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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
10
Nb
de
conseillers
présents
7
Nb
de
suffrages
exprimés
9
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°7
du
28
juillet
2022
Délibération
n°
3
de
la
séance
(2022-39)
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
-huit
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ; Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Céléna
MONDON,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
représentés
: Michel
De
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT,
Evelyne
PALMAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
VERRIER
Était absent : Robert FRAYSSINES Secrétaire
de
séance
: Pierre
DOUSSOT
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juillet
2022
Objet
: Modification
des
statuts
du
SymEnergie
05
Monsieur
le Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011-360-3
du
26
décembre
2011,
approuvant
les
statuts
constituant
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes-Alpes
ci-après
dénommé
le «SyMEnergie05»
à compter
du
1° janvier
2012,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2014294-0008
du
21
octobre
2014
portant
modification
statutaire
du
SyMEnergieOS
;
Vu
lParrêté
préfectoral
n°2015097-0002
du
7 avril
2015
portant
transformation
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
en
un
syndicat
de communes,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
05-2018-01-17-006
du
17 janvier
2018
portant
ajout
de
la compétence
«
Création
et exploitation
d’un
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
»,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
05-2020-06-08-001
du
08 juin
2020
portant
sur
la rénovation
territoriale
des
collèges
et ajustement
règlementaire,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SyMénergie05S
en
date
du
29
avril
2022
portant
modification
statutaire,
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
du
courrier
du
Président
du
SyMénergie0S
du
24
mai
2022
présentant
la réforme
statutaire
adoptée
par
le Comité
syndical
du
29
avril
2022
portant
sur
le
changement
de
nom
et d’adresse
du
syndicat,
sur
une
actualisation
consécutive
aux
évolutions
législatives
récentes
et sur
l’ajour
de
nouvelles
compétences.
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et 20
du
CGCT,
il appartient
à chacune
des
communes
adhérentes
au
SymEnergie0S
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
ces
modifications
statutaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
9 voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
1-
Approuve
les
modifications
statutaires
du
Syménergie0S
présentées ;
2-
Prend
acte
des
changements
intervenus
dans
lesdits
statuts.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
us
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
Prunières,
le
1%
août
2022
Le
Secrétaire
de
séance
*
ns
\
/
Le
Maire
infofne
que
la présente
délibération
peut
être
contéstée
devant
le
Tribunal
administrati
aNarseillé
par
courrier
postal
24
rue
de
Brdteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/1vww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20220728-Del03-2022-39-DE Date de réception préfecture : 01/08/2022