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Procès Verbal - DELB 20180136
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi neuf avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 avril 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Bineta NIANG, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN et Nathalie NAIL ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h04 et a auparavant donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ;
- Linda MAHDJOUB a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et a auparavant donné pouvoir à Michel MAILLARD ;
- Florence THIBAUDEAU-RAINOT s’est absentée de 18h14 à 18h45 et a donné pouvoir à Marc MIGRAINE ; - Bruno BEQUET a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h05 et a ensuite donné pouvoir à Karim BENAOUDA.
Jean-Louis JEGADEN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h04 et n’était pas auparavant représenté.
Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h23 et n’était pas auparavant représenté.
Gérald MANIABLE, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180136
ASSEMBLEES - ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME (EPA) JULES GUESDE - CONSEIL D'ADMINISTRATION - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - ELECTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 315-9 à L. 315-11, R. 315-6 et R. 315-11 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
VU l’arrêté du préfet de la région de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime érigeant l’institut médico-éducatif (IME) Jules Guesde en établissement public autonome à caractère social ;
CONSIDERANT
- que l’article R. 315-6 du code de l’action sociale et des familles dispose, notamment, que le conseil d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux qui relèvent d’une seule commune comprend 12 membres : trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement dont le maire qui assure la présidence du conseil d’administration ;
- que Sandrine GOHIER a été élue 18 e adjoint au maire lors du conseil municipal du 12 mars 2018 et que sa délégation porte sur le handicap ;
- que je nommerai par arrêté Sandrine GOHIER pour me représenter en qualité de président de droit du conseil d’administration de l’établissement public autonome (EPA) Jules Guesde ;
- qu’il convient de procéder à l’élection, au scrutin secret, des deux représentants de la ville du Havre ;
VU le rapport de M. le maire ;
Propositions :
Pour la liste « Le Havre ! », je propose
1) Valérie EGLOFF
2) Bruno BEQUET
Autres candidatures ?
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret de deux membres du conseil municipal puis au dépouillement par le secrétaire de séance :
Nombre de bulletins 51
Bulletins blancs ou nuls 8
Nombre de suffrages exprimés 43
Majorité absolue 22
Ont obtenu :
Valérie EGLOFF 43
Bruno BEQUET 43
Valérie EGLOFF et Bruno BEQUET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres du conseil d’administration de l’établissement public autonome (EPA) Jules Guesde.ADOPTEE A LA MAJORITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Le maire
Signé le 17 avril 2018
Luc LEMONNIER,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/04/2018
Publié le 17/04/2018