 305,46
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 6 509,43 0,00 6 509,43 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 13 656,68 0,00 13 656,68 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 12 604,81 20 166,11 0,00 20 166,11 -7 561,30
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 0,00 21 331 546,00 0,00 21 331 546,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 21 021 446,00 21 331 546,00 0,00 21 331 546,00 -310 100,00
747888 Autres 0,00 392 777,00 171 058,00 221 719,00 0,00
748388 Autres 0,00 2 487 592,00 0,00 2 487 592,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 643 750,00 2 880 369,00 171 058,00 2 709 311,00 -1 065 561,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 17 200,00 0,00 17 200,00 0,00
75888 Autres 0,00 3 085,30 0,00 3 085,30 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 2 819,15 20 285,30 0,00 20 285,30 -17 466,15
Total des recettes de gestion
des services 22 680 619,96 24 252 366,41 171 058,00 24 081 308,41 -1 400 688,45
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 22 680 619,96 24 252 366,41 171 058,00 24 081 308,41 -1 400 688,45
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 111 951,33 0,00 111 951,33 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 113 423,26 111 951,33 0,00 111 951,33 1 471,93 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 113 423,26 111 951,33 0,00 111 951,33 1 471,93
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 22 794 043,22 24 364 317,74 171 058,00 24 193 259,74 -1 399 216,52
002 Résultat de
fonctionnement reporté 8 946 251,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 31 740 295,10 24 364 317,74 171 058,00 24 193 259,74 7 547 035,36 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 364 676,48 414 662,78 950 013,70 1 110 102,09
Autres immobilisations incorporelles 1 450 132,11 298 406,99 1 151 725,12 3 005 086,79
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 19 630 035,18 773 554,07 18 856 481,11 11 777 086,27
Constructions 6 242 015,82 1 706 056,93 4 535 958,89 3 782 439,02
Réseaux et installations de voirie 1 183 539,48 744 299,78 439 239,70 480 211,84
Réseaux divers 4 448 053,25 1 033 119,48 3 414 933,77 3 561 918,31
Installations techniques, agencements et matériel 1 371 558,57 1 884,10 1 369 674,47 4 216,15
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 3 220 193,38 761 959,54 2 458 233,84 2 684 734,17
Immobilisations corporelles en cours 5 593 540,59 0,00 5 593 540,59 7 186 577,79
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 4 288 878,63 0,00 4 288 878,63 4 288 878,63
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 48 792 623,49 5 733 943,67 43 058 679,82 37 881 251,06
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 171 058,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 066,76 1 383,24 -316,48 1 066,76
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 814 132,79 0,00 814 132,79 814 132,79
Créances sur budgets annexes 30 240 748,27 0,00 30 240 748,27 31 248 385,13
Créances sur les autres débiteurs 37 091,82 0,00 37 091,82 49 474,42
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 31 093 039,64 1 383,24 31 091 656,40 32 284 117,10
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 79 885 663,13 5 735 326,91 74 150 336,22 70 165 368,16 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 1 991 415,42 1 991 415,42
Fonds globalisés 1 888 502,66 1 587 439,21
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 867 536,56 949 367,89
Rattachées à un actif non amortissable 3 898 150,20 3 898 150,20
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -3 245,17 -3 245,17
RÉSERVES 21 756 182,08 13 638 062,47
REPORT A NOUVEAU 8 946 251,88 9 369 584,21
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 4 923 270,10 7 694 787,28
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 8 133 044,40 8 133 044,40
TOTAL FONDS PROPRES (I) 52 401 108,13 47 258 605,91
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 1 200 000,00 1 200 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES 20 067 380,00 20 060 555,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 21 267 380,00 21 260 555,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 89 568,27 580 978,60
Dettes fiscales et sociales 0,00 500 000,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 383 029,82 383 029,82 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 9 250,00 5 493,83
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 481 848,09 1 469 502,25
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 21 749 228,09 22 730 057,25
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 176 705,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 74 150 336,22 70 165 368,16 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 221 719,00 337 585,00 -115 866,00
Compensations, autres attributions et autres participations 2 487 592,00 1 014 900,00 1 472 692,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 20 590 878,00 21 310 083,00 -719 205,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 1 421,16 -1 421,16
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 20 285,30 63 992,56 -43 707,26
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 111 951,33 111 951,33 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 23 432 425,63 22 839 933,05 592 492,58
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 6 605 310,90 4 491 248,03 2 114 062,87
Charges de personnel 1 197 420,42 998 924,43 198 495,99
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 920 835,00 777 966,37 142 868,63
Dont charges sociales 276 585,42 220 958,06 55 627,36
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 80 473,65 2,73 80 470,92
Impôts et taxes 29 634,49 34 138,30 -4 503,81
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 972 154,87 1 304 726,01 667 428,86
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 884 994,33 6 829 039,50 3 055 954,83
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 8 618 461,20 7 984 394,34 634 066,86
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 33 000,00 7 500,00 25 500,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 8 585 461,20 7 976 894,34 608 566,86
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 5 700,00 22 800,00 -17 100,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 8 624 161,20 8 007 194,34 616 966,86
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 4 923 270,10 8 003 699,21 -3 080 429,11
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 46 204,09 -46 204,09
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 262 707,84 -262 707,84
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 308 911,93 -308 911,93
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 -308 911,93 308 911,93
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 4 923 270,10 7 694 787,28 -2 771 517,18 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 1 991 415,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991 415,42 0,00 1 991 415,42
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 587 439,21 0,00 0,00 0,00 301 063,45 0,00 1 888 502,66 0,00 1 888 502,66
