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Déliberation - dcm 12 demande de subvention au conseil departemental travaux de voirie programme 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 12 demande de subvention au conseil departemental travaux de voirie programme 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
ie
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
ID : 064-216401471-20230411-11042023D012-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:20
Nombre
de
conseillers
présents
:13
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:7
Convacation
adressée
le
06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
du
mois
d'avril
à 20h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lai,
dans
la
salle
culturelle
Bixintxo,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
1°
Adjoint,
Patrick
ELIZAGOYEN,
agissant
par
suppléance.
Présents:
Sophie
BAGNERIS,
Philippe
DELGUE,
Maryannick
DOYHENARD,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Anne-Marie
JOCOU,
Virginie
JOCOU,
Didier
JUILLET,
Hegoa
LARRE,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Mado
ROULLIER.
Absents
:Fabienne
AYENSA
(procuration
à
Patrick
ELIZAGOYEN),
Christine
CHEVERRY
PALUAT
(procuration
à
Agnès
ETCHEBARNE),
Cédric
DESTRIBATS
(procuration
à
Hegoa
LARRE),
Julien
DUHAU
(procuration
à
David
LARREGUY},
Fabienne
ETCHEGARAY
(procuration
à
Didier
JUILLET),
Gaëlle
REISDORFFER
(procuration
à Virginie
JOCQU),
Jean-Louis
ROUX
(procuration
à Philippe
DELGUE)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:Mado
ROUILLIER
DCM
12
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
-
travaux
de
voirie
programme
2023
M.
David
LARREGUY
adjoint
à
la
voirie
informe
le
conseil
municipal
que
le
règlement
du
Conseil
départemental
prévoit
dans
son
règlement,
un
dispositif
d’aide
financière
aux
communes
pour
le
maintien
de
leur
patrimoine
existant
et
des
services
à
la
population
au
titre
des
espaces
publics.
Ce
soutien
financier
s'adresse
en
priorité
aux
communes
rurales
dont
notre
commune
fait
partie.
La
catégorie
« espaces
publics
» comprend
les
travaux
de
maintien
de
la
voirie
communale
et
rurale
lorsque
les
travaux
sont
réalisés
en
matériaux
routiers
courants.
Une
bonification
du
taux
communal
de
10%
est
applicable
sur
l’ensemble
du
montant
de
la
dépense
subventionnable
si
30%
du
programme
de
travaux
voirie
en
2023
-2024
-2025
est
effectué
en
utilisant
des
techniques
à froid.
Briscous
peut
ainsi
prétendre
à
un
taux
d'intervention
de
35
%
avec
un
plafond
de
travaux
de
voirie
de
59
151.27
€
soit
une
subvention
du
20
702.94
€.
Invité
à se
prononcer,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
Autorise
M,
le
1%
Adjoint
à
solliciter
du
Conseil
Départemental
la
subvention
correspondante
pour
l’année
2023
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
1%
Adjoint
par
suppléance
Patrick
ELIZAGOYEN