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Compte-Rendu - cr cm 08022022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08022022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
Mairie
de
Gouzangrez
5,
Grande
Rue
95450
GOUZANGREZ
Le
www.gouzangrez.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
mardi
08
février
2022
à 20H00.
Convocation
le
: 1“
février
2022
Le
huit
février
deux
mil
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
CHIARADIA,
Maire.
Présents
:
Mmes
BOUILLIANT
Sandrine,
DÉCOUTURE
Isabelle,
LEROUX
Florence,
FOURNIER
Sophie,
MM
CHIARADIA
Pierre,
COEFFIER
Sébastien,
JAOUEN
Gilles,
LAUTIER
Guillaume.
Absents
excusés
:
ROBERT
Christine,
et
GIZARD
Geoffroy
et
MESTRE
David
M.
Sandrine
BOUILLIANT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
8
membres
étaient
présents
sur
les
onze
du
Conseil
Municipal,
le quorum
est
atteint
; la séance
démarre
à 20h00.
ORDRE
DU JOUR %
Délibération
-
Modification
des
statuts
du
SIAA
%
Délibération
-
Désignation
des
délégués
au
SIAA
*
Délibération -
mise
en
place
des
1.607
heures
*
Compte
rendu
des
syndicats
intercommunaux
*
Questions
diverses
< % + ba
Après
lecture
de
l’ordre
du
jour,
M.
le
Maire
demande
l’ajout
de
deux
délibérations
concernant
les
indemnités
du
Maire
et
les
indemnités
des
adjoints
: demande
acceptée
à l’unanimité,
Délibération
: modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Autonome
(SIAA) Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
à l'assemblée
que
le Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Autonome
a modifié
ses
statuts
sur
le nombre
de
délégués
représentant
les
communes
car
il est
de
plus
en
plus
difficile
d'obtenir
le quorum.
Le
SIAA
propose
de
modifier
les
Statuts
concernant
le
nombre
de
délégués
Titulaires
et Suppléants,
au
nombre
de
deux
chacun
actuellement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
de
passer
à UN
délégué
Titulaire
au
lieu
de
deux
et
UN
délégué
Suppléant
au
lieu
de
deux.
Délibération
: élection
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Autonome
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
va
falloir
procéder
à la désignation
des
délégués
du
SIAA,
un
titulaire
et
un
suppléant.
Compte
tenu
du
vote
:
M.
Pierre
CHIARADIA
est
titulaire
M.
Sébastien
COEFFIER
est
suppléant Délibération
: délibération
relative
à l’organisation
du
temps
de
travail
1.607
heures
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
délibération
a pour
objet
de
se conformer
à la loi en
ce qui
concerne
le temps
de
travail
pour
les
agents
titulaires.
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
21
décembre
2022.
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
mettre
en
place
le
temps
de
travail
et
d'adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
1.607
heures. Délibération
: versement
des
indemnités
de
fonctions
au
Maire
M.
le Maire
présente
un
état
financier
de
la commune à ce jour.
Il
indique
que
la commune
se
retrouve
en
février
avec
des
difficultés
de
trésorerie
et
afin
de
faire
des
économies
immédiates
propose
de
diminuer
le taux
des
indemnités
qui
lui
sont
versées.
I! rappelle
les
taux
selon
la strate
:
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Moins
de
500
25
De
500
à 999
40,3
De
1000
à 3 499
51,6
Actuellement,
M.
le Maire
est
indemnisé
avec
un
taux
à
17
%
; il propose
de
diminuer
ce
taux
en
le
divisant
par
deux,
soit
un
taux
à 8,5
%.
Après
en
avoir délibéré,
à 4 voix
pour
et 4 abstentions
(BOUILLIANT,
JAOUEN,
LAUTIER,
LEROUX
DALLET)
le Conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
: à 8,5
%
à partir
du
1° février
2022
Délibération
: versement
des
indemnités
de
fonction
aux
adjoints
au
Maire
M.
le Maire
propose
également
de
diminuer
le taux
des
indemnités
versées
aux
Adjoints.
M.
