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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2069
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2069)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Changement climatique,
PRÉFET
DE LA RÉGION
RÉUNION
Wctti
Égaliïé
Fmternîté
Direction
de la sécurité de l'aviation
civile océan Indien
DECISION 2069 du 13 octobre 2022
Portant agrément des personnels du service de sauvetage et de lutte contre 1 incendic des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA)
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÈRITE
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile et notamment l'article D 213-1-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et les départeinents ;
VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. JérôineFILIPP1NI, préfet de la région Réiinioii,
préfet de la Réunion ;
VU l'arrêtédii 18janvier 2007 modifié relatifaux nomies techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'iiicendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) ;
V(J l'arreté dii 18 décembre 2019 modifié portant organisatioii de la direction de la sécuritéde l'aviatio]! civile ;
VU la décision du 31 mars 2021 du miiiistère de la traiisition écologiqiie portant organisation de la direction de la sécuritéde l'aviation civile océan Indien ;
VU l'airêtédu 23 novembre 2021 du ininistre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation portant iiominatioii de M. Jonathan GILAD, eii qiialité de directeur cle la séciiritéde l'avialion civile océan Indieii ;
VU l'an'êté préfectoral n° 1660 du 23 aout 2022 portaiit délégation de signatiire à M. Jonatlian GILAD, directeiir de la sécuritéde l'aviation civile océan Iiidien ;
VU la demande d'agrément préseiitée par le Syiidicat Mixte de Pierrefonds et les pièces justificatives fournies concernant Monsieur TOUSSAFNT Serge ;
DECIDE
Articlc 1"'. - Moiisieiir TOUSSAINT Serge est agrééen qiialité de responsable du service de sauvetage et de liitte contre l'inceiidie des aéronefs de l'aéroport de la Réiiiiion Saint Pierre - Pierrefonds à compter du 1 er noveinbre 2022 ; Article 2 - L'agrément est délivré pour toiite la durée d'activité du bénéfîciairesur l'aérodrome ;
Article 3 - La présente décision est notifiée àl'intéresséet à l'exploitant de l'aérodrome ;
Article 4 - Le directeur de la sécuritéde l'aviation civile de l'Océan Indien, le directeur de la société exploitant l'aéroport de Saint Pien'e - Pierrefonds, sont chargés, cliacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera piibliée aii recueil des actes adminish'atifs de la préfectiire de La Réunion.
Fait àSainte-Marie le 13/10/2022
Poiir le PréfeE, ct par délégadon,
(l'iKlBftrfmd&BgîN»
UiumntOÉMOUSTIEIt