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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2021099 contratsparcoursemploicompetences pec)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DELIBERATION N° : 2021_099
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20211215-2021 099-DE Reçu le 16/12/2021
Publié le 16/12/2021
Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un le quinze du mols de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 10 décembre 2021 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. GONSOLIN Rémy, M. Dominique GOURY M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO,
Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Marie FESTA, Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
1. CONTRATS PARCOURS EMPLOI COMPETENCES - PEC
Monsieur Le maire
Rappelle que le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Indique que l'Etat a mis fin au dispositif de contrat aidé mais a souhaité instituer un nouveau dispositif intitulé « parcours emploi compétences » (PEC) avec pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (avec une attention particulière pour les travailleurs handicapés).
Rappelle que par délibérations successives depuis 2018, le Conseil municipal avait décidé le recrutement d'agents à temps partiel (20h00) sur la base d'un PEC. Sur cette base, l'Etat a pris en charge 80% de la rémunération correspondant au SMIC avec exonération des charges patronales de sécurité sociale.
Précise que de nouveaux besoins sont exprimés (responsable cantine scolaire sur 20h00, service administratif sur 35h00) et que des candidats sont éligibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Recruter deux agents à compter du 1 janvier 2022 (durée d'une année) sur la base du dispositif « parcours emploi compétences — PEC » pour un volume de 20h00 et 35h00
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° : 2021_099
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-200034502-20211215-2021 099-DE
Reçu le 16/12/2021 T7
Publié le 16/12/2021
Nihil nisi a numine »
Membres en exercice : __| 19 | Pour: [18
Membres présents : 16 | Abstention : _|0
Membres représentés : 2 | Contre: 0
Transmis en Préfecture le : 1 8 DEC. 2271 Ainsi fait et délibéré le 15 décembre 2021
Affiché ou publié le : Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK