Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161430 173291
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161425 173281
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161436 173282
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161426 173284
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161432 173292
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161429 173288
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161438 173290
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161437 173283
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161433 173293
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161434 173280
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161431 173289 Maquette CFU 2025 BA parkings scelle
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 01h55
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161431 173289 Maquette CFU 2025 BA parkings scelle)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20005480700488
POSTE COMPTABLE : Receveur des finances de Marseille
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Parkings (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 28
B - Compte de résultat 33
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 36
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 53
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 56
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 57
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel 58
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 61
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 62
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 63
C2.1 - Situation des autorisations de programme 64
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 65
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 72
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 73
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 8 099 508,00 15 863 562,00 23 963 070,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 070 822,10 16 235 724,86 17 306 546,96
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 7 579 715,45 20 074 297,09 27 654 012,54
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 7 333 395,65 13 633 856,97 20 967 252,62
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -6 262 573,55 2 601 867,89 -3 660 705,66
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -519 792,55 4 210 735,09 3 690 942,54
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -6 782 366,10 6 812 602,98 30 236,88
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -6 782 366,10 6 812 602,98 30 236,88
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AMP PARKINGS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -519 792,55 0,00 -6 262 573,55 0,00 -6 782 366,10
Fonctionnement 4 730 527,64 519 792,55 2 601 867,89 0,00 6 812 602,98
Sous-Total 4 210 735,09 519 792,55 -3 660 705,66 0,00 30 236,88
TOTAL III 4 210 735,09 519 792,55 -3 660 705,66 0,00 30 236,88
TOTAL I + II + III 4 210 735,09 519 792,55 -3 660 705,66 0,00 30 236,88 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 181,46
Terrains 3 080,00
Constructions 14 211,38
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 417,64
Immobilisations corporelles en cours 3 254,45
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 73,76
Total immobilisations corporelles (nettes) 21 037,24
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 21 218,70
Stocks 0,00
Créances 3 668,79
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 1 205,53
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 874,32
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 26 093,02
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 1 504,66
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 4 210,74
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 2 601,87
Subventions transférables 10 517,04
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 18 834,30
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2 000,00
Dettes financières à long terme 2 530,91
Fournisseurs (2) 2 498,69
Autres dettes à court terme 216,12
Total des dettes à court terme 2 714,82
TOTAL DETTES 5 245,73
Comptes de régularisation 12,99
TOTAL PASSIF 26 093,02
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 2 050,42 1 646,73
Autres produits 12 618,00 10 709,69
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 14 668,42 12 356,42
Traitements, salaires, charges sociales 2 125,99 2 208,84
Achats et charges externes 5 209,55 5 077,48
Participations et interventions 4,84 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 954,22 2 497,13
Autres charges 1 014,52 565,06
Charges courantes non financières 9 309,11 10 348,51
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 5 359,31 2 007,90
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 78,12 93,19
RESULTAT COURANT FINANCIER -78,12 -93,19
RESULTAT COURANT 5 281,19 1 914,71
Produits exceptionnels 1 425,14 568,88
Charges exceptionnelles 4 104,46 33,96
RESULTAT EXCEPTIONNEL -2 679,33 534,93
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2 601,87 2 449,64 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 10
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 11
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 5 884 333,70 3 820 888,28 2 056 217,17 5 877 105,45 99,88 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 2 615 116,00 2 615 116,00 0,00 2 615 116,00 100,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 21 247,00 4 835,78 0,00 4 835,78 22,76 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 520 696,70 6 440 840,06 2 056 217,17 8 497 057,23 99,72 0,00
Chapitre
66
Charges financières 94 406,00 68 844,94 9 275,22 78 120,16 82,75 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 4 127 000,00 4 104 464,45 0,00 4 104 464,45 99,45 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 445 680,69 445 680,58 0,00 445 680,58 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 13 187 783,39 11 059 830,03 2 065 492,39 13 125 322,42 99,53 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 6 377 796,70
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 508 717,00 508 534,55 0,00 508 534,55 99,96 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 886 513,70 508 534,55 0,00 508 534,55 7,38 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
20 074 297,09 11 568 364,58 2 065 492,39 13 633 856,97 67,92 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
20 074 297,09 11 568 364,58 2 065 492,39 13 633 856,97 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 22 448,00 142 161,13 0,00 142 161,13 633,29 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 2 539 708,00 2 050 421,88 0,00 2 050 421,88 80,73 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 11 820 000,00 10 618 207,14 1 999 795,75 12 618 002,89 106,75 0,00
Total des recettes de gestion courante 14 382 156,00 12 810 790,15 1 999 795,75 14 810 585,90 102,98 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 1 000 064,00 943 797,80 0,00 943 797,80 94,37 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 15 382 220,00 13 754 587,95 1 999 795,75 15 754 383,70 102,42 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
481 342,00 481 341,16 0,00 481 341,16 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 481 342,00 481 341,16 0,00 481 341,16 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
15 863 562,00 14 235 929,11 1 999 795,75 16 235 724,86 102,35 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 4 210 735,09
Total des recettes de la section
d’exploitation
20 074 297,09 14 235 929,11 1 999 795,75 16 235 724,86 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 6 524 000,00 6 299 538,52 96,56 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 524 000,00 6 299 538,52 96,56 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 424 373,00 403 020,97 94,97 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 424 373,00 403 020,97 94,97 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
107 000,00 107 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 055 373,00 6 809 559,49 96,52 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 481 342,00 481 341,16 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 43 000,45 42 495,00 98,82 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 524 342,45 523 836,16 99,90 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
7 579 715,45 7 333 395,65 96,75 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
519 792,55
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 099 508,00 7 333 395,65 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 550 201,30 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 519 792,55 519 792,55 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
1 169 993,85 519 792,55 44,43 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
6 377 796,70
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
508 717,00 508 534,55 99,96 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 43 000,45 42 495,00 98,82 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
6 929 514,15 551 029,55 7,95 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
8 099 508,00 1 070 822,10 13,22 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 099 508,00 1 070 822,10 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 1 337 045,11 469 194,71 867 850,40 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 8 064,92 0,00 8 064,92 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 511,45 0,00 1 511,45 0,00
6066 Carburants 0,00 1 781,44 0,00 1 781,44 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 3 611 485,32 950 029,32 2 661 456,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 48,00 0,00 48,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 510 665,00 510 665,00 0,00 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 55 657,02 33 985,25 21 671,77 0,00
6156 Maintenance 0,00 162 595,48 7 502,66 155 092,82 0,00
6168 Autres 0,00 90 380,98 0,00 90 380,98 0,00
618 Divers 0,00 2 795,37 2 750,00 45,37 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 612,18 0,00 612,18 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 69 733,34 0,00 69 733,34 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 173 908,14 93 841,46 80 066,68 0,00
62876 au GFP de rattachement 0,00 936 494,56 0,00 936 494,56 0,00
6288 Autres 0,00 3 330,00 0,00 3 330,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 823 823,00 862 222,46 961 600,54 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 17 438,00 433,00 17 005,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 5 884 333,70 8 807 729,31 2 930 623,86 5 877 105,45 7 228,25
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 311 051,62 0,00 311 051,62 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 28 732,58 0,00 28 732,58 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 7 183,10 0,00 7 183,10 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 0,00 1 131 730,44 0,00 1 131 730,44 0,00
6412 Congés payés 0,00 159,81 0,00 159,81 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6413 Primes et gratifications 0,00 242 539,72 0,00 242 539,72 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 164 685,92 0,00 164 685,92 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 460 623,43 0,00 460 623,43 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 103 293,69 0,00 103 293,69 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 117 784,66 1 961,67 115 822,99 0,00
6454 Cotisations au Pôle Emploi 0,00 129,96 129,96 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 336,70 0,00 2 336,70 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 46 956,00 0,00 46 956,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 615 116,00 2 617 207,63 2 091,63 2 615 116,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 4 835,78 0,00 4 835,78 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 21 247,00 4 835,78 0,00 4 835,78 16 411,22
Total des dépenses de
gestion courante 8 520 696,70 11 429 772,72 2 932 715,49 8 497 057,23 23 639,47
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 82 304,02 0,00 82 304,02 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 9 275,22 13 459,08 -4 183,86 0,00
total chapitre 66 Charges financières 94 406,00 91 579,24 13 459,08 78 120,16 16 285,84
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 104 464,45 0,00 104 464,45 0,00
672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 4 127 000,00 4 104 464,45 0,00 4 104 464,45 22 535,55
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 445 680,58 0,00 445 680,58 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 445 680,69 445 680,58 0,00 445 680,58 0,11
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'exploitation 13 187 783,39 16 071 496,99 2 946 174,57 13 125 322,42 62 460,97
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 6 377 796,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 508 534,55 0,00 508 534,55 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 508 717,00 508 534,55 0,00 508 534,55 182,45
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 6 886 513,70 508 534,55 0,00 508 534,55 6 377 979,15
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 20 074 297,09 16 580 031,54 2 946 174,57 13 633 856,97 6 440 440,12
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 20 074 297,09 16 580 031,54 2 946 174,57 13 633 856,97 6 440 440,12 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 0,00 115 671,17 0,00 115 671,17 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 0,00 26 489,96 0,00 26 489,96 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 22 448,00 142 161,13 0,00 142 161,13 -119 713,13
706 Prestations de services 0,00 2 610 077,27 559 655,39 2 050 421,88 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 2 539 708,00 2 610 077,27 559 655,39 2 050 421,88 489 286,12
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7541 Redevance de stationnement 0,00 13 815 524,24 1 213 321,86 12 602 202,38 0,00
7588 Autres 0,00 15 800,51 0,00 15 800,51 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 11 820 000,00 13 831 324,75 1 213 321,86 12 618 002,89 -798 002,89
Total des recettes de gestion
courante 14 382 156,00 16 583 563,15 1 772 977,25 14 810 585,90 -428 429,90
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 943 797,80 0,00 943 797,80 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 1 000 064,00 943 797,80 0,00 943 797,80 56 266,20
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 15 382 220,00 17 527 360,95 1 772 977,25 15 754 383,70 -372 163,70
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 481 341,16 0,00 481 341,16 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 481 342,00 481 341,16 0,00 481 341,16 0,84
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 481 342,00 481 341,16 0,00 481 341,16 0,84 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 15 863 562,00 18 008 702,11 1 772 977,25 16 235 724,86 -372 162,86
002 Résultat d'exploitation
reporté 4 210 735,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 20 074 297,09 18 008 702,11 1 772 977,25 16 235 724,86 3 838 572,23 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20311120120101 Frais d'études 0,00 120 560,00 0,00 120 560,00 0,00
21581120120101 Autres 0,00 13 548,69 0,00 13 548,69 0,00
21831120120101 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 3 127,54 0,00 3 127,54 0,00
21851120120101 Cheptel 0,00 13 548,69 13 548,69 0,00 0,00
2381120120101 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 26 332,97 0,00 26 332,97 0,00
20317130220101 Frais d'études 0,00 60 901,15 0,00 60 901,15 0,00
21117130220101 Terrains nus 0,00 2 950 000,00 0,00 2 950 000,00 0,00
21537130220101 Installations à caractère spécifique 0,00 388 760,88 388 760,88 0,00 0,00
23157130220101 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 388 760,88 0,00 388 760,88 0,00
2387130220101 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 2 736 307,29 0,00 2 736 307,29 0,00
total opération n° 1120120101 Opération d'équipement n° 1120120101 170 000,00 177 117,89 13 548,69 163 569,20 6 430,80
total opération n° 7130120101 Opération d'équipement n° 7130120101 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
total opération n° 7130220101 Opération d'équipement n° 7130220101 6 304 000,00 6 524 730,20 388 760,88 6 135 969,32 168 030,68
Total des dépenses
d'équipement 6 524 000,00 6 701 848,09 402 309,57 6 299 538,52 224 461,48
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 403 020,97 0,00 403 020,97 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 424 373,00 403 020,97 0,00 403 020,97 21 352,03 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 424 373,00 403 020,97 0,00 403 020,97 21 352,03
4581130001 Opération pour compte tiers n° 4581130001 107 000,00 107 000,00 0,00 107 000,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 107 000,00 107 000,00 0,00 107 000,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 7 055 373,00 7 211 869,06 402 309,57 6 809 559,49 245 813,51
13913 Départements 0,00 133 057,11 0,00 133 057,11 0,00
13914 Communes 0,00 184 917,88 0,00 184 917,88 0,00
13915 Groupements de collectivités 0,00 163 366,17 0,00 163 366,17 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 481 342,00 481 341,16 0,00 481 341,16 0,84
2313 Constructions 0,00 42 495,00 0,00 42 495,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 43 000,45 42 495,00 0,00 42 495,00 505,45
Total des dépenses d'ordre
en investissement 524 342,45 523 836,16 0,00 523 836,16 506,29
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
7 579 715,45 7 735 705,22 402 309,57 7 333 395,65 246 319,80
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
519 792,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 8 099 508,00 7 735 705,22 402 309,57 7 333 395,65 766 112,35 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 550 201,30 0,00 0,00 0,00 550 201,30
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 519 792,55 0,00 519 792,55 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 519 792,55 519 792,55 0,00 519 792,55 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582130001 Opération pour compte tiers n° 4582130001 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 169 993,85 519 792,55 0,00 519 792,55 650 201,30
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 6 377 796,70 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 7 345,08 0,00 7 345,08 0,00
28138 Autres constructions 0,00 443 237,95 0,00 443 237,95 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 3 049,19 0,00 3 049,19 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 21 975,46 0,00 21 975,46 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 3 979,33 0,00 3 979,33 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 385,46 0,00 385,46 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 17 856,92 0,00 17 856,92 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 8 811,21 0,00 8 811,21 0,00
28188 Autres 0,00 1 893,95 0,00 1 893,95 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 508 717,00 508 534,55 0,00 508 534,55 182,45
2031 Frais d'études 0,00 42 495,00 0,00 42 495,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 43 000,45 42 495,00 0,00 42 495,00 505,45
Total des recettes d'ordre en
investissement 6 929 514,15 551 029,55 0,00 551 029,55 6 378 484,60
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
8 099 508,00 1 070 822,10 0,00 1 070 822,10 7 028 685,90
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 8 099 508,00 1 070 822,10 0,00 1 070 822,10 7 028 685,90 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1120120101 (1)
LIBELLE : NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 170 000,00 A 163 569,20 0,00 0,00 B 205 579,23
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 120 560,00 120 560,00 0,00 0,00 120 560,00
2031 Frais d'études 120 560,00 120 560,00 0,00 120 560,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 17 840,00 16 676,23 0,00 0,00 58 686,26
2158 Autres 13 548,69 13 548,69 0,00 13 548,69
2183 Matériel de bureau et informatique 3 273,00 3 127,54 0,00 45 137,57
2185 Cheptel 1 018,31 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 31 600,00 26 332,97 0,00 0,00 26 332,97
238 Avances commandes immo.
incorp.
31 600,00 26 332,97 0,00 26 332,97
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -163 569,20 D-B -205 579,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1140120101 (1)
LIBELLE : LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 884,99
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 884,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 884,99
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -2 884,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7130120101 (1)
LIBELLE : Travaux d'aménagement parkings
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 877 692,66
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 32 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817 134,57
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 1 817 134,57
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 18 000,00 0,00 0,00 0,00 60 558,09
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
18 000,00 0,00 0,00 60 558,09
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -1 877 692,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7130220101 (1)
LIBELLE : Travaux aménagement parkings (7130220101)
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 6 304 000,00 A 6 135 969,32 0,00 0,00 B 6 178 464,32
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 60 901,15 60 901,15 0,00 0,00 103 396,15
2031 Frais d'études 60 901,15 60 901,15 0,00 103 396,15
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 3 000 000,00 2 950 000,00 0,00 0,00 2 950 000,00
2111 Terrains nus 3 000 000,00 2 950 000,00 0,00 2 950 000,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 3 243 098,85 3 125 068,17 0,00 0,00 3 125 068,17
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
501 745,88 388 760,88 0,00 388 760,88
238 Avances commandes immo.
incorp.
2 741 352,97 2 736 307,29 0,00 2 736 307,29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -6 135 969,32 D-B -6 178 464,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 181 461,15 0,00 181 461,15 42 495,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 3 080 000,00 0,00 3 080 000,00 130 000,00
Constructions 17 431 947,03 3 220 566,69 14 211 380,34 13 412 232,32
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 793 378,09 375 737,43 417 640,66 433 481,41
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 226 433,54 152 671,37 73 762,17 99 196,71
Immobilisations corporelles en cours 3 254 454,23 0,00 3 254 454,23 1 310 289,14
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 24 967 674,04 3 748 975,49 21 218 698,55 15 427 694,58
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 3 491 718,04 445 680,58 3 046 037,46 309 491,22
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 486 060,00 0,00 486 060,00 12 046,79 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 107 000,00 0,00 107 000,00 0,00
Autres créances 29 694,26 0,00 29 694,26 907 490,90
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 1 205 529,98 0,00 1 205 529,98 7 174 427,57
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 5 320 002,28 445 680,58 4 874 321,70 8 403 456,48
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 30 287 676,32 4 194 656,07 26 093 020,25 23 831 151,06 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 1 504 656,91 984 864,36
Report à nouveau (1) 4 210 735,09 2 280 891,75
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 2 601 867,89 2 449 635,89
Subventions d'investissement 10 517 041,83 10 998 382,99
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 18 834 301,72 16 713 774,99
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 2 000 000,00 2 000 000,00
TOTAL II 2 000 000,00 2 000 000,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 2 530 908,93 2 938 113,76
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 2 136 993,11 1 968 924,52
Dettes fiscales et sociales 361 701,85 862 418,59
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 50 994,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 216 121,28 87 477,82
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 3 843,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 5 245 725,17 5 911 771,69
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 12 993,36 -794 395,62
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 12 993,36 -794 395,62
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 26 093 020,25 23 831 151,06
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 2 050 421,88 1 646 727,56
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 12 618 002,89 10 709 687,99
TOTAL I 14 668 424,77 12 356 415,55
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 5 209 551,53 5 077 478,48
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 35 915,68 36 906,14
Autres 978 605,54 528 155,46
Salaires et traitements 1 470 400,72 1 520 667,44
Charges sociales 655 586,85 688 170,32
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 508 534,55 497 133,52
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 445 680,58 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 2 000 000,00
Autres charges 4 835,78 1,38
TOTAL II 9 309 111,23 10 348 512,74
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 5 359 313,54 2 007 902,81
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 78 120,16 93 192,15
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 78 120,16 93 192,15
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -78 120,16 -93 192,15
A + B - RÉSULTAT COURANT 5 281 193,38 1 914 710,66
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 943 797,80 87 477,11
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 481 341,16 481 405,64
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 1 425 138,96 568 882,75
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 4 000 000,00 0,00
Autres opérations 104 464,45 33 957,52
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 4 104 464,45 33 957,52
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -2 679 325,49 534 925,23
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 16 093 563,73 12 925 298,30
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 13 491 695,84 10 475 662,41
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 601 867,89 2 449 635,89 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 984 864,36 0,00 0,00 0,00 519 792,55 0,00 1 504 656,91 0,00 1 504 656,91
Sous Total compte 106 0,00 984 864,36 0,00 0,00 0,00 519 792,55 0,00 1 504 656,91 0,00 1 504 656,91
Sous Total compte 10 0,00 984 864,36 0,00 0,00 0,00 519 792,55 0,00 1 504 656,91 0,00 1 504 656,91
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 2 280 891,75 519 792,55 2 449 635,89 0,00 0,00 519 792,55 4 730 527,64 0,00 4 210 735,09
Sous Total compte 11 0,00 2 280 891,75 519 792,55 2 449 635,89 0,00 0,00 519 792,55 4 730 527,64 0,00 4 210 735,09
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 2 449 635,89 2 449 635,89 0,00 0,00 0,00 2 449 635,89 2 449 635,89 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 2 449 635,89 2 449 635,89 0,00 0,00 0,00 2 449 635,89 2 449 635,89 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
1314 Communes 0,00 5 744 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 744 876,00 0,00 5 744 876,00
1315 Groupements de collectivités 0,00 4 712 484,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 712 484,31 0,00 4 712 484,31
Sous Total compte 131 0,00 14 457 360,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 457 360,31 0,00 14 457 360,31
13913 Départements 1 012 150,22 0,00 0,00 0,00 133 057,11 0,00 1 145 207,33 0,00 1 145 207,33 0,00
13914 Communes 1 491 764,76 0,00 0,00 0,00 184 917,88 0,00 1 676 682,64 0,00 1 676 682,64 0,00
13915 Groupements de collectivités 955 062,34 0,00 0,00 0,00 163 366,17 0,00 1 118 428,51 0,00 1 118 428,51 0,00
Sous Total compte 1391 3 458 977,32 0,00 0,00 0,00 481 341,16 0,00 3 940 318,48 0,00 3 940 318,48 0,00
Sous Total compte 139 3 458 977,32 0,00 0,00 0,00 481 341,16 0,00 3 940 318,48 0,00 3 940 318,48 0,00
Sous Total compte 13 3 458 977,32 14 457 360,31 0,00 0,00 481 341,16 0,00 3 940 318,48 14 457 360,31 0,00 10 517 041,83
15721 Provisions pour gros entretien et grande 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
Sous Total compte 1572 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
Sous Total compte 157 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
Sous Total compte 15 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euro 0,00 2 924 654,68 0,00 0,00 403 020,97 0,00 403 020,97 2 924 654,68 0,00 2 521 633,71 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 164 0,00 2 924 654,68 0,00 0,00 403 020,97 0,00 403 020,97 2 924 654,68 0,00 2 521 633,71
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 13 459,08 13 459,08 9 275,22 0,00 0,00 13 459,08 22 734,30 0,00 9 275,22
Sous Total compte 1688 0,00 13 459,08 13 459,08 9 275,22 0,00 0,00 13 459,08 22 734,30 0,00 9 275,22
Sous Total compte 168 0,00 13 459,08 13 459,08 9 275,22 0,00 0,00 13 459,08 22 734,30 0,00 9 275,22
Sous Total compte 16 0,00 2 938 113,76 13 459,08 9 275,22 403 020,97 0,00 416 480,05 2 947 388,98 0,00 2 530 908,93
Total classe 1 3 458 977,32 25 110 866,07 2 982 887,52 2 458 911,11 884 362,13 519 792,55 7 326 226,97 28 089 569,73 3 940 318,48 24 703 661,24
2031 Frais d'études 42 495,00 0,00 0,00 0,00 181 461,15 42 495,00 223 956,15 42 495,00 181 461,15 0,00
Sous Total compte 203 42 495,00 0,00 0,00 0,00 181 461,15 42 495,00 223 956,15 42 495,00 181 461,15 0,00
Sous Total compte 20 42 495,00 0,00 0,00 0,00 181 461,15 42 495,00 223 956,15 42 495,00 181 461,15 0,00
2111 Terrains nus 130 000,00 0,00 0,00 0,00 2 950 000,00 0,00 3 080 000,00 0,00 3 080 000,00 0,00
Sous Total compte 211 130 000,00 0,00 0,00 0,00 2 950 000,00 0,00 3 080 000,00 0,00 3 080 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 186 042,83 0,00 1 249 731,05 0,00 0,00 0,00 1 435 773,88 0,00 1 435 773,88 0,00
2138 Autres constructions 15 996 173,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 996 173,15 0,00 15 996 173,15 0,00
Sous Total compte 213 16 182 215,98 0,00 1 249 731,05 0,00 0,00 0,00 17 431 947,03 0,00 17 431 947,03 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 45 737,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 737,78 0,00 45 737,78 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 564 254,13 0,00 0,00 0,00 388 760,88 388 760,88 953 015,01 388 760,88 564 254,13 0,00
2154 Matériel industriel 160 901,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 901,69 0,00 160 901,69 0,00
2155 Outillage industriel 8 935,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 935,80 0,00 8 935,80 0,00
2158 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 13 548,69 0,00 13 548,69 0,00 13 548,69 0,00
Sous Total compte 215 779 829,40 0,00 0,00 0,00 402 309,57 388 760,88 1 182 138,97 388 760,88 793 378,09 0,00
2181 Installations générales, agencements, am 173 376,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 376,73 0,00 173 376,73 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Matériel de bureau et matériel informati 42 010,03 0,00 0,00 0,00 3 127,54 0,00 45 137,57 0,00 45 137,57 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 13 548,69 13 548,69 13 548,69 13 548,69 0,00 0,00
2188 Autres 7 919,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 919,24 0,00 7 919,24 0,00
Sous Total compte 218 223 306,00 0,00 0,00 0,00 16 676,23 13 548,69 239 982,23 13 548,69 226 433,54 0,00
Sous Total compte 21 17 315 351,38 0,00 1 249 731,05 0,00 3 368 985,80 402 309,57 21 934 068,23 402 309,57 21 531 758,66 0,00
2313 Constructions 1 249 731,05 0,00 0,00 1 249 731,05 42 495,00 0,00 1 292 226,05 1 249 731,05 42 495,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 60 558,09 0,00 0,00 0,00 388 760,88 0,00 449 318,97 0,00 449 318,97 0,00
Sous Total compte 231 1 310 289,14 0,00 0,00 1 249 731,05 431 255,88 0,00 1 741 545,02 1 249 731,05 491 813,97 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 2 762 640,26 0,00 2 762 640,26 0,00 2 762 640,26 0,00
Sous Total compte 23 1 310 289,14 0,00 0,00 1 249 731,05 3 193 896,14 0,00 4 504 185,28 1 249 731,05 3 254 454,23 0,00
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 160 664,80 0,00 0,00 0,00 7 345,08 0,00 168 009,88 0,00 168 009,88
28138 Autres constructions 0,00 2 609 318,86 0,00 0,00 0,00 443 237,95 0,00 3 052 556,81 0,00 3 052 556,81
Sous Total compte 2813 0,00 2 769 983,66 0,00 0,00 0,00 450 583,03 0,00 3 220 566,69 0,00 3 220 566,69
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 7 261,11 0,00 0,00 0,00 3 049,19 0,00 10 310,30 0,00 10 310,30
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 202 513,55 0,00 0,00 0,00 21 975,46 0,00 224 489,01 0,00 224 489,01
28154 Matériel industriel 0,00 130 865,79 0,00 0,00 0,00 3 979,33 0,00 134 845,12 0,00 134 845,12
28155 Outillage industriel 0,00 5 707,54 0,00 0,00 0,00 385,46 0,00 6 093,00 0,00 6 093,00
Sous Total compte 2815 0,00 346 347,99 0,00 0,00 0,00 29 389,44 0,00 375 737,43 0,00 375 737,43
28181 Installations générales, agencements et 0,00 119 805,96 0,00 0,00 0,00 17 856,92 0,00 137 662,88 0,00 137 662,88
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 811,21 0,00 8 811,21 0,00 8 811,21
28188 Autres 0,00 4 303,33 0,00 0,00 0,00 1 893,95 0,00 6 197,28 0,00 6 197,28 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 0,00 124 109,29 0,00 0,00 0,00 28 562,08 0,00 152 671,37 0,00 152 671,37
Sous Total compte 281 0,00 3 240 440,94 0,00 0,00 0,00 508 534,55 0,00 3 748 975,49 0,00 3 748 975,49
Sous Total compte 28 0,00 3 240 440,94 0,00 0,00 0,00 508 534,55 0,00 3 748 975,49 0,00 3 748 975,49
Total classe 2 18 668 135,52 3 240 440,94 1 249 731,05 1 249 731,05 6 744 343,09 953 339,12 26 662 209,66 5 443 511,11 24 967 674,04 3 748 975,49
4011 Fournisseurs 0,00 21 287,39 5 430 279,02 5 489 767,57 0,00 0,00 5 430 279,02 5 511 054,96 0,00 80 775,94
Sous Total compte 401 0,00 21 287,39 5 430 279,02 5 489 767,57 0,00 0,00 5 430 279,02 5 511 054,96 0,00 80 775,94
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 50 994,00 7 631 611,72 7 580 617,72 0,00 0,00 7 631 611,72 7 631 611,72 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 50 994,00 7 631 611,72 7 580 617,72 0,00 0,00 7 631 611,72 7 631 611,72 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 1 947 637,13 1 947 637,13 2 056 217,17 0,00 0,00 1 947 637,13 4 003 854,30 0,00 2 056 217,17
Sous Total compte 40 0,00 2 019 918,52 15 009 527,87 15 126 602,46 0,00 0,00 15 009 527,87 17 146 520,98 0,00 2 136 993,11
411 Clients 236 570,39 0,00 4 376 133,32 3 142 226,07 0,00 0,00 4 612 703,71 3 142 226,07 1 470 477,64 0,00
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 693 287,99 671 843,34 0,00 0,00 693 287,99 671 843,34 21 444,65 0,00
Sous Total compte 416 0,00 0,00 693 287,99 671 843,34 0,00 0,00 693 287,99 671 843,34 21 444,65 0,00
418 Clients - Produits non encore facturés 72 920,83 0,00 1 999 795,75 72 920,83 0,00 0,00 2 072 716,58 72 920,83 1 999 795,75 0,00
Sous Total compte 41 309 491,22 0,00 7 069 217,06 3 886 990,24 0,00 0,00 7 378 708,28 3 886 990,24 3 491 718,04 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 090 202,69 1 090 202,69 0,00 0,00 1 090 202,69 1 090 202,69 0,00 0,00
425 Personnel - Acomptes 0,00 0,00 550,00 550,00 0,00 0,00 550,00 550,00 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 412,50 412,50 0,00 0,00 412,50 412,50 0,00 0,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,00 0,00 393,00 0,00
Sous Total compte 42 393,00 0,00 1 091 165,19 1 091 165,19 0,00 0,00 1 091 558,19 1 091 165,19 393,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 744 366,00 744 366,00 0,00 0,00 744 366,00 744 366,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 324 396,48 324 396,48 0,00 0,00 324 396,48 324 396,48 0,00 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4386 Autres charges à payer 0,00 1 961,67 1 961,67 0,00 0,00 0,00 1 961,67 1 961,67 0,00 0,00
Sous Total compte 438 0,00 1 961,67 1 961,67 0,00 0,00 0,00 1 961,67 1 961,67 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 1 961,67 1 070 724,15 1 068 762,48 0,00 0,00 1 070 724,15 1 070 724,15 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 92 796,78 92 796,78 0,00 0,00 92 796,78 92 796,78 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 92 796,78 92 796,78 0,00 0,00 92 796,78 92 796,78 0,00 0,00
4431 Dépenses 0,00 87 477,82 4 276 249,62 4 404 893,08 0,00 0,00 4 276 249,62 4 492 370,90 0,00 216 121,28
4432 Recettes - Amiable 0,00 0,00 67 572,21 67 572,21 0,00 0,00 67 572,21 67 572,21 0,00 0,00
4436 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 66 474,72 66 474,72 0,00 0,00 66 474,72 66 474,72 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 87 477,82 4 410 296,55 4 538 940,01 0,00 0,00 4 410 296,55 4 626 417,83 0,00 216 121,28
44551 TVA à décaisser 0,00 238 460,00 1 673 798,00 1 435 338,00 0,00 0,00 1 673 798,00 1 673 798,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 238 460,00 1 673 798,00 1 435 338,00 0,00 0,00 1 673 798,00 1 673 798,00 0,00 0,00
44562 TVA sur immobilisations 8 499,00 0,00 771 769,98 780 268,98 0,00 0,00 780 268,98 780 268,98 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 3 547,79 0,00 689 668,74 693 216,53 0,00 0,00 693 216,53 693 216,53 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 577 436,00 577 436,00 0,00 0,00 577 436,00 577 436,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 12 046,79 0,00 2 038 874,72 2 050 921,51 0,00 0,00 2 050 921,51 2 050 921,51 0,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 0,00 2 505 727,52 2 867 429,37 0,00 0,00 2 505 727,52 2 867 429,37 0,00 361 701,85
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 2 505 727,52 2 867 429,37 0,00 0,00 2 505 727,52 2 867 429,37 0,00 361 701,85
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 486 060,00 0,00 0,00 0,00 486 060,00 0,00 486 060,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 486 060,00 0,00 0,00 0,00 486 060,00 0,00 486 060,00 0,00
Sous Total compte 445 12 046,79 238 460,00 6 704 460,24 6 353 688,88 0,00 0,00 6 716 507,03 6 592 148,88 124 358,15 0,00
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 1 841 261,00 1 841 261,00 0,00 0,00 1 841 261,00 1 841 261,00 0,00 0,00
4486 Charges à payer 0,00 621 996,92 621 996,92 0,00 0,00 0,00 621 996,92 621 996,92 0,00 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 448 0,00 621 996,92 621 996,92 0,00 0,00 0,00 621 996,92 621 996,92 0,00 0,00
Sous Total compte 44 12 046,79 947 934,74 13 670 811,49 12 826 686,67 0,00 0,00 13 682 858,28 13 774 621,41 0,00 91 763,13
4581130001 Dépenses (à subdiviser par opération) 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00 107 000,00 0,00 107 000,00 0,00
Sous Total compte 4581 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00 107 000,00 0,00 107 000,00 0,00
Sous Total compte 458 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00 107 000,00 0,00 107 000,00 0,00
Sous Total compte 45 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00 107 000,00 0,00 107 000,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 3 843,00 167 320,71 163 477,71 0,00 0,00 167 320,71 167 320,71 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 3 843,00 167 320,71 163 477,71 0,00 0,00 167 320,71 167 320,71 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 2 653 963,77 2 652 721,40 0,00 0,00 2 653 963,77 2 652 721,40 1 242,37 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 28 058,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 058,89 0,00 28 058,89 0,00
Sous Total compte 4672 28 058,89 0,00 2 653 963,77 2 652 721,40 0,00 0,00 2 682 022,66 2 652 721,40 29 301,26 0,00
4675 Mandataires - Opérations déléguées - Rec 0,00 0,00 6 885,32 6 885,32 0,00 0,00 6 885,32 6 885,32 0,00 0,00
Sous Total compte 467 28 058,89 3 843,00 2 828 169,80 2 823 084,43 0,00 0,00 2 856 228,69 2 826 927,43 29 301,26 0,00
4687 Produits à recevoir 879 039,01 0,00 0,00 879 039,01 0,00 0,00 879 039,01 879 039,01 0,00 0,00
Sous Total compte 468 879 039,01 0,00 0,00 879 039,01 0,00 0,00 879 039,01 879 039,01 0,00 0,00
Sous Total compte 46 907 097,90 3 843,00 2 828 169,80 3 702 123,44 0,00 0,00 3 735 267,70 3 705 966,44 29 301,26 0,00
4711 Versements des régisseurs 885 731,10 0,00 12 762 252,60 13 647 983,70 0,00 0,00 13 647 983,70 13 647 983,70 0,00 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 91 199,64 2 696 656,93 2 613 050,65 0,00 0,00 2 696 656,93 2 704 250,29 0,00 7 593,36
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 0,00 66 474,72 71 874,72 0,00 0,00 66 474,72 71 874,72 0,00 5 400,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 66 474,72 71 874,72 0,00 0,00 66 474,72 71 874,72 0,00 5 400,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 66 474,72 71 874,72 0,00 0,00 66 474,72 71 874,72 0,00 5 400,00
47171 Recettes relevé Banque de France - Hors 0,00 135,84 135,84 0,00 0,00 0,00 135,84 135,84 0,00 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4717 0,00 135,84 135,84 0,00 0,00 0,00 135,84 135,84 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 40 787,50 40 787,50 0,00 0,00 40 787,50 40 787,50 0,00 0,00
Sous Total compte 471 885 731,10 91 335,48 15 566 307,59 16 373 696,57 0,00 0,00 16 452 038,69 16 465 032,05 0,00 12 993,36
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 484 444,24 484 444,24 0,00 0,00 484 444,24 484 444,24 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 2 141 268,32 2 141 268,32 0,00 0,00 2 141 268,32 2 141 268,32 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 2 625 712,56 2 625 712,56 0,00 0,00 2 625 712,56 2 625 712,56 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 2,07 2,07 0,00 0,00 2,07 2,07 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 2,07 2,07 0,00 0,00 2,07 2,07 0,00 0,00
Sous Total compte 47 885 731,10 91 335,48 18 192 022,22 18 999 411,20 0,00 0,00 19 077 753,32 19 090 746,68 0,00 12 993,36
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 0,00 445 680,58 0,00 0,00 0,00 445 680,58 0,00 445 680,58
Sous Total compte 49 0,00 0,00 0,00 445 680,58 0,00 0,00 0,00 445 680,58 0,00 445 680,58
Total classe 4 2 114 760,01 3 064 993,41 58 931 637,78 57 147 422,26 107 000,00 0,00 61 153 397,79 60 212 415,67 4 114 472,30 3 173 490,18
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 23 772,67 23 772,67 0,00 0,00 23 772,67 23 772,67 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 23 772,67 23 772,67 0,00 0,00 23 772,67 23 772,67 0,00 0,00
515 Compte au trésor 7 113 927,57 0,00 18 305 673,29 24 274 570,88 0,00 0,00 25 419 600,86 24 274 570,88 1 145 029,98 0,00
Sous Total compte 51 7 113 927,57 0,00 18 329 445,96 24 298 343,55 0,00 0,00 25 443 373,53 24 298 343,55 1 145 029,98 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 8 000,00 0,00 7 205,21 7 205,21 0,00 0,00 15 205,21 7 205,21 8 000,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 52 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 62 500,00 10 000,00 52 500,00 0,00