Sous Total compte 1022 0,00 1 587 439,21 0,00 0,00 0,00 301 063,45 0,00 1 888 502,66 0,00 1 888 502,66
Sous Total compte 102 0,00 3 578 854,63 0,00 0,00 0,00 301 063,45 0,00 3 879 918,08 0,00 3 879 918,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 13 638 062,47 0,00 0,00 0,00 8 118 119,61 0,00 21 756 182,08 0,00 21 756 182,08
Sous Total compte 106 0,00 13 638 062,47 0,00 0,00 0,00 8 118 119,61 0,00 21 756 182,08 0,00 21 756 182,08
Sous Total compte 10 0,00 17 216 917,10 0,00 0,00 0,00 8 419 183,06 0,00 25 636 100,16 0,00 25 636 100,16
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 9 369 584,21 8 118 119,61 7 694 787,28 0,00 0,00 8 118 119,61 17 064 371,49 0,00 8 946 251,88
Sous Total compte 11 0,00 9 369 584,21 8 118 119,61 7 694 787,28 0,00 0,00 8 118 119,61 17 064 371,49 0,00 8 946 251,88
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 7 694 787,28 7 694 787,28 0,00 0,00 0,00 7 694 787,28 7 694 787,28 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 7 694 787,28 7 694 787,28 0,00 0,00 0,00 7 694 787,28 7 694 787,28 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 884 071,02 0,00 0,00 0,00 30 120,00 0,00 914 191,02 0,00 914 191,02
1312 Régions 0,00 434 969,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 969,64 0,00 434 969,64
1313 Départements 0,00 407 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 529,00 0,00 407 529,00
Sous Total compte 131 0,00 1 726 569,66 0,00 0,00 0,00 30 120,00 0,00 1 756 689,66 0,00 1 756 689,66
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 241 875,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 875,57 0,00 1 241 875,57
1322 Régions 0,00 943 385,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 385,31 0,00 943 385,31
1323 Départements 0,00 843 114,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 114,65 0,00 843 114,65
13241 Communes membres du GFP 0,00 23 272,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 272,56 0,00 23 272,56
13248 Autres communes 0,00 229 164,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 164,32 0,00 229 164,32
Sous Total compte 1324 0,00 252 436,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 436,88 0,00 252 436,88
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 12 264,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 264,08 0,00 12 264,08 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 0,00 25 168,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 168,80 0,00 25 168,80
Sous Total compte 132 0,00 3 318 245,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 318 245,29 0,00 3 318 245,29
1381 État et établissements nationaux 0,00 156 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 232,00 0,00 156 232,00
1382 Régions 0,00 81 705,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 705,31 0,00 81 705,31
1383 Départements 0,00 244 025,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 025,36 0,00 244 025,36
1386 Autres établissements publics locaux 0,00 97 942,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 942,24 0,00 97 942,24
Sous Total compte 138 0,00 579 904,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 904,91 0,00 579 904,91
13911 État et établissements nationaux 389 906,80 0,00 0,00 0,00 56 883,21 0,00 446 790,01 0,00 446 790,01 0,00
13912 Régions 200 771,39 0,00 0,00 0,00 29 274,78 0,00 230 046,17 0,00 230 046,17 0,00
13913 Départements 186 523,58 0,00 0,00 0,00 25 793,34 0,00 212 316,92 0,00 212 316,92 0,00
Sous Total compte 1391 777 201,77 0,00 0,00 0,00 111 951,33 0,00 889 153,10 0,00 889 153,10 0,00
Sous Total compte 139 777 201,77 0,00 0,00 0,00 111 951,33 0,00 889 153,10 0,00 889 153,10 0,00
Sous Total compte 13 777 201,77 5 624 719,86 0,00 0,00 111 951,33 30 120,00 889 153,10 5 654 839,86 0,00 4 765 686,76
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
Sous Total compte 1511 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
Sous Total compte 151 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 0,00 60 555,00 0,00 6 825,00 0,00 0,00 0,00 67 380,00 0,00 67 380,00
Sous Total compte 154 0,00 60 555,00 0,00 6 825,00 0,00 0,00 0,00 67 380,00 0,00 67 380,00
15721 Provisions pour gros entretien ou grande 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00
Sous Total compte 1572 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00
Sous Total compte 157 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00
1581 Autres provisions pour charges (non budg 0,00 20 000 000,00 0,00 -20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 158 0,00 20 000 000,00 0,00 -20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 15 0,00 21 260 555,00 0,00 6 825,00 0,00 0,00 0,00 21 267 380,00 0,00 21 267 380,00
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 0,00 8 133 044,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 133 044,40 0,00 8 133 044,40
Sous Total compte 18 0,00 8 133 044,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 133 044,40 0,00 8 133 044,40
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 2 002,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,96 0,00 2 002,96 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 1 242,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,21 0,00 1 242,21 0,00
Sous Total compte 19 3 245,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 245,17 0,00 3 245,17 0,00
Total classe 1 780 446,94 69 299 607,85 15 812 906,89 7 701 612,28 111 951,33 8 449 303,06 16 705 305,16 85 450 523,19 892 398,27 69 637 616,30
2031 Frais d'études 2 940 302,52 0,00 0,00 29 000,00 283 334,43 2 244 938,50 3 223 636,95 2 273 938,50 949 698,45 0,00
2033 Frais d'insertion 1 836,00 0,00 0,00 0,00 972,00 1 836,00 2 808,00 1 836,00 972,00 0,00
Sous Total compte 203 2 942 138,52 0,00 0,00 29 000,00 284 306,43 2 246 774,50 3 226 444,95 2 275 774,50 950 670,45 0,00
2041712 Bâtiments et installations 11 040,90 0,00 0,00 11 040,90 0,00 0,00 11 040,90 11 040,90 0,00 0,00
Sous Total compte 204171 11 040,90 0,00 0,00 11 040,90 0,00 0,00 11 040,90 11 040,90 0,00 0,00
2041722 Bâtiments et installations 1 364 676,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 676,48 0,00 1 364 676,48 0,00
Sous Total compte 204172 1 364 676,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 676,48 0,00 1 364 676,48 0,00
Sous Total compte 20417 1 375 717,38 0,00 0,00 11 040,90 0,00 0,00 1 375 717,38 11 040,90 1 364 676,48 0,00
Sous Total compte 2041 1 375 717,38 0,00 0,00 11 040,90 0,00 0,00 1 375 717,38 11 040,90 1 364 676,48 0,00
Sous Total compte 204 1 375 717,38 0,00 0,00 11 040,90 0,00 0,00 1 375 717,38 11 040,90 1 364 676,48 0,00
2051 Concessions et droits similaires 255 246,96 0,00 0,00 0,00 244 214,70 0,00 499 461,66 0,00 499 461,66 0,00
Sous Total compte 205 255 246,96 0,00 0,00 0,00 244 214,70 0,00 499 461,66 0,00 499 461,66 0,00
Sous Total compte 20 4 573 102,86 0,00 0,00 40 040,90 528 521,13 2 246 774,50 5 101 623,99 2 286 815,40 2 814 808,59 0,00
2111 Terrains nus 2 151 180,00 0,00 0,00 0,00 1 493 377,04 0,00 3 644 557,04 0,00 3 644 557,04 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2112 Terrains de voirie 6 531,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 531,60 0,00 6 531,60 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 163 022,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 022,16 0,00 163 022,16 0,00
2115 Terrains bâtis 3 462 021,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 462 021,62 0,00 3 462 021,62 0,00
2116 Cimetière 410,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,14 0,00 410,14 0,00
Sous Total compte 211 5 783 165,52 0,00 0,00 0,00 1 493 377,04 0,00 7 276 542,56 0,00 7 276 542,56 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 121 752,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 752,72 0,00 121 752,72 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 6 298 748,34 0,00 5 094 526,49 0,00 838 465,07 0,00 12 231 739,90 0,00 12 231 739,90 0,00
Sous Total compte 212 6 420 501,06 0,00 5 094 526,49 0,00 838 465,07 0,00 12 353 492,62 0,00 12 353 492,62 0,00
21351 Bâtiments publics 1 213 086,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213 086,22 0,00 1 213 086,22 0,00
Sous Total compte 2135 1 213 086,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213 086,22 0,00 1 213 086,22 0,00
2138 Autres constructions 1 542 419,51 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 2 742 419,51 0,00 2 742 419,51 0,00
Sous Total compte 213 2 755 505,73 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 3 955 505,73 0,00 3 955 505,73 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 2 252 217,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252 217,10 0,00 2 252 217,10 0,00
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 34 292,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 292,99 0,00 34 292,99 0,00
Sous Total compte 214 2 286 510,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 286 510,09 0,00 2 286 510,09 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 169 688,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169 688,86 0,00 1 169 688,86 0,00
2152 Installations de voirie 13 850,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,62 0,00 13 850,62 0,00
21538 Autres réseaux 4 074 483,30 0,00 124 807,54 0,00 248 762,41 0,00 4 448 053,25 0,00 4 448 053,25 0,00
Sous Total compte 2153 4 074 483,30 0,00 124 807,54 0,00 248 762,41 0,00 4 448 053,25 0,00 4 448 053,25 0,00
21578 Autre matériel technique 4 684,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 684,61 0,00 4 684,61 0,00
Sous Total compte 2157 4 684,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 684,61 0,00 4 684,61 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 947,18 0,00 1 365 926,78 0,00 0,00 0,00 1 366 873,96 0,00 1 366 873,96 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 5 263 654,57 0,00 1 490 734,32 0,00 248 762,41 0,00 7 003 151,30 0,00 7 003 151,30 0,00
2181 Installations générales, agencements et 2 490 503,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490 503,67 0,00 2 490 503,67 0,00
21828 Autres matériels de transport 137 326,49 0,00 0,00 0,00 63 964,45 0,00 201 290,94 0,00 201 290,94 0,00
Sous Total compte 2182 137 326,49 0,00 0,00 0,00 63 964,45 0,00 201 290,94 0,00 201 290,94 0,00
21838 Autre matériel informatique 142 351,35 0,00 0,00 0,00 13 041,23 0,00 155 392,58 0,00 155 392,58 0,00
Sous Total compte 2183 142 351,35 0,00 0,00 0,00 13 041,23 0,00 155 392,58 0,00 155 392,58 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 54 173,24 0,00 0,00 0,00 1 946,05 0,00 56 119,29 0,00 56 119,29 0,00
Sous Total compte 2184 54 173,24 0,00 0,00 0,00 1 946,05 0,00 56 119,29 0,00 56 119,29 0,00
2188 Autres 309 038,00 0,00 0,00 0,00 7 848,90 0,00 316 886,90 0,00 316 886,90 0,00
Sous Total compte 218 3 133 392,75 0,00 0,00 0,00 86 800,63 0,00 3 220 193,38 0,00 3 220 193,38 0,00
Sous Total compte 21 25 642 729,72 0,00 6 585 260,81 0,00 3 867 405,15 0,00 36 095 395,68 0,00 36 095 395,68 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 72 385,25 0,00 5 149 339,85 5 221 725,10 970 533,68 0,00 6 192 258,78 5 221 725,10 970 533,68 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 6 512 875,56 0,00 -5 022 141,24 1 490 734,32 4 034 976,20 35 628,36 5 525 710,52 1 526 362,68 3 999 347,84 0,00
Sous Total compte 231 6 585 260,81 0,00 127 198,61 6 712 459,42 5 005 509,88 35 628,36 11 717 969,30 6 748 087,78 4 969 881,52 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 601 316,98 0,00 0,00 0,00 123 659,07 101 316,98 724 976,05 101 316,98 623 659,07 0,00
Sous Total compte 23 7 186 577,79 0,00 127 198,61 6 712 459,42 5 129 168,95 136 945,34 12 442 945,35 6 849 404,76 5 593 540,59 0,00
266 Autres formes de participation 426,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,86 0,00 426,86 0,00
Sous Total compte 26 426,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,86 0,00 426,86 0,00
2745 Avances remboursables 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 0,00
Sous Total compte 274 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 6 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 296,00 0,00 6 296,00 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
27633 Départements 82 155,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 155,77 0,00 82 155,77 0,00
Sous Total compte 2763 82 155,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 155,77 0,00 82 155,77 0,00
Sous Total compte 276 82 155,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 155,77 0,00 82 155,77 0,00
Sous Total compte 27 4 288 451,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 288 451,77 0,00 4 288 451,77 0,00
28031 Frais d'études 0,00 158 082,60 29 000,00 0,00 0,00 66 287,96 29 000,00 224 370,56 0,00 195 370,56
Sous Total compte 2803 0,00 158 082,60 29 000,00 0,00 0,00 66 287,96 29 000,00 224 370,56 0,00 195 370,56
28041712 Bâtiments et installations 0,00 11 040,90 11 040,90 0,00 0,00 0,00 11 040,90 11 040,90 0,00 0,00
Sous Total compte 2804171 0,00 11 040,90 11 040,90 0,00 0,00 0,00 11 040,90 11 040,90 0,00 0,00
28041722 Bâtiments et installations 0,00 254 574,39 0,00 0,00 0,00 160 088,39 0,00 414 662,78 0,00 414 662,78
Sous Total compte 2804172 0,00 254 574,39 0,00 0,00 0,00 160 088,39 0,00 414 662,78 0,00 414 662,78
Sous Total compte 280417 0,00 265 615,29 11 040,90 0,00 0,00 160 088,39 11 040,90 425 703,68 0,00 414 662,78
Sous Total compte 28041 0,00 265 615,29 11 040,90 0,00 0,00 160 088,39 11 040,90 425 703,68 0,00 414 662,78
Sous Total compte 2804 0,00 265 615,29 11 040,90 0,00 0,00 160 088,39 11 040,90 425 703,68 0,00 414 662,78
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 34 216,09 0,00 0,00 0,00 68 820,34 0,00 103 036,43 0,00 103 036,43
Sous Total compte 280 0,00 457 913,98 40 040,90 0,00 0,00 295 196,69 40 040,90 753 110,67 0,00 713 069,77
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 48 701,04 0,00 0,00 0,00 12 175,26 0,00 60 876,30 0,00 60 876,30
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 377 879,27 0,00 0,00 154,17 334 952,67 154,17 712 831,94 0,00 712 677,77
Sous Total compte 2812 0,00 426 580,31 0,00 0,00 154,17 347 127,93 154,17 773 708,24 0,00 773 554,07
281351 Bâtiments publics 0,00 363 925,98 0,00 0,00 965,64 122 274,30 965,64 486 200,28 0,00 485 234,64
Sous Total compte 28135 0,00 363 925,98 0,00 0,00 965,64 122 274,30 965,64 486 200,28 0,00 485 234,64
28138 Autres constructions 0,00 19 354,85 0,00 0,00 0,00 74 375,00 0,00 93 729,85 0,00 93 729,85
Sous Total compte 2813 0,00 383 280,83 0,00 0,00 965,64 196 649,30 965,64 579 930,13 0,00 578 964,49 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 0,00 842 002,98 0,00 0,00 0,00 250 796,47 0,00 1 092 799,45 0,00 1 092 799,45
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 0,00 34 292,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 292,99 0,00 34 292,99
Sous Total compte 2814 0,00 876 295,97 0,00 0,00 0,00 250 796,47 0,00 1 127 092,44 0,00 1 127 092,44
28151 Réseaux de voirie 0,00 689 477,02 0,00 0,00 0,00 40 972,14 0,00 730 449,16 0,00 730 449,16
28152 Installations de voirie 0,00 13 850,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,62 0,00 13 850,62
281538 Autres réseaux 0,00 512 564,99 0,00 0,00 0,00 520 554,49 0,00 1 033 119,48 0,00 1 033 119,48
Sous Total compte 28153 0,00 512 564,99 0,00 0,00 0,00 520 554,49 0,00 1 033 119,48 0,00 1 033 119,48
281578 Autre matériel technique 0,00 468,46 0,00 0,00 0,00 468,46 0,00 936,92 0,00 936,92
Sous Total compte 28157 0,00 468,46 0,00 0,00 0,00 468,46 0,00 936,92 0,00 936,92
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 947,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947,18 0,00 947,18
Sous Total compte 2815 0,00 1 217 308,27 0,00 0,00 0,00 561 995,09 0,00 1 779 303,36 0,00 1 779 303,36
28181 Installations générales, agencements et 0,00 107 579,84 0,00 0,00 0,00 251 367,71 0,00 358 947,55 0,00 358 947,55
281828 Autres matériels de transport 0,00 137 326,49 0,00 0,00 0,00 154,17 0,00 137 480,66 0,00 137 480,66
Sous Total compte 28182 0,00 137 326,49 0,00 0,00 0,00 154,17 0,00 137 480,66 0,00 137 480,66
281838 Autre matériel informatique 0,00 51 188,59 0,00 0,00 0,00 20 902,17 0,00 72 090,76 0,00 72 090,76
Sous Total compte 28183 0,00 51 188,59 0,00 0,00 0,00 20 902,17 0,00 72 090,76 0,00 72 090,76
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 14 747,84 0,00 0,00 0,00 4 594,87 0,00 19 342,71 0,00 19 342,71
Sous Total compte 28184 0,00 14 747,84 0,00 0,00 0,00 4 594,87 0,00 19 342,71 0,00 19 342,71
28188 Autres 0,00 137 815,82 0,00 0,00 0,00 36 282,04 0,00 174 097,86 0,00 174 097,86
Sous Total compte 2818 0,00 448 658,58 0,00 0,00 0,00 313 300,96 0,00 761 959,54 0,00 761 959,54
Sous Total compte 281 0,00 3 352 123,96 0,00 0,00 1 119,81 1 669 869,75 1 119,81 5 021 993,71 0,00 5 020 873,90
Sous Total compte 28 0,00 3 810 037,94 40 040,90 0,00 1 119,81 1 965 066,44 41 160,71 5 775 104,38 0,00 5 733 943,67 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 41 691 289,00 3 810 037,94 6 752 500,32 6 752 500,32 9 526 215,04 4 348 786,28 57 970 004,36 14 911 324,54 48 792 623,49 5 733 943,67
4011 Fournisseurs 0,00 190 057,88 7 031 313,46 6 841 255,58 0,00 0,00 7 031 313,46 7 031 313,46 0,00 0,00
40173 Fournisseurs - Pénalités sur marchés 0,00 0,00 17 200,00 17 200,00 0,00 0,00 17 200,00 17 200,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 17 200,00 17 200,00 0,00 0,00 17 200,00 17 200,00 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 190 057,88 7 048 513,46 6 858 455,58 0,00 0,00 7 048 513,46 7 048 513,46 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 123 592,76 7 300 596,51 7 177 003,75 0,00 0,00 7 300 596,51 7 300 596,51 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 3 345,28 0,00 22 185,00 0,00 0,00 0,00 25 530,28 0,00 25 530,28
Sous Total compte 4047 0,00 3 345,28 0,00 22 185,00 0,00 0,00 0,00 25 530,28 0,00 25 530,28
Sous Total compte 404 0,00 126 938,04 7 300 596,51 7 199 188,75 0,00 0,00 7 300 596,51 7 326 126,79 0,00 25 530,28
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 263 982,68 263 982,68 64 037,99 0,00 0,00 263 982,68 328 020,67 0,00 64 037,99
Sous Total compte 40 0,00 580 978,60 14 613 092,65 14 121 682,32 0,00 0,00 14 613 092,65 14 702 660,92 0,00 89 568,27
411 Redevables 1 066,76 0,00 82 024,02 82 024,02 0,00 0,00 83 090,78 82 024,02 1 066,76 0,00
Sous Total compte 41 1 066,76 0,00 82 024,02 82 024,02 0,00 0,00 83 090,78 82 024,02 1 066,76 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 653 500,56 653 500,56 0,00 0,00 653 500,56 653 500,56 0,00 0,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 0,00 0,00 2 767,75 2 767,75 0,00 0,00 2 767,75 2 767,75 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 656 268,31 656 268,31 0,00 0,00 656 268,31 656 268,31 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 291 759,73 291 759,73 0,00 0,00 291 759,73 291 759,73 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 192 668,82 192 668,82 0,00 0,00 192 668,82 192 668,82 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 484 428,55 484 428,55 0,00 0,00 484 428,55 484 428,55 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 62 597,48 62 597,48 0,00 0,00 62 597,48 62 597,48 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 62 597,48 62 597,48 0,00 0,00 62 597,48 62 597,48 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 740 668,00 740 668,00 0,00 0,00 740 668,00 740 668,00 0,00 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 19 525 000,00 19 525 000,00 0,00 0,00 19 525 000,00 19 525 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 20 265 668,00 20 265 668,00 0,00 0,00 20 265 668,00 20 265 668,00 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 4 825 640,07 4 825 640,07 0,00 0,00 4 825 640,07 4 825 640,07 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 4 825 640,07 4 825 640,07 0,00 0,00 4 825 640,07 4 825 640,07 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 25 091 308,07 25 091 308,07 0,00 0,00 25 091 308,07 25 091 308,07 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 9 432,82 9 432,82 0,00 0,00 9 432,82 9 432,82 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 171 058,00 0,00 0,00 171 058,00 0,00 0,00 171 058,00 171 058,00 0,00 0,00
Sous Total compte 448 171 058,00 500 000,00 500 000,00 171 058,00 0,00 0,00 671 058,00 671 058,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 171 058,00 500 000,00 25 663 338,37 25 334 396,37 0,00 0,00 25 834 396,37 25 834 396,37 0,00 0,00
451081 Compte de rattachement avec... (à subdiv 31 248 385,13 0,00 23 674 592,27 24 682 229,13 0,00 0,00 54 922 977,40 24 682 229,13 30 240 748,27 0,00
Sous Total compte 451 31 248 385,13 0,00 23 674 592,27 24 682 229,13 0,00 0,00 54 922 977,40 24 682 229,13 30 240 748,27 0,00
454111 Dépenses 629 984,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 984,04 0,00 629 984,04 0,00
45411200601 Dépenses 170 862,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 862,08 0,00 170 862,08 0,00
45411200903 Dépenses 12 292,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 292,49 0,00 12 292,49 0,00
45411201107 Dépenses 994,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994,18 0,00 994,18 0,00
Sous Total compte 45411 814 132,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 132,79 0,00 814 132,79 0,00
45412012006 Recettes 0,00 65 161,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 161,82 0,00 65 161,82
4541202 Recettes 0,00 8 979,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 979,46 0,00 8 979,46
4541203 Recettes 0,00 17 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 959,00 0,00 17 959,00
45412032006 Recettes 0,00 18 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 722,00 0,00 18 722,00
454122 Recettes 0,00 157 846,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 846,32 0,00 157 846,32 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45412200501 Recettes 0,00 65 297,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 297,22 0,00 65 297,22
45412200601 Recettes 0,00 49 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 064,00 0,00 49 064,00
Sous Total compte 45412 0,00 383 029,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 029,82 0,00 383 029,82
Sous Total compte 4541 814 132,79 383 029,82 0,00 0,00 0,00 0,00 814 132,79 383 029,82 431 102,97 0,00
Sous Total compte 454 814 132,79 383 029,82 0,00 0,00 0,00 0,00 814 132,79 383 029,82 431 102,97 0,00
Sous Total compte 45 32 062 517,92 383 029,82 23 674 592,27 24 682 229,13 0,00 0,00 55 737 110,19 25 065 258,95 30 671 851,24 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00 6 250,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 2 493,83 4 376 580,45 4 374 086,62 0,00 0,00 4 376 580,45 4 376 580,45 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 2 493,83 4 376 580,45 4 374 086,62 0,00 0,00 4 376 580,45 4 376 580,45 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 47 974,42 0,00 108 948,73 119 911,55 0,00 0,00 156 923,15 119 911,55 37 011,60 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 1 500,00 0,00 80,22 1 500,00 0,00 0,00 1 580,22 1 500,00 80,22 0,00
Sous Total compte 4672 49 474,42 0,00 109 028,95 121 411,55 0,00 0,00 158 503,37 121 411,55 37 091,82 0,00
Sous Total compte 467 49 474,42 2 493,83 4 485 609,40 4 495 498,17 0,00 0,00 4 535 083,82 4 497 992,00 37 091,82 0,00
Sous Total compte 46 49 474,42 2 493,83 4 485 609,40 4 501 748,17 0,00 0,00 4 535 083,82 4 504 242,00 30 841,82 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 3 320 636,00 3 320 636,00 0,00 0,00 3 320 636,00 3 320 636,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 30 120,00 30 120,00 0,00 0,00 30 120,00 30 120,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 176 705,00 3 399 875,09 3 223 170,09 0,00 0,00 3 399 875,09 3 399 875,09 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 176 705,00 6 750 631,09 6 573 926,09 0,00 0,00 6 750 631,09 6 750 631,09 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 6 250,00 6 250,00 0,00 0,00 6 250,00 6 250,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 6 250,00 6 250,00 0,00 0,00 6 250,00 6 250,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 6 250,00 6 250,00 0,00 0,00 6 250,00 6 250,00 0,00 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 2 983,28 2 983,28 0,00 0,00 2 983,28 2 983,28 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 2 983,28 2 983,28 0,00 0,00 2 983,28 2 983,28 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 301 063,45 301 063,45 0,00 0,00 301 063,45 301 063,45 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 179 705,00 7 060 927,82 6 884 222,82 0,00 0,00 7 060 927,82 7 063 927,82 0,00 3 000,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 31 691,46 31 691,46 0,00 0,00 31 691,46 31 691,46 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 31 691,46 31 691,46 0,00 0,00 31 691,46 31 691,46 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 179 705,00 7 092 619,28 6 915 914,28 0,00 0,00 7 092 619,28 7 095 619,28 0,00 3 000,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 0,00 0,00 1 383,24 0,00 0,00 0,00 1 383,24 0,00 1 383,24
Sous Total compte 491 0,00 0,00 0,00 1 383,24 0,00 0,00 0,00 1 383,24 0,00 1 383,24
Sous Total compte 49 0,00 0,00 0,00 1 383,24 0,00 0,00 0,00 1 383,24 0,00 1 383,24
Total classe 4 32 284 117,10 1 646 207,25 76 751 972,85 76 780 074,39 0,00 0,00 109 036 089,95 78 426 281,64 31 093 039,64 483 231,33
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 4 426 229,06 4 426 229,06 0,00 0,00 4 426 229,06 4 426 229,06 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 4 426 229,06 4 426 229,06 0,00 0,00 4 426 229,06 4 426 229,06 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 4 426 229,06 4 426 229,06 0,00 0,00 4 426 229,06 4 426 229,06 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 605 984,37 228 997,88 4 605 984,37 228 997,88 4 376 986,49 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 40 194,82 0,00 40 194,82 0,00 40 194,82 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 40 194,82 0,00 40 194,82 0,00 40 194,82 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,62 0,00 1 446,62 0,00 1 446,62 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 62 640,00 0,00 62 640,00 0,00 62 640,00 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 62 640,00 0,00 62 640,00 0,00 62 640,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 62 640,00 0,00 62 640,00 0,00 62 640,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00 768,00 0,00 768,00 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 63 408,00 0,00 63 408,00 0,00 63 408,00 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,61 0,00 2 120,61 0,00 2 120,61 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,61 0,00 2 120,61 0,00 2 120,61 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661 408,02 33 184,80 1 661 408,02 33 184,80 1 628 223,22 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 666,91 0,00 666,91 0,00 666,91 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466,91 1 800,00 2 466,91 1 800,00 666,91 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 6 377 029,35 263 982,68 6 377 029,35 263 982,68 6 113 046,67 0,00
6211 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 350 358,40 0,00 350 358,40 0,00 350 358,40 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 350 358,40 0,00 350 358,40 0,00 350 358,40 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00 0,00 57 600,00 0,00 57 600,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 57 960,00 0,00 57 960,00 0,00 57 960,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334,00 0,00 1 334,00 0,00 1 334,00 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 4 0,00 0,00 0,00 0,00 81 316,83 0,00 81 316,83 0,00 81 316,83 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 81 316,83 0,00 81 316,83 0,00 81 316,83 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00 0,00 95,00 0,00 95,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 82 745,83 0,00 82 745,83 0,00 82 745,83 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 491 064,23 0,00 491 064,23 0,00 491 064,23 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 14 120,86 0,00 14 120,86 0,00 14 120,86 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 530,32 0,00 3 530,32 0,00 3 530,32 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 7 062,60 0,00 7 062,60 0,00 7 062,60 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 24 713,78 0,00 24 713,78 0,00 24 713,78 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 722,00 0,00 4 722,00 0,00 4 722,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 4 722,00 0,00 4 722,00 0,00 4 722,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 198,71 0,00 198,71 0,00 198,71 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,71 0,00 4 920,71 0,00 4 920,71 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 29 634,49 0,00 29 634,49 0,00 29 634,49 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 591 676,94 0,00 591 676,94 0,00 591 676,94 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 996,80 0,00 996,80 0,00 996,80 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 156 114,53 0,00 156 114,53 0,00 156 114,53 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 748 788,27 0,00 748 788,27 0,00 748 788,27 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 144 734,70 0,00 144 734,70 0,00 144 734,70 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 144 734,70 0,00 144 734,70 0,00 144 734,70 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 509,43 0,00 6 509,43 0,00 6 509,43
