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Compte-Rendu - cr 20161206 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Commeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20161206)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Aménagement du territoire, Mairie de Gouzangrez

5, Grande Rue

95450 GOUZANGREZ

www.gouzangrez.fr

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 06 décembre 2016 à 20 h 30

Convocation le : 02 décembre 2016

Le six décembre deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Pierre CHIARADIA, maire-adjoint.

Présents: Mmes Odile HOUSSIN, Sandrine BOUILLIANT, Sophie FOURNIER, Florence LEROUX. Mrs. Pierre CHIARADIA, Bertrand ENTUTE, Vincent HAMEL, David MESTRE, Gilles JAOUEN. Mme ALLAG Béatrice, secrétaire de mairie.

Absents excusés: M ; Emmanuel DELACOUR, Daniel EPINETTE.

Odile HOUSSIN est désignée secrétaire de séance.

Neufs membres étaient présents sur les onze du Conseil Municipal, le quorum est atteint la séance démarre à 20h45.

1. Délibération : schéma de mutualisation de la CCVC.

Le projet de mutualisation des moyens envisage des regroupements de commandes, des achats collectifs, des prêts de matériel, des mises à disposition de services, etc. Le principe en a déjà été évoqué il y a environ un an.

Suite à l’édition du document « schéma de mutualisation » qui fait un état des lieux de la communauté de commune et des moyens pouvant être mis en mutualisation, une délibération est demandée au Conseil par la CCVC. Il s’agit uniquement d’en accepter le principe.

Accepté à l’unanimité.

2. Délibération : adhésion de l’EPI Yvelines Hauts de Seine au CIG.

Toutes les communes adhérant au Centre Interdépartemental de Gestion sont invitées à délibérer pour toute nouvelle demande d’adhésion.

Acceptée à l’unanimité.

3. Délibération : indemnité du trésorier payeur.

C’est une tradition, chaque fin d’année une indemnité proportionnelle au budget de chaque communes est sollicitée par le trésorier payeur.

Certains conseillers sont choqués par cette attribution qui ne leur parait pas justifiée. Toutefois, il est finalement décidé à l’unanimité de réduire cette somme du même pourcentage que celui réduisant nos dotations, soit environ 30%.

4. Délibération : redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité.

Cette redevance n’a jamais été demandée à ENEDIS (ex EDF) par la mairie de Gouzangrez. Elle est de 197€ par an. Elle peut être demandée pour la commune ou pour être reversée au SMEGTVO. A l’unanimité, cette redevance est demandée pour la commune.

5. Délibération : instauration de la redevance réglementée pour chantier provisoire sur les réseaux de distribution et de transport en électricité.Une redevance d’un montant égal à 10% de la précédente, soit 19€, peut être demandée à chaque installation d’un chantier mobile ENEDIS.

Elle est également demandée à l’unanimité

6. Délibération : PLU.

Lors de la réunion des élus disponibles le 1/11/16 avec GEOSTUDIO, une synthèse de la consultation des habitants et de celle des élus a été présentée. Ce document n’est pas figé : il est une base de discussion dans un premier temps entre élus avant la prochaine réunion publique. A l’unanimité nous acceptons la délibération de mise en place de cette discussion qui aborde les points suivants :

- Premier axe : Gouzangrez est une commune accueillante qui souhaite conserver son cadre de vie. o Projet démographique : augmentation de 15 à 20 habitants.

o Renouvellement du parc de logement : l’idée des 10 logements cités dans le document parait démesurée pour une augmentation de 10 à 20 habitants. Il faut envisager cependant le renouvellement et la diversification du parc de logements : T2 à T5, pavillons non collectifs sur une densité de 10 à 15 logements sur 1 hectare environ. La réhabilitation de bâtiments agricoles est également envisageable (ferme de la distillerie, atelier de la ferme de la chaussée, longère du Clos du Saule)

o Développement de l’espace bâti : ouverture d’une zone urbanisée conformément au schéma du PNR.

- Deuxième axe : nous bénéficions d’un cadre paysager et environnemental d’exception à préserver. o Préserver l’identité paysagère : l’aménagement d’une voie piétonne faisant le tour du village est une demande majoritaire des habitants.

o Identifier les éléments remarquables (bâti, arbre, objet ayant un droit de regard). Il peut s’agir d’objet privé comme la cheminée de la ferme de la distillerie. Cette identification peut engendrer des contraintes pour son propriétaire. Une déclaration informative, moins contraignante, peut alors être envisagée. D’autres éléments, du domaine public (calvaires, lavoir) peuvent faire l’objet d’une déclaration réglementaire.

Toutes ces questions pourront être rediscutées, notamment en réunion publique. L’idée récurrente est qu’il faut laisser la porte ouverte à de multiples possibles.

7. Compte rendus des syndicats intercommunaux.

- SICCMV : les travaux de construction du gymnase près du collège de Vigny sont engagés. Le prêt a pu être négocié sur 25 ans, pour un montant de 910.000€. Ce gymnase sera mis à disposition d’associations sportives.

- Ecoles : les NAP du Perchay vont être payants.

- SIAR : M. HAMEL note que M.RADET met très souvent notre cantonnier à contribution, bien plus que les 2 heures qui lui sont rétribuées. Il souhaite que tous les chiffres soient étudiés afin d’évaluer correctement la participation de Gouzangrez aux activités du SIAR. - SMIRTOM : des réunions d’information à l’intention des secrétaires de mairie ont été programmées. B.ALLAG s’y est rendue.

Ont été évoqués au titre des questions diverses :

o Le ramassage des ordures des gens du voyage (limité à 10 sacs par semaine sous peine de collecte supplémentaire facturée 150€).

o La collecte des objets encombrants : limitée à 1 m3 par famille et sans objets de plus de 50kg. Il est recommandé de sortir ces objets plutôt le matin, ou mieux : de les déposer à la déchèterie (évitant ainsi le manque à gagner du SMIRTOM dû au passage de ferrailleurs). o Le centre de tri de Vigny étant obsolète, l’étude des travaux pour une autre utilisation suit son cours et l’acheminement de nos déchets vers le centre de tri de Saint Ouen l’Aumône est inéluctable.

o Les travaux de sécurisation et installation de vidéosurveillance des déchèteries sont en cours.o Un problème de gardien de déchèterie demandant des pots de vin a été résolu. Tout comportement de ce type doit être signalé au SMIRTOM par les usagers.

8. Questions diverses.

- L’Union des Maires a fait deux propositions de présentation du futur site Internet de Gouzangrez. Choix unanime pour l’un d’eux.

- Suite à l’enquête auprès des habitants utilisateurs d’Internet, la mairie envisage une action auprès d’Orange (60 % d’habitants utilisateurs et mécontents).

- Les trottoirs de la rue du grand hôtel sont souvent boueux : il faudrait envisager un enrobé ou des gravillons.

- La mairie recherche un Père Noël pour la petite fête des enfants du 16 décembre. - Les arbres d’une propriété rue de Commeny dépassent dangereusement sur la route : la mairie fera un courrier au propriétaire.

- Le foyer rural propose une action commune foyer/mairie pour le nettoyage du chemin du lavoir. - Le foyer rural regrette le manque d’implication de la mairie lors de la fête de la St Jean.

La séance est levée à 23 h 45

L’Adjoint au Maire

Pierre CHIARADIA