Sous Total compte 541 60 500,00 0,00 17 205,21 17 205,21 0,00 0,00 77 705,21 17 205,21 60 500,00 0,00
Sous Total compte 54 60 500,00 0,00 17 205,21 17 205,21 0,00 0,00 77 705,21 17 205,21 60 500,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 1 032 370,71 1 032 370,71 0,00 0,00 1 032 370,71 1 032 370,71 0,00 0,00
584 Encaissements par lecture optique 0,00 0,00 562,58 562,58 0,00 0,00 562,58 562,58 0,00 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 032 933,29 1 032 933,29 0,00 0,00 1 032 933,29 1 032 933,29 0,00 0,00
Total classe 5 7 174 427,57 0,00 19 379 584,46 25 348 482,05 0,00 0,00 26 554 012,03 25 348 482,05 1 205 529,98 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 337 045,11 469 194,71 1 337 045,11 469 194,71 867 850,40 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 8 064,92 0,00 8 064,92 0,00 8 064,92 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 511,45 0,00 1 511,45 0,00 1 511,45 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 781,44 0,00 1 781,44 0,00 1 781,44 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 402,92 469 194,71 1 348 402,92 469 194,71 879 208,21 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 402,92 469 194,71 1 348 402,92 469 194,71 879 208,21 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 611 485,32 950 029,32 3 611 485,32 950 029,32 2 661 456,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 48,00 0,00 48,00 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 48,00 0,00 48,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 510 665,00 510 665,00 510 665,00 510 665,00 0,00 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 55 657,02 33 985,25 55 657,02 33 985,25 21 671,77 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 55 657,02 33 985,25 55 657,02 33 985,25 21 671,77 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 162 595,48 7 502,66 162 595,48 7 502,66 155 092,82 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 218 252,50 41 487,91 218 252,50 41 487,91 176 764,59 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 90 380,98 0,00 90 380,98 0,00 90 380,98 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 90 380,98 0,00 90 380,98 0,00 90 380,98 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 795,37 2 750,00 2 795,37 2 750,00 45,37 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 4 433 627,17 1 504 932,23 4 433 627,17 1 504 932,23 2 928 694,94 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 311 051,62 0,00 311 051,62 0,00 311 051,62 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 311 051,62 0,00 311 051,62 0,00 311 051,62 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 612,18 0,00 612,18 0,00 612,18 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 612,18 0,00 612,18 0,00 612,18 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 69 733,34 0,00 69 733,34 0,00 69 733,34 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 173 908,14 93 841,46 173 908,14 93 841,46 80 066,68 0,00
62876 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 936 494,56 0,00 936 494,56 0,00 936 494,56 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110 402,70 93 841,46 1 110 402,70 93 841,46 1 016 561,24 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,00 0,00 3 330,00 0,00 3 330,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113 732,70 93 841,46 1 113 732,70 93 841,46 1 019 891,24 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 495 489,84 93 841,46 1 495 489,84 93 841,46 1 401 648,38 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 28 732,58 0,00 28 732,58 0,00 28 732,58 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 7 183,10 0,00 7 183,10 0,00 7 183,10 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 35 915,68 0,00 35 915,68 0,00 35 915,68 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823 823,00 862 222,46 1 823 823,00 862 222,46 961 600,54 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 17 438,00 433,00 17 438,00 433,00 17 005,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841 261,00 862 655,46 1 841 261,00 862 655,46 978 605,54 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841 261,00 862 655,46 1 841 261,00 862 655,46 978 605,54 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877 176,68 862 655,46 1 877 176,68 862 655,46 1 014 521,22 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 730,44 0,00 1 131 730,44 0,00 1 131 730,44 0,00
6412 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 159,81 0,00 159,81 0,00 159,81 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00 0,00 242 539,72 0,00 242 539,72 0,00 242 539,72 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00 0,00 164 685,92 0,00 164 685,92 0,00 164 685,92 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 671,17 0,00 115 671,17 0,00 115 671,17
Sous Total compte 6419 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 671,17 0,00 115 671,17 0,00 115 671,17
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539 115,89 115 671,17 1 539 115,89 115 671,17 1 423 444,72 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00 0,00 0,00 460 623,43 0,00 460 623,43 0,00 460 623,43 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 0,00 0,00 0,00 103 293,69 0,00 103 293,69 0,00 103 293,69 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 117 784,66 1 961,67 117 784,66 1 961,67 115 822,99 0,00
6454 Cotisations au Pôle Emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 129,96 129,96 129,96 129,96 0,00 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 489,96 0,00 26 489,96 0,00 26 489,96
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 681 831,74 28 581,59 681 831,74 28 581,59 653 250,15 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 336,70 0,00 2 336,70 0,00 2 336,70 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 2 336,70 0,00 2 336,70 0,00 2 336,70 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 46 956,00 0,00 46 956,00 0,00 46 956,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270 240,33 144 252,76 2 270 240,33 144 252,76 2 125 987,57 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 4 835,78 0,00 4 835,78 0,00 4 835,78 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 4 835,78 0,00 4 835,78 0,00 4 835,78 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 4 835,78 0,00 4 835,78 0,00 4 835,78 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 82 304,02 0,00 82 304,02 0,00 82 304,02 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 9 275,22 13 459,08 9 275,22 13 459,08 0,00 4 183,86
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 91 579,24 13 459,08 91 579,24 13 459,08 78 120,16 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 91 579,24 13 459,08 91 579,24 13 459,08 78 120,16 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 91 579,24 13 459,08 91 579,24 13 459,08 78 120,16 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opéra 0,00 0,00 0,00 0,00 104 464,45 0,00 104 464,45 0,00 104 464,45 0,00 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 671 0,00 0,00 0,00 0,00 104 464,45 0,00 104 464,45 0,00 104 464,45 0,00
672 Reversement de l'excédent à la collectiv 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 4 104 464,45 0,00 4 104 464,45 0,00 4 104 464,45 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 508 534,55 0,00 508 534,55 0,00 508 534,55 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 445 680,58 0,00 445 680,58 0,00 445 680,58 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 954 215,13 0,00 954 215,13 0,00 954 215,13 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 954 215,13 0,00 954 215,13 0,00 954 215,13 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 16 580 031,54 3 088 335,70 16 580 031,54 3 088 335,70 13 638 040,83 146 344,99
