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Convocation - dcm03 demande de subvention au conseil departemental creation voie verte chemin eguskia
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm03 demande de subvention au conseil departemental creation voie verte chemin eguskia)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/01/2025
Reçu en préfecture le 16/01/2025 …
Extrait du red pisse à
ID : 064-216401471-20250113-13012025D03-DE
107
Du Conseil Municipal
Séance du 13 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 09/01/2025
Affichée le 09/01/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le treize du mois de janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie
JULLIAN, David LARREGUY, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne
SALLABERRY, Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Vanessa BEAU (procuration à Mikaël DACHARY), Patricia LARRONDE (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Marie DASSÉ
DCM03 : Création d’une voie verte chemin Eguskia: Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre
des amendes de police.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que tous les ans, l'Etat affecte une dotation aux communes de moins de
10000 habitants, prélevée sur le produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour des aménagements de sécurité. Les opérations éligibles concernent essentiellement la construction d’abribus, les aires d'arrêt, les aires de stationnement devant les établissement scolaires, la création de chemins piétonniers pour la sécurité des piétons, les aménagements relatifs à l'accessibilité aux transports pour les personnes handicapées, la remise en état de la voirie communale à la suite d’intempéries pour maintenir un niveau de sécurité des usagers de la route, les aménagement de sécurité en traverse d'agglomération sur voirie communale, les réparations des ouvrages d’art communaux.
Les communes doivent transmettre au Conseil Départemental le dossier correspondant.
L'enveloppe du produit des amendes de police est ensuite répartie au prorata du montant des dossiers présentés.
Invité à délibérer le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à solliciter du Conseil Départemental la dotation la plus élevée possible, dans le cadre
de la création de la voie verte Eguskia.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU