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Déliberation - 2020 14 Redevance logement docteur 3 avenue des Pyrenees
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Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2020
Département
du
TARN
Affiché le
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-218101822-20200120-DE202014-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIE
SÉANCE
DU
LUNDI
20
JANVIER
2020
Nombre
de Membres
L’an
deux
mille
vingt
et le
lundi
vingt janvier
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
- Afférents
:
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
- En
Exercice:
19
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part :
14
Date
de
convocation
Présents
: M
CHAMAYOU,
M.
TESSEYRE,
Mme
BERNOU,
M.
COMBELLES,
Mme
14/01/2020
ROBERT,
M.
MARTINEZ,
Mme
ASSEMAT,
M.
COMBES,
Mme
HUET,
M.
BRU
et
M.
ROUQUIÉ.
Date
d'affichage
14/01/2020
Excusés
représentés
:
M.
BAÏSSE
(représenté
par
M
CHAMAYOU),
Mme
ROUMEGOUS
(représentée
par
M.
TESSEYRE)
et Mme
RÉGY
(représentée
par
M
COMBES). Absents:
Mme
MAURIE,
M.
PATTE
de
DUFOURCQ,
Mme
SALVAYRE,
Mme
ALIBERT
et M.
AUGEÉ.
M.
Jean
MARTINEZ
a
été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-14
:
Redevance
logement
3
avenue
des
Pyrénées
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
N°2019-31,
du
28
mai
2019,
qui
fixait
la
redevance
du
logement
sis
3
avenue
des
Pyrénées
mis
à
disposition
d’un
médecin
jusqu’au
31
décembre
2019
suite
à
Pincendie
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Les
travaux
de
remise
en
état
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
ayant
pris
du
retard,
il
convient
de
conclure
un
avenant
à la convention
de
mise
à disposition
et de
voter
le montant
de
la redevance
mensuelle.
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
la
convention
d’occupation
jusqu’à
la
remise
en
service
de
la maison
médicale
et de
maintenir
le montant
de
la redevance
mensuelle
de
450
€
charges
comprises.
Ouï
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- ADOPTE
la redevance
telle
que
présentée
ci-dessus
;
- DONNE
son
accord
pour
que
Monsieur
le Maire
signe
l’avenant
à la convention.
Ainsi fait
à Montredon-Labessonnié
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Pau
SHAMAYOU.
Et
SO
Page
I sur
1