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 559 655,39 2 610 077,27 559 655,39 2 610 077,27 0,00 2 050 421,88
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 559 655,39 2 610 077,27 559 655,39 2 610 077,27 0,00 2 050 421,88
7541 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213 321,86 13 815 524,24 1 213 321,86 13 815 524,24 0,00 12 602 202,38
Sous Total compte 754 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213 321,86 13 815 524,24 1 213 321,86 13 815 524,24 0,00 12 602 202,38
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,51 0,00 15 800,51 0,00 15 800,51
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,51 0,00 15 800,51 0,00 15 800,51
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213 321,86 13 831 324,75 1 213 321,86 13 831 324,75 0,00 12 618 002,89
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 797,80 0,00 943 797,80 0,00 943 797,80
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 797,80 0,00 943 797,80 0,00 943 797,80
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 341,16 0,00 481 341,16 0,00 481 341,16
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425 138,96 0,00 1 425 138,96 0,00 1 425 138,96
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772 977,25 17 866 540,98 1 772 977,25 17 866 540,98 0,00 16 093 563,73
Total général 31 416 300,42 31 416 300,42 82 543 840,81 86 204 546,47 26 088 714,01 22 428 008,35 140 048 855,24 140 048 855,24 47 866 035,63 47 866 035,63 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 47 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
7 100 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 100 000,00
2018-AMP-016 SFIL CAFFIL 17/12/2018 2018-12-21 01/05/2019 300 000,00 F Taux fixe à
1.34 %
1,340 1,370 EUR T C O A-1
2018-DT-ISTRES-071 CAISSE D'EPARGNE 12/10/2011 2018-01-01 25/03/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à
5.02 %
5,020 5,120 EUR T C O A-1
2018-DT-ISTRES-072 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2013 2018-01-01 02/01/2018 1 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,760 EUR T C O A-1
2018-DT-ISTRES-073 CAISSE D'EPARGNE 29/09/2015 2018-01-01 15/01/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à
2.46 %
2,460 2,490 EUR M C O A-1
2018-DT-ISTRES-074 SFIL CAFFIL 23/04/2013 2018-01-01 01/07/2018 800 000,00 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,820 EUR A P O A-1
2020-AMP-005 ARKEA 08/12/2020 2020-12-23 30/03/2021 500 000,00 F Taux fixe à
0.67 %
0,670 0,670 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 100 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 2 521 633,71 403 020,97 82 304,02 0,00 9 275,22
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 2 521 633,71 403 020,97 82 304,02 0,00 9 275,22
2018-AMP-016 N 0,00 A-1 165 000,00 8,08 F Taux fixe à 1.34
%
1,360 20 000,00 2 411,26 0,00 368,50
2018-DT-ISTRES-071 N 0,00 A-1 400 209,19 5,98 F Taux fixe à 5.02
%
5,010 66 701,52 22 183,26 0,00 279,03
2018-DT-ISTRES-072 N 0,00 A-1 618 750,00 8,00 V Livret A(Préfixé) +
1
3,340 75 000,00 24 346,23 0,00 4 088,99
2018-DT-ISTRES-073 N 0,00 A-1 761 779,38 4,79 F Taux fixe à 2.46
%
2,450 155 772,91 20 834,30 0,00 780,83
2018-DT-ISTRES-074 N 0,00 A-1 197 846,34 2,50 F Taux fixe à 3.82
%
3,810 61 156,30 9 893,90 0,00 3 757,87
2020-AMP-005 N 0,00 A-1 378 048,80 15,50 F Taux fixe à 0.67
%
0,670 24 390,24 2 635,07 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 51
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 521 633,71 403 020,97 82 304,02 0,00 9 275,22
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 52
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 521 633,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1000.00 €
05-12-2024
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études recherche développement frais insertion 5 05/12/2024
L Matériel de transport (mise à dispo) 7 05/12/2024
L Installations générales et agencements 15 05/12/2024
L Installations, matériel et outillage techniques Réseaux câblés 10 05/12/2024
L Réseaux câblés (mise à dispo) 10 05/12/2024
L Matériel roulant d'incendie et de défense civile 10 05/12/2024
L Autre matériel technique 5 05/12/2024
L Concession droits similaires logiciels brevets licencesmarques 2 05/12/2024
L Bâtiments administratifs 10 05/12/2024
L Autres Constructions Installation générales, agencement, aménage 25 05/12/2024
L Plantations d'arbres et d'arbustes 10 05/12/2024
L Subv équip versées financement bâtiments installations 30 05/12/2024
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 05/12/2024
L Constructions sur sol d'autrui Installation générales, agencemen 10 05/12/2024
L Autres bâtiments publics 10 05/12/2024
L Installations, matériel et outillage techniques Installations 10 05/12/2024
L Bâtiments culturels sportifs 10 05/12/2024
L Biens historiques et culturels immobiliers 30 05/12/2024
L Subv. équip versées financement biens mobiliers matériel études 5 05/12/2024
L Installations, matériel et outillage techniques Réseaux câblés 10 05/12/2024
L Frais d'études recherche développement frais insertion 5 05/12/2024
L Frais études élaboration modification révisions docs urbanisme 5 05/12/2024
L Installations de voirie (mse à dispo) 10 05/12/2024
L Autres réseaux (mise à dispo) 10 05/12/2024
L Mat. outillage de voirie-Matériel roulant 10 05/12/2024
L Matériel ferroviaire 10 05/12/2024
L Autres constructions sur sol d'autrui 30 05/12/2024
L Autres matériels transports ferroviaires 0 05/12/2024
L Réseaux d'électrification 10 05/12/2024
L Matériel & outillage voirie Autres 8 05/12/2024
L Mat¿riel de bureau et informatique 0 05/12/2024
L Autres agencements aménagement 10 05/12/2024
L Subv. équip versées financement biens mobiliers matériel études 5 05/12/2024
L Instal.mat.et outil.tech.-Réseaux câblés 10 05/12/2024
L Agencements et aménagements de terrains 10 05/12/2024
L Réseaux de voirie (mise à dispo) 10 05/12/2024
L Plantations arbres arbustes 10 05/12/2024
L Constructions bâtiments publics 10 05/12/2024
L Installations générales, agencements, aménagements des construct 15 05/12/2024
L Autres constructions (mise à dispo) 25 05/12/2024
L Autres matériels de transport (màd) 7 05/12/2024
L Autres matériels de transport 7 05/12/2024
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 05/12/2024
L Autre mat. et outillage de voirie (mad) 8 05/12/2024
L Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 10 05/12/2024 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 55
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1000.00 €
05-12-2024
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Installations générales et agencements 7 05/12/2024
L Matériel de téléphonie 5 05/12/2024
L Sol autrui-Autres construct.(mise à dispo) 30 05/12/2024
L Instal.gnles, agencts, aménagt constr 10 05/12/2024
L Autres matériels bureau, mobiliers (màd) 10 05/12/2024
L Autre matériel informatique 5 05/12/2024
L Autres immobilisations corporelles 10 05/12/2024
L Réseaux d'électrification (mise à dispo) 10 05/12/2024
L Autre matériel technique (mad) 5 05/12/2024
L Autres matériels transports ferroviaires 10 05/12/2024 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
Parking Méjannes Aix en Provence 0,00 07/12/2023 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
Dépréciations (2) 445 680,58 0,00 445 680,58 0,00 445 680,58
Dépréciations des comptes de tiers 445 680,58 18/09/2025 0,00 445 680,58 0,00 445 680,58
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 445 680,58 2 000 000,00 2 445 680,58 0,00 2 445 680,58