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 893 522,97 6 509,43 893 522,97 6 509,43 887 013,54 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 168 990,89 0,00 168 990,89 0,00 168 990,89 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 118 301,09 0,00 118 301,09 0,00 118 301,09 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 287 291,98 0,00 287 291,98 0,00 287 291,98 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 214,78 80,22 2 214,78 80,22 2 134,56 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 815,56 0,00 815,56 0,00 815,56 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 656,68 0,00 13 656,68 0,00 13 656,68
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 3 030,34 13 736,90 3 030,34 13 736,90 0,00 10 706,56
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 33 821,46 0,00 33 821,46 0,00 33 821,46 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 33 821,46 0,00 33 821,46 0,00 33 821,46 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217 666,75 20 246,33 1 217 666,75 20 246,33 1 197 420,42 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 085 461,20 500 000,00 9 085 461,20 500 000,00 8 585 461,20 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00 5 700,00 0,00 5 700,00 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 9 091 161,20 500 000,00 9 091 161,20 500 000,00 8 591 161,20 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 35 999,99 0,00 35 999,99 0,00 35 999,99 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 35 999,99 0,00 35 999,99 0,00 35 999,99 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 38 223,66 0,00 38 223,66 0,00 38 223,66 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 38 223,66 0,00 38 223,66 0,00 38 223,66 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 74 223,65 0,00 74 223,65 0,00 74 223,65 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 9 198 384,85 500 000,00 9 198 384,85 500 000,00 8 698 384,85 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00 6 250,00 0,00 6 250,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00 6 250,00 0,00 6 250,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 1 965 066,44 1 119,81 1 965 066,44 1 119,81 1 963 946,63 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 6 825,00 0,00 6 825,00 0,00 6 825,00 0,00 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383,24 0,00 1 383,24 0,00 1 383,24 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 973 274,68 1 119,81 1 973 274,68 1 119,81 1 972 154,87 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 973 274,68 1 119,81 1 973 274,68 1 119,81 1 972 154,87 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 19 294 504,35 785 348,82 19 294 504,35 785 348,82 18 529 321,64 20 166,11
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 331 546,00 0,00 21 331 546,00 0,00 21 331 546,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 331 546,00 0,00 21 331 546,00 0,00 21 331 546,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 331 546,00 0,00 21 331 546,00 0,00 21 331 546,00
73913 Reversements sur taxes liées à l'urbanis 0,00 0,00 0,00 0,00 740 668,00 0,00 740 668,00 0,00 740 668,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 740 668,00 0,00 740 668,00 0,00 740 668,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 740 668,00 0,00 740 668,00 0,00 740 668,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 740 668,00 21 331 546,00 740 668,00 21 331 546,00 0,00 20 590 878,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 171 058,00 392 777,00 171 058,00 392 777,00 0,00 221 719,00
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 171 058,00 392 777,00 171 058,00 392 777,00 0,00 221 719,00
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 171 058,00 392 777,00 171 058,00 392 777,00 0,00 221 719,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 171 058,00 392 777,00 171 058,00 392 777,00 0,00 221 719,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487 592,00 0,00 2 487 592,00 0,00 2 487 592,00
Sous Total compte 74838 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487 592,00 0,00 2 487 592,00 0,00 2 487 592,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487 592,00 0,00 2 487 592,00 0,00 2 487 592,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487 592,00 0,00 2 487 592,00 0,00 2 487 592,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 171 058,00 2 880 369,00 171 058,00 2 880 369,00 0,00 2 709 311,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00 17 200,00 0,00 17 200,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 085,30 0,00 3 085,30 0,00 3 085,30 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 085,30 0,00 3 085,30 0,00 3 085,30
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 085,30 0,00 3 085,30 0,00 3 085,30
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 285,30 0,00 20 285,30 0,00 20 285,30
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 951,33 0,00 111 951,33 0,00 111 951,33
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 951,33 0,00 111 951,33 0,00 111 951,33
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 911 726,00 24 344 151,63 911 726,00 24 344 151,63 740 668,00 24 173 093,63
Total général 74 755 853,04 74 755 853,04 103 743 609,12 95 660 416,05 29 844 396,72 37 927 589,79 208 343 858,88 208 343 858,88 100 048 051,04 100 048 051,04 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 7 141 375,39 0,00 7 141 375,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 527 657,13 0,00 527 657,13
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 520 177,67 0,00 1 520 177,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 5 093 540,59 0,00 5 093 540,59
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 449 303,06 0,00 8 449 303,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 8 419 183,06 0,00 8 419 183,06
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 30 120,00 0,00 30 120,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 857 926,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 83 437,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 33 821,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 740 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 757,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 757,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 16 448 116,11 0,00 17 306 043,01
