Compte-Rendu - 2009 11 25 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2009 11 25 compte rendu du conseil municipal Document publié le Mercredi 25 novembre 2009 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 11 25 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, 1

SÉANCE du 25 novembre 2009

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L’an deux mille neuf et le vingt cinq novembre, à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Yves HARCILLON, Florence DAUDÉ, Jean-Loup MATIFAT,

Absents: Christine CARRIO, Stéphanie LAURENT, Nadia BOURHIL, Florent RATIER (pouvoir à Alain de BOUARD)

La secrétaire de séance est Yves HARCILLON

* * *

Le procès verbal de la séance du 2 octobre 2009 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

Alain de BOUARD rappelle que les documents préparatoires au conseil ont été adressés par voie électronique à chaque conseiller.

Ordre du jour

I- ASSAINISSEMENT : avant projet des réseaux de collecte, avant projet de la station d’épuration, demande de subvention.

Monsieur P. BASSOT du cabinet AMEVIA, maître d’œuvre du projet d’assainissement présente à l’aide d’un diaporama les avants projets des réseaux de collecte et de la station d’épuration. Les principaux éléments en sont les suivants :

- les réseaux projetés permettent de raccorder la totalité des parcelles incluses dans la zone d’assainissement collectif telle que définie par le zonage d’assainissement ; - il est prévu 3 postes de relevage

- la station de traitement projetée est du type à Macrophytes (roseaux)

- le coût total estimé est d’environ 1,4 millions d’euros

Le planning prévisionnel est le suivant :

- dépôt du dossier de demande de subvention pour les réseaux : fin novembre 2009 - études préalables pour la station de traitement : en cours

- dépôt du dossier de demande de subvention pour la station : décembre 2009 - obtention de l’arrêté de subventions : mars-avril 2010

- Réalisation du PRO (analyse technico-économique par antenne, choix des tranches, dossier de consultation des entreprises) : décembre 2009 – avril 2010

- Lancement de la consultation : Juin-Juillet 2010

- Démarrage des travaux de la tranche ferme : Septembre 2010.

Le maire indique que l’acquisition du terrain destiné à la station doit se concrétiser le lundi 30 novembre devant notaire. La réalisation des réseaux tels que présentés prévoit que certaines parties soient implantées dans des domaines privés. Cela suppose naturellement un accord avec les propriétaires concernés2

Il rappelle que le conseil doit délibérer ce jour sur les demandes de subventions. La réalisation concrète du projet fera l’objet en temps utile de décisions du conseil concernant les tracés définitifs, le découpage éventuel du projet en plusieurs tranches.

Après discussion, le conseil décide à l’unanimité d’adopter l’avant projet, de solliciter l’aide de l’Agence de l’eau et du département, d’autoriser le département à percevoir pour le compte de la commune la subvention attribuée par l’Agence de l’eau, de solliciter une aide au titre de la Dotation Générale d’Equipement.

Le conseil autorise le maire à engager toutes démarches à cet effet.

II- Projet de réforme des Collectivités Territoriales

Le maire rappelle les différents textes qui ont été communiqués aux conseillers municipaux : - lettre du Ministre de l’Intérieur,

- lettre du Président du Conseil Général du Gard

- lettre de la Sénatrice du Gard,

- lettre de l’association des Maires Ruraux

- compte rendu de la réunion organisée par le conseil général et l’association des maires du Gard

Il évoque la grande inquiétude qui s’est faite jour de tous les bords politiques, en particulier lors du dernier congrès national de tous les maires de France, face à ce projet mené par les Pouvoirs Publics sans réelle concertation avec les élus locaux.

Après discussion, le conseil adopte à l’unanimité la délibération annexée demandant le retrait du projet actuel de réforme des Collectivités Territoriales et l’ouverture d’une réelle concertation pour une réforme ambitieuse de la décentralisation respectant l’identité communale et favorisant la coopération intercommunale.

III- Projet de suppression de la Taxe Professionnelle

Le maire rappelle que la taxe professionnelle représente une ressource importante des communes (environ 10.000 euros de reversement pour la commune de Liouc), des communautés de communes et des conseils généraux.

Sa suppression telle qu’elle est projetée ne sera pas compensée au-delà de l’année 2010. Au niveau national ce sont environs 11 milliards d’euros qu’il faudra trouver. Cela entraînera fatalement une diminution des finances locales et une augmentation de la pression fiscale sur les ménages. Après discussion, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération annexée demandant la mise en œuvre d’une réforme globale des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer un service public efficace au profit de l’ensemble des citoyens partout sur le territoire.

IV- Commission Syndicale de la Carrière de Pied Bouquet : modification des statuts

Le maire rappelle qu’aux termes de la loi : « lorsque 2 communes possèdent des biens ou des droits indivis, il est créé pour leur gestion….une personne morale de droit public administrée…..par une commission syndicale composée de délégués des conseils municipaux… » (Article L5222-1 du CGCT).

C’est dans ces conditions qu’a été créée la commission syndicale en janvier 2005. Les statuts adoptés alors limitent seulement les compétences de la commission à la gestion des parcelles louées à la société Terrisse pour l’exploitation de la carrière (parcelles cadastrales N° AB 42, 43, 44, et 45). Or les propriétés en indivision avec la commune de Brouzet s’étendent à d’autres parcelles de la forêt indivise dite « forêt communale de Liouc et de Brouzet » (parcelles cadastrales N° AB 1, 11, 13,17, 42, 43,44, 45, et 46)3

Il importe donc de rectifier les statuts et d’attribuer à la commission la compétence sur l’ensemble des parcelles en indivision. Par soucis de cohérence, il apparaît opportun d’autre part de modifier le titre de la commission syndicale.

Après discussion, le conseil décide à l’unanimité de modifier le titre de la commission en « commission syndicale de la forêt de Brouzet-Liouc et de la carrière de Pied Bouquet» et de modifier les statuts de la dite commission selon le texte annexé.

Le conseil autorise le maire à engager toutes démarches à cet effet.

V- Reliure d’un registre de délibération : demande de subvention

La réglementation impose aux communes de maintenir en bon état les registres de délibérations du conseil municipal. Il se trouve qu’un de ces registres a besoin d’être relié. Le coût estimé est de 300 €. Le conseil décide de demander une subvention à ce titre et autorise le maire à engager les démarches à cet effet.

VI- Soutien à la Viticulture

M. Christophe PHILIP décrit au conseil la situation de crise que vit le monde viticole, et explique le sens de la manifestation organisée ce jour à Montpellier.

Après discussion, le conseil adopte à l’unanimité la délibération annexée soutenant les demandes de la profession.

Questions et Informations diverses

Site Internet de la mairie

Le maire indique que l’architecture du site est terminée. Il reste à remplir certaines rubriques. Il demande aux conseillers qui s’y sont engagés à remettre d’urgence leurs textes afin que le site soit mis à la disposition du public avant la fin de l’année.

Le maire rappelle que ce site a été construit en interne avec l’appui bénévole d’un habitant compétent en la matière. Le coût pour la commune se limite à l’hébergement, soit la modique somme de 40€ par an.

Bulletin Municipal

Le prochain bulletin municipal sera distribué dans les boîtes aux lettres avant les fêtes de fin d’année. La commission « communication » est chargée de son élaboration.

Projet de PVR au hameau de la Rouvière

Le maire fait le point sur le projet de PVR dont le principe a été adopté lors du conseil municipal du 8 juillet 2009. Une étude chiffrée de préfaisabilité a été menée avec la DDE selon plusieurs scénarios. La commission d’urbanisme va se saisir du projet. Les propriétaires riverains seront ensuite invités à prendre connaissance du projet lors d’une rencontre à organiser au mois de janvier 2010.

Réhabilitation de la Fontaine et du Micou

MM. Serge BUCHOU et Christophe PHILIP informent de la fin des travaux programmés pour 2009. Ils ont été réalisés d’une part avec le Syndicat Interdépartemental du Vidourle et le SIAVA de Quissac, d’autre part avec le chantier d’insertion du Pays Cévenol.

Ces travaux se sont très bien déroulés, et chacun peut se rendre compte sur place du résultat remarquable.

Point sur la reconversion de la porcherie

M. Jean-Loup MATIFAT rend compte de l’évolution du dossier : les contact sont toujours en cours avec le propriétaire et des sociétés susceptibles d’installer des panneaux photovoltaïques. L’objectif du4

conseil municipal est toujours d’obtenir une reconversion des locaux vers des activités agricoles et artisanales, et d’exclure tout retour vers l’élevage de porcs ou autres.

Collecte des déchets ménagers (triés et OM grises)

M. Serge BUCHOU rend compte de la discussion du groupe de travail sur les déchets ménagers. Il rappelle que c’est la communauté de communes qui gère la collecte des OM. Dans le cadre des orientations décidées par la communauté, il appartient à la commune de proposer l’organisation qui paraît la plus efficace pour l’emplacement des bacs.

A compter du mois de janvier 2010, le PAV sera supprimé et remplacé par les bacs suivants : - rue Basse, à la hauteur du « clos de Martinou » : 1 bac à verre et 1 bac OM grises ; - rue Basse, à hauteur du « Clos de Valane » : 1 bac OM grises de 660 litres - chemin de Rabastel, à la hauteur de l’abri bus : 1 bac à verre de 660 litres

- chemin de la Calade, à la hauteur de l’impasse des vignes : 1 bac OM grises - Cauvessargues : 1 bac à verre, 1 bac OM grises de 660 litres

- Campagnany : 1 bac OM grises de 660 litres et une colonne à verre

- Mas de Planque : 1 bac OM grises de 340 litres

Les consignes générales de collecte et les emplacements des conteneurs seront rappelés dans le bulletin municipal

Démission d’un conseiller

Ainsi qu’il l’avait annoncé lors du conseil municipal du 8 juillet 2009, M Olivier BOST qui a fait l’objet d’une mutation professionnelle à l’étranger, a présenté au maire sa démission de son mandat de conseiller municipal. Cette démission à effet immédiat a été transmise au sous préfet du Vigan. Au nom du conseil, le maire remercie M. BOST pour sa participation au travail collectif, ses avis toujours compétents et de bon sens. Le conseil lui souhaite plein succès dans sa nouvelle mission.

Vœux de la municipalité

Le conseil municipal invite tous les habitants à participer au pot amical de nouvel an le vendredi 8 janvier à 18h30 dans l’ancienne chapelle du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

* * *5

Délibération du conseil municipal de Liouc sur le projet de réforme des Collectivités Territoriales

Considérant que la suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux témoigne d’une véritable défiance envers les élus locaux et les collectivités territoriales qu’ils gèrent,

Considérant que le plus grand nombre des 500 000 élus exercent leurs fonctions bénévolement et dans un environnement juridique difficile,

Considérant que la fusion des élections régionales et cantonales va à l’encontre du principe fondateur de la décentralisation : « rapprocher les pouvoirs de décisions des citoyens », et privera les citoyens d’un débat démocratique essentiel,

Considérant que ces projets signifient à plus ou moins court terme, la disparition des communes au profit des métropoles et des communes nouvelles, en laissant aux maires les seuls compétences suivantes : état civil, simple police, aide sociale,

Considérant que les pouvoirs coercitifs donnés temporairement aux préfets en matière d’intercommunalité sont la preuve de la volonté recentralisatrice de l’Etat dans l’organisation des territoires,

Considérant que la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions et la limitation des financements croisés empêcheront à l’avenir la mise en œuvre de politique commune et concertée au niveau local, ainsi que le soutien financier à la mise en œuvre des projets des petites et moyennes communes,

Considérant que ces projets, s’ils sont menés à terme, aboutiront à faire des responsables locaux, de simples agents de l’Etat,

Le Conseil municipal se prononce contre les projets de réforme de l’organisation territoriale, proposés par le gouvernement et demande une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire.

