Déliberation - crcm 18 janvier 2018 1

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Déliberation - crcm 18 janvier 2018 1 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Favières. Lien du pdf (Déliberation - crcm 18 janvier 2018 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique, Compte-rendu des délibérations du

aviéres Conseil Municipal

17 du 18 janvier 2018 Brie

L'an deux mil dix-huit le dix-huit janvier à vingt heures quarante-cinq

minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Favières, régulièrement

convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Claude

Convocation : 12 janvier 2018 MARTINEZ - Maire.

Affichage du CR : 20 janvier 2018 Présent(e)s: M.MARTINEZ - Mme FOURNOT - Mme DETANG - Mme

En exercice: 15 MARTEL - M.LAURENT - Mme LE BARS - M.PATU - Mme BOUZONIE -

Présents:;10 M.CARRE - Mme GAUTIER.

Votants: 13 Excusé(e}s : M. BESSOL (pouvoir à M.MARTINEZ) - Mme DROCOURT (pouvoir à Mme DETANG) - Mme TROTTIER (pouvoir à M. PATU) -

M.BORG - M. FENNAS

Secrétaire de séance : Mme DETANG

Le Maire ouvre la séance à 20H47.

Madame GAUTIER, Conseillère Municipale informe Monsieur le Maire qu'elle enregistre la séance. Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur Martinez, Maire, après en avoir délibéré à

l'unanimité, nomme Mme DETANG, Secrétaire de séance.

La secrétaire de séance fait l'appel des présents et constate que le quorum est atteint puis le Maire propose d'adopter le compte-rendu de la séance précédente du 24 novembre 2017. Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande le retrait à l’ordre du jour du point suivant : - Demande subvention FER

Monsieur le maire demande le rajout à l’ordre du jour du point suivant : - _ Adhésion de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre au SYAGE au 1° janvier 2018 A l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le retrait et le rajout des points précités

Objet : DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1- Renouvellement d'adhésion pour l’année 2018 au service de médecine préventive du centre de gestion.

2- Avenant au protocole d'accord avec la fédération nationale des CMR (musiciens intervenants au sein de l'école communale).

3- Contrat avec JVS MAIRISTEM pour l’utilisation d'un dispositif de transmission IXCHANGE OL (signature électronique et transmission par voie dématérialisée des pièces comptables) 4- Contrat avec JVS MAIRISTEM pour la maintenance du matériel et option intervention sur le site

Objet : AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1” janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, il peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Mairie de Favières-en-Brie

5, rue de la Brie - 77220 Favières-en-Brie - Tél. : 01.64.07.02.07 - Fax : 01.64.42.00.48

Secrétariat ouvert de 15h à 18h, les Lundi, Jeudi, Vendredi - Mercredi de 10h à 12h et de 15h à 18h - Samedi de 10h à 12h _) Email : mairie-favieres@wanadoo.fr - Site web : www.favieres77.frLibellés Budget primitif 25% 2017

CHAPITRE 20 Immobilisations Incorporelles 9 635.00€ 2 408.75€

CHAPITRE 21 Immobilisations Corporelles 25 000.00 € 6 250.00 € CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 222 719.15 € 55 679.79 € TOTAL 257 354.15 € 64 338.54 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 25% au plus pour chaque chapitre, à savoir :

Chapitre Opération Article Investissements votés

20 Frais d'études 2031 2 408.75 €

Total Chapitre 20 2 408.75 €

23 Construction 2313 55 679.79€

Total Chapitre 23 55 679.79€

Soit un Total de 58 088.54 € (inférieur au plafond autorisé de 64 338.54 €).

Le Conseil Municipal, considérant le bien-fondé de l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

D'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. CHARGE :

Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération.

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Considérant qu'il a lieu de procéder à des travaux de Restauration des toitures du versant Nord de la Nef et du Porche d'entrée de l’église SAINT MARTIN de Favières,

Considérant les études de conception de travaux réalisés par le Maître d'œuvre le Cabinet d'Architecture DPLG GUENEGO Suzana,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 111 090.00 € HT, soit 133 308.00€ TTC,

Monsieur le Maire précise que la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux serait susceptible de contribuer au financement de ces travaux. Il demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tout document autant que nécessaire pour obtenir cette aide financière.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles, SOLLICITE, l'aide financière de l'État, au titre de la DETR 2018 en vue de procéder aux travaux de restauration des toitures du versant nord de la nef et du porche d'entrée de l’église Saint Martin, les subventions correspondantes au taux le plus large possible.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'obtention des aides financières.

ARRETE

Communal.

les modalités de financement par une subvention de l'ETAT (DETR) et un financementAPPROUVE le projet d'investissement correspondant à un montant de 111090.00€ HT sera inscrit au budget 2018 section d'investissement opération 51 Gros Travaux de Bâtiments.

Objet : RETRAIT DES COMMUNES DE TOURNAN-EN-BRIE ET NEUFMOUTIERS-EN-BRIE DU SYNDICAT DES TRANSPORTS SCOLAIRES D’OZOIR-LA-FERRIÈRE Les communes de Tournan-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie membres du Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire ont souhaité se retirer dudit syndicat.

Vu la demande du 27 novembre 2017 du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire de se prononcer sur ces demandes de retrait.

Le Maire rappelle à l’Assemblée qu'en application de l'article L.5211-19 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), elle doit délibérer sur ces retraits. En effet, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de sa notification par le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire, pour se prononcer sur ces demandes de retrait.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE :

Le retrait des communes de Tournan-en-Brie et Neufmoutiers-en-Brie du Syndicat Intercommunal pour les Transports Scolaires.

Objet : ADHÉSION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIÈVRE AU SYAGE AU 1°" JANVIER 2018

Aux termes de l’article L.5219-5 du CGCT, les EPT exercent de plein droit, au lieu et place des communes, certaines compétences, dont l'assainissement depuis le 1° janvier 2016. L'article L.5219-5 prévoit toutefois que le mécanisme de représentation-substitution s'applique, pour que cette compétence lorsque les communes étaient adhérentes à un syndicat et ce jusqu'au 31 décembre 2017.

Par ailleurs, la gestion des eaux pluviales doit être rattachée à la compétence Assainissement Eaux Usées. En ce qui concerne l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, sur le territoire des communes de Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges, c'est le SyAGE qui exerce effectivement la compétence « Assainissement Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales ». L'EPT est membre de ce syndicat au lieu et place des communes depuis le 1% janvier 2016 par le biais du mécanisme de représentation-substitution, mécanisme prenant fin au 31 décembre 2017. Cet EPT a par délibération du 07 novembre 2017, demandé son adhésion au SyAGE pour les compétences suivantes :

- Assainissement Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviates

- Mise en œuvre du SAGE de l'Yerres

Par défibération du Comité Syndical du 29 novembre 2017, le SYAGE a autorisé l'adhésion de l'EPT Grand Orly Sein Bièvre au syndicat pour les compétences « Assainissement Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales » et « Mise en œuvre du SAGE de l’Yerres ».

Conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, l'assemblée délibérante de chaque collectivité ou EPCI membre du SyAGE dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération, pour se prononcer par délibération sur cette adhésion.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer favorablement à l'adhésion de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre au SyAGE pour les compétences « Assainissement Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales » et « Mise en œuvre du SAGE de l'Yerres ».

Le conseil municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

DONNE un avis favorable à l'adhésion de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre au Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres dénommé SyAGE pour les compétences suivantes :

-__ Assainissement Eaux Usées et Gestion des Eaux Pluviales

- Mise en œuvre du SAGE de l'Yerres

Objet : QUESTIONS DIVERSES

5Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour des raisons techniques la cérémonie des vœux de la Communauté de Communes du Val Briard n'aura finalement pas lieu. Lors de la séance du 24 novembre 2017, Monsieur le Maire avait informé les membres du conseil qu'un couple de jeunes gens étaient intéressés par l'acquisition de l'ancienne poste. Il informe donc que depuis le dernier conseil, il a sollicité le service du Domaine pour une évaluation domaniale et qu'il a reçu en retour un courrier l'informant que la commune pouvait procéder à l'opération envisagée sans avis préalable du Domaine.

Madame Fournot, 4°° Adjointe au Maire et Madame Martel, Conseillère Déléguée Prévention informent qu'une prochaine réunion prévention à destination des séniors animée par la gendarmerie nationale se

déroulera le 07 février 2018 à la salle des fêtes du Marais.

Madame Bouzonie, Conseillère Municipale lors de la dernière séance avait fait part à Monsieur le Maire du fait qu’un des dos d'âne Route de Vilemigeon semblait trop élevé et souhaiterait savoir ce qu'il en est. Monsieur le Maire répond qu'après vérification deux dos d'âne sont effectivement un peu trop élevés et que l’entreprise pratiquera une remise à niveau au printemps.

Madame Gautier, Conseillère municipale, souhaiterait savoir si dans l'attente de cette rectification, it y aurait possibilité d'installer des panneaux de signalisation informant les’ usagers de cette situation. Monsieur Carré, répond que cela ne rentre pas dans le cadre de la réglementation des panneaux de signalisation routière.

Monsieur Carré souhaiterait avoir des informations sur l’opération « voisins vigilants ». Mme Détang, Adjointe au Maire et Mme Martel sont missionnées par Monsieur le Maire afin d'obtenir tous les renseignements et voir ce qui est possible de mettre en place sur la commune de Favières.

Madame Martel, Conseillère Municipale Déléguée, signale que la porte du cimetière du Bourg reste souvent ouverte le soir. Monsieur le Maire répond qu'effectivement, s’il est pratique pour les administrés de laisser la porte ouverte l'été, il faudrait éventuellement envisager de la fermer en début de soirée l'hiver. Madame Martel se propose pour cette tâche.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h23.

Jean-Claude MARTINEZ.

Maire de Favières