Compte-Rendu - 1 CR CM du 18.01.22

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Compte-Rendu - 1 CR CM du 18.01.22 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM du 18.01.22)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2022

La séance est ouverte à 19h10 par Murielle Darcos, Maire, qui préside la séance et demande si un conseiller se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Oliver Desagnat accepte et est validé par l'ensemble du conseil. L'appel des présents est effectué.

Présents: Murielle Darcos, Christophe Henry, Olivier Desagnat, Claude Larroche, Jean-Marc Merveillaut, Nejet Privé, Michel Prudent, Philippe Pebayle, Frédéric Vidalenc

Absentes excusées : Sylvie Chaniolleau pouvoir Murielle Darcos, Lorelei Cazenave pouvoir Claude Larroche.

Le quorum est atteint le conseil municipal débute.

Le compte rendu du 09 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Délibérations :

• Ouverture des crédits en investissement

• Admission en non-valeur

• Mise en place d’une garderie temporaire

• Autorisation de signature de la convention de la mise à disposition du personnel avec le SIRP

• Autorisation de signature de la convention de la mise à disposition du personnel avec l’ASA d’Asques

• Autorisation de signature de la convention de la mise à disposition du personnel avec l’ASA de la Rouanne

• DETR 2022

• Remise de paniers garnis

- Questions diverses et informations

********

Délibérations

1. Ouverture des crédits en investissement

En vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, et préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune est en droit d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021. Afin de permettre l’exécution des dépenses d’investissements du 1er trimestre 2022, il est nécessaire d’ouvrir les crédits d’investissement à hauteur de :chapitre Budget 2021 Ouverture crédits 2022 articles Budget 2022

20 30 000 € 7 500 € 203 7 500 €

21 158 348.85 € 39 587 € 212 9 500 €

2131 5 000 €

2138 6 250 €

2152 2 250 €

21532 2 250 €

2157 262 €

2158 750 €

2182 8 200 €

2183 1 250 €

2184 2 500 €

2188 1 375 €

Voté à l’unanimité des présents

2. Admission en non-valeur

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables.

Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement.

La proposition d'extinction de créances concerne l’exercice 2019 et figure dans l'état joint annexé. La créance concernée sera imputée en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Il s'agit créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.

Les justifications juridiques figurent au dossier.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 427.64 €

Voté à l’unanimité des présents

3. Autorisation de signature de la convention de la mise à disposition du personnel avec le SIRP

Vu la convention actuelle comportant une différence sur les modalités de remboursement entre les deux communes,

Madame la Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer avec le SIRP Asques / Saint Romain La Virvée, une convention de mise à disposition pour un adjoint administratif de la Commune d’Asquesauprès du SIRP, qui précisera, la prise en charge des indemnités et primes de l’agent pour le calcul du remboursement.

Voté à l’unanimité des présents

4. Autorisation de signature de la convention de la mise à disposition du personnel avec l’ASA d’Asques

Discussion sur les limites de ces heures, comment être sûr que cela ne débordera pas sur le temps de travail mairie.

Considérant la demande de M. José DAUCHY, Président de l’ASA d’ASQUES sur la mise à disposition du personnel pour la gestion,

Madame la Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer avec l’ASA d’ASQUES, une convention de mise à disposition pour un adjoint administratif de la Commune d’Asques auprès l’ASA d’ASQUES, qui précisera les modalités.

Voté à l’unanimité des présents

5. Autorisation de signature de la convention de la mise à disposition du personnel avec l’ASA de la Rouanne

Discussion sur les limites de ces heures, comment être sûr que cela ne débordera pas sur le temps de travail mairie.

Considérant la demande de M. Guillaume VANDENBERGHE, Président de l’ASA de la Rouanne sur la mise à disposition du personnel pour sa gestion,

Madame la Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer avec l’ASA de la Rouanne, une convention de mise à disposition pour un adjoint administratif de la Commune d’Asques auprès l’ASA de la Rouanne, qui précisera les modalités.

Voté à l’unanimité des présents

6. DETR 2022

Madame la Maire propose, suivant la proposition de la commission cadre de vie, de faire un dossier de demande de subvention pour l’aménagement d’un skate-park sur l’ancien terrain de tennis voire devis pour skate-park pour les montants.

Le conseil municipal autorise madame la maire à signer les documents nécessaires à la demande de subvention.

Voté à l’unanimité des présents

7. Remise de paniers garnis

Considérant la crise sanitaire liée au coronavirus, le repas annuel dédié aux personnes de plus de 65 ans, ne sera peut-être pas possible. Madame la Maire propose au conseil : en remplacement du repas qui nepourrait être organisé, un panier garni à chaque personne de plus de 65 ans qui répondra à la proposition ; ou si le repas a lieu un panier garni pour ceux n’ont pas la possibilité d’y assister.

Différents commerçants seront sollicités afin d’agrémenter le panier de produits variés.

Voté à l’unanimité des présents

8. Mise en place d’une garderie périscolaire

Suite à la création de la garderie temporaire dans notre école, afin de ne pas mélanger les groupes classe du RPI, Madame la Maire demande l’autorisation au conseil de pouvoir effectuer la facturation aux familles suivant les montants déjà en vigueur à la garderie de Saint Romain soit 2,10 € pour une garderie par jour, soit 3.20 € pour deux garderie par jour. Compte tenu du surcoût en personnel du dispositif qui nécessite 2 agents pendant 1h30 le matin, 1h45 le soir plus 30mn de ménage, Madame la Maire propose au conseil de n’assurer ce service que jusqu’au vendredi 11 février date du début des vacances d’hiver.

Voté à l’unanimité des présents

Questions diverses :

Comme convenu l’année dernière, nous poursuivons notre démarche pour nous conformer à la loi EGALIM. Nous demandons à notre fournisseur de nous livrer 50% de produits de qualité ou labélisés dont 20% de bio. De ce fait, son tarif par rationnaires passera de 2,01€ HT à 2,337 € HT. D’autre part les relations avec le commercial sont toujours difficiles et les produits livrés industriels malgré notre vigilance. C’est pourquoi la commission des affaires scolaires propose de chercher d’autres prestataires avec une démarche plus circuit court et produits locaux. Le conseil approuve cette proposition.

Le conseil débat sur le parrainage que les maires ont la possibilité d’apporter à un candidat à l’élection présidentielle. Madame la Maire ne souhaite pas parrainer un candidat qu’en rapport avec ses idées personnelles même s’il s’agit que d’un parrainage et non d’un soutien politique et demande au conseil si l’un des candidats pourrait faire l’unanimité ou une majorité. Les conseillers regrettent le fait que le parrainage soit rendu public, malgré l’argument de la transparence, car cela marque néanmoins politiquement une commune et peut lui être préjudiciable. Madame la Maire souhaite que le choix s’il y en a un se fasse collectivement. Le conseil décide de ne pas se prononcer pour l’instant.

Pour l’organisation de la fête du village, la commission évènement présidée par Olivier Desagnat, propose de reprendre contact avec le comité des fêtes et sa présidente Madame Arnaud, pour savoir quelle organisation ils souhaitent mettre en place et comment nous pouvons les soutenir. Pouvons-nous intégrer un spectacle le samedi en fin d’après-midi, l’un d’entre nous peut il assister aux réunions de préparation ? Compte tenu des élections législatives la fête ne peut être organisée que sur le weekend du 24, 25 et 26 juin.

Fin du conseil 20h30