Compte-Rendu - 1 cr 21.01.20

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Compte-Rendu - 1 cr 21.01.20 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr 21.01.20)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JANVIER 2020

La séance est ouverte à 18 h 30 par Monsieur le Maire.

Présents : J. Mora, M. Darcos, C. Arnaud, M. Boyrie, A. Cazeau, S. Chaniolleau, N. Darolle, J. Dauchy, C. Henry, lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire, Jean Mora Président de séance.

Le compte rendu du Conseil du 21 novembre 2019 est validé.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Ouverture des crédits en investissement

Demandes de subventions :

- DETR : travaux d'assainissement des eaux pluviales, Route de St Romain et halte nautique. - DETR : implantation d’un bassin d'eau pour la sécurité incendie, Route de Cubzac.

Questions diverses :

______________________________

1- Ouverture des crédits en investissement

En vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, et préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune est en droit d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019.

Afin de permettre l’exécution des dépenses d’investissements du 1er trimestre 2020, il est nécessaire d’ouvrir les crédits d’investissement à hauteur de :

chapitre Articles Budget 2019 Ouverture crédits 2020 (25%)

21 2131 24 200 € 6 050 €

21 2138 27 000 € 6 750 €

21 2152 65 000 € 16 250 €

21 2157 2 000 € 500 €

21 2183 4 700 € 1 175 €

21 2184 800 € 200 €

21 2188 4 800 € 1 200 €

M. Christophe HENRY précise au Conseil qu'il s'agit d'une délibération de précaution afin de permettre à la commune de régler les factures investissements à venir avant le vote du budget 2020. Votée à l’unanimité2- Demande de subvention DETR 2020 – Bâtiments communaux

Monsieur le Maire propose des travaux de rénovation

 Salle communale :

- réfection de la toiture : 5 805 € HT

- changement des portes entrées : 5 536.20 € HT

 Halte nautique : pose des volets et ajustement : 1 054.81 € HT

 Mairie : changement porte local + ajustement: 749.89 € HT

 Mairie, salle des fêtes, halte nautique : peinture pour l’ensemble des menuiseries : 8404 € HT

Coût total des dépenses : 21 549.90 € HT

Ces travaux sont éligibles dans le cadre de la DETR de l’exercice 2020, taux à 35 % du coût global HT soit 7 542.45 €

Sur proposition de M. Christophe HENRY, le Conseil souhaite qu'un deuxième devis soit demandé.

3- Demande de subvention DETR 2020 – Bâtiments scolaires

Monsieur le Maire propose de changer les fenêtres des deux classes de l’école élémentaire, côté rue. Ces travaux étant éligibles dans le cadre de la DETR 2020, il est donc proposé au Conseil de solliciter cette subvention.

DESIGNATION Montants

Coût des dépenses 24 726.86 € HT, soit 29 672.23 € TTC DETR taux à 20 % du HT 4 945.37 €

Subvention Conseil Départemental

50 % du HT x 1.19 (coef ds)

14 712.48 €

Dossier en cours

FCTVA (TTC x 16.404%) 4 867.59 €

Financement communal 5 146.79 €

Votée à l’unanimité

Questions diverses :

M. José DAUCHY indique au Conseil que le 2ème devis pour renforcer la protection anti-franchissement autour du portail du ponton ne lui a pas encore été transmis.

Mme Claudine ARNAUD propose au Conseil deux techniques de fermeture pour la porte du portail du ponton : soit par badge pour un montant de 995,56 €, soit par digicode pour un montant de 378,50 €. Le Conseil choisit la solution du digicode et donne l’autorisation des travaux.

M. le Maire trouve très regrettable de ne pas avoir été informé de l'ouverture de la Médiathèque le dimanche après midi, avant la distribution des flyers à la population. Mme CHANIOLLEAU et Mme CAZEAU expliquent que les bénévoles de l'association ont invité les habitants pour partager la galette le dimanche 19 janvier et pour savoir s'ils seraient intéressés par une ouverture régulière le dimanche. M. le Maire souhaite mettre cette question à l'ordre du jour du prochain conseil municipal du fait d’être en période électorale.M. le Maire indique, que contrairement à ce qu'il se dit, l'arbre à proximité de chai propriété de la commune au port, a été abattu parce qu'il était pourri et dangereux, que les branches détérioraient la toiture récemment remaniée. Mme Sylvie Chaniolleau conteste la mauvaise santé de cet arbre. M. le Maire garantit que plusieurs arbres seront replantés sur ce terrain.

Mme Claudine ARNAUD rappelle que suite au précédent conseil, nous devons prendre une décision sur l'implantation d'un nouveau point lumineux au terrain de sport route de Saint Martin.

M. Christophe HENRY redit sa position, à savoir que ce point lumineux aux abords du terrain peut favoriser le regroupement important de personnes que l'on ne souhaite pas voir arriver sur notre commune, que cela ferait qu'amplifier les problèmes de nuisances à la population que nous avons déjà ; Il ajoute que le Maire doit exercer ses pouvoirs de police par arrêté, notamment sur la consommation d'alcool sur la voie publique.

M. le Maire répond à M. Christophe HENRY qu’il ne prendra pas d’arrêté d’interdire la consommation d’alcool : il explique ; s’il va dans le sens de M. HENRY, lors de la fête locale et autres manifestations, les boissons alcoolisées (vins, bières…) ne pourront plus être en vente sur les places publiques. Le Maire maintient sa position.

M. le Maire et M. José DAUCHY informent le Conseil qu'ils sont intervenus en urgence, suite à la sollicitation des voisins, sur la digue de la maison de M. et Mme KILAS, personnes décédées et aujourd’hui sans héritier.

Des travaux de renforcement de la digue ont été effectués, afin de protéger les maisons avoisinantes des possibles inondations hivernales. Le Maire informera le notaire en charge de cette maison. Le Maire lui signalera que l'on peut voir par la porte de la cave que celle-ci est remplie d'eau jusqu'à mi-hauteur. Le Sous- préfet sera également informé. La facture de cette intervention sera transmise au notaire.

M. le Maire demande à M. Christophe HENRY, élu en charge du budget, si le Conseil votera le budget avant les prochaines élections municipales ou le préparera avec les orientations budgétaires. M. Christophe HENRY explique que l'État n'aura pas communiqué les dotations avant la date des élections, par conséquent, même si on peut prévoir nos dépenses, nous n'aurons pas le montant des recettes à mettre en face. Il vaut mieux que ce soient les élus nouvellement désignés par les électeurs qui votent le budget 2020.

M. le Maire propose une prochaine réunion de conseil pour la présentation de FDAEC 2020. La date du 13 février prochain à 18h30 est retenue.

La séance est levée à 19h30