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Procès Verbal - DELB 20200247
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200247)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi vingt juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 juillet 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Agnès FIRMIN LE BODO, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Stéphanie DE BAZELAIRE et Dominique PREVOST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS, Yves HUCHET et Patrick TEISSERE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200247
ASSEMBLEES - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - LIGUE HAVRAISE POUR L'AIDE AUX HANDICAPES - CONSEILS D'ETABLISSEMENTS - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
VU le décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d’établissements des institutions sociales et médico-sociales ;
VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
CONSIDERANT
- que la Ligue havraise pour l’aide aux handicapés est gestionnaire d’institutions sociales et médico-sociales implantées sur le territoire de la ville du Havre ;
- qu’en application du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991, relatif à la gestion et à la composition des conseils d’établissements de ces institutions, il convient de procéder à la désignation des représentants de la ville du Havre pour siéger au sein des établissements ci-dessous énoncés ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner les représentants de la ville du Havre qui siègeront aux conseils d’établissement ci-après :
ETABLISSEMENTS REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE
Institut médico-pédagogique (IMP) L’Espérance Philippe TOUILIN
Institut médico-professionnel (IMPRO) La Renaissance Philippe TOUILIN
Centre d’aide par le travail (CAT) Porte Océane Philippe TOUILIN
Centre d’activités de jour (CAJ) Le Perrey Philippe TOUILIN
Centre d’activités de jour (CAJ) La Salamandre Philippe TOUILIN
Foyer Edmond Debraize Philippe TOUILIN
Maison spécialisée Manoir d’Eprémesnil Philippe TOUILIN
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, abstentions : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registrePour extrait certifié conforme
Signé le 24 juillet 2020
Edouard PHILIPPE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/07/2020
Publié le 24/07/2020