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
N° opération : 130001 Intitulé de l'opération : Travaux parking Mejanes Date de la délibération : 28/05/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 107 000,00 107 000,00 0,00 0,00 107 000,00
4581 (2) 0,00 107 000,00 107 000,00 0,00 0,00 107 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 107 000,00 107 000,00 0,00 0,00 107 000,00
RECETTES (b) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
4582 Financement par le tiers (4) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 58
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 59
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 378 491,18
contractuel droit privé OTR ' 24 712,48 A
contractuel droit privé OTR ' 55 430,81 A
contractuel droit privé OTR ' 41 518,14 A
contractuel droit privé OTR ' 53 590,34 A
contractuel droit privé OTR ' 24 967,55 A
contractuel droit privé OTR ' 45 156,11 A
contractuel droit privé OTR ' 40 902,13 A
contractuel droit privé OTR ' 40 407,59 A
contractuel droit privé OTR ' 41 016,19 A
contractuel droit privé OTR ' 48 053,96 A
contractuel droit privé OTR ' 34 074,98 A
contractuel droit privé OTR ' 40 833,15 A
contractuel droit privé OTR ' 46 536,35 A
contractuel droit privé OTR ' 62 799,10 A
contractuel droit privé OTR ' 7 226,93 A
contractuel droit privé OTR ' 29 927,42 A
contractuel droit privé OTR ' 54 464,90 A
contractuel droit privé OTR ' 49 471,79 A
contractuel droit privé OTR ' 45 834,68 A
contractuel droit privé OTR ' 56 570,15 A
contractuel droit privé OTR ' 45 763,63 A
contractuel droit privé OTR ' 35 650,50 A
contractuel droit privé OTR ' 45 023,06 A
contractuel droit privé OTR ' 41 178,25 A
contractuel droit privé OTR ' 48 137,91 A
contractuel droit privé OTR ' 18 855,07 A
contractuel droit privé OTR ' 45 763,63 A
contractuel droit privé OTR ' 31 610,55 A
contractuel droit privé OTR ' 43 380,89 A
contractuel droit privé OTR ' 33 594,66 A
contractuel droit privé OTR ' 32 143,97 A
contractuel droit privé OTR ' 16 692,09 A
contractuel droit privé OTR ' 27 733,76 A
contractuel droit privé OTR ' 17 649,47 A
IV – ANNEXES IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 60
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
contractuel droit public OTR ' 51 818,99 A
TOTAL GENERAL 1 378 491,18
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-519 792,55
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-519 792,55
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 519 792,55
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-519 792,55
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 905 715,00 884 362,13 0,00 884 362,13
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 6 886 513,70 508 534,55 0,00 508 534,55
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 5 980 798,70 -375 827,58 0,00 -375 827,58
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-519 792,55 -519 792,55
Affectation au 106 (C) 519 792,55 519 792,55 519 792,55
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-375 827,58
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 905 715,00 I 884 362,13
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 424 373,00 403 020,97
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 424 373,00 403 020,97
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 481 342,00 481 341,16
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 481 342,00 481 341,16
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 886 513,70 III 508 534,55
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 886 513,70 508 534,55
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 7 346,00 7 345,08
28138 Autres constructions 443 251,00 443 237,95
28151 Installations complexes spécialisées 3 050,00 3 049,19
28153 Installations à caractère spécifique 21 976,00 21 975,46
28154 Matériel industriel 3 980,00 3 979,33
28155 Outillage industriel 386,00 385,46
28181 Installations générales, agencements 18 019,00 17 856,92
28183 Matériel de bureau et informatique 8 815,00 8 811,21
28188 Autres 1 894,00 1 893,95
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 6 377 796,70 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2024-A140G20D01
LOGISTIQUE
PARKINGS
MDTURE 2020
2026
10 000,00 0,00 10 000,00 2 884,99 0,00 7 115,01 0,00
2022-G130G20D01
PARKINGS
GESTION
MDTURE < 2020
3 003 000,00 0,00 3 003 000,00 1 877 692,66 50 000,00 1 125 307,34 0,00
2024-A120G20D01
PARKINGS
NUMERIQUE
GESTION
MDTURE 2020
2026
400 000,00 0,00 400 000,00 42 010,03 170 000,00 194 420,77 163 569,20
2024-G130P20D01
PARKINGS
PROJET MDTURE
2020 2026
3 000 000,00 7 000 000,00 10 000 000,00 42 495,00 6 304 000,00 3 821 535,68 6 135 969,32
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 120 560,00 0,00 0,00 0,00 120
560,00
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00 2 950
000,00
0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 388 760,88 0,00 0,00 0,00 388
760,88
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 661 313,61 0,00 2 500
000,00
0,00
161
313,61
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 120 634,49 0,00
2 500
000,00
0,00
3 620
634,49
0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 66
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 120 560,00 0,00 0,00 120
560,00
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 950 000,00 0,00 0,00 2 950
000,00
0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 388 760,88 0,00 0,00 388
760,88
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 661 313,61 2 500
000,00
0,00
161
313,61
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 120 634,49
2 500
000,00
0,00
3 620
634,49
0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 67
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 68
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 69
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 120 560,00 0,00 0,00 0,00 120
560,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00 2 950
000,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 388 760,88 0,00 0,00 0,00 388
760,88
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 661 313,61 0,00 0,00 0,00 2 661
313,61
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 120 634,49 0,00 0,00 0,00 6 120
634,49 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 70
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Parkings - - 2025
Page 71
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 120 560,00 0,00 0,00 120
560,00
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 2 950 000,00 0,00 0,00 2 950
000,00
0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 388 760,88 0,00 0,00 388
760,88
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 661 313,61 0,00 2 500 000,00 161
313,61
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 120 634,49 0,00 2 500 000,00 3 620
634,49
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 72
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 76400 - AMP PARKINGS Exercice 2025
Page 73
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Vincent SUBERVILLE du 02/03/2026 au 12/05/2026
M Jean-Christophe CAYRE du 01/01/2025 au 01/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
RODRIGUEZ Eric (1013970890-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 13/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. SUBERVILLE Vincent (1013716118-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A MARSEILLE-METROPOLE AMP, le 18/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 24/06/2026 par l’organe délibérant.
YTIER DAVID (dytier1-xt), VICE PRESIDENT A MARSEILLE, le 26/06/2026