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Convocation - dcm03 fod de soutien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm03 fod de soutien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026 _
Extrait du re pie je Si
1D : 064-216401471-20260922-22092026DCM03-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 22 Septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Convocation adressée le 16 septembre 2026
Affichée le 17 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux du mois de septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Alain ÇUBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSE, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE,
Agnès DUHAU, Catherine ERRECART, Mathieu ETCHEVERRY, Sylvie GUIHO, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU,
Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Vincent NYBELEN, Jorge RAMIREZ, Théo SALAMON, Bernadette SUHAS.
Absents ou excusés : Carole DAVID (procuration à Alain ITHURBIDE), Stéphanie SIERCHICOT (procuration à Patricia LARRONDE),
Geneviève VEILLAT (procuration à Théo SALAMON)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mikaël DACHARY
DCM 03 : Fonds de soutien aux communes sinistrées par les incendies dans les Landes
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article LI111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares.
et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale,
environnementale et économique.
Face à ce drame, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) appelle
les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à apporter, au plus vite,
un soutien financier aux opérations d'urgence en cours où en préparation, ainsi qu'à la longue phase
d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la
commune de Briscous tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Briscous contribue à soutenir les communes
impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
e Faire un don d'un montant de 1500.00€ à l'Association des Maires de France (AMF) Aides sinistrés, à qui
il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d
-_ D'approuver ce soutien financier,
-__ D'habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU «