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Déliberation - 2023 08 Acquisition 94 avenue des Pyrenees autorisation de signature tampo
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 Acquisition 94 avenue des Pyrenees autorisation de signature tampo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU JEUDI 9 FEVRIER 2023
Nombre de Membres
- Afférents 19
- En Exercice : 19
- Présents 12
- Ayant pris part : 14
Date de convocation
03/02/2023
Date d'affichage
03/02/2023
L'an deux mille vingt-deux et jeudi neuf février à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre
prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul CHAMAYOU, Maire.
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; Mme Marie-Claude ROLLAND; M. Jean
MARTINEZ; Mme Mélanie ROUX ; M. Didier COMBES; Mme Marie-Line
CLUZEL ; Mme Dominique GODOT-RAMADE; M. Jean-Marie BRU; M. Daniel
CAMP ; Mme Pauline MARCOU MADER ; Mme Aline COUTAREL ; Mme Claude
HUET.
Excusés représentés : M. Jean-Pierre LESCURE représenté par M. Jean-Paul
CHAMAYOU et Mme Héléna POLDERVAART représentée par Mme Dominique
GODOT-RAMADE.
Absents excusés : M. Jean-François COMBELLES, Mme Pascale BARNA-
LEGRAND et M. Raoul de RUS.
Absentes non excusées : Mme Gaëlle POUSTOMIS et Mme Vanessa LAGARDE.
M. Jean MARTINEZ a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N°2023-08 ; Acquisition immeuble 94 avenue des Pyrénées - Autorisation de signature
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération 2022-90 en date du 29 décembre 2022 par laquelle le Conseil
municipal avait a approuvé l'acquisition de l'immeuble 94 avenue des Pyrénées, pour un montant de 120 000,00 €
(hors frais de notaire qui sont à la charge du vendeur) et l'inscription budgétaire de cette opération.
La concrétisation de l'affaire étant sur le point d'intervenir Monsieur le Maire propose que le Conseil municipal
l'autorise à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire comme
ci-dessus.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié les jours, mois et an que dessus, et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme.