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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2503
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2503)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Aménagement du territoire,
Sous-préfecture de Saint-Paul
PREFET Bureau de la Réglementation
DE LA REGION et de la Police administrative
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
0 6 DEC. 2022 Saint-Paul, le
ARRETE n°2 53 / SP SAINT-PAUL/BRPA
fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros
de Sainte-Marie (97438)
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports le code des transports et notamment l’article L 6332-2, confiant au représentant de l'État dans le département, la police des aérodromes et installations aéronautiques, ainsi que l'exercice dans leur emprise, des pouvoirs impartis au maire aux articles L. 2212-2 et L. 2213-33 du code général des collectivités territoriales;
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté n° 1671 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Sylvie CENDRE, sous- préfète de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2466/SP SAINT-PAUL/BRPA du 29 novembre 2022 portant autorisation de stationnement (A.D.S.) d'un véhicule taxi à la société TRANSPORT
SAMBASSOUREDY VELLAYE représentée par Monsieur Ravikumar Bryan Edmond SAMBASSOUREDY à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie ;
SUR proposition de la sous-préfète de Saint-Paul ;
ARRETE
Article 1° : Les taxiteurs autorisés à stationner sur les emplacements réservés aux taxis à l'aéroport Roland Garros sont désignés sur la liste annexée au présent arrêté.
Sous-préfecture de Saint-Paul
5 rue Evaristr de Parny — CS 71044 - 97864 Saint-Paul Cechex
Téléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41
internet : wwuw.reUnion.Eouv.fr Article 2 : Le nombre d’autorisations de stationnement pour l'aéroport Roland Garros reste fixé à 28.
Article 3 :La liste ci-annexée ne tient pas compte d'éventuels locations ou contrats de travail que les taxiteurs, propriétaires des autorisations de stationnement, auraient consenti pour leur exploitation.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 1544/SP SAINT-PAUL/BRPA du 9 août 2021 fixant la liste des taxiteurs autorisés à stationner à l'aéroport Roland Garros de Sainte-Marie (97438) est abrogé.
Article 5 : La sous-préfète de Saint-Paul, le directeur territorial de la police nationale - STPAF, la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur régional des finances publiques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise aux parties du contrat ainsi qu’à la direction de l'aéroport Roland Garros.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de t-Paul
SyM