Déliberation - crcm 23 nov 2018 1

Documents similaires

Déliberation - crcm 18 janvier 2018 1

Déliberation - crcm 23 mars 2018 1

Déliberation - crcm 280417 1

Déliberation - crcm 18 oct 2018 1

Déliberation - crcm 21 sept 2018 1

Déliberation - crcm 06 avril 2018 1

Déliberation - crcm 21 janvier 2016 1

Déliberation - crcm 15 juin 2018 1

Déliberation - crcm 23 septembre 2016 1

Déliberation - crcm 14 dec 2018 1

Déliberation - crcm 23 nov 2018 1 Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Favières. Lien du pdf (Déliberation - crcm 23 nov 2018 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Eau et assainissement, Compte-rendu des délibérations du

aviéres Conseil Municipal

en Brie du 23 novembre 2018

L'an deux mil dix-huit le vingt-trois novembre à vingt heures quarante-cinq

minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Favières, régulièrement Cônvorstionle:19/11/18 convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Claude

Affichage le : 27/11/2018 MARTINEZ - Maire.

En exercice : 15 Présent{e}s : M.MARTINEZ - Mme FOURNOT - M.FENNAS - Mme DETANG Présents: 11 - M.BESSOL — M.LAURENT - Mme LE BARS - M.BORG - Mme TROTTIER - Votants ; 12 M.PATU — M.POUILLE

Excusé(e)s : Mme DROCOURT (pouvoir à Mme DETANG) - Mme MARTEL

Absent(es) : Mme BOUZONIE - M.CARRE

Secrétaire de séance : M.PATU

Le Maire ouvre la séance à 20h50.

Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, en application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur Martinez, Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité,

nomme M.PATU, Secrétaire de séance.

La secrétaire de séance fait l'appel des présents et constate que le quorum est atteint puis le Maire propose d'adopter le compte-rendu de la séance précédente du 18 octobre 2018.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe que suite à une demande de la Trésorière Principale, la délibération relative à l'autorisation de signature de la convention avec Val d'Europe Agglomération dans le cadre de la réhabilitation des réseaux d'eaux usées est retirée de l’ordre du jour.

Objet: DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Décision 05/2018 du 31 octobre 2018 signature d'un avenant au protocole d'accord (1901.50 euros. Décision 06/2018 du 20 novembre 2018 contrat de convention de maitrise d'œuvre pour la réalisation d’une liaison douce entre la commune de Favières-en-Brie et de Tournan-en-Brie, (phase de conception) avec la société E.V.A. Le montant provisoire du marché est fixé à 5 760 € HT au regard du montant estimé des travaux du projet et 2200 € HT pour une option de réalisation des relevés topographiques.

Objet : REMPLACEMENT D’UNE ELUE AU SEIN DU CCAS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4 ; R.212-2 et R.2121-4, Vu la délibération N°27-2014 du conseil municipal en date du 08 avril 2014 portant fixation et désignation à trois membres élus au sein du CCAS,

Vu le courrier de Madame GAUTIER de la liste « Vivre à Favières » en date du 15 septembre 2018 portant démission de son mandat de conseillère municipale

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de cette dernière au sein du CCAS

Vu la délibération n°37/2018 d'installation de Monsieur POUILLE Nicolas en remplacement de Madame GAUTIER Valérie.

Considérant l'unique candidature de

- Monsieur POUILLE

Pour remplacer Madame GAUTIER au sein du CCAS

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE pour siéger en remplacement de Madame GAUTIER, Monsieur POUILLE au sein du CCAS.

Objet : REMPLACEMENT D'UNE ELUE AU SEIN DE LA COMMISSION JEUNESSE ET SPORT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4 ; R.212-2 et R.2121-4, Vu la délibération N°25-2014 du conseil municipal en date du 08 avril 2014 portant création des commissions municipales, fixation du nombre de membres et leurs élections.

Vu le courrier de Madame GAUTIER de la liste « Vivre à Favières » en date du 15 septembre 2018 portant démission de son mandat de conseillère municipale

Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de cette dernière au sein de la commission scolaire jeunesse et sport

Mairie de Favières-en-Brie

5, rue de la Brie - 77220 Favières-en-Brie - Tél.: 01.64.07.02.07 - Fax : 01.64.42.00.48

Secrétariat ouvert de 15h à 18h, les Lundi, Jeudi, Vendredi- Mercredi de 10h à 12h et de 15hà 18h- Samedi de 10hà 12h | Email: mairie-favieres@wanadoo.fr - Site web : www.favieres77.fr{

Considérant l'unique candidature de

*- Monsieur POUILLE

Pour remplacer Madame GAUTIER au sein de la commission scolaire jeunesse et sport, * Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE pour siéger en remplacement de Madame GAUTIER, Monsieur POUILLE au sein de la commission scolaire jeunesse et sport.

