Déliberation - 1qj6bms2wwjxm5i

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Déliberation - 1qj6bms2wwjxm5i Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Déliberation - 1qj6bms2wwjxm5i)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 DECEMBRE 2014

Les convocations ont été envoyées le premier décembre deux mille quatorze aux conseillers afin de délibérer le cinq décembre deux mille quatorze à dix-neuf heures trente minutes.

Etaient Présents: M.SERRA Francis, M.FOUCHER Gérard, M.SAMYN Claude, M.DARCY Baptiste, M.SEMENCE Gérard, Mme CHARENTON Josiane, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme HENRIAT Jacqueline, Mme FOURNIER Françoise, M.ALAGUILLAUME Patrick, Mme BORNAT Roxane.

Absents excusés : M.FONTENOY Michel

BUDGET COMMUNAL:

Travaux salle culturelle et touristique : Acceptation avenant n°1 Entreprise LAURIN : Pour faire suite à la réunion de chantier du 07/11/14, le maître d’ouvrage souhaite que les hauts parleurs de l’ancienne sonorisation soient raccordés dans la salle culturelle. En conséquence, l’entreprise LAURIN attributaire du lot n°9 : Electricité, chauffage, ventilation, a réalisé un devis pour la pose de câblage et alimentation des hauts parleurs et de la sono d’un montant de 340.00 € HT

Un avenant au marché de base a donc été rédigé par le maître d’œuvre le 27/11/2014, d’un montant de + 340.00 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité l’avenant n°1 de l’entreprise LAURIN d’un montant de + 340.00 € HT.

Subvention Club Omnisports de Puisaye :

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur ALAGUILLAUME Patrick, adhérent du Club Omnisports de Puisaye et entraîneur de l’équipe de basket, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2015.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de verser une subvention de 200.00 € au Club Omnisports de Puisaye.

Demande de subvention : PEP 45 :

Comme tous les ans, le PEP 45, qui accueille une adulte et deux jeunes domiciliés à Rogny, sollicite la commune pour le versement d’une aide.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le versement de la participation de 40.00 € par personne pour l’année 2015.

Abris de jardin : Exonération de la taxe d’aménagement :

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 331-9,

Considérant que les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent, depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, être exonérés en tout ou partie de la taxe d’aménagement par les organes délibérants des communes. Il est proposé au Conseil d’exonérer en totalité de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.2

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’exonérer en totalité de la taxe d’aménagement, les abris de jardin soumis à déclaration préalable à savoir :  Les abris de jardin d’une surface inférieure ou égale à 20 m².

 Les abris de jardin d’une surface pouvant aller jusqu’à 40 m², lorsqu’ils sont réalisés dans une zone U en extension d’une construction existante

(application de l’article R.421 – 14b du code l’urbanisme).

Revalorisation du loyer du logement communal : 5 rue de la Puisaye :

Le Maire explique que des travaux de rénovation ont été réalisés dans le logement communal situé 5 rue de la Puisaye.

Le montant de ces travaux s’élèvent à 2 969.39 € (changement de la porte, des fenêtres et des radiateurs, peinture neuve).

Compte tenu de cet investissement, le Maire propose de revaloriser le montant du loyer qui s’élève actuellement à 252.00 € mensuel.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de revaloriser le montant du loyer du logement situé 5 rue de la Puisaye à hauteur de 300.00 €.

Indemnité de Conseil année 2014 attribuée au Receveur Municipal :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor exerçant les fonctions de receveur.

Vu la demande faite par Monsieur le Maire auprès de Madame Denise ORSINI, receveur municipal au titre de l’année 2014 ;

Vu l’accord du receveur acceptant de fournir les prestations de service ;

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’attribuer à Madame ORSINI Denise, receveur municipal, l’indemnité de conseil aux taux maximum pour l’année 2014.

Travaux Salle Culturelle et Touristique : Acceptation de l’avenant n°3 Entreprise DURY lot n°4 : Pour faire suite à la réunion de chantier du 07/11/14, le maître d’ouvrage a constaté que le mur voisin, donnant sur la cour extérieure, était en très mauvais état. Il était prévu dans le marché de base, qu’un enduit serait réalisé sur cette façade mais compte tenu de l’état du mur, il a été demandé à l’entreprise DURY de réaliser un devis pour un parement de façade en bois. Un avenant a donc été rédigé par le maître d’œuvre d’un montant de + 1 306.90 € HT. Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cet avenant.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité l’avenant n°3 de l’entreprise DURY pour le lot n°4 : charpente, couverture, zinguerie d’un montant de + 1 306.90 € HT.

Travaux Salle Culturelle et Touristique : Acceptation de l’avenant n°1 Entreprise DURY lot n°3 : Pour faire suite à la réunion de chantier du 07/11/14, le maître d’ouvrage souhaite que la terrasse extérieure qui se trouve en bordure d’eau, soit sécurisée.

En conséquence, l’entreprise DURY attributaire du lot n°3 : charpente métallique, a réalisé un devis pour une fabrication de garde-corps, d’un portillon et d’un portail coulissant entre les terrasses d’un montant de 4 026.95 € HT.

Un avenant au marché de base a donc été rédigé par le maître d’œuvre le 10/11/2014, comprenant la moins-value pour le garde-corps prévu initialement le long du canal, qui est remplacé par un portillon et un portail coulissant entre les terrasses.

L’avenant s’élève à + 1 811.25 € HT.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cet avenant.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité l’avenant n°1 de l’entreprise DURY d’un montant de + 1 811.25 € HT.3

Transfert de la compétence GEMAPI à la Communauté de Communes Cœur de Puisaye : VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (art 56 à 59), créant la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (art L211-7 du code de l’environnement) ;

- Considérant que cette compétence deviendra une compétence obligatoire de la communauté de communes au 01/01/2016 (cf. article L5214-16 du CGCT dans sa version au 01/01/2016).

- Considérant que cette compétence peut être anticipée,

- Considérant que pour l’exercice de cette compétence, la communauté de communes peut adhérer à des syndicats mixtes ;

- VU la délibération du Comité syndical dénommé Fédération des eaux de Puisaye Forterre du 10 juin 2014 relative à la modification de ses statuts afin d’intégrer la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » pour assurer une mise en œuvre simplifiée du contrat global Loing amont,

- Considérant que cette modification de statuts conduit à ce que la commune transfère la compétence « gestion des milieux Aquatiques et prévention des inondations » à la communauté de communes Cœur de Puisaye pour que celle-ci la transfère à son tour à la fédération des eaux de Puisaye Forterre,

- VU l’avis favorable du Conseil des Maires de la Communauté de Communes Cœur de Puisaye réuni le 21 novembre 2014,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’unanimité de transférer la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations à la Communauté de Communes Cœur de Puisaye.

« Les peintres en liberté de Rogny » : Demande de subvention année 2015 : Le Maire donne lecture du courrier de monsieur JULIEN, Président de l’association « Les peintres en liberté de Rogny », sollicitant la commune pour l’octroi d’une subvention au titre de l’année 2015. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de verser une subvention d’un montant de 150.00 € à l’association « les peintres en liberté de Rogny » pour l’année 2015.

Salle Culturelle et Touristique : Tarifs 2015, règlement de location et nouvelle appellation : Le Maire explique que les travaux d’aménagement de la Salle Culturelle et Touristique arrivent à leurs terme et qu’il est donc nécessaire de définir plusieurs éléments à savoir : l’appellation définitive de la salle, les tarifs pour l’année 2015 et le règlement de location.

Le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs et l’appellation suivante : ESPACE CULTUREL. Tarifs 2015 :

Habitants de la commune : 200.00 € pour un jour

300.00 € pour deux jours

Personnes extérieures à la commune : 300.00 € pour un jour

450.00 € pour deux jours

Cautionnement demandé : 500.00 €

Associations locales : Gratuit

Pour toutes locations y compris les associations locales du 15/10 au 15/04 (période hivernale), une participation de 50.00 € sera ajoutée au montant de la location pour le chauffage.

La commission travaux réunie le 01/12/2014, ayant travaillée sur les clauses du règlement de location, le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ce règlement.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

- ACCEPTE à l’unanimité la nouvelle appellation de la Salle Culturelle et Touristique à savoir : ESPACE CULTUREL.

- ACCEPTE à l’unanimité les tarifs mentionnés ci-dessus et DIT qu’ils seront applicables à compter du 01/01/2015.

- ACCEPTE à l’unanimité les termes du règlement de location.

Suppression concession centenaire :

VU l’ordonnance n°59-33 du 5 janvier 1959 portant mesures de décentralisation et de simplification concernant l’administration communale et visant à supprimer les concessions centenaires : Les communes ne peuvent dont plus octroyer de nouvelles concessions pour cent ans mais peuvent renouveler celles parvenues à échéances pour l’une des durées listées par la loi. Dans ces conditions, le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de supprimer les concessions centenaires.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE à l’unanimité de supprimer les concessions centenaires au cimetière communal. DIT que les durées de concessions sont de 15, 30 et 50 ans.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Société Giennoise d’Assainissement – Contrat n°0176/12 (Réactualisation 2014) : Le Maire rappelle que le curage du réseau eaux usées est exécuté par la Société Giennoise d’Assainissement, qui propose un nouveau contrat pour l’année 2015.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le contrat n°0176/12 (réactualisation 2015) présenté par la Société Giennoise sise Poilly lez Gien (Loiret), ainsi que le prix forfaitaire de 2.64 € H.T le mètre linéaire.

BUDGET LOTISSEMENT LE COLOMBIER :

Remboursement d’un administré pour clôture du budget :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dernier terrain d’une superficie de 727 m² du lotissement « le colombier », a été vendu à un administré en février 2013 à 15€ HT du m². Cependant après vérification, il apparaît que l’acte de vente établi par Maître DINET (Notaire à Bléneau) est erroné au paragraphe prix. En effet, le prix de vente a été calculé sur une superficie de 728 m².

Afin de pouvoir clôturer le budget annexe lotissement « le colombier » au 31/12/14, le Maire propose de rembourser à cet administré le trop versé lors de la vente.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité de rembourser à l’administré concerné, la somme de 15.00 € HT relative au trop versé lors de la vente de février 2013, en raison d’une erreur sur l’acte de vente.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Le Maire explique au Conseil Municipal que plusieurs communes ont transmis à la Mairie une copie de leurs délibérations respectives concernant la demande de la dissolution du Syndicat Intercommunal des Collèges et Lycées de Toucy. Monsieur SAMYN rappelle que la commune a déjà versée une participation à ce syndicat pour l’année 2014 et qu’une décision pour l’année 2015 sera prise ultérieurement.5

2. Le Maire donne lecture d’une délibération de la Mairie de Saints-en-Puisaye portant motion contre le projet de Grand Marché Transatlantique. Si des conseillers municipaux sont intéressés par cette problématique, le document est consultable en Mairie. 3. Le Maire donne lecture d’une demande de subvention du CFA de Champignelles concernant deux jeunes en apprentissage, domiciliés à Rogny Les Sept Ecluses. Cette demande fera l’objet d’une réflexion ultérieure.

4. Le Maire explique au Conseil Municipal que la société Horticole de l’Yonne a offert un pommier à la commune. Celui-ci a été planté par les enfants de l’école primaire avec l’aide et les explications d’un paysagiste. Un jus de pomme a été offert aux enfants par la municipalité.

5. D’autre part, un verger conservatoire a été installé dans le lotissement « Les Claveries »situé rue André Henriat, comprenant une vingtaine d’arbres et une haie champêtre. Ce verger a pour objectif la sauvegarde de variétés en disparition et la pollinisation. Le coût de cette opération s’élève à 4 338.00 € HT avec une aide du Conseil Régional à hauteur de 80% soit un coût pour la commune de 868.00 € HT.

6. Concernant le projet d’aménagement paysager des Sept Ecluses, un appel d’offres a été lancé. L’ouverture des plis a lieu le 08/12/2014 pour le choix d’un maître d’œuvre. La commune est toujours en attente de la convention de Voies Navigables de France concernant la superposition d’affectation.

7. Le Maire donne lecture d’un courrier de M.BUTTNER, Vice-Président en charge de la commission santé à la Communauté de Communes Cœur de Puisaye, relatif à l’éventuel achat d’un défibrillateur cardiaque ainsi que pour une formation aux premiers secours à l’usage des employés municipaux, enseignantes ou administrés. Les conseillers donnent un avis favorable à ces propositions.

8. Le Maire rappelle à l’ensemble des conseillers municipaux que la distribution des colis de Noël, pour les séniors, va bientôt démarrer et que tous sont invités à y participer. 9. Le Maire rappelle également qu’il compte sur les conseillers municipaux, pour la tenue des bureaux de vote, lors des prochaines élections départementales qui auront lieues les 22 et 29 mars 2015.

10. Par ailleurs, le Maire explique que le bulletin municipal ainsi que le calendrier des manifestations 2015 est en cours d’élaboration. Ces derniers seront imprimés par l’association SOLIDARS.

11. Le Maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir sur d’éventuels projets qui pourraient être inscrits sur le budget 2015. Monsieur SAMYN explique que la rénovation de l’éclairage public serait à prévoir.

12. Le Maire fait savoir aux conseillers municipaux que de nouvelles décorations lumineuses de Noël ont été installées sur la commune.

13. Le Maire rappelle que la fête de Noël des écoles a lieu le samedi 13 décembre 2014 à salle des fêtes de Champcevrais.

14. Mme GAUDIN souhaiterais connaître la suite qui sera donnée à la collecte des problèmes de connexion internet sur la commune. En effet, la liste a été transmise à la communauté de communes Cœur de Puisaye et dès réception d’éléments complémentaires la municipalité en informera les administrés.

15. Mme GAUDIN souhaiterais également savoir si la recherche d’un médecin sur la commune a progressé, le Maire explique que pour le moment la recherche est toujours en cours.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-deux heures trente minutes.