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Procès Verbal - DELB 20150018
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi deux février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 27 janvier 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Etaient absents :
Alexis DECK et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Ourdia CHATI, Christian DUVAL, Karim BENAOUDA, Linda MAHDJOUB, Jean-Luc SALADIN et Muriel DE VRIESE ont donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE, Marie-Laure DRONE, Bruno BEQUET, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN et Christian BOUCHARD.
Karim BENAOUDA et Natacha CHICOT ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h05 et 18h10 et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS et Bruno BEQUET.
Edouard PHILIPPE et Sébastien TASSERIE ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h45 et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Edouard PHILIPPE est revenu participer aux travaux de l’assemblée à partir de 20h03.
Alexis DECK et Marjorie VALENTIN étaient absents et non représentés.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150018
ASSEMBLEES - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - LIGUE HAVRAISE POUR L’AIDE AUX HANDICAPES - CONSEILS D’ETABLISSEMENTS - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODIFICATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-33 ;
VU le décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d’établissements des institutions sociales et médico-sociales ;
VU la délibération n° 20140231 du conseil municipal en date du 7 avril 2014, désignant les représentants de la ville du Havre au sein des conseils d’établissements des institutions sociales et médico-sociales de le Ligue havraise pour l’aide aux handicapés ;
CONSIDERANT
- que la Ligue havraise pour l’aide aux handicapés est gestionnaire d’institutions sociales et médico-sociales implantées sur le territoire de la ville du Havre ;
- que par délibération en date du 7 avril 2014, en application du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991, relatif à la gestion et à la composition des conseils d’établissements de ces institutions, le conseil municipal a désigné les représentants de la ville du Havre pour siéger au sein des établissements ci-dessous énoncés ;
- que suite aux récents changements intervenus au sein du conseil municipal, il convient de procéder à de nouvelles désignations ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner Sandrine VAUTIER, conseiller municipal délégué, pour représenter la ville du Havre, en lieu et place de Louisa COUPPEY, adjoint au maire, au sein des conseils d’établissements suivants : 1°/ Institut médico-pédagogique (IMP) L’Espérance
2°/ Institut médico-professionnel (IMPRO) La Renaissance
3°/ Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) Porte Océane
4°/ Centre d’activités de jour (CAJ) Le Perrey
5°/ Centre d’activités de jour (CAJ) La Salamandre
6°/ Foyer Edmond Debraize
- de maintenir Virginie CHEVRIER, conseiller municipal délégué, comme représentante de la ville du Havre au sein du conseil d’établissement de la Maison d’accueil spécialisée Manoir d’Eprémesnil.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 45, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote: 8 Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL, Guéda GADIO,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 10 février 2015Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 10/02/2015
Publié le 10/02/2015