* * *6

Délibération du conseil municipal nde Liouvc sur le projet de suppression de la taxe professionnelle

Considérant que le projet de suppression de la taxe professionnelle tend à faire disparaitre la principale ressource financière des collectivités territoriales,

Considérant qu’il renie de fait l’autonomie fiscale des collectivités territoriales puisqu’il remet en cause l’élément essentiel de l’exercice de la démocratie locale, à savoir la liberté pour la collectivité de voter le taux de l’impôt,

Considérant que ce projet est contraire aux soucis de simplification et de spécialisation fiscale, puisqu’il nie toute cohérence entre les recettes des collectivités locales et les compétences dont elles ont la charge,

Considérant qu’il privera les communes et les intercommunalités de tout impôt économique, alors qu’elles assument un rôle essentiel en matière de développement économique,

Considérant que les collectivités territoriales n’auront plus demain les moyens financiers d’assumer les politiques publiques locales,

Considérant que la suppression de la taxe professionnelle entraînera inévitablement une hausse des impôts payés par les ménages, pour financer le service public local,

Considérant que ce projet tend à maintenir les inégalités territoriales actuelles et fait l’impasse totale sur la question, pourtant essentielle, de la solidarité financière entre les collectivités territoriales et de la répartition des richesses entre les territoires,

Le Conseil Municipal se déclare contre le projet de suppression de la taxe professionnelle, tel qu’il est proposé par le gouvernement.

Prés de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le Conseil municipal demande que soit mise en œuvre une réforme globale des finances locales, qui permette aux collectivités locales de proposer un service public efficace au profit de l’ensemble des citoyens partout sur le territoire.

* * *7

Délibération de soutien à la viticulture

Considérant que la viticulture est un élément essentiel de notre économie locale et de notre environnement,

Considérant que depuis plus de cinq ans la viticulture languedocienne traverse une crise qui perdure,

Considérant que les charges de production ne cessent d’augmenter alors que le prix de vente reste inférieur au prix de revient,

Considérant que le rassemblement des vignerons du midi organisé ce jour à Montpellier a pour but de demander une augmentation du prix de vente et la diminution des marges de la grande distribution et du négoce qui sont restées les mêmes, voire augmentent.

Le conseil municipal soutient cette initiative et souhaite que les demandes du monde viticole soient prises en considération.

* * *8

STATUTS COMMISSION SYNDICALE DE LA FORÊT BROUZET-LIOUC ET DE LA

CARRIERE DE PIED BOUQUET

Article 1 : En application des articles L 522.1 et suivants et L 522.2 du Code Général des Collectivités Territoriales il est formé entre la commune de Brouzet les Quissac et la commune de Liouc une « Commission Syndicale de la forêt de Brouzet-Liouc et de la carrière de Pied-Bouquet ».

Article 2 : La commission a pour objet d’assurer l’administration de la dite carrière en conformité avec le bail signé par les deux communes et d’assurer la gestion de la Forêt de Coutach indivise entre les deux communes ( parcelles AB 42.43.44.45.1.46.11.13.15.17.pour un total de 211, 1834hectares).

Article 3 : Le siège de la commission est fixé en la Mairie de Brouzet les Quissac.

Article 4 : La commission est fixée pour une durée illimitée.

Article 5 : La commission syndicale est administrée par un comité composée de trois délégués par commune, élus par leur conseil municipal au terme des articles 5211-7 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales. Les fonctions des membres sont gratuites.

Article 6 : La commission élit parmi les membres de son bureau : un Syndic. Le mandat du syndic prend fin en même temps que celui des membres de la commission syndicale.

Article 7 : la commission se réunit deux fois par an pour le vote du budget et pour veiller au respect des règles de fonctionnement conformément au respect des conventions adoptées par les propriétaires et l’exploitant.

Article 8 : Des commissions techniques peuvent être organisées. Elles comprennent obligatoirement : des élus représentant les collectivités publiques, des fonctionnaires et agents techniques représentant ces collectivités ou des organismes compétents pour la partie concernée.

Article 9 : La commission syndicale jouit de la personnalité civile pour l’exécution de ses décisions, pour ester en justice…etc… Elle est représentée par son Syndic.

Dispositions financières.

Article 10 : Les fonctions de Receveur de la commission syndicale seront exercées par Monsieur le Trésorier de Quissac.

Article 11 : La commission Syndicale prévoit sur le budget toutes les dépenses nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Article 12 : Les recettes de la commission syndicale comprennent le droit de renouvellement du bail, le loyer annuel, les redevances dues par l’exploitant, les sommes éventuellement reçues des administrations publiques ou des associations et éventuellement les fruits de la forêt de Coutach.

Dispositions particulières.

Article 13 : Les présents statuts sont annexés aux délibérations des Conseil Municipaux décidant de la création de la commission syndicale.