COFFFIER,
2**
Adjoint,
demande
à ne
plus
en
percevoir.
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Moins
de
500
9,9
De
500
à 999
10,7
De
1000
à 3 499
19,8
Après
en
avoir
délibéré,
à 4
voix
pour
et
5
abstentions
(BOUILLIANT,
JAOUEN,
LAUTIER,
LEROUX
DALLET)
le Conseil
municipal
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
à 3,3%
Note
que
M.
COEFFIER,
2"
Adjoint,
ne
percevra
plus
d’indemnités. UESTIONS
DIVERS
M.
le Maire
indique
que
2 réunions
publiques
se
sont
tenues
ces
derniers
jours,
l’une
à Santeuil
et
l’autre
à Le
Perchay.
Devant
l'inquiétude
de
certains
villageois
et de certains
membres
du
conseil,
Monsieur
le Maire
propose
une
Motion
concernant
le projet
de
méthaniseur
sur
la commune
de
Le
Perchay
qui
sera
transmise
à
la
Préfecture
et aux
communes
de
la Communauté
de
Communes
Vexin
Centre.
Vu
la demande
de
permis
de
construire
déposée
le
25
novembre
2021,
par
la
SAS
BIOMETHA9S
sise
2,
Grande
Rue
à
Gouzangrez
auprès
de
la commune
du
Perchay
pour
un
projet
de
construction
d’une
unité
de
méthanisation
agricole
Considérant :
-
Qu'en
l’état
d'avancement
du
projet
actuel
déposé,
ce
dernier
n’est
pas
de
nature
à rassurer
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
les
habitants
de
Gouzangrez,
-
Que
l’impact
sur
la sécurité
routière,
lié au
passage
intensif
des
camions
de
transports
de
déchets
(plus
de
1000
par
an)
vers
l’installation
de
méthanisation
dans
les
villages
limitrophes
et
sur
la
D
51
et
la
D66,
est
indéniable,
-
Que
l'installation
sur
une
zone
agricole
d’un
méthaniseur
industriel,
telle
que
définie
par
les
porteurs
du
projet,
pose
interrogation
sur
l'opportunité
du
site
retenu,
-
Que
le
biogaz
produit
par
ce
type
d’installation
peut
conduire
à
des
risques
d'incendie,
d’explosion
ou
de
pollution
de
l’air (Co2)
-
Que
le méthaniseur
se
situe
à côté
d’une
coopérative
d’entreposage
de
céréales
qui
comporte
un
risque
d’explosion
(ATEX),
-
Que
le
digestat
qui
sera
produit
va
engendrer
de
l’azote
qui
en
trop
forte
concentration
conduit
à des
taux
élevés
de
nitrates
dans
la ressource
en
eau,
-
Que
l'installation
peut
engendrer
des
odeurs
nauséabondes
aux
abords
du
site
et de
la chaussée
Jules
César
et que
rien
ne
garantit
que
ces
nuisances
olfactives
ne
soient
pas
transportées
par
les
vents
vers
nos
habitations,
-
Que
le site de
l'installation
se
situe
dans
une
zone
d’écoulement
des
eaux
pluviales
qui
alimente
la rivière
de
la Viosne
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
et
1 voix
contre
(BOUILLIANT)
demande
à la Préfecture
du
Val
d'Oise
et
à toutes
les
instances
devant
se
prononcer
sur
le projet
ADEME,
PNR,
Conseil
Départemental,
DRIEE,
UDAP,
ABF,
que
soient
réalisées
avant
toutes
autorisations
administratives
des
études
d’impact
sur
:
-
le risque
de
pollution
des
sols
et des
nappes
phréatiques,
-___
les
risques
routiers
sur
les
infrastructures
pouvant
être
concernées
(DS1,
D66)
-
et
tous
risques
entraînant
des
conséquences
immédiates
graves
pour
les
riverains,
les
biens
et
l'environnement
pouvant
découler
de
l’exploitation
d’une
telle
installation
industrielle.
Plus
rien
l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 21
h
30
Le
Maire
Pierre
CHIARADIA