Compte-Rendu - 2010 03 11 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2010 03 11 compte rendu du conseil municipal Document publié le Jeudi 11 mars 2010 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 03 11 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

SÉANCE du 11 mars 2010

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L’an deux mille dix et le onze mars, à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain de BOUARD, Maire.

Présents : Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Yves HARCILLON, Florence DAUDÉ, Christine CARRIO, Nadia BOURHIL, Jean-Loup MATIFAT, Florent RATIER

Absents:Stéphanie LAURENT (pouvoir à Christophe PHILIP)

La secrétaire de séance est Jean-Loup MATIFAT

* * *

Le procès verbal de la séance du 3 février 2010 a été adressé aux conseillers par courrier électronique. Aucune observation n’étant effectuée, il est adopté à l’unanimité.

Alain de BOUARD rappelle que les documents préparatoires au conseil ont été mis à disposition des conseillers sur le site internet de la mairie.

Ordre du jour

I- PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

- Délibération prescrivant son élaboration et sollicitant l’aide de l’Etat - Lancement d’une consultation pour désigner un maître d’oeuvre

Le maire rappelle les présentations effectués au conseil lors des séances précédentes, en particulier les 3 mars 2009 et 3 février 2010, en insistant d’une part sur la nécessité d’élaborer un PLU pour maîtriser l’avenir de la commune, et d’autre part sur l’engagement que cela représente au niveau des élus.

Après discussion le conseil décide à l’unanimité de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme dans les conditions suivantes :

- le comité de pilotage chargé du suivi de l’étude du PLU est composé de la façon suivante : Alain de BOUARD (président), Serge BUCHOU, Christophe PHILIP, Florence DAUDÉ, Jean-Loup MATIFAT, Florent RATIER

- la procédure sera celle définie par le code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques

- les modalités de concertation prévue par le code de l’urbanisme seront les suivantes : pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole seront informées de l’état d’avancement du projet par le bulletin municipal distribué dans les boîtes aux lettres, par le site officiel de la mairie (www.mairie-liouc.fr). Les mêmes personnes seront invitées à s’exprimer au cours de réunions publiques (une lors de la phase de diagnostic, une avant la présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable). Par ailleurs un registre sera tenu à la disposition du public en mairie pour recueillir les observations. Le bilan de cette concertation fera l’objet d’une présentation au conseil municipal avant l’adoption du projet définitif2

- Une dotation financière sera sollicitée de l’Etat pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d’étude liés à l’élaboration du PLU

- Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude seront inscrits au budget communal

- La délibération prescrivant le PLU sera notifiée aux personnes publiques concernées, elle fera l’objet des mesures de publicité prévues par le code de l’urbanisme (affichage en mairie durant un mois, publication dans un journal). -

Le conseil décide à l’unanimité de lancer une consultation pour désigner un maître d’œuvre, et autorise le maire à engager toutes les démarches à cet effet.

II- CARTE COMMUNALE

- Modification

- Signature d’une convention avec la Communauté de Communes

Le maire expose que la Communauté de Communes souhaite réaliser une zone d’activité sur les terrains qu’elle possède à côté de la déchèterie de Liouc. Cette opération nécessite une révision de la carte communale puisque cette zone est classée comme non constructible (hormis les équipements publics comme la déchèterie).

Le code de l’urbanisme prévoit en effet que la carte communale peut préciser qu’un secteur est réservé à l’implantation d’activités.

Cette révision serait l’occasion pour la commune de créer de telles zones d’une part près de la déchèterie, d’autre part sur les parcelles occupées par la porcherie en vue de sa reconversion ainsi que sur les parcelles occupées actuellement par des hangars route Vieille.

Au terme d’une convention à signer avec la Communauté de Communes Coutach-Vidourle, celle-ci prendrait à sa charge tous les frais induits par cette révision, et un règlement serait établi en commun pour l’utilisation de la zone créée près de la déchèterie.

Après discussion, le conseil décide à l’unanimité de réviser la carte communale afin d’y réserver des secteurs pour l’implantation d’activités. Il autorise le maire à engager toutes démarches à cet effet, en particulier la signature d’une convention avec la Communauté de Communes.

III- TERRAIN DE LOISIRS

Le maire expose que ce terrain situé au hameau de la Rouvière en bordure du CD 208 représente une emprise foncière de 2.712 m² (référence cadastrale AC 131). Il apparaît qu’il n’est pas utilisé à la mesure de l’immobilisation importante qu’il représente. Par ailleurs, la commune est dans l’obligation de créer un bâtiment répondant aux normes en vigueur à destination de son service technique. Le budget de la commune ne permet pas de supporter cette charge sans une ressource financière supplémentaire.

D’autre part le terrain qui était utilisé par le PAV (Point d’Apport Volontaire des déchets triés), situé en dehors de la zone constructible (référence cadastrale AD 10), est désormais disponible pour une autre utilisation.3

Dans ces conditions, il est proposé au conseil de diviser en deux parties sensiblement égales cette parcelle, de mettre en vente l’une d’entre elles et de construire sur l’autre, située en bordure du CD 208, un bâtiment technique. Une partie de l’équipement installé sur l’actuel terrain de loisir serait transféré sur le terrain de l’ancien PAV.

Au cours de la discussion, il est jugé que le projet concernant le terrain de loisirs actuel est parfaitement compatible avec la carte communale et le type d’occupation des terrains voisins. Une interrogation apparaît d’autre part sur l’intérêt d’engager des frais non négligeables pour le transfert des jeux d’enfants alors que ceux-ci ne semblent pas très utilisés. Afin de lever ce doute, un sondage va être lancé auprès des habitants.

Le conseil décide à l’unanimité d’engager une procédure de division de la parcelle AC 131 et d’engager une étude d’aménagement paysager de la parcelle AD10. Le détail des équipements à installer sera décidé au vu des résultats du sondage.

IV PLAN PATRIMOINE

- Proposition de réhabilitation dans le cadre du programme départemental

Serge BUCHOU rend compte des résultats de l’inventaire du petit patrimoine dressé avec la Communauté de Communes sur l’ensemble du territoire communautaire.

Dans le cadre du programme départemental financé par le Conseil Général et la Communauté de Commune, le conseil municipal doit présenter un projet de réhabilitation concernant un site issu de l’inventaire. Un chiffrage des projets présélectionnés sera ensuite effectué, les travaux pouvant être engagés en 2010 pour les projets définitivement retenus.

Après présentation des différentes possibilités, le conseil décide à l’unanimité de proposer la réhabilitation de la partie inférieure du chemin d’accès à la fontaine depuis la rue Basse et la réfection des murs bordant cette portion de chemin. Cette opération permettrait de poursuivre la mise en valeur du site de la fontaine engagée en 2009.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Yves HARCILLON annonce au conseil son départ définitif de la commune. Cette situation le conduit à présenter sa démission de son mandat de conseiller municipal.

L’ensemble du conseil lui rend hommage pour la grande qualité de sa participation au travail du conseil. Au nom de la commune, le maire le remercie pour son engagement dans l’animation du village au travers l’association qu’il présidait, et son action dans la mise en valeur du patrimoine communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.