Compte-Rendu - CR du CM du 13.02.24

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Compte-Rendu - CR du CM du 13.02.24 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 13.02.24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2024

La séance est ouverte à 19h30 par Murielle Darcos, Maire, qui préside la séance et demande si un conseiller se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Marc Merveillaut accepte et est validé par l'ensemble du conseil.

L'appel des présents est effectué.

Présents : Murielle Darcos, Sylvie Chaniolleau, Christophe Henry, Olivier Desagnat, Claude Larroche, Jean- Marc Merveillaut, Michel Prudent, Frédéric Vidalenc ;

Absent avec procuration : Philippe Pebayle donne procuration à Jean-Marc Merveillaut Loreleï Cazenave donne procuration à Claude Larroche

Absents excusés : Nejet Privé qui arrivera à 19h50

Le quorum est atteint le conseil municipal débute.

Le compte rendu du 30 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

• Délibérations :

- DETR 2024 au titre du remplacement du beffroi

- DETR 2024 au titre de la création d’un jardin du souvenir

- Mise à disposition de la salle des fêtes à une association de St Romain-la-Virvée - Vente d’un matériel

- Choix du cabinet de maitrîse d’œuvre pour la restructuration de l’école

• Questions diverses et informations

1. DETR 2024 au titre du remplacement du beffroi

Dans le cadre de la recherche de subventions pour les projets 2024, Madame la Maire propose au conseil de faire une demande de DETR pour le projet de remplacement du beffroi de la cloche de l’église suite à l’audit effectué par l’entreprise Bodet et dont chacun a pu prendre connaissance. Vu les défauts de construction établis et la dangerosité relevée, le conseil estime ces travaux prioritaires.

Sur proposition de Madame la Maire de solliciter l’Etat pour l’attribution de la subvention au titre de la DETR 2024 pour le financement du projet suivant : Remplacement du beffroi

Montant des travaux : 27 206,20 € HT

Montant de la subvention au titre de la DETR 35 % : 9 522,17 €

Voté à l’unanimité2

2. DETR 2024 au titre de la création d’un jardin du souvenir

Dans le cadre de l’élaboration du règlement du cimetière, il est proposé au conseil, la création d’un jardin du souvenir pour permettre la délimitation d’une zone de dispersion des cendres des personnes faisant le choix de la crémation. Pour cela, 2 entreprises ont été sollicitées pour l’aménagement paysagé et ornemental dont les montants sont indiqués ci-dessous.

Lors des débats, sont évoqués l’iniquité par rapport à une inhumation ordinaire qui est prise en charge entièrement par les familles ; ainsi que les montants à dépenser jugés trop élevés ; le conseil est plus favorable à la création d’une zone dédiée aux cavurnes au sol, ne nécessitant que de faire le choix d’un espace prévu à cet effet, que le jardin du souvenir n’est pas obligatoire pour une commune de notre taille, et qu’il n’y a pas de demande de dispersion de cendres.

- Isle et Dronne paysager 5800 €

- Grimée ornements 10800 €

Résultat du vote : 3 pour, 0 abstention, 7 contre

3. Mise à disposition de la salle des fêtes à une association de St Romain-la- Virvée

En raison de l’indisponibilité de la salle des fêtes de St Romain-la-Virvée, l’association St Romain Relaxation demande si la salle des fêtes d’Asques pourrait lui être attribuée pour la pratique du QI GONG, le mardi matin de 9h à 11h et le mercredi de 9h30 à 11h, de septembre à juin.

- Arrivée de Nejet Privé

Après discussion sur une éventuelle mise à disposition gratuite, Madame la Maire signale que cette association va occuper pendant un an à minima la salle, que les charges de chauffage et d’éclairage ne sont pas neutres et que l’association a elle- même proposé une participation de 20 €/séance.

Madame la Maire propose de rédiger une convention précisant l’attribution de la salle, avec participation de l’association de 15 € par mois.

Voté à l’unanimité.

4. Vente d’un matériel

Une clôture électrique filet a été achetée en 2021 pour un montant de 397,54 € ttc, dépense imputée sur le compte 60632 Fournitures de petits équipements (mandat n°253).

Ce matériel n’ayant pas été utilisé ces deux dernières années, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de le vendre à un administré intéressé, au prix de 278 €, soit une réduction de 30 % par rapport aux prix d’achat.

Vote à l’unanimité.

5. Choix du cabinet de maitrîse d’œuvre pour la restructuration de l’école

Considérant l’appel d’offres du 08 novembre 2023 publié sur la plateforme DEMAT AMPA portant sur le marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration de l’école, 2 offres ont été reçues,

Vu le rapport d’analyse des offres, le cabinet Arthur PERBET est retenu pour un montant de 50 800 € HT

Madame la Maire présente les notes techniques qu’ont suscité le choix du candidat - 90/100 pour le Cabinet Perbet

- 73/100 pour le Cabinet Nomade3

Originalité de conception, matériaux innovants, visite des lieux, possibilité d’exploiter différemment les surfaces existantes pour une éventuelle diminution des coûts, le second cabinet restant très conventionnel dans sa présentation.

Voté à l’unanimité.

Questions diverses et informations :

Claude Larroche soumet la question de la remise à l’endroit des panneaux d’entrée de commune suite à la « grogne des agriculteurs » du mois passé. Les avis étant partagés Madame la Maire propose de faire un choix par

vote : 8 voix pour le redressement des panneaux et 3 abstentions

FIN DU CONSEIL : 20 h 08

Le secrétaire de séance, La Maire, Jean-Marc MERVEILLAUT. Murielle DARCOS.