Objet : REMPLACEMENT D’UNE ELUE AU SEIN DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET CULTURE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4 ; R.212-2 et R.2121<4, Vu la délibération N°25-2014 du conseil municipal en date du 08 avril 2044 portant création des commissions municipales, fixation du nombre de membres et leurs élections. Vu le courrier de Madame GAUTIER de la liste « Vivre à Favières » en date du 15 septembre 2018 portant démission de son mandat de conseillère municipale

Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de cette dernière au sein de la commission vie associative et culture

Vu la délibération n°38/2018 d'installation de Monsieur POUILLE Nicolas en remplacement de Madame GAUTIER Valérie.

Considérant l’unique candidature de

- Monsieur POUILLE

Pour remplacer Madame GAUTIER au sein de la commission vie associative et culture ; Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE pour siéger en remplacement de Madame GAUTIER, Monsieur POUILLE au sein de la commission vie associative et culture.

Objet : REMPLACEMENT D'UNE ELUE AU SEIN DU SMAVOM Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4 ; R.212-2 et R.2121-4, Vu la délibération N°29-2014 du conseil municipal en date du 08 avril 2014 portant fixation du nombre de membres et leurs élections.

Vu le courrier de Madame GAUTIER de la liste « Vivre à Favières » en date du 15 septembre 2018 portant démission de son mandat de conseillère municipale

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de cette dernière au sein du SMAVOM Considérant l'unique candidature de

- Madame LE BARS

Pour remplacer Madame GAUTIER au sein du SMAVOM,

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE pour siéger en remplacement de Madame GAUTIER, Madame LE BARS au sein du SMAVOM.

Objet : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDESM Vu la délibération N°2018-56 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne portant modification de ses statuts et plus particulièrement l'article 3-2 (compétences à la carte) :

° Eclairage public : gestion, maintenance préventive et curative et recensement géo localisé en vue de leur intégration dans les SIG des installations des réseaux d'éclairage public communaux. e__ Communications électroniques et éclairage public : les communes pourront confier la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques et d'éclairage public ainsi que les travaux de réhabilitation et de création des réseaux d'éclairage public, lorsqu'ils se situent en dehors des périmètres d'enfouissement des réseaux basse tension, afin de bénéficier des conditions de marché du SDESM. Ces travaux seront en revanche à leur charge.

Achat groupé d'énergie.

Etude et/ou maîtrise d'ouvrage et/ou travaux et/ou exploitation pour: - Réseau de chaleur et de froid

- installation de central de production d'énergie d'origine renouvelable et/ou de récupération - infrastructures de recharge pour véhicules électriques

«< Etudes liées à la maîtrise de la demande d'énergies et en particulier à la mise en place d'un dispositif de conseil en énergie partagé (CEP).

e Distribution publique de gaz

-__ installation des infrastructures nécessaires à la vidéo protection (cette compétence ne pourra être exercée que sous réserve d'une demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéo

protection auprès de la Préfecture et l’obtention par le SDESM de la certification d’installateur de vidéo surveillance.

[2Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés “ APPROUVE la modification des statuts du SDESM

Objet : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU CHANGEMENT D’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-5-1, Vi la délibération n°102/2018 du 28 juin relative aux statuts de la Communauté de Communes du Val Briard, Considérant que le siège de la Communauté de Communes du Val Briard actuellement situé 32 rue des Charmilles à La Houssaye-en-Brie sera transféré à compter du 1°" janvier 2019 à la Ferme Jean Jacques Barbaux, 2 rue des Vieilles Chapelles aux Chapelles Bourbon,

Vu la délibération en date du 18 octobre 2018 du conseil communautaire du Val Briard portant sur l'établissement du siège à la Ferme Jean-Jacques BARBAUX, 2 rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles Bourbon à compter du 1°° janvier 2019.

Considérant qu'il convient que les communes délibèrent expressément sur le changement d'adresse du siège de la Communauté de Communes du Val Briard,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE la modification de l'adresse du siège social de la Communauté de Communes du Val Briard à la Ferme Jean-Jacques Barbaux, 2 rue des Vieilles Chapelles aux Chapelles Bourbon à compter du 1°" janvier 2019.

Û Objet : APPROBATION DU RETRAIT DES COMMUNES DE FERRIERES-EN-BRIE ET DE PONTCARRE DU SMCBANC (SYNDICAT MIXTE CENTRE BRIE POUR L’'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)

Considérant que les communes de Marne et Gondoire ont décidé de confier la compétence sur le contrôle d'assainissement non collectif en créant son SPANC en 2005

Considérant l'adhésion des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire depuis juillet 2017.

Vu la délibération N°2018/057 du conseil de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire en date du 25 juin 2018 approuvant le retrait du SMCBANC des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré. Vu la délibération N°12-2018 en date du 26 septembre 2018 du SMCBANC approuvant le retrait des communes de Ferrières-en-Brie et de Pontcarré du dit syndicat.

Vu l'article L.5211-19 du CGCT qui précise que ce retrait nécessite l'accord du Comité Syndical et de la majorité qualifiée des membres du syndicat (2/3 au moins des organes délibérant de ceux-ci représentant plus de la moitié de la population totale du syndicat ou la moitié au moins des organes délibérants de ceux-ci représentant les 2/3 de la population totale du syndicat) ainsi que l'avis favorable de l'organe délibérant du membre dont la population représente plus du quart de la population totale du syndicat, en l'espèce, la commune de Tournan-en-Brie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le retrait des communes de Ferrières-en-Brie et de Pontcarré du SMCBANC

Objet : DECISION MODIFICATIVE — BUDGET ASSAINISSEMENT — ANNULE ET REMPLACE LA { DELIBERATION N°25/2018

Dépenses de Fonctionnement :

023 virements à la section d'investissement +2 501.00 euro Recettes de Fonctionnement :

70611 redevances d'assainissement +2 501.00 euro

Dépenses d'investissement :

1681 emprunts en euros + 200.00 euro

020 recettes imprévues +2 301.00 euro Recettes d'investissement

021 virements de la section d'exploitation +2 501.00 euro

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.

ADOPTE la proposition du Maire telle que décrite ci-dessus.

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Vu l'article 179 de la loi de finance N°2010-1657 du 29 décembre 2010 pour 2011, portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Considérant qu'il a lieu de procéder à des travaux de réfection de la toiture du versant Nord et des parements intérieurs du bas-côté de l'Eglise Saint Martin de Favières,i

Considérant les études de conception de travaux réalisés par le Maître d'œuvre le Cabinet d'Architecture DPLG GUENEGO Suzana,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 180 000.00 € HT, soit 216 000.00€ TTC, Monsieur le Maire précise que la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux serait susceptible de contribuer au financement de ces travaux. Il demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tout document autant que nécessaire pour obtenir cette aide

financière.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles,

SOLLICITE, l'aide financière de l'Etat, au titre de la DETR 2019 en vue de procéder aux travaux de

restauration des toitures du versant nord et des parements intérieurs de l'église Saint Martin, les subventions correspondantes au taux le plus large possible.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'obtention des aides

financières.

ARRETE les modalités de financement par une subvention de l’'ETAT (DETR) et un financement Communal.

APPROUVE le projet d'investissement correspondant à un montant de 180 000.00€ HT sera inscrit au budget de l’année 2019 section d'investissement article 2313 opération 51 Gros Travaux de Bâtiments.

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION_- FOND D’EQUIPEMENT RURAL

. Considérant qu'il a lieu de procéder à des travaux de réfection de la toiture du versant Nord et des parements intérieurs du bas-côté de l'Eglise Saint Martin de Favières,

Considérant les études de conception de travaux réalisés par le Maître d'œuvre le Cabinet d'Architecture DPLG

GUENEGO Suzana,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 180 000.00 € HT, soit 216 000.00€ TTC, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que le Fond d'Equipement Rural serait susceptible de contribuer au financement de ces travaux, et leur demande de bien vouloir l'autoriser à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents pour l'obtention d’une aide financière. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles,

SOLLICITE, l’aide financière du Département, au titre du Fond d'Equipement Rural 2019 en vue de procéder aux

travaux de restauration des toitures du versant nord et des parements intérieurs de l’église Saint Martin, les subventions correspondantes au taux le plus large possible.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’obtention des aides financières. ARRETE les modalités de financement par une subvention du Département (FER) et un financement Communal. APPROUVE le projet d'investissement correspondant à un montant de 480 000.00€ HT sera inscrit au budget de l’année 2019 section d'investissement article 2313 opération 51 Gros Travaux de Bâtiments. ‘

QUESTIONS DIVERSES

(Des noms et des sommes seront évoquées lors du traitement des questions diverses, Monsieur le Maire demande donc au public

__ présent de bien vouloir quitter la salle)

- Comme évoqué lors de la séance du 15 juin 2018, Monsieur le Maire rappelle qu'un couple, déjà domicilié sur Favières avait fait part de son souhait d'acquérir une parcelle appartenant à la commune d’une superficie de 82 m2. Pour rappel, cette parcelle est attenante au terrain que ce couple envisage d’acheter. Ils pourraient ainsi réaliser une construction respectant le règlement du Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur le Maire, informe que le couple a fait une offre financière pour l'achat de ce terrain et la présente aux élus présents, Puis il informe, qu'un autre administré a également fait une proposition financière pour l'acquisition de la dite parcelle.

Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir donner un avis sur ces requêtes.

Après discussion, les membres du conseil municipal présents ont confirmé leur accord pour la vente de cette parcelle communale et précise que la condition financière de la vente sera d'appliquer le prix au m? constructible actuellement pratiqué sur la commune de Favières et que les frais notariés seront à la charge des acquéreurs. De plus, les membres du conseil présents sont tous d'accord pour dire que la proposition du second administré n'est pas envisageable,

Une proposition sera donc envoyée au couple ayant fait la demande et si leur retour est positif, une délibération validant la vente de cette parcelle communale sera inscrite à l’ordre du jour du Prochain conseil municipal.

- Monsieur LAURENT, conseiller municipal délégué, informe les membres du conseil municipal que le nouveau site internet de la commune sera opérationnel en janvier 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Jean-Claude MARTINEZ

Maire de Favières