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Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 21 janvier 2016 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
Compte-rendu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D
du
21
Janvier
2016
brie
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
et
un
Janvier,
à
vingt
heures,
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Favières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
MARTINEZ
- Maire.
Présent{e)s
: M.
MARTINEZ
-
Mme
FOURNOT
- M.
BESSOL
- M.
LAURENT
Convocation
: 14
Janvier
2016
Affichage
: 16
Janvier
2016
En exercice: 15
Mme
LE BARS - M. BORG - Mme TROTTIER - M. PATU - Mme
DROCOURT
-
Présents: 12
Mme BOUZONIE - M.CARRE - Mme GAUTIER
orans
15
Excusé(e)s
: M. FENNAS
(pouvoir à Mme
FOURNOT),
Mme
DETANG
(pouvoir
à
M.
MARTINEZ),
Mme
MARTEL
(pouvoir
à
Mme
LEBARS),
Absent{e)s
: 0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAURENT
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h45.
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
en
application
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Conseil
Municipal
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Martinez,
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
nomme
Monsieur
LAURENT,
Secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
de
séance
fait
l'appel
des
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
puis
le
Maire
propose
d'adopter
le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
du
21
Décembre
2015.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Puis,
Monsieur
le
Maire
demande
le
retrait
à
l’ordre
du
jour
du
point
suivant :
>
Délibération
—- comptabilité
vente
terrains
Tilleul
Argenté.
Ensuite,
il demande
également
d'y
rajouter
du
point
suivant :
>
Retrait
de
la
Commune
de
FAVIERES
du
Syndicat
pour
le
Transport
scolaire.
Ses
demandes
sont
adoptées
à
l'unanimité.
N°01/2016
Objet
: DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGET
COMMUNE
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Chapitre
13/6459
.................................+2
800
€
Chapitre
012/6218..................................
+
2
800
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Dépenses
d'investissement
Chap.
041/2762................................................
+7 200.56€
Recettes
d'investissement
Chap.
041/2313.............................................
+7
200.56
€
DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 2
Chap.
70/70611......................................................+
8014.00
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
ayant
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
voter
les
décisions
modificatives
du
Budget
Assainissement
2015
comme
décrit
ci-dessus,
ADOPTE
la
proposition
du
Maire
telle
que,
ci-dessus,
décrite.
N°02/2016
Objet
: AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
2016
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
VOTES
EN
2015
POUR
LA
MEME
SECTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Mairie
de
Favières-en-Brie
5,
rue
de
la
Brie
- 77220
Favières-en-Brie
- Tél.
: 01.64.07.02.07
- Fax
: 01.64.42.00.48
Secrétariat
ouvert
de
15h
à
19h,
les
Lundi,
Jeudi,
Vendredi
- Mercredi
de
1@h
à
12h
et de
15h
à
18h
- Samedi
de
10h
à
12h
Email
: mairie-favieres@wanadoo.fr
- Site
web
: www.favieres77.Îr il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
il
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Pour
rappel
: Extrait
du
BP
2015
investissement
et
immobilisation
Libellés
Budget
primitif
2015
CHAPITRE
52
Article
2031
7 000.00
€
CHAPITRE
52
Article
2151
72
240.00
€
CHAPITRE
54
Article
2313
738
579.09
€
TOTAL
817
819.09
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
25%
au
plus
pour
chaque
chapitre,
à
savoir
Libellés
Budget
primitif
2015
CHAPITRE
52
Article
2031
7 000.00
€ x 0.25
=
1 750.00
€
CHAPITRE
52
Article
2151
72
240.00
€ x 0.25
=
18
060.00
€
CHAPITRE
54
Article
2313
738
579.09
€ x 0.25
=
184
644.77
€
TOTAL
= 204
454.77
€
Le
Conseil
Municipal,
considérant
le
bien-fondé
de
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
: D'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
CHARGE
: Monsieur
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération.
N°03/2016
Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Considérant
qu'il
a
lieu
de
procéder
à
des
travaux
de
Réfection
de
la
toiture
et
des
parements
intérieurs
du
bas-
côté
de
l'Eglise
Saint
Martin
de
Favières,
Considérant
les
études
de
conception
de
travaux
réalisés
par
le
Maître
d'œuvre
le
Cabinet
d'Architecture
DPLG, Considérant
que
le
montant
des
travaux
est
estimé
à 201
890.00
€
HT,
soit
242
268.00€
TTC,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
serait
susceptible
de
contribuer
au
financement
de
ces
travaux.
|| demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
lui
autoriser
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
autant
que
nécessaire
pour
obtenir
cette
aide
financière.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles,
SOLLICITE,
en
vue
de
procéder
aux
travaux
de
restauration
de
la
toiture
et
des
parements
extérieurs
du
bas-côté
de
l'église
de
la
Commune
de
Favières
ainsi
que
de
la
réfection
de
son
porche,
les
subventions
correspondantes
au
taux
le
plus
large
possible.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
des
aides
financières.
N°04/2016
Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
- FOND
D’EQUIPEMENT
RURAL
(FER)
Considérant
qu'il
a
lieu
de
procéder
à
des
travaux
de
Réfection
de
la toiture
et des
parements
intérieurs
du
bas-
côté
de
l'Eglise
Saint
Martin
de
Favières,
Considérant
les
études
de
conception
de
travaux
réalisés
par
le
Maître
d'œuvre
le
Cabinet
d'Architecture
DPLG, Considérant
le
montant
des
que
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
201
890.00
€
HT,
soit
242
268.00€
TTC,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Fond
d'Equipement
Rural
serait
susceptible
de
contribuer
au
financement
de
ces
travaux.
||
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
lui
autoriser
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
autant
que
nécessaire
pour
obtenir
une
aide
financière.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles,
SOLLICITE,
en
vue
de
procéder
aux
travaux
de
restauration
de
la
toiture
et
des
parements
extérieurs
du
bas-côté
de
l’église
de
la
Commune
de
Favières
ainsi
que
de
la
réfection
de
son
porche,
les
subventions
correspondantes
au
taux
le
plus
large
possible.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
des
aides
financières. N°05/2016
Objet
: ASSAINISSEMENT
— CONTRÔLE
DES
INSTALLATIONS
EN
CAS
DE
MUTATION
L'article
L
2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
les
communes
sont
compétentes
en
matière
d'assainissement
des
eaux
usées
et
qu'elles
assurent
le
contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte,
la
collecte,
le
transport
et
l’épuration
des
eaux
usées,
ainsi
que
l'élimination
des
boues
produites.
L'article
L
1331-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
précise,
quant
à
lui,
que
«
le
raccordement
des
immeubles
aux
réseaux
publics
de
collecte
disposés
pour
recevoir
les
eaux
usées
domestiques
et
établis
sous
la
voie
publique
à
laquelle
ces
immeubles
ont
accès
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
de
voies
privées
ou
de
servitudes
de
passage,
est
obligatoire
dans
le délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
mise
en
service
du
réseau
public
de
collecte.
»
Et
enfin,
l'article
L
1331-4
du
Code
de
la
Santé
Publique
affirme
que
«les
ouvrages
nécessaires
pour
amener
les
eaux
usées
à
la
partie
publique
du
branchement
sont
à
la
charge
exclusive
des
propriétaires
et
doivent
être
réalisés
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L
1331-1.
Ils
doivent
être
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
par
les
propriétaires.
La
commune
en
contrôle
la
qualité
d'exécution
et
peut
également
contrôter
leur
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
».
La
lutte
contre
la
pollution
passe
également
par
la
lutte
contre
le
déversement
des
eaux
ménagères
dans
les
caniveaux
et
réseaux
d'eaux
pluviales.
En
effet,
le
réseau
d'assainissement
étant
de
type
séparatif
sur
une
partie
de
la
commune,
seules
les
eaux
usées
domestiques
peuvent
être
déversées
dans
les
canalisations
d'eaux
usées.
Les
usagers
du
service
ont
donc
l'obligation
de
veiller
à
la
séparation
de
leur
branchement
d'eaux
pluviales
et
d'eaux
usées.
Lorsqu'il
s’agit
d’un
branchement
neuf,
un
contrôle
de
conformité
est
opéré
par
le
concessionnaire.
Lors
de
mutations,
le
contrôle
n’est
pas
prévu,
alors
que
bien
souvent
des
modifications
sont
intervenues
sans
être
contrôlées. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L
1331-1
et L
1331-4,
Considérant
qu'il
est
important
de
veiller
au
bon
fonctionnement
du
réseau
public
d'assainissement
notamment
par
le
biais
des
contrôles
de
conformité,
Considérant
la
nécessité
d'harmoniser
les
pratiques
entre
assainissement
non
collectif
et
assainissement
collectif, Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
rendre
obligatoire
le
contrôle
des
installations
de
collecte
intérieure
des
eaux
usées
ainsi
que
de
leur
raccordement
au
réseau
public
à
l'occasion
de
toute
mutation
d'un
bien
immobilier.
Le
Conseil
Municipal
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré...
DECIDE
de
rendre
obligatoire
le
contrôles
des
installations
de
collecte
intérieure
des
eaux
usées
ainsi
que
de
leur
raccordement
au
réseau
public,
à
l'occasion
de
toute
mutation
d’un
bien
immobilier
raccordé
directement
ou
susceptible
de
l'être
au
réseau
d'assainissement.
PRECISE
que
ce
contrôle
sera
opéré
par
la
compagnie
fermière
du
service
d'assainissement
et
que
la
prestation
sera
facturée
directement
au
propriétaire
qui
vend
son
bien.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
N°06/2016
Objet
: RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAVIERES
DU
SYNDICAT
POUR
LE
TRANSPORT
SCOLAIRE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
souhait
de
retrait
de
notre
collectivité
au
syndicat
intercommunal
pour
le
transport
scolaire,
considérant
qu'aucun
élève
n'emprunte
et
n’empruntera
les
circuits
scolaires
organisés
par
ledit
syndicat.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-18
du
CGCT,
le
Comité
Syndical
se
prononcera
ensuite
sur
le
retrait
de
notre
Commune
et
des
autres
Collectivité
concernées.
Conformément
à
l’article
5211-19
du
CGCT,
les
Communes
adhérentes
devront
ensuite
délibérer
sur
les
retraits
des
communes
concernées.
Le
Conseil
Municipal
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
demander
le
retrait
de
notre
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Transport
scolaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h12mn.
Jean-Claude
MARTINEZ
Maire
de
Favières