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 6 176 435,77 0,00 6 259 873,21
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 558 837,25 0,00 1 592 658,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 668,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 8 698 384,85 0,00 8 698 384,85
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00 6 250,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 8 208,24 0,00 8 208,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 24 078 551,17 0,00 24 081 308,41
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 20 166,11 0,00 20 166,11
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 21 331 546,00 0,00 21 331 546,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 2 709 311,00 0,00 2 709 311,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 17 528,06 0,00 20 285,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 500 €
05-12-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études d'élaboration de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 5 05/12/2024
L Frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertion 5 05/12/2024
L Subvention d'équipement versées Biens mobiliers matériel et études 5 05/12/2024
L Subvention d'équipement versées Bâtiments et installations 30 05/12/2024
L Subvention d'équipement versées Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 05/12/2024
L Concessions et droits similaires, Droit de superficie et valeurs similaires 5 05/12/2024
L Autres immobilisations incorporelles 10 05/12/2024
L Plantations d'arbres et arbustes productives de revenus 10 05/12/2024
L Autres agencements et aménagements de terrains Seuils 5 05/12/2024
L Autres agencements et aménagements de terrains Digues, Martelière, Passerelles 10 05/12/2024
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 05/12/2024
L Autres agencements et aménagements de terrains Confortement des berges 20 05/12/2024
L Autres agencements et aménagements de terrains Enrachement des berges, Protection des gravières 30 05/12/2024
L Autres agencements et aménagements de terrains Bassins 40 05/12/2024
L Constructions bâtiments publics 30 05/12/2024
L Constructions bâtiments privés 30 05/12/2024
L Constructions Installation générales, agencement, aménagement 10 05/12/2024
L Autres Constructions Installation générales, agencement, aménagement des constructions Bassins 40 05/12/2024
L Autres Constructions Installation générales, agencement, aménagement des constructions Digues 50 05/12/2024
L Construction sur sol d'autrui Bâtiments publics 30 05/12/2024
L Construction sur sol d'autrui Immeubles de rapport 30 05/12/2024
L Constructions sur sol d'autrui Installation générales agencement aménagement 10 05/12/2024
L Construction sur sol d'autrui 30 05/12/2024
L Installation générales, agencement, aménagement des constructions 10 05/12/2024
L Installations, matériel et outillage techniques Installations de voirie 10 05/12/2024
L Installations, matériel et outillage techniques Réseaux câblés 8 05/12/2024
L Installations, matériel et outillage techniques Réseaux d'electrification 7 05/12/2024
L Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de transmission 8 05/12/2024
L Installations, matériel et outillage techniques Autres Réseaux 10 05/12/2024
L Matériel roulant d'incendie et de défense civile 10 05/12/2024
L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 7 05/12/2024 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 67
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel roulant de voirie et autre matériel et outillage de voirie 7 05/12/2024
L Autre matériel technique 8 05/12/2024
L Autres installations, matériel et outillage techniques Matériels spécifiques électroniques 10 05/12/2024
L Autres installations, matériel et outillage techniques Autres Matériels spécifiques 15 05/12/2024
L Biens historiques et culturels immobiliers biens sous-jacents dépenses ultérieures 30 05/12/2024
L Biens historiques et culturels mobiliers biens sous-jacents dépenses ultérieures 30 05/12/2024
L Installations générales, agencements et aménagements divers 5 05/12/2024
L Matériel de transport Autres matériels de transport 7 05/12/2024
L Matériel informatique scolaire 5 05/12/2024
L Matériel informatique Autre matériel informatique 5 05/12/2024
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 05/12/2024
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 05/12/2024
L Matériel de téléphonie 5 05/12/2024
L Autres immobilisations corporelles Autres 10 05/12/2024 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 21 260 555,00 6 825,00 0,00 21 267 380,00
Provisions pour litiges 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
Requête indemnitaire travaux du canal de délestage du ruisseau de La Cadière CT1 31/12/2022 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00
Garantir l'état des ouvrages en cas de crue majeure 31/12/2023 20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 60 555,00 6 825,00 0,00 67 380,00
Compte Epargne Temps 27/06/2024 60 555,00 6 825,00 0,00 67 380,00
Dépréciations (3) 0,00 1 383,24 0,00 1 383,24
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 1 383,24 0,00 1 383,24
Dépréciation des comptes clients 05/12/2024 0,00 1 383,24 0,00 1 383,24
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 21 260 555,00 8 208,24 0,00 21 268 763,24
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 69
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 21 260 555,00 8 208,24 0,00 21 268 763,24
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 0,00 6,00 5,50 0,50 6,00
Adjoint administratif territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
Attaché principal A 2,50 0,00 2,50 2,50 0,00 2,50
Rédacteur B 0,50 0,00 0,50 0,00 0,50 0,50
Rédacteur principal de 2ème classe B 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,50 0,00 13,50 2,50 11,00 13,50
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00
Ingénieur en chef hors classe A 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 71
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
19,50 0,00 19,50 8,00 11,50 19,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 441 588,31
Adjoint technique C TECH '368 10 402,07 332-14 B2-ART332-14 VAC TEMP EMP PERM
CDD
Ingénieur A TECH '450 31 116,61 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur A TECH '450 39 906,56 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '424 38 844,95 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '424 41 068,50 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '615 56 996,12 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '424 37 697,97 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '395 11 090,72 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '424 13 160,41 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur principal A TECH '735 61 073,10 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur principal A TECH '773 73 440,79 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Rédacteur B ADM '420 26 790,51 332-8-2° C5-ART332-8 2° NIV CATEG B CDD
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 441 588,31
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 73
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-8 118 119,61
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 118 119,61
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 8 118 119,61
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 118 119,61
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 113 423,26 111 951,33 0,00 111 951,33
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 11 197 197,07 2 265 010,08 1 280 000,00 3 545 010,08
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 11 083 773,81 2 153 058,75 1 280 000,00 3 433 058,75
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-8 118 119,61 -8 118 119,61
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 8 118 119,61 8 118 119,61 8 118 119,61
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 433 058,75
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 113 423,26 I 111 951,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 113 423,26 111 951,33
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 113 423,26 111 951,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 197 197,07 III 2 265 010,08
Ressources propres externes de l’année (a) 301 063,33 301 063,45
10222 FCTVA 301 063,33 301 063,45
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 896 133,74 1 963 946,63
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 66 537,46 66 287,96
28041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 160 088,39 160 088,39
2805 Licences, logiciels, droits similaires 114 692,50 68 820,34
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 175,26 12 175,26
28128 Autres aménagements de terrains 1 255 752,34 334 798,50
281351 Bâtiments publics 122 274,66 121 308,66
28138 Autres constructions 73 743,10 74 375,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 250 796,47 250 796,47
28151 Réseaux de voirie 40 972,14 40 972,14
281538 Autres réseaux 520 749,31 520 554,49
281578 Autre matériel technique 468,46 468,46
28181 Installations générales, aménagt divers 251 367,71 251 367,71 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 77
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281828 Autres matériels de transport 0,00 154,17
281838 Autre matériel informatique 21 780,24 20 902,17
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 722,32 4 594,87
28188 Autres immo. corporelles 36 577,33 36 282,04
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 963 436,05 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-B120G20D01 GEST. MILIEUX AQUA. PREV.
INONDATIONS GESTION MDTURE
2020-26
2120120101 1 000 000,00 0,00 105 047 564,29 0,00 71 906 923,44 33 140 640,85 5 821 025,58 27 319 615,27
2022-B120P20D01 GEST. MILIEUX AQUA. PREV.
INONDATIONS PROJET MDTURE
2020-26
2120220101 23 179 000,00 0,00 14 681 473,54 2 400 000,00 0,00 17 081 473,54 933 524,31 16 147 949,23
2024-A140G20D01 LOGISTIQUE GESTION MDTURE
2020-26
1140120101 0,00 0,00 90 014,51 0,00 0,00 90 014,51 1 946,05 88 068,46
2024-A120G20D01 NUMERIQUE GESTION MDTURE
2020-26
1120120101 0,00 1 205 000,00 15 053,32 505 000,00 0,00 520 053,32 291 539,67 228 513,65
2024-A150G20D01 PARC AUTOMOBILE GESTION
MDTURE 2020-26
1150120101 0,00 150 000,00 126 000,00 0,00 0,00 126 000,00 93 339,78 32 660,22
TOTAL 24 179 000,00 1 355 000,00 119 960 105,66 2 905 000,00 71 906 923,44 50 958 182,22 7 141 375,39 43 816 806,83
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 352 439,00 0,00 0,00 0,00 352
439,00
0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 485 642,76 1 403
042,76
0,00 0,00 82 600,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 502 408,31 4 017
000,51
0,00 0,00
485
407,80
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 340 490,07
5 420
043,27
0,00 0,00
920
446,80
0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 80
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 352 439,00 0,00 0,00 352 439,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 485 642,76 1 403 042,76 0,00 82 600,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 502 408,31 794 802,10 0,00 3 707 606,21 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 340 490,07 2 197 844,86 0,00 4 142 645,21 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 81
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 82
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 83
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 352 439,00 0,00 0,00 0,00 352 439,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 485 642,76 0,00 0,00 0,00 1 485 642,76
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 502 408,31 0,00 0,00 0,00 4 502 408,31
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 340 490,07 0,00 0,00 0,00 6 340 490,07 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 84
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 85
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 352 439,00 0,00 0,00 352 439,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 485 642,76 1 403 042,76 0,00 82 600,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 502 408,31 3 533 861,26 0,00 968 547,05 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 340 490,07 4 936 904,02 0,00 1 403 586,05 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 6 340 490,07 5 420
043,27
0,00 0,00
920
446,80
0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 340 490,07
5 420
043,27
0,00 0,00
920
446,80
0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 87
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 6 340 490,07 2 197 844,86 0,00 4 142 645,21 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 340 490,07 2 197 844,86 0,00 4 142 645,21 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 88
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 89
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 90
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 6 340 490,07 0,00 0,00 0,00 6 340 490,07
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 340 490,07 0,00 0,00 0,00 6 340 490,07 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 91
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CFU - 2025
Page 92
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 6 340 490,07 4 936 904,02 0,00 1 403 586,05 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 340 490,07 4 936 904,02 0,00 1 403 586,05 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 93
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 75081 - AMP GEMAPI Exercice 2025
Page 94
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Vincent SUBERVILLE du 02/03/2026 au 12/05/2026
M Jean-Christophe CAYRE du 01/01/2025 au 01/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
RODRIGUEZ Eric (1013970890-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 13/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SUBERVILLE Vincent (1013716118-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A MARSEILLE-METROPOLE AMP, le 18/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 24/06/2026 par l’organe délibérant.
YTIER DAVID (dytier1-xt), VICE PRESIDENT A MARSEILLE, le 25/06/2026