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Déliberation - 2021064 contratparcoursemploicompetences pec
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2021064 contratparcoursemploicompetences pec)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° : 2021_064
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-200034502-20210908-2021 064-DE
Reçu le 09/09/2021
Publié le 09/09/2021
« Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 8 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un le huit du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saïnt-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 2 septembre 2021 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. GONSOLIN Christian, M. GONSOLIN Rémy, M. Dominique GOURY M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nelly MARY, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN et Mme
Nathalie LAJKO,
Etaient absents et représentés : Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, et Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
1. CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES - PEC
Monsieur Le maire
Rappelle que le dispositif « contrat unique d'insertion » (CU) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Indique que l'Etat a mis fin au dispositif de contrat aidé mais a souhaité instituer un nouveau dispositif intitulé « parcours emploi compétences » (PEC) avec pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (avec une attention particulière pour les travailleurs handicapés).
Rappelle que par délibérations successives depuis 2018, le Conseil municipal avait décidé le recrutement de deux agents administratifs à temps partiel (20 heures minimum) sur la base d'un PEC. Sur cette base, l'Etat prend en charge 80% de la rémunération correspondant au SMIC avec exonération des charges patronales de sécurité sociale.
Précise que les deux agents, recrutés par le biais du contrat parcours emploi compétence, peuvent prétendre de nouveau à ce dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
DELIBERATION N° : 2021_064 REPUBLIQUE FRANCAISE
Page 2 sur 2 DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
AR Prefecture
005-200034502-20210908-2021 064-DE
Reçu le 09/09/2021
Publié le 09/09/2021
Nihil nisi a numine »
ARTICLE 1. Recruter deux agents administratifs sur un temps partiel à raison de 20 heures/semaine respectivement à compter du 1° septembre et du 1° décembre 2021 (durée d'une année) sur la base du dispositif « parcours emploi compétences — PEC » ;
Membres en exercice : 15 | Pour: |17
| Membres présents : 15 | Abstention : | 0
Membres représentés : | 2 | Contre: _ | 0 |
Ainsi fait et délibéré le 8 septembre 2021 Transmis en Préfecture le : 0 9 SEP, 2021
Affiché ou publié le : 1j Q SEP